Rapport d'étape du Plan sur l'accessibilité Décembre 2024

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Rapport d'étape du Plan sur l'accessibilité Décembre 2024

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Table des matières

Renseignements généraux

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a publié son Plan sur l'accessibilité en décembre 2022. Le plan est fondé sur les principes directeurs de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité, ainsi que sur les objectifs établis par le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique dans le cadre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Pour faire part de vos commentaires sur le Plan ou sur les obstacles à FedDev Ontario, pour demander des copies du Plan sur l'accessibilité de FedDev Ontario ou pour demander des versions de remplacement du Plan, veuillez utiliser le bouton « Fournir une rétroaction » qui se trouve sur notre page Web consacrée au Plan sur l'accessibilité. Vous pouvez également communiquer directement avec notre championne de l'accessibilité exécutive, Carole Bourget :

Carole Bourget, championne de l'accessibilité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
410, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada
Courriel : fdoaccessibility-accessibilitéfdo@feddevontario.gc.ca
Téléphone : 343-542-1241

Déclaration sur l'accessibilité de FedDev Ontario

FedDev Ontario s'engage à créer un environnement de travail dans lequel :

  • chacun est traité avec dignité et respect, quels que soient son handicap ou ses capacités;
  • chacun jouit d'un milieu de travail exempt d'obstacles et d'une participation pleine et égale au travail et aux activités de FedDev Ontario, quels que soient son handicap ou ses capacités;
  • chacun a la possibilité de participer à l'élaboration et à la conception des activités de FedDev Ontario, l'objectif étant de parvenir à une participation égale et significative de tous les employés.

L'accessibilité fait partie intégrante du mandat de promotion de la diversité, de l'équité et de l'inclusion à FedDev Ontario. Les moteurs de l'accessibilité au sein de FedDev Ontario sont les suivants :

Progrès en matière d'accessibilité à FedDev Ontario

En 2024, le Comité sur l'accessibilité de FedDev Ontario a lancé son sondage inaugural sur l'accessibilité. Le sondage a été mené auprès de tous les employés de FedDev Ontario, leur donnant la possibilité d'indiquer leur niveau de connaissance des enjeux liés à l'accessibilité et de définir les obstacles observés sur le lieu de travail. Les résultats de ce sondage ont guidé les actions du comité pour éliminer les obstacles recensés par les employés et pour aborder les objectifs généraux de l'Agence dans les domaines décrits dans le Plan sur l'accessibilité de FedDev Ontario. Le comité a travaillé activement pour soutenir la sensibilisation, la compréhension, l'élimination des obstacles et la solidarité, afin de réduire la stigmatisation par le biais d'un dialogue ouvert et de la discussion. Nous sommes fiers de la manière dont les employés de l'Agence se sont unis et sont déterminés à éliminer les obstacles pour tous les Canadiens et Canadiennes. Le rapport d'étape suivant présente les principales activités et mesures connexes complétées au cours de l'année 2024.

Emploi

En septembre 2024, plus de neuf (9) pour cent des employés de FedDev Ontario se sont déclarés handicapés et 17 pour cent des promotions internes en 2024 ont été accordées à des personnes qui se sont déclarées handicapées. Cette information permet à l'Agence d'adapter l'environnement de travail et les événements en milieu de travail afin que chacun puisse participer pleinement.

En 2024, l'Agence a offert de la formation à tous les gestionnaires et conseillers en RH sur un nouveau guide et un nouveau processus pour l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Du soutien supplémentaire a été apporté aux gestionnaires sur les préjugés et les obstacles, ainsi que sur l'utilisation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (le Passeport). Des ressources visant à orienter les conversations sur l'utilisation du Passeport ont été mises à la disposition des gestionnaires et des employés sur l'intranet de FedDev Ontario. FedDev Ontario possède un fonds centralisé pour aider à l'achat de matériel et d'outils spécialisés, selon les besoins.

Le cours de l'École de la fonction publique du Canada, « Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité », a été ajouté à la formation obligatoire pour les gestionnaires de l'Agence. De plus, une séance de subdélégation interne, obligatoire pour tous les nouveaux gestionnaires, comprend désormais une partie consacrée à l'identification des préjugés et des obstacles dans les processus d'évaluation. En 2024, tous les conseillers en dotation des RH ont assisté à des séances intitulées « Favoriser l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion grâce à la dotation » et « Comment mener une évaluation des préjugés et obstacles des méthodes d'évaluation – Intermédiaire ».

Le Comité sur l'accessibilité de FedDev Ontario a organisé des séances d'information et des discussions entre experts au cours de l'année, afin de sensibiliser aux problèmes d'accessibilité et de stimuler la mobilisation des employés dans l'identification et l'élimination des obstacles. Les résultats du sondage sur l'accessibilité de 2024 ont indiqué que les employés souhaitaient en savoir davantage sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Plan sur l'accessibilité de FedDev Ontario et sur le Passeport. Dans le cadre des activités de la Semaine nationale de l'accessibilité, le Comité a présenté un exposé très intéressant intitulé « La Loi, le Plan et le Passeport », qui explique comment chaque individu fait partie du mouvement visant à créer un Canada sans obstacles d'ici le 1er janvier 2040.

La promotion du réseau de champions de FedDev Ontario a fait l'objet d'une présentation au début de l'été, avec des exposés de chaque cadre champion, y compris la championne de l'accessibilité. Les présentations visaient à mettre en évidence les domaines soutenus par chaque champion et son comité, et à encourager la participation à l'initiative. La présentation sur l'accessibilité a souligné la nécessité pour tous les employés de contribuer à rendre FedDev Ontario accessible à tous, et a invité les employés à se joindre au Comité sur l'accessibilité.

Les résultats du sondage sur l'accessibilité de 2024 ont également révélé un désir d'en apprendre davantage sur les handicaps non apparents et sur la manière de soutenir davantage les employés neurodivergents en milieu de travail. Le Comité sur l'accessibilité a lancé une série de présentations avec des conférenciers invités sur divers handicaps non visibles. À ce jour, les présentations sur la dyslexie et le trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) ont été bien accueillies par les employés. En outre, pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) le 3 décembre 2024, FedDev Ontario a fait la promotion active de l'événement « Comprendre les handicaps apparents et non apparents en milieu de travail », présenté à l'échelle de la fonction publique, et a organisé une discussion entre experts dirigée par les employés de l'Agence sur les expériences vécues avec les handicaps non visibles.

Environnement bâti

Les bureaux de FedDev Ontario sont situés dans des bâtiments appartenant à des particuliers qui en assurent la gestion, et chaque bâtiment répond aux exigences d'accessibilité du Code du bâtiment de l'Ontario. Les résultats du sondage sur l'accessibilité de 2024 pour l'environnement bâti comprenaient des suggestions pour l'ajout de lumières clignotantes dans les salles de réunion afin d'alerter les employés en cas de situation d'urgence, et pour équiper les portes extérieures de mécanismes d'ouverture automatique. Le Comité sur l'accessibilité a collaboré avec l'équipe de la sécurité et de l'accueil ministériels de FedDev Ontario pour évaluer la faisabilité de ces installations, et les discussions se poursuivent avec les gestionnaires des immeubles.

Technologies de l'information et des communications

Tandis que les technologies de l'information et des communications (TIC) continuent d'évoluer, FedDev Ontario s'engage à respecter les normes d'accessibilité et à permettre à tous les employés d'interagir efficacement avec ces technologies et le matériel associé. De nombreux outils de TIC internes de l'Agence sont dotés de fonctions d'accessibilité intégrées dans leur logiciel.

Communications (autres que les TIC)

Au cours de la Semaine nationale sur l'accessibilité 2024, l'équipe de la gestion de l'information de FedDev Ontario a organisé un atelier visant à donner aux employés des outils pratiques pour intégrer l'accessibilité dans leurs documents. Les conseils présentés lors de cet atelier sont mis à la disposition des employés dans un guide interne pour la création de documents accessibles, et les employés peuvent visionner l'enregistrement de l'atelier en tout temps.

En 2024, FedDev Ontario a remanié sa Trousse d'outils des ambassadeurs, intégrant une interface utilisateur simplifiée qui améliore la convivialité et l'accessibilité pour tous les employés. La Trousse d'outils offre une variété de matériel et de ressources conçus pour aider les employés à promouvoir les programmes et les services de l'Agence, à présenter l'incidence de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario, à améliorer la visibilité fédérale et à stimuler la mobilisation numérique grâce à des ressources de contenu inclusif. L'Agence continue de revoir et de mettre à jour le contenu de l'intranet pour répondre aux normes d'accessibilité sur le Web.

Approvisionnement

L'équipe de l'approvisionnement de FedDev Ontario tient compte des questions d'accessibilité tout au long du processus d'approvisionnement. Ce travail intentionnel consiste notamment à soutenir et à sensibiliser les gestionnaires des centres de coûts à la responsabilité de faire de l'accessibilité une priorité dans la passation de marchés et l'approvisionnement. En 2024, le Cadre de gestion de l'approvisionnement (CGA) a été achevé et est disponible sur l'intranet de FedDev Ontario. Le CGA comprend des renseignements relatifs à l'approvisionnement accessible et informe les responsables de projet des politiques et des lignes directrices pour l'approvisionnement accessible.

Les responsables de projet sont tenus d'indiquer qu'ils ont pris en compte l'accessibilité lorsqu'ils procèdent à des demandes d'approvisionnement de biens et de services. Par exemple, tous les meubles requis pour les bureaux de FedDev Ontario sont achetés en fonction de leur convivialité pour tous les employés de l'Agence. La hauteur des bureaux est ajustable et les chaises sont conformes aux normes ergonomiques. Les évaluations ergonomiques continueront d'être un mécanisme permettant de définir les besoins en équipements non standard du personnel, le cas échéant.

Conception et mise en œuvre de programmes et de services

Le mandat de FedDev Ontario est de soutenir le développement économique dans le Sud de l'Ontario par le biais d'une série de programmes de financement destinés aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. Il est impératif de rendre le processus de mise en œuvre des programmes accessible aux clients potentiels et actuels de FedDev Ontario pour réaliser ce mandat.

Comme support de substitution aux renseignements disponibles sur le Web, l'Agence propose aux demandeurs potentiels des séances d'information technique virtuelles pour les guider dans les détails du programme et dans le processus de demande. En 2024, l'Agence a offert 18 séances d'information technique auxquelles ont assisté plus de 1 500 personnes. Ces améliorations du service axé sur le client renforcent notre engagement à fournir un service réactif et en temps opportun, tout en contribuant à une plus grande accessibilité pour tous les demandeurs.

Transport

FedDev Ontario a examiné l'ensemble de ses politiques, pratiques, programmes et services et a déterminé qu'il n'y avait pas d'obstacles dans le domaine du transport.

Consultations

En 2024, FedDev Ontario a lancé un sondage annuel sur l'accessibilité. Le sondage était ouvert à tous les employés, quels que soient leur handicap ou leurs capacités, et a fourni une plateforme sûre et anonyme permettant au personnel de fournir des commentaires et de signaler tout sujet de préoccupation en matière d'accessibilité. Les résultats du sondage de 2024 ont influencé les travaux du Comité sur l'accessibilité tout au long de l'année. Le sondage de 2025 s'appuiera sur les renseignements de base recueillis lors du premier sondage et permettra d'améliorer davantage les progrès en matière d'accessibilité dans toute l'Agence.

Les principaux comités de gouvernance de FedDev Ontario, notamment le Comité de gestion ministérielle (CGM), le Comité exécutif et l'Équipe de gestion élargie (ÉGÉ), ont exprimé leur intérêt à rester informés des travaux de l'Agence en matière d'accessibilité et à inciter les directions générales à s'associer à ces efforts. Ainsi, le Comité sur l'accessibilité fait des présentations semestrielles au CGM et au Comité exécutif, soulignant les réalisations, décrivant les travaux à venir et signalant les domaines dans lesquels du soutien supplémentaire est nécessaire. Les présentations à l'ÉGÉ sont axées sur les outils et les ressources pour les gestionnaires et les pratiques exemplaires pour mettre en place des mesures d'accessibilité au sein de leurs équipes.

Rétroaction

En 2024, FedDev Ontario a reçu une demande par le biais du formulaire de rétroaction pour le Plan sur l'accessibilité. Dans ce cas, un demandeur potentiel a indiqué vouloir discuter de la possibilité d'avoir accès au financement de l'Agence pour la technologie accessible. La personne a été mise en contact avec un agent de programme de FedDev Ontario afin de rechercher des possibilités de financement.

Conclusion

FedDev Ontario est fière de la manière dont ses employés ont accepté la responsabilité de l'accessibilité dans l'environnement de travail et des progrès qui ont été réalisés dans les domaines présentés dans ce rapport. Nous restons déterminés à poursuivre ces efforts et à progresser vers une Agence plus accessible pour nos employés et nos clients.

Dès le départ, l'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité consiste à rendre le Canada exempt d'obstacles au bénéfice de toutes les personnes. Le Plan sur l'accessibilité de FedDev Ontario, les outils de rétroaction et les éléments présentés dans le présent rapport d'étape contribuent à la réalisation de cet objectif.

Lorsque nous nous assurons que chaque personne puisse participer et contribuer sans obstacle, nous rendons le Canada meilleur pour tous.

Glossaire

Discrimination – Le fait de réserver à quelqu'un un traitement différent ou inéquitable en raison d'une caractéristique personnelle ou d'une distinction, intentionnellement ou non, qui a pour effet d'imposer des désavantages non imposés à d'autres, ou d'empêcher ou de restreindre l'accès aux avantages offerts à d'autres membres de la société. La Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit 13 motifs de discrimination illicite :

  • la race
  • l'origine nationale ou ethnique
  • la couleur
  • la religion
  • l'âge
  • le sexe
  • l'orientation sexuelle
  • l'identité ou l'expression de genre
  • l'état matrimonial
  • la situation de famille
  • les caractéristiques génétiques (y compris l'obligation de se soumettre à un test génétique ou d'en divulguer les résultats)
  • la déficience
  • l'état de personne graciée, c'est-à-dire l'infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du dossier a été ordonnée

Handicap – Toute déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne à la société.

Inclusion – l'acte d'inclure quelqu'un ou quelque chose dans le cadre d'un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et empreint de respect. Il reconnaît et met en valeur les différences sur le plan de l'identité, des habilités, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre des droits de la personne en évolution au Canada, en plus d'en tirer parti. (Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive : Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion.)

Mesure d'adaptation – toute modification de l'environnement de travail qui permet à une personne souffrant d'un handicap ou d'une limitation fonctionnelle de faire son travail. Ces modifications peuvent inclure :

  • des adaptations de l'espace de travail physique;
  • des mesures d'adaptation concernant l'équipement ou les outils;
  • des horaires de travail flexibles ou le partage d'emploi;
  • le déplacement de l'espace de travail au sein du milieu de travail;
  • la réaffectation ou l'échange de certaines tâches non essentielles contre d'autres;
  • des congés pour les rendez-vous médicaux.

Les mesures d'adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou à long terme, selon la situation de l'employé ou l'évolution du lieu de travail.

Obstacle – Tout élément—notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements* ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique—qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

*Les obstacles comportementaux (attitudes) sont des comportements, des perceptions et des suppositions qui constituent une discrimination à l'endroit des personnes handicapées.

ISSN 2817-9269

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