Initiative de développement économique dans le Sud de l’Ontario

L'initiative de développement économique (IDE) fait partie du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration du Canada qui réitère l'engagement de notre gouvernement en faveur des langues officielles.

L'IDE aide à relever les défis économiques de chaque région tout en s'appuyant sur leurs forces afin de faciliter la croissance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. FedDev Ontario, par le biais de l'IDE, aide les communautés francophones du Sud de l'Ontario à développer leur économie.

Chaque année, dans le cadre de l'IDE, FedDev Ontario verse 800 000 dollars pour appuyer des projets qui favorisent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats et qui fournissent un soutien accru aux petites et moyennes entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles sont des organismes à but non lucratif francophones ou bilingues constitués en société, situés dans le Sud de l'Ontario, qui offrent des programmes ou des services en français aux communautés francophones, notamment :

  • les organismes de développement économique et les organismes communautaires;
  • les organisations et associations à but non lucratif;
  • les établissements d'enseignement postsecondaire qui offrent des programmes à temps plein en français.

Quels sont les types de projets admissibles?

  • Développement économique et diversification : Les projets qui répondent aux besoins des communautés francophones, y compris par la mise en œuvre de stratégies de croissance spécifiques aux régions. La priorité peut être accordée aux projets liés aux femmes, aux jeunes, aux technologies propres, à l'économie sociale (petite enfance, intégration des nouveaux arrivants, etc.) et au tourisme.
  • Développement des entreprises et développement économique : Les projets qui répondent aux besoins et favorisent la croissance économique des secteurs industriels (p. ex., la fabrication et les technologies de l'information). Cela comprend les activités qui augmentent la capacité de gestion des entreprises, qui permettent le recyclage et la formation de la main-d'œuvre et qui favorisent l'adoption de technologies numériques.
  • Planification économique communautaire stratégique : Les projets qui renforcent la base économique et la compétitivité des communautés francophones et des petites et moyennes entreprises.

Les projets doivent être axés sur des activités additionnelles et doivent accroître l’offre de services ou produits d’une organisation au-delà de ses opérations quotidiennes actuelles ou des activités déjà financées.

Vous voulez en savoir davantage? Envoyez un courriel à edi-ide@feddevontario.gc.ca ou appelez le 1-866-593-5505 pour plus d’information sur les conditions d’admissibilité.

Comment fonctionne le financement?

Les organisations à but non lucratif admissibles peuvent demander une contribution non remboursable d'un montant maximal de 500 000 dollars par an pour le financement de projet.

Les contributions aux coûts de projet admissibles sont partagées entre FedDev Ontario et le demandeur, comme suit :

  • FedDev Ontario : un maximum de 70 pour cent
  • Demandeur : un minimum de 30 pour centNote de bas de page 1

L'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale et municipale) ne peut excéder 100 pour cent du total des coûts admissibles.

Les projets qui proposent de redistribuer des fonds aux petites et moyennes entreprises admissibles sont soumis à des paramètres de financement supplémentaires.

Veuillez communiquer avec nous à l'adresse edi-ide@feddevontario.gc.ca pour obtenir plus de détails.

Comment présenter une demande?

Communiquez avec l'un de nos agents bilingues par courriel ou par téléphone au 1-866-593-5505 à tout moment pour obtenir plus d'information et pour recevoir un formulaire de demande.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

La part du demandeur dans le partage des coûts (c.-à-d., 30 pour cent ou plus des coûts admissibles du projet) peut être constituée de contributions en espèces et de contributions en nature y compris de celles qui proviennent d'autres partenaires du projet (p. ex., des partenaires de l'industrie et d'autres financements publics).

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