
Les demandes ne sont plus acceptées. Les demandes reçues et ayant fait l’objet d’un accusé de réception par FedDev Ontario avant la clôture seront évaluées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues, sous réserve du financement restant.
Visitez le site du financement pour le Sud de l’Ontario pour en apprendre davantage sur les autres soutiens offerts par FedDev Ontario.
Liste de vérification
Le Fonds d'aide au tourisme aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future. Avec un budget de 500 millions de dollars sur deux ans (jusqu'au 31 mars 2023), comprenant un financement de 485 millions de dollars administré par les agences de développement régional du Canada pour les priorités régionales, dont 50 millions de dollars qui seront spécialement consacrés aux initiatives de tourisme autochtone, ainsi que le Volet priorités nationales de 15 millions de dollars, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Fonds contribuera à positionner le Canada comme une destination de choix durant la reprise des voyages nationaux et internationaux :
- en donnant aux entreprises touristiques les moyens de créer des expériences et des produits touristiques nouveaux ou améliorés afin d'attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux;
- en aidant le secteur à se positionner pour l'avenir afin d'accueillir les visiteurs étrangers en fournissant les meilleures expériences touristiques canadiennes que nous avons à offrir au monde.
Importante mise à jour du programme :
- Du financement est disponible au titre du Fonds d’aide au tourisme dans le Sud de l’Ontario pour les exploitants d’entreprise touristique afin de promouvoir, de présenter et d’élargir les activités qui attirent les touristes et les visiteurs aux événements ayant lieu entre novembre 2022 et mars 2023.
- Les nouveaux demandeurs au titre du Fonds d'aide au tourisme sont invités à présenter une demande pour ce financement. Les bénéficiaires actuels doivent démontrer en quoi leur nouvelle proposition pour la période de novembre 2022 à mars 2023 est distincte de leur projet actuel ou terminé.
- Dans tous les cas, le financement total (y compris le soutien de FedDev Ontario ou le financement fourni par une organisation touristique régionale appuyée par FedDev Ontario) ne peut pas dépasser le montant maximal disponible pour une entreprise ou un organisme dans le cadre du programme (consultez les détails ci-dessous).
- Si le projet est approuvé, les fonds seront remboursés sur la base des frais encourus et réclamés entre novembre 2022 et mars 2023.
Demandeurs autochtones
Les projets de tourisme autochtone sont importants pour les efforts de relance économique du Canada et une priorité du Fonds d'aide au tourisme. Dans le cadre du Fonds, un minimum de 50 millions de dollars est spécialement dédié à des initiatives touristiques autochtones. Les contributions aux entités autochtones (qui ne génèrent pas de profits) seront normalement non remboursables. Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande dans le cadre du processus décrit cidessous.
Soutien de projets nationaux
Dans le cadre du Volet priorités nationales, Innovation, Sciences et Développement économique Canada versera 15 millions de dollars pour appuyer les priorités nationales en matière de tourisme, conformément à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Parmi ces priorités figurent le développement de destinations, la dispersion saisonnière et géographique, ainsi que le perfectionnement des ressources humaines et des compétences. Le financement permettra de mettre à profit la visibilité et l’expertise des organisations touristiques nationales pour soutenir les activités pancanadiennes ou multirégionales qui aident le secteur touristique à surmonter des difficultés liées à la reprise économique. Ces activités comprennent des conférences et des événements, de la formation et de la recherche, et le renforcement des réseaux.
Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles comprennent les entités touristiques qui desservent principalement les visiteurs, notamment :
- les entreprises;
- les organismes à but non lucratif, comme les associations touristiques;
- les conseils de bande ou d'autres organisations autochtones et les coopératives.
Pour être admissibles à ce fonds, les demandeurs doivent remplir au moins l'un des critères suivants :
- être un fournisseur ou un exploitant essentiel pour l'expérience du visiteur;
- faire partie d'une grappe touristique définie ou d'une collectivité dépendante du tourisme, incluant les centres-villes;
- offrir un produit ou un service phare dans une destination touristique.
Activités admissibles
Les projets financés dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme sont axés sur :
- Le développement des produits : par exemple, les projets qui amélioreront les expériences touristiques, qui aident les entreprises touristiques à s’adapter à la « nouvelle normalité » et à moderniser leur offre, ainsi que les projets qui aident le secteur à adopter des pratiques plus écologiques et inclusives.
- Le développement des destinations : par exemple, les projets qui permettront aux collectivités de tirer parti des possibilités post-pandémie grâce à la planification stratégique d’investissements à moyen et à long terme, et qui appuieront les perspectives de développement de destinations conformément aux objectifs établis dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.
Pour de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter le guide à l’intention du demandeur.
Soutien financier
Le montant total des contributions aux entreprises sont soit :
- des contributions non remboursables jusqu’à 100 000 $ (taux d’aide de 50 % des coûts admissibles);
- des contributions entièrement remboursables jusqu’à concurrence de 500 000 $ (taux d’aide de 75 % des coûts admissibles).
Les organismes à but non lucratif et les entités autochtones (qui ne génèrent pas de profits) seront éligibles aux contributions non remboursables.
- Le montant total des contributions ne dépasserait pas 500 000 $. Le montant réel de la contribution sera fondé sur le montant minimal requis pour réaliser le projet.
Remarques :
- Le total des contributions correspond au montant du financement accordé à une entité individuelle (entreprise ou organisation) pour un ou plusieurs projets pendant la durée du Fonds d'aide au tourisme (juillet 2021 à mars 2023). Cela comprend le financement fourni par FedDev Ontario ou le financement fourni par une organisation touristique régionale appuyée par FedDev Ontario.
- Les bénéficiaires de projets existants peuvent être pris en considération pour le financement de la période de novembre 2022 à mars 2023 si des activités supplémentaires sont proposées et que le total des contributions reçues ne dépasse pas le financement maximal (tel qu’indiqué ci-dessus).
- Une entreprise ne peut pas recevoir à la fois une contribution non remboursable et une contribution remboursable.
- Dans le cas des demandes pour les projets se déroulant entre novembre 2022 et mars 2023, seuls les coûts admissibles pour les événements et les activités ayant lieu entre la date de la demande en novembre 2022 et le 31 mars 2023 seront financés.