Guide de demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes

Aperçu

Ce guide de demande a été conçu pour fournir des instructions aux demandeurs sur la façon de remplir la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes de FedDev Ontario.

En plus de ce guide, veuillez consulter les Lignes directrices du programme Fonds pour les expériences canadiennes pour obtenir des renseignements sur le Fonds, les conditions d’admissibilité, les niveaux de financement et le processus d’examen des demandes.

L’objectif de la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes consiste à :

1. fournir une description détaillée du projet proposé, de ce que l’entreprise ou l’organisme espère réaliser en entreprenant le projet et de la manière dont le projet sera bénéfique pour le secteur du tourisme du Sud de l’Ontario; et
2. démontrer que le demandeur a la capacité administrative, technique et financière pour mener à bien le projet.

Ce guide est organisé selon les sections de la demande de financement, du programme Fonds pour les expériences canadiennes. Les champs de la demande qui se passent d’explication ne sont pas décrits dans le guide. Quand ils remplissent la demande, les demandeurs doivent remplir les champs dans chacune des sections ou indiquer si un champ ne s’applique pas.

Veuillez limiter les réponses aux lignes prévues à cet effet dans la demande de financement. L’utilisation de puces est acceptable, à condition que l’information soit claire. Les documents supplémentaires autres que ceux indiqués dans la demande de financement ne seront pas passés en revue dans le cadre de la présentation.

Toutes les demandes feront l’objet d’une présélection initiale pour s’assurer qu’elles sont complètes. En raison du volume élevé de demandes de financement, les candidats dont la demande est incomplète ne devraient pas s’attendre à être contactés. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles au financement.

En signant et en présentant la demande de financement, le demandeur reconnaît que les renseignements contenus dans la présente sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

On invite les demandeurs à communiquer avec FedDev Ontario au 1-866-593-5505 s’ils ont des questions au sujet de la demande de financement.

Remplir la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes

Cette section fournit des renseignements sur la manière de remplir les diverses sections de la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes.

Renseignements sur le demandeur

• Raison sociale du demandeur : Nom de l’entreprise ou de l’organisme constitué en société.
• Nom commercial : Le nom sous lequel l’entreprise est connue du public, par exemple 123456 Ontario Ltd, peut être connu sous le nom de XYZ Technologies.
• Type d’organisme – Le demandeur est-il une filiale? Dans l’affirmative, indiquez l’entité mère et son emplacement (ville, pays) : Une filiale est une entreprise dont une part majoritaire des actions est détenue par une autre entreprise. Indiquez la dénomination sociale de la société mère et le lieu de son siège social.
• Numéro d’entreprise : Le numéro d’entreprise (NE) est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Nature de l’organisme : Veuillez choisir l’industrie qui reflète le plus fidèlement l’organisme, et non les activités de projet.
• Date de constitution (AAAA-MM-JJ) : La date indiquée sur les statuts constitutifs de l’entreprise.
• Nombre d’années pendant lesquelles l’organisme a été en activité avant sa constitution, s’il y a lieu : Il s’agit d’indiquer quand l’entreprise est entrée en activité si c’est avant sa constitution en société, ce sont les années pendant lesquelles les revenus de l’entreprise ont été déclarés à l’Agence du revenu du Canada.
• Le demandeur est-il une société publique ou privée? Une société publique est inscrite en bourse et y cote des actions. Pour les organismes sans but lucratif et toutes les autres entreprises, indiquez « société privée ».
• Nombre d’employés à plein temps au Canada : Un employé à temps plein travaille habituellement 35 à 40 heures ou plus par semaine normale de travail.
• Nombre d’employés à temps partiel au Canada : Un employé à temps partiel travaille habituellement moins de 35 heures par semaine normale de travail.
• Nombre d’employés à l’extérieur du Canada : Indiquez le nombre total d’employés (à temps plein et à temps partiel) qui travaillent pour l’entreprise ou l’organisme à l’extérieur du Canada.
• Est-ce que le demandeur, ou encore l’un de ses directeurs ou de ses agents, est une partie à des procédures judiciaires pouvant avoir des effets néfastes sur la société? Indiquez si des procédures judiciaires sont en cours qui pourraient toucher l’entreprise directement ou indirectement.
• Est-ce que le projet sera réalisé dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire? Les communautés de langue officielle en situation minoritaire se composent généralement des communautés francophones en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario.

Personne-ressource autorisée pour le projet

• Fournissez les coordonnées de la personne autorisée à représenter l’entreprise ou l’organisme et qui sera le principal point de contact concernant le projet. Notez qu’il ne peut s’agir d’un consultant, car FedDev Ontario ne communiquera qu’avec le demandeur.
• Si la personne n’est pas signataire de l’entreprise ou de l’organisme, la confirmation du droit de cette personne de représenter l’entreprise peut être requise.

Renseignements sur le projet

• Date estimée de début de projet : Cette date est le premier jour que vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet, habituellement la date de présentation de la demande.
• Date estimée de fin de projet : Cette date est la dernière journée que vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet. Cette date ne peut être après la date de la fin du programme, soit le 31 décembre 2020.
• Fonds pour les expériences canadiennes : Décrivez brièvement le segment prioritaire du programme Fonds pour les expériences canadiennes que le projet appuiera :
  • Tourisme dans les collectivités rurales et éloignées;
  • Tourisme autochtone;
  • Tourisme d’hiver et de l’intersaison;
  • L’inclusivité, en particulier pour la communauté LGBTQ2+; et
  • Tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire
• Fournissez une courte description du projet (deux ou trois phrases) résumant le projet et décrivant les résultats escomptés du projet : Décrivez brièvement les principales activités et les résultats prévus du projet.
• Décrivez les objectifs et les résultats attendus détaillés prévus du projet : Les objectifs sont la ou les raisons pour lesquelles l’entreprise/organisme met en branle le projet et les résultats sont les retombées prévues du projet. Ceux-ci doivent être décrits du point de vue de l’entreprise/organisme, et s’appliqueraient que le financement soit obtenu ou non.
• Fournissez une liste des partenaires clés du projet et de leur rôle et contribution au projet : Les partenaires clés du projet peuvent inclure des organismes à but lucratif et à but non lucratif, des établissements d’enseignement postsecondaire, des intervenants de la collectivité et d’autres ministères du gouvernement (fédéral, provincial ou municipal) investis dans la réalisation et la réussite du projet par la prestation d’une contribution financière ou non financière. Veuillez décrire les contributions financières ou non financières faites par chaque partenaire clé identifié pour le projet.
• Si les partenaires du projet fournissent une contribution financière ou en nature, veuillez remplir le tableau suivant : Indiquez les partenaires du projet identifiés dans le tableau fourni. Ajoutez la valeur de leurs contributions en dollars.
  • Contribution en espèces : Transactions en espèces fournies par les parties intéressées afin de soutenir un projet ou une initiative de paiements de transfert fédéral approuvé.
  • Contribution en nature : Les contributions en nature comportent des transactions autres qu’en espèces (p. ex., valeurs mobilières, équipement, utilisation d’installations, main-d’œuvre, biens) qui sont fournies par les parties intéressées afin de soutenir un projet ou une initiative de paiements de transfert fédéral approuvé. Pour plus de clarté sur toutes les autres propositions de projet, les demandeurs sont invités à communiquer avec FedDev Ontario pour savoir si les contributions en nature peuvent être considérées comme faisant partie de l’investissement admissible. Les contributions en nature sont limitées aux projets sans but lucratif.
• Décrivez le besoin de financement de FedDev Ontario et l’incidence pour le projet si le financement n’est pas reçu : Veuillez expliquer si le projet ira de l’avant sans le financement, si le projet sera de plus petite portée, et si les échéances seront touchées si le financement de FedDev Ontario n’est pas reçu.
• Décrivez les principaux risques et stratégies d’atténuation du projet : Des exemples de risques peuvent comprendre : financiers, concurrentiel, technique, réglementaire, chaîne d’approvisionnement ou les risques qui pourraient avoir une incidence sur le succès du projet.
• L’une des activités du projet proposé devrait-elle avoir lieu sur le territoire domanial? Le territoire domanial est défini dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) comme suit :
  • Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
  • Les terres et les zones suivantes :
    • les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province;
    • la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province;
    • la zone économique exclusive du Canada;
    • le plateau continental du Canada.
  • Les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Résultats du projet

• Décrivez comment ce projet s’harmonise avec les priorités du programme Fonds pour les expériences canadiennes :

  On peut s’attendre à ce que la demande de financement dépasse les fonds disponibles. Si le programme Fonds pour les expériences canadiennes est sursouscrit, FedDev Ontario utilisera la mesure dans laquelle votre projet répond aux critères suivants pour déterminer si et dans quelle mesure la demande de financement est appuyée ou non. En outre, les propositions de projets pourraient être privilégiées si elles répondent à un ou à plusieurs des critères suivants :

  • le développement des compétences;
  • la création d’emplois;
  • la viabilité économique; et/ou
  • la durabilité de l’environnement.

• Dans cette section, les candidats doivent décrire : la façon dont le projet appuiera un ou plusieurs des éléments suivants :
  • Planification, élaboration et mise en œuvre de produits et de services : conception de services et de produits touristiques nouveaux ou améliorés (p. ex. attractions, festivals, excursions).
  • Formation sur l’état de préparation au marché : travailler avec les associations touristiques pour fournir aux entreprises une formation sur l’état de préparation au marché; et
  • Création ou amélioration des installations touristiques : biens matériels utilisés par les touristes (p. ex., sentiers, terrains de camping, refuges).

Veuillez consulter les Lignes directrices du programme pour les expériences canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux objectifs et activités admissibles.

Avantages économiques

Toutes les valeurs fournies dans la présente section doivent être mesurables et vérifiables. Si le demandeur choisit « Non » pour l’une ou l’autre des options, alors il n’est pas tenu d’indiquer une valeur dans la colonne « Montant ».

Tous les montants déclarés dans cette section doivent être mesurés à partir de la date prévue pour le début du projet jusqu’à la date de fin du projet. Tous les avantages qui n’entrent pas dans cet échéancier et que le demandeur souhaite souligner devraient être inclus au point précédent se rapportant à la manière dont le projet s’harmonise avec les priorités du programme Fonds pour les expériences canadiennes.

Investissement étranger au Canada : Indiquer si le projet entraînera une augmentation du nombre de touristes étrangers et le développement de nouveaux produits ou services touristiques.

Nombre d’entreprises appuyées : Indiquez le nombre d’entreprises devant être appuyées en conséquence directe de ce projet. Pour être réputée appuyée, l’entreprise doit recevoir un avantage direct du projet (p. ex., financement direct de FedDev Ontario ou financement ou services fournis directement par le demandeur à un bénéficiaire final). Si le demandeur est la seule entreprise ou le seul organisme appuyé, alors indiquez « 1 » pour le nombre d’entreprises ou d’organismes appuyés.

Nombre de nouveaux produits ou services : Indiquez le nombre de nouveaux produits ou services liés au tourisme qui découleront de ce projet. Cela peut inclure les produits ou les services commercialisés par le demandeur ou un partenaire du projet.

Fonds obtenus : Les fonds obtenus sont calculés en soustrayant la contribution de FedDev Ontario du total admissible et les coûts des projets appuyés. Cela peut comprendre le financement fourni par le demandeur, les partenaires de projet ou d’autres organismes de financement.

S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre entreprise ou organisme est dirigé ou détenu majoritairement par un ou plusieurs des groupes sous-représentés énumérés dans la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes, comme les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles.

Les organismes dirigés ou détenus majoritairement constituent un particulier ou un groupe provenant de l’un des groupes sous-représentés énumérés qui :

1. possèdent plus de 50 % de l’organisme; ou
2. a un contrôle à long terme et la gestion de l’entreprise, de l’apport en capital et un rôle actif à la prise de décision stratégique et quotidienne.

Le cas échéant, veuillez indiquer si votre projet influencera les priorités en matière de croissance inclusive du fédéral énoncées sur la demande de financement du programme Fonds pour les expériences canadiennes.

La croissance inclusive est définie comme une approche multidimensionnelle à la croissance qui comprend des dimensions économiques et non économiques. Elle comprend des initiatives qui visent à assurer un accès plus égal à ces dimensions pour les secteurs ciblés de la société. Ces initiatives mènent à l’amélioration de la qualité de vie et à des chances de réussite économique pour les groupes sous-représentés.

Selon la définition qui précède de croissance inclusive, est-ce que les investissements dans les projets tirent profit du talent entrepreneurial inexploité dans les groupes sous-représentés, y compris, sans toutefois s’y limiter : les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des minorités visibles, dans le but de réduire les obstacles et de favoriser leur pleine participation à l’activité économique, ce qui profite à tous.

Emplois devant être créés et conservés : Dans le tableau fourni, indiquez le nombre total d’emplois équivalents temps plein (ETP) qui seront créés et conservés dans les délais indiqués. Calculez tout emploi ETP comme l’emploi d’une personne à temps plein, ou de plus d’une personne à temps partiel, de sorte que le total des heures de travail équivaut à une personne travaillant à temps plein. En règle générale, les postes à temps plein comprennent une semaine de travail normale de 35 à 40 heures. N’incluez pas les ETP embauchés par des fournisseurs ou des services contractuels. Les emplois doivent être un résultat direct des activités de projet.

Budget du projet

• En remplissant cette section, vous fournirez à FedDev Ontario des renseignements importants sur le financement du projet dont il a besoin pour évaluer si la demande de ressources mérite un examen plus approfondi. Dans cette section, vous indiquerez le coût du projet, détaillé par année, la catégorie de coûts et la ou les sources de financement. Vous y indiquerez également le montant de l’aide que vous demandez de FedDev Ontario (en fonction des seuils de soutien admissibles décrits à la section Financement des Lignes directrices du programme).
• Cette section devrait contenir uniquement des renseignements pertinents au projet tel qu’il est proposé dans le reste de la demande de financement. Veuillez consulter les Lignes directrices du programme Fonds pour les expériences canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement admissible.

Renseignements sur l’organisme

• Veuillez être brefs dans vos réponses. Pour la biographie des cadres supérieurs, limitez-vous à deux ou trois lignes par personne et mettez en valeur l’expertise requise pour gérer ou terminer le projet. Pour les grandes entreprises, les organismes sans but lucratif ou les municipalités pour lesquels une description de l’équipe de gestion ou de l’équipe technique est plus appropriée, veuillez fournir des renseignements sur les principaux chefs d’équipe. Pour les membres de conseil d’administration, veuillez indiquer le nom de chaque membre, le titre du poste et l’organisme.

Renseignements financiers

Cette section permettra à FedDev Ontario d’évaluer votre capacité à entreprendre le projet proposé.

Décrivez tout financement fédéral ou provincial reçu par votre entreprise/organisation au cours des cinq dernières années?

Décrivez le rendement financier actuel de votre entreprise ou organisme (c.-à-d. structure des coûts, flux de rentrées) : Veuillez fournir une description des principales sources de revenus de votre entreprise/organisme. Veuillez expliquer comment votre entreprise/organisme génère des revenus et toute pression financière notable.

Décrivez la manière dont votre entreprise ou organisme sera appuyé une fois le projet terminé : Précisez la manière dont votre organisme sera appuyé sur le plan financier une fois le projet terminé. Le financement de FedDev Ontario ne vise normalement pas à financer les frais d’exploitation continus.

Attestation

Lisez attentivement la section Attestation et indiquez que vous avez lu et que vous êtes d’accord avec les attestations du demandeur et certifiez que toutes les déclarations et les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques, complets et exacts autant que vous sachiez. La personne autorisée à signer la demande en votre nom l’a examinée et convient que les renseignements fournis sont exacts.

• Cochez « J’accepte » et faites signer par un signataire autorisé de l’entreprise.
• Fournissez le nom, le titre, la signature et la date.