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Reconnaissant les implications profondes de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative du transport aérien régional (ITAR) afin d'aider les entreprises et les organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien à rester opérationnelles en ces temps difficiles et à continuer de soutenir la croissance économique de nos régions.
Avec un budget national de 206 millions de dollars sur deux ans, les agences de développement régional (ADR) du Canada fournissent ce soutien, et FedDev Ontario fournissant 24,2 millions de dollars dans le sud de l'Ontario. L'ITAR complète des mesures du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Clientèles admissibles :
- Transporteurs aériens régionaux et locaux;
- Aéroports régionaux et locaux; et
- Entreprises, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif et les institutions publiques faisant partie de l’écosystème de transport aérien régional.
Exemples de clients inadmissibles :
- Les transporteurs aériens ayant des problèmes de remboursement de billets en suspens ; et
- Les transporteurs engagés dans des négociations en cours avec le gouvernement du Canada.
Activités admissibles :
- La conception et la mise en place de solutions favorisant une connectivité régionale accrue du transport aérien, en complémentarité des autres mesures mises en place par le gouvernement du Canada, notamment par Transports Canada;
- Le développement et la mise en œuvre de services améliorés pour favoriser la connectivité régionale;
- Les besoins en liquidités d’aéroports régionaux et locaux; et
- Des mesures d’adaptation ou de modernisation pour maintenir ou améliorer les opérations.
Exemples d’activités non admissibles :
- La compensation des pertes de revenus;
- Le refinancement d’une dette existante;
- L’achat d’un avion; et
- Le carburant d’avion.
Types d’aide :
- Les contributions octroyées à des organismes à but non lucratif sont généralement non remboursables;
- Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable; et
- Les contributions octroyées à des clients autochtones pourraient être non remboursables.