Volet 2 : Lignes directrices relatives au volet Écosystèmes d’innovation régionaux

Portée et objectifs

Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux vise à créer, à établir et à développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui soutiennent la croissance des entreprises et l’innovation, ainsi que l’environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus innovantes et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre de ce volet, FedDev Ontario cherche à :

• développer et soutenir des regroupements et des consortiums stratégiques pour tirer parti des forces régionales et aider les entreprises à intensifier leurs activités et à commercialiser des produits, des technologies et des services novateurs.
• améliorer le développement et la portée des accélérateurs d’entreprises et des incubateurs d’entreprises, ainsi que d’autres organismes, qui appuient les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices ayant un potentiel de croissance élevé.
• appuyer les projets menés par des organismes axés sur l’innovation afin d’accroître et de promouvoir la productivité des entreprises et la compétitivité mondiale, ainsi que l’investissement et l’attraction de talents.

FedDev Ontario effectuera des investissements ciblés dans des organismes à but non lucratif qui offrent un soutien aux entreprises à chaque étape du développement dans des domaines où le Canada et le Sud de l’Ontario ont le potentiel d’avoir une position de chef de file et de saisir des occasions de croissance. Les investissements effectués dans le cadre du volet Écosystèmes d’innovation régionaux de FedDev Ontario amélioreront la capacité des écosystèmes à soutenir les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs, en faisant la promotion de leur talent entrepreneurial.

Résultats attendus

FedDev Ontario est axé sur les résultats. Les projets appuyés par ce volet et les autres volets de programmes de FedDev Ontario visent à atteindre un ou plusieurs des résultats ministériels suivants :

• Les entreprises du Sud de l’Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.
• Les entreprises du Sud de l’Ontario sont innovatrices et en croissance.
• Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l’Ontario.

Admissibilité

I. Les demandeurs admissibles sont des organisations à but non lucratif qui peuvent inclure :

• Groupe ou alliance comme une association ou un consortium de l’industrie
• Établissements postsecondaires
• Centres d’innovation
• Accélérateurs et incubateurs d’entreprises
• Réseaux d’investisseurs providentiels
• Organisations autochtones
• Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
• des coopératives
• Municipalités et autres organisations de type municipal
• Autres organismes à but non lucratif, déterminés au cas par cas

Pour être jugés admissibles, tous les demandeurs doivent être établis dans le Sud de l’Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques capables de conclure des accords juridiquement contraignants.

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent démontrer ce qui suit :

• Une preuve du financement du projet.
• La capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière pour atteindre les objectifs énoncés du projet en temps opportun.
• La demande du marché ou de l’industrie (p. ex., comment le projet comble un écart important dans le marché; occasion à saisir à l’échelle mondiale à partir du Canada; et preuve que le Sud de l’Ontario est particulièrement bien placé pour saisir la part du marché).
• Un plan de projet viable comportant des résultats réalisables, appuyé par des estimations de coûts vérifiables.

Les projets qui visent à combler des lacunes importantes au niveau infrarégional ou communautaire peuvent être envisagés dans le cadre du volet 3 de FedDev Ontario, Développement économique et diversification des collectivités.

Les demandeurs peuvent également être tenus de démontrer comment leur projet sera autosuffisant à l’achèvement du projet. Pour les propositions de projet qui entraîneront la création d’un nouveau programme ou service continu, les demandeurs peuvent être tenus de démontrer la viabilité financière du nouveau programme ou service au-delà de la date d’achèvement du projet (c.-à-d. un modèle d’affaires durable ou un plan pour générer des revenus afin d’accroître ou de maintenir les niveaux de service).

II. Activités admissibles

FedDev Ontario cible des investissements structurés autour des activités suivantes :

Grappes et consortiums de croissance

Les projets de grappes et de consortiums réunissent de multiples intervenants, comme des entreprises, des associations industrielles, des sociétés de développement économique autochtones, des établissements postsecondaires et de recherche, et tous les ordres de gouvernement. Ces projets susciteront normalement une forte participation de l’industrie, appuieront la transposition de l’innovation de pointe au profit d’un entrepreneuriat à forte croissance et mettront l’accent sur les secteurs où le Sud de l’Ontario a un avantage en matière d’innovation et/ou sur les secteurs dans lesquels il existe des occasions à l’échelle mondiale.

Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

• Développement de plateformes technologiques commercialement pertinentes, d’actifs d’innovation, d’outils et de bancs d’essai.
• Recherche appliquée et développement de produits, et soutien à l’adoption ou à l’intégration sur les marchés.
• Transfert de technologie, y compris la validation du besoin, de la formation et de la mise en œuvre d’une nouvelle technologie.
• Adoption technologique pour les nouvelles applications industrielles et/ou la pénétration de nouveaux marchés.
• Encouragement des premiers acheteurs de nouveaux produits élaborés au sein de la grappe ou des consortiums.

Renforcement des capacités des écosystèmes

Les projets de renforcement des capacités des écosystèmes seront normalement dirigés par un accélérateur d’entreprise, un incubateur, un réseau d’investisseurs providentiels, une association industrielle, un organisme de développement économique ou un organisme de renforcement des capacités semblable, afin de soutenir la croissance des entreprises et l’activité entrepreneuriale, de renforcer la compétitivité mondiale ou d’attirer des investissements et des talents dans le Sud de l’Ontario. Ces projets permettront normalement de développer ou d’élargir les capacités régionales afin de combler les lacunes et de cibler les secteurs de croissance prioritaires dans des domaines présentant des avantages comparatifs aux échelles mondiale, nationale ou régionale.

Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

• Développement des affaires et des marchés et/ou programmes et services d’expansion.
• Services de commercialisation, réseautage et possibilités de mentorat.
• Financement des programmes et du soutien.
• Services de soutien à l’innovation dans les entreprises pour les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs.
• Amélioration de la disponibilité du capital de risque pour répondre à un besoin dans la région.
• Modèles novateurs pour appuyer la première vente de nouveaux produits et services.
• Formation nécessaire pour appuyer l’adoption ou l’adaptation de technologies, de processus et de pratiques novateurs.
• Amélioration touchant l’attraction des investissements, la préparation à l’exportation et la diversification des marchés.
• Facilitation du développement de la chaîne d’approvisionnement.

III. Coûts admissibles

Les coûts admissibles des activités du projet peuvent comprendre :

• la main-d’œuvre;
• le savoir-faire;
• les coûts autres qu’en capital;
• les coûts en capital.

Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.

IV. Coûts non admissibles et/ou non financés :

• Tout coût jugé non raisonnable et/ou non directement lié aux activités admissibles du projet.
• Activités à l’appui des coûts d’entretien régulier et/ou d’exploitation continue.
• Coûts généralement financés par les paiements de transfert fédéraux-provinciaux.
• Coût engagé avant la date d’admissibilité indiquée dans l’accord de contribution.
• Les coûts engagés après la date d’achèvement du projet indiquée dans l’accord de contribution.
• Tout coût qui n’est pas admissible en vertu de l’accord de contribution.
• L’acquisition de terrains et de bâtiments.
• Les coûts qui entraînent des avantages directs pour un seul ou un petit nombre d’entreprises privées, à moins qu’ils ne soient spécifiquement associés à une activité approuvée liée à la prestation de services ou de programmes dans le cadre du projet proposé.

V. Projets non admissibles

• Les projets dont le financement a été approuvé dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation du Canada ne seront normalement pas financés dans le cadre de ce volet.

Priorités

La préférence sera accordée aux projets qui répondent aux enjeux et aux possibilités cernés par FedDev Ontario. Il peut s’agir de secteurs prioritaires et de grappes stratégiques, ou de projets qui renforcent les capacités économiques et d’innovation de l’Ontario dans des domaines présentant des avantages comparatifs à l’échelle régionale, nationale ou mondiale.

Les projets qui appuient l’engagement du gouvernement envers la croissance inclusive (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les communautés LGBTQ2+) et les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent avoir la priorité.

On peut aussi tenir compte des projets en fonction des priorités et des besoins géographiques.

Financement

Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux ciblera normalement des investissements de l’ordre de 500 000 dollars à 10 millions de dollars. À titre exceptionnel, FedDev Ontario peut approuver des montants de financement à l’extérieur de cette fourchette.

Les demandeurs sont normalement admissibles à recevoir jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles et financés. À titre exceptionnel, FedDev Ontario peut considérer les projets admissibles à hauteur de 100 pour cent des coûts admissibles et des coûts de projets appuyés.

Pour les projets comportant une redistribution du financement aux PME, les bénéficiaires finaux (PME) doivent fournir une contribution en espèces minimale de 50 pour cent. Le versement maximal d’une contribution qui fournit un financement aux PME en tant que bénéficiaire final est plafonné à 100 000 dollars par PME dans le cadre d’un projet de FedDev Ontario avec un organisme à but non lucratif.

Le cumul de l’aide gouvernementale jusqu’à 100 pour cent est autorisé pour le volet Écosystèmes d’innovation régionaux.

Le soutien de FedDev Ontario ne vise pas à remplacer ou à reproduire le financement offert par d’autres sources de financement, y compris les programmes du secteur privé et/ou du gouvernement.

L’aide financière provenant des programmes gouvernementaux peut avoir des répercussions fiscales pour une organisation. Il est recommandé que les demandeurs obtiennent des conseils d’un fiscaliste qualifié.

Déboursement du financement

Si un projet est approuvé, un accord de contribution sera exécuté avec FedDev Ontario. Le financement sera fondé sur le pourcentage du financement approuvé pour les coûts admissibles engagés.

Les paiements au prorata des travaux seront effectués sur la base de réclamations documentées pour les coûts admissibles raisonnables engagés ou sur la base de l’atteinte d’objectifs de rendement prédéterminés (par exemple, les paiements de jalon du projet) et de la formule d’établissement des coûts qui sera décrite dans l’accord de contribution.

Pour recevoir du financement, les bénéficiaires doivent présenter des formulaires de demande, établis à partir des modèles fournis par FedDev Ontario, qui résument les coûts admissibles engagés et payés dans une période définie. En règle générale, il ne peut y avoir plus d’une période définie par mois et il doit y avoir au moins une période par trimestre.

Processus de demande

Les demandes sont acceptées de façon continue, sans échéance de présentation. FedDev Ontario a un processus de demande en une seule étape et une demande de financement qui est utilisée dans les trois volets des programmes d’innovation.

Consultez le Guide de demande pour obtenir des instructions sur la façon de remplir la Demande de financement de FedDev Ontario. Les demandeurs sont invités à consulter le Guide de présentation d’une demande en même temps que les présentes lignes directrices sur les programmes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à communiquer avec FedDev Ontario avant de présenter une demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les volets de programme de FedDev Ontario, visitez la page page consacrée aux possibilités de financement ou composez le 1-866-593-5505.

Les présentations de projets multiples et simultanées du même demandeur sont découragées et peuvent ne pas être prises en considération par FedDev Ontario; les demandeurs sont encouragés à prioriser les projets présentés.

FedDev Ontario se réserve le droit de lancer des appels de propositions s’il le juge nécessaire pour encourager les demandes dans les secteurs ou industries prioritaires, et d’ajuster le processus de demande en conséquence au besoin.

Examen de la demande

FedDev Ontario examinera les demandes à mesure qu’il les reçoit.

Toutes les demandes seront d’abord examinées pour en vérifier l’intégralité. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles au financement.

Toutes les activités du projet doivent être achevées d’ici la date d’achèvement du projet indiquée dans l’accord de contribution.

Les demandes complètes sont celles qui comprennent toute la documentation requise contenant tous les renseignements nécessaires pour que FedDev Ontario effectue l’examen. L’information doit être exacte, vérifiable, pertinente et cohérente.

Les demandes complètes feront l’objet d’une évaluation de la diligence raisonnable dans le cadre de laquelle elles seront évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs. Les critères d’évaluation comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

• Contribution du projet à l’atteinte des objectifs du volet Écosystème d’innovation régional et des priorités gouvernementales.
• Capacité démontrée du demandeur de mettre en œuvre le projet avec succès et d’atteindre les objectifs énoncés. Les facteurs à évaluer comprennent la capacité de gestion, la capacité technique, la capacité opérationnelle et la capacité financière.
• Évaluation du besoin du projet et de la façon dont celui-ci comble une lacune importante dans les secteurs ou les grappes prioritaires de l’écosystème.
• Risques (financiers, techniques) et stratégies d’atténuation.
• Retombées économiques du projet.
• Avantages du projet sur le plan de l’innovation.
• Besoin manifeste pour l’investissement de FedDev Ontario et son incidence supplémentaire sur le projet en termes de portée, d’emplacement et de calendrier.
• Soutien des priorités en matière de croissance inclusive.

Exigences en matière de rapports et de visibilité

Les bénéficiaires doivent présenter des rapports périodiques et des états financiers annuels à FedDev Ontario. Les rapports de projet fourniront des détails sur les résultats du projet et l’achèvement des produits livrables, y compris l’atteinte des indicateurs de rendement et les avantages du projet définis dans les accords de contribution.

Les bénéficiaires doivent accepter que leur nom, le montant de la contribution et une description de la nature générale des activités appuyées en vertu de l’accord de contribution conclu avec FedDev Ontario soient rendus publics pour des raisons de transparence et de divulgation proactive. Les bénéficiaires doivent également convenir d’élaborer conjointement un plan visant à maximiser la visibilité du soutien reçu à la suite du projet, y compris, mais sans s’y limiter, le soutien fourni aux bénéficiaires finaux (c.-à-d. les PME), s’il y a lieu.

Autre

FedDev Ontario se réserve le droit de modifier ces lignes directrices en tout temps sans préavis et peut déroger à certaines exigences de façon exceptionnelle.

Nous joindre

Nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec FedDev Ontario pour discuter de leur demande avec une ou un agent de programme, qui examinera également d’autres programmes gouvernementaux qui pourraient s’appliquer au projet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les volets de programmes de FedDev Ontario, visitez la page consacrée aux possibilités de financement ou composez le 1-866-593-5505.