Foire aux questions

Volet 1 : Accroissement d’échelle et productivité des entreprises vise à accélérer la croissance des entreprises et à les aider à adopter et à adapter de nouvelles technologies novatrices qui favorisent l’accroissement d’échelle, la productivité, le développement et la pénétration de nouveaux marchés pour les aider à devenir concurrentielles à l’échelle mondiale.

Volet 2 : Écosystèmes régional d’innovation vise à créer, à établir et à développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui soutiennent la croissance des entreprises et l’innovation, ainsi que l’environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus innovantes et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).

Volet 3 : Développement économique et diversification des collectivités vise à développer, diversifier et transformer les économies locales en favorisant le développement des petites entreprises, l’innovation communautaire et les collaborations stratégiques.

2) De quelles façons les programmes ont-ils changé?

Les organismes de développement régional (ODR) sont l’une des façons par lesquelles le gouvernement du Canada livre son Plan pour l’innovation et les compétences dans les régions. Les ODR à travers le Canada livrent deux volets communs de programmes pour alimenter la croissance économique à travers l’innovation et créer plus d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Ces volets, ainsi que les programmes sur mesure dans chaque région, encourageront le bon environnement pour initier et faire croître des entreprises et créer les conditions pour le développement d’écosystèmes régionaux forts, dynamiques et inclusifs à travers le pays.

Avec 920 millions de dollars en financement renouvelé fourni dans le budget de 2018, FedDev Ontario accepte les demandes à travers le volet national Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et le volet Écosystème d’innovation régional, ainsi que le volet Développement économique et diversification des collectivités.

Admissibilité

3) Qui est admissible à présenter une demande?

Les demandeurs admissibles varient selon le volet. Les entreprises peuvent présenter une demande directement pour le volet 1 ou le volet 3. Les organismes à but non lucratif peuvent présenter une demande directement pour le volet 2 ou le volet 3.

Pour de plus amples renseignements, veuillez examiner les lignes directrices.

4) Quels types de projets sont admissibles?

Les types de projets qui peuvent être considérés comme admissibles varient en fonction du volet. Pour de plus amples renseignements, veuillez examiner les lignes directrices.

5) Quelles sont les dates de début et de fin des projets admissibles?

FedDev Ontario peut examiner les coûts des projets au plus tôt à la date à laquelle une demande est reçue.

Toutes les activités de projet doivent prendre fin d’ici la date indiquée dans l’accord de contribution.

6) En quoi consistent les coûts admissibles?

Seuls les coûts raisonnables, différentiels et directement liés au projet admissible seront pris en considération.

Veuillez examiner les lignes directrices afin d’obtenir d’autres renseignements sur les coûts qui peuvent être considérés comme admissibles dans le cadre de la présentation d’un projet.

Financement du projet

7) À combien s’élève le financement disponible par projet?

Les niveaux de financement des projets varient dans le cadre des trois volets :

Volet 1 : Le volet Accroissement d’échelle et productivité des entreprises ciblera habituellement des investissements qui varient de 500 000 $ à un maximum de 10 millions de dollars ou jusqu’à 35 pour cent des coûts admissibles et financés du projet.
Volet 2 : Le volet Écosystèmes régionaux d’innovation ciblera habituellement des investissements qui varient de 500 000 $ à 10 millions de dollars ou jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles et financés du projet.
Volet 3 : Le volet Développement économique et diversification des collectivités ciblera habituellement des investissements qui varient de 250 000 $ à 5 millions de dollars ou jusqu’à 50 pour cent des coûts admissibles et financés du projet.

À titre exceptionnel, FedDev Ontario peut considérer des montants de financement en dehors de ces fourchettes.

Le montant de la contribution accordée tiendra compte du montant minimum nécessaire à la poursuite du projet et de la mesure dans laquelle d’autres sources de financement disponibles ont été obtenues par effet de leviermises à contribution.

8) Le financement doit-il être remboursé? Quelles sont les modalités?

Volet 1 : Accroissement d’échelle et productivité des entreprises prévoit le versement de contributions remboursables sans conditions.

Volet 2 : Écosystème régional d’innovation prévoit le versement de contributions non remboursables.

Volet 3 : Développement économique et diversification des collectivités prévoit le versement de contributions non remboursables aux organismes à but non lucratif et celui de contributions remboursables sans conditions aux entreprises.

Les contributions remboursables aux entreprises au titre des volets 1 et 3 ne portent pas d’intérêt et sont non garanties. Les remboursements des contributions devront débuter dès que possible dans la mesure du raisonnable sans compromettre la réussite du projet ni l’entreprise recevant les fonds. Les modalités précises de remboursement, y compris la date à partir de laquelle commencera le remboursement ainsi que la durée de celui-ci seront établies au cas par cas lors de l’élaboration de l’accord de contribution. Habituellement, le remboursement commence au plus tard un an après l’achèvement du projet.

9) Est-ce que le financement de FedDev Ontario aura des répercussions fiscales sur mon entreprise?

Une aide financière provenant de programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour votre entreprise. Il est recommandé de s’adresser à un fiscaliste qualifié pour obtenir des conseils.

10) Est-ce que je peux présenter une demande à FedDev Ontario, si je reçois ou si j’ai déjà reçu un financement gouvernemental dans le cadre d’une initiative similaire?

FedDev Ontario tiendra compte des autres financements gouvernementaux lorsqu’il déterminera l’admissibilité au financement. Le cumul de financements gouvernementaux est autorisé dans le cadre de l’ensemble des volets.

En ce qui concerne les contributions remboursables directes à une entreprise (au titre du volet 1 ou du volet 3), le financement gouvernemental total (y compris d’ordre fédéral, provincial et municipal) aux fins d’un projet ne peut pas dépasser 75 pour cent des coûts autres qu’en capital admissibles et 50 pour cent des coûts en capital admissibles. Les entreprises détenues par des autochtones pourraient être exemptées des limites du cumul de l’aide gouvernementale indiquée ci-dessus.

Les contributions non remboursables aux organismes à but non lucratif au titre du volet 2 ou du volet 3 permettent le cumulatif gouvernemental jusqu’à concurrence de 100 pour cent des coûts du projet.

11) Comment puis-je présenter une demande?

FedDev Ontario a simplifié son processus de présentation des demandes. Il utilise un processus de présentation des demandes en une seule étape et une demande de financement.

Consultez le Guide de demande de financement pour connaître les directives sur la façon de remplir une demande de financement de FedDev Ontario.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être évaluées et seront considérées comme irrecevables.

Avant de présenter une demande de financement, on encourage fortement les demandeurs potentiels à communiquer avec FedDev Ontario afin de discuter de leur projet avec un agent de programme qui étudiera également d’autres programmes gouvernementaux auxquels ils pourraient être admissibles. Pour de plus amples renseignements, consultez la page consacrée aux possibilités de financement ou composez le 1-866-593-5505.

Processus de présentation d’une demande

12) Quelle est la date limite pour présenter les demandes?

Le processus de demande pour chacun des volets est continu. Il n’y a aucune date limite pour présenter des demandes. Les demandes seront examinées au fur et à mesure qu’elles seront reçues.

Notez que FedDev Ontario se réserve le droit de lancer des appels de propositions au besoin, afin d’encourager les demandes dans les domaines ou secteurs prioritaires. Les renseignements concernant les appels de propositions seront communiqués sur le site Web de FedDev Ontario.

13) Combien de demandes un organisme ou une entreprise peut-il présenter?

On encourage les demandeurs à établir un ordre de priorité pour les présentations des projets.

En règle générale, les demandeurs admissibles seront limités à une approbation.

14) Serait-il avantageux pour moi de faire appel à un consultant afin de remplir ma demande de financement?

Vous n’êtes pas tenu de faire appel à un consultant afin de présenter une demande de financement.

Certains organismes embauchent un consultant afin de les aider à préparer une demande de financement. Si un demandeur choisit d’embaucher un consultant pour préparer une demande de financement, FedDev Ontario ne subventionnera aucune partie des frais liés au consultant.

Toute personne payée pour communiquer avec FedDev Ontario en ce qui concerne l’attribution d’une contribution pour le compte d’un demandeur doit respecter la Loi sur le lobbying. Les détails concernant qui devrait s’inscrire à titre de lobbyiste et les directives sur la manière de s’inscrire sont disponibles sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

15) Puis-je faire appel à un ancien employé de FedDev Ontario à titre de consultant?

Les anciens employés du gouvernement du Canada qui travaillent à titre de consultants doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Une fois que les restrictions liées à l’après-mandat ne sont plus en vigueur, toute déclaration d’un ancien employé concernant sa capacité à obtenir un financement n’appartient exclusivement qu’à lui.

Processus d’évaluation

16) De quelle façon les projets seront-ils évalués?

Une demande de financement dûment remplie sera soumise à un examen diligent. Elle sera évaluée en fonction d’un certain nombre de facteurs y compris les risques, les retombées positives et les incidences en matière de gestion, de fonctionnement, de finances et pour le marché.

Les lignes directrices pour chaque volet communiquent plus de renseignements sur l’examen et l’évaluation des projets.

17) Combien faut-il de temps pour traiter une demande?

FedDev Ontario communiquera avec un demandeur dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une demande de financement et fournira le nom d’une personne-ressource qui sera en mesure de répondre aux demandes de renseignements du demandeur.

De nombreux facteurs influent sur l’évaluation d’une demande. FedDev Ontario s’efforce de traiter chacune des demandes le plus rapidement possible. Chaque projet est évalué en fonction d’une série de critères objectifs déterminés dans le cadre de chaque volet. Le temps nécessaire pour évaluer une demande varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

la complexité du projet et l’intégralité de la demande;
les exigences réglementaires supplémentaires ou les consultations requises;
la disponibilité des fonds publics;
les renseignements supplémentaires requis pour évaluer adéquatement le projet.

FedDev Ontario avisera les demandeurs si le financement de leur projet a été approuvé.

18) Est-ce que je dois procéder à une évaluation environnementale de mon projet?

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), un projet nécessite une évaluation d’impact fédérale seulement s’il est considéré comme un « projet désigné » aux termes de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure de même que les projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie. Pour en savoir plus sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec Agence d'évaluation d'impact du Canada.

19) De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?

Les demandeurs seront invités à décrire les mesures à prendre pour s’assurer que la propriété intellectuelle émanant du projet engendrera des retombées positives permanentes pour le Sud de l’Ontario.

Avant le début du projet, on invitera également les demandeurs à démontrer qu’ils détiennent suffisamment de droits au regard de la propriété intellectuelle pour permettre la commercialisation du projet.

Tout titre de propriété intellectuelle développé dans le cadre du projet appuyé par FedDev Ontario appartient exclusivement au bénéficiaire et non au gouvernement du Canada.

Soutien à l’innovation et à la croissance rurales dans le Sud de l’Ontario

20) À quoi ressemblera le financement réservé aux collectivités rurales?

L’innovation et la croissance rurales constituent une priorité importante pour FedDev Ontario. Pour souligner cette importance, l’Agence a consacré une enveloppe minimale de 100 millions de dollars, sur les trois prochaines années, pour aider à lancer des projets qui stimuleront l’innovation et la croissance dans le Sud rural de l’Ontario. Cette aide est disponible pour les demandeurs admissibles dans le cadre des trois volets de financement de FedDev Ontario.

21) Pourquoi FedDev Ontario consacre-t-elle à l’innovation et la croissance rurales une enveloppe minimale de 100 millions de dollars dans le cadre de ses trois volets de financement?

Abritant quelque 3 millions de personnes, soit 25 pour cent de la population de la région, les localités plus petites et rurales du Sud de l’Ontario jouent un rôle essentiel dans la santé économique globale de la région. Bon nombre de collectivités rurales sont confrontées à des difficultés particulières qui peuvent constituer des freins à la croissance, comparativement aux régions urbaines.

L’Agence met de côté une enveloppe minimale de 100 millions de dollars, sur les trois prochaines années, pour stimuler les demandes et les investissements en milieu rural. Elle met l’accent sur l’innovation dans les régions rurales du Sud de l’Ontario et désire aider les collectivités concernées à surmonter les défis économiques, sociaux et démographiques pour ouvrir des possibilités qui favoriseront le développement des entreprises, amélioreront les perspectives économiques et rendront les milieux plus résilients.

22) Est-ce que mon entreprise ou mon organisme est admissible?

Pour être admissible à du financement, le demandeur doit satisfaire aux critères énoncés dans les lignes directrices du volet concerné et se situer dans une région rurale du Sud de l’Ontario.

La définition de FedDev Ontario d’une zone rurale s’harmonise avec les zones actuelles couvertes par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans la région (Est et Ouest) et, dans certains cas, par les petites municipalités qui se trouvent en périphérie des grandes villes. Dans le doute, afin de vérifier si vous êtes dans une localité admissible, veuillez communiquer avec FedDev Ontario.

23) J’ai un projet d’innovation rurale. Comment puis-je présenter une demande?

Tous les projets d’innovation rurale passeront par le processus de demande de financement en une étape de FedDev Ontario. Il n’y a aucune autre démarche à faire ni aucun autre formulaire à remplir.

FedDev Ontario déterminera l’admissibilité à l’enveloppe de 100 millions de dollars destinée aux projets ruraux en fonction des renseignements suivants :

Le code postal indiqué sur la demande de financement; et/ou
Les activités, avantages et résultats décrits aux sections « Renseignements sur le projet », « Résultats du projet » et « Renseignements sur l’organisation » de la demande de financement.

Les demandes seront acceptées en continu. Pour savoir comment remplir une demande, consultez le Guide de demande.

24) De quelle autre manière FedDev Ontario vient-elle en aide aux collectivités rurales?

L’Agence soutient les collectivités rurales dans le cadre de ses trois volets de financement, du Programme de développement des collectivités et de l’Initiative de développement économique.

Devenir un bénéficiaire

25) Si mon projet est financé, quelles seront les prochaines étapes?

À la suite de l’approbation d’un projet, une évaluation d’impact doit être réalisée là où cela est requis. Dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), un projet requerra une évaluation d’impact seulement si c’est un « projet désigné » dans le cadre de la Loi. Les projets désignés sont normalement des projets à grande échelle et complexes, et ceux réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie. Pour plus d’information au sujet de ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada .

Suite à l’approbation de l’évaluation, le personnel de l’Agence élaborera un accord de contribution qui est un accord écrit entre le gouvernement du Canada et un candidat admissible qui établit les obligations et relations des deux parties pour ce qui est d’un ou plusieurs paiements de transfert. Dès l’exécution de l’accord de contribution, le demandeur est désigné en tant que « bénéficiaire ». Le gouvernement du Canada est responsable de rédiger l’ébauche des accords de contribution.

L’accord de contribution établira la mise en œuvre du projet, les détails de projets, les modalités de remboursement et les mesures d’atténuation environnementales, le cas échéant, et les exigences pour les communications qui pourraient inclure une annonce publique et une visibilité fédérale pour les projets financés.

Les bénéficiaires approuvés doivent respecter les modalités décrites dans l’accord de contribution avant d’accéder à tout fonds.

26) Comment le gouvernement du Canada versera-t-il les fonds aux bénéficiaires?

Des paiements progressifs seront versés sur la base des demandes de remboursement dûment justifiées des coûts admissibles raisonnables engagés ou sur la base des objectifs de rendement préétablis (par exemple, les paiements d’étape du projet) et de la formule d’établissement des coûts décrite dans l’accord de contribution.

FedDev Ontario ne versera pas de paiements anticipés aux entreprises dont l’approbation a été accordée au titre du volet 1 ou du volet 3.

Pour recevoir un financement, les bénéficiaires devront présenter un formulaire de demande de remboursement dans des gabarits fournis par FedDev Ontario, qui résument les coûts admissibles engagés et payés dans une période de temps donnée. En général, il s’agit de périodes se présentant tout au plus une fois par mois et au moins quatre fois par an.

Les bénéficiaires approuvés doivent répondre aux conditions de l’accord de contribution avant d’accéder à des fonds.

27) Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de rendre des comptes correctement pour l’utilisation de fonds publics?

Les projets approuvés sont surveillés par FedDev Ontario et les bénéficiaires doivent présenter un rapport sur les activités et les résultats à mesure que les projets sont mis en œuvre.

Autres questions sur le projet du volet 1

28) Qu’entend-on par investisseur accrédité?

Afin d’être admissible à titre d’investisseur accrédité, la personne physique ou morale doit se conformer à des lois particulières provinciales ou fédérales sur les valeurs mobilières, qui exigent généralement que l’investisseur respecte des paramètres comme le niveau de revenu, l’avoir net, la taille de l’actif, le statut de gouvernance ou l’expérience professionnelle. Voici deux types d’investisseurs accrédités :

Investisseur providentiel : Une entité du secteur privé ou une personne physique agissant à titre d’investisseur providentiel, admissible à titre d’« investisseur accrédité » aux termes de la Règle 45-501 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, comme l’atteste la déclaration d’intention de l’investisseur providentiel et qui est membre en règle d’un réseau ou d’une association d’investisseurs providentiels dans le Sud de l’Ontario, inscrit auprès de la National Angel Organization - Ontario ou d’une autre association industrielle de bonne réputation.
Investisseur en capital risque : Une entité du secteur privé ou une personne physique agissant à titre d’investisseur en capital risque, qui est un membre en règle de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement.

29) En quoi consistent les niveaux de maturité technologique?

Les niveaux de maturité technologique (NMT) sont une mesure permettant d’évaluer la maturité d’une technologie. Les NMT sont mesurés sur une échelle de 1 à 9 – 1 représentant le niveau de maturité technologique le plus bas et 9 le niveau qui a fait ses preuves dans le cadre d’un déploiement dans un contexte opérationnel. Le volet Accroissement d’échelle et productivité des entreprises appuiera normalement les projets de NMT 7 à 9.

Pour obtenir d’autres précisions sur les NMT, veuillez consulter le Guide de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

30) Comment puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres précisions, veuillez examiner la Trousse d’outils du demandeur.

Avant de présenter une demande de financement, on encourage fortement les demandeurs potentiels à communiquer avec FedDev Ontario afin de discuter leur projet avec un agent ou une agente de programme qui étudiera également d’autres programmes gouvernementaux auxquels ils pourraient être admissibles. Pour de plus amples renseignements, consultez la page consacrée aux possibilités de financement ou composez le 1-866-593-5505.