L'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale - Guide à l’intention du demandeur

Au sujet de l'Initiative de relance régionale de l’aérospatiale

L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale aidera le secteur aérospatial canadien à sortir de la pandémie en étant capable d’être compétitif sur la scène mondiale. Dans le cadre de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, 250 millions de dollars seront versés sur trois exercices (de 2021-2022 à 2023-2024) à l’échelle du Canada pour soutenir la relance du secteur aérospatial.

Demandeurs admissibles

L’Initiative soutiendra les entreprises de l’industrie aérospatiale (voir la définition ci-dessous), ainsi que les organisations qui les appuient. Cela englobe :

1. Petites et moyennes entreprises (PME).
2. Organisations sans but lucratif fournissant des services aux PME.

Les entreprises et les organisations autochtones sont invitées à présenter une demande. Dans le cadre de l’initiative, la contribution des ADR peut atteindre 100 pour cent des coûts admissibles des projets de bénéficiaires autochtones.

Activités admissibles

L’Initiative aidera les PME à atteindre les trois objectifs suivants :

1. écologiser leurs opérations et adopter des pratiques durables sur le plan de l’environnement.
2. améliorer la productivité.
3. renforcer la commercialisation tout en augmentant l’intégration aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.

Voici des exemples d’activités pour chaque objectif qui seront soutenues par l’initiative :

1. Transition vers des produits et des opérations plus écologiques ou vers des pratiques écologiquement durables comme ce qui suit :
   • Adoption et commercialisation de produits et de services technologiques propres.
   • Électrification favorisant une empreinte carbone plus faible.
2. Amélioration de la productivité, notamment :
   • Fabrication de pointe et Industrie 4.0.
   • Expansion des entreprises à fort potentiel.
   • Intelligence artificielle et cybersécurité.
   • Développement de la main-d’œuvre et des compétences.
3. Commercialisation et intégration aux chaînes d’approvisionnement, notamment :
   • Intégration de nouvelles entreprises en démarrage et de nouvelles technologies aux aspects clés de la chaîne de valeur.

La priorité sera accordée aux projets qui contribuent à au moins un des éléments suivants :

• Assurer la transition vers des produits et des opérations plus écologiques ou vers des pratiques écologiquement durables.
• Produire des avantages économiques importants et favoriser le développement des entreprises dans les régions, tout en améliorant la résilience et la compétitivité internationale du secteur aérospatial.
• Améliorer l’inclusion et la diversité pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontés certains groupes.
• Soutenir l’adoption du numérique par l’industrie aérospatiale et une cybersécurité accrue.

Soutien financier

• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel.
• Les contributions aux organisations sans but non lucratif sont généralement non remboursables.
• Le montant de la contribution au projet ne devrait normalement pas dépasser 10 millions de dollars.

Certains coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois précédant la réception de la demande pour un projet, mais pas avant le 19 avril 2021.

Definition

L’industrie aérospatiale est définie comme la fabrication aérospatiale et le service d’entretien, réparation et révision (ERR) en aérospatiale

Processus de demande

Au sujet de la demande de financement

Une demande de financement présente à FedDev Ontario une description détaillée d’un projet proposé, de ce qu’un demandeur espère réaliser en entreprenant un projet et de la façon dont le projet proposé s’harmonisera avec les critères d’admissibilité du programme. Les projets seront évalués en fonction de l’information fournie par un demandeur. Il incombe au demandeur de remplir toutes les sections requises de la demande de financement et de l’annexe supplémentaire de la façon la plus précise et complète possible. Au fur et à mesure que l’évaluation se poursuit, FedDev Ontario peut demander des renseignements supplémentaires.

La présentation d’une demande de financement ne constitue pas une offre de financement.

Les instructions fournies dans l’onglet Remplir une demande aideront les demandeurs à adapter leurs réponses au programme approprié. Veuillez lire attentivement ces instructions avant de présenter une demande.

Étapes à suivre pour présenter une demande de financement

Étape 1 : Reportez-vous aux renseignements figurant dans l’À propos pour vous assurer que votre projet répond aux critères d’admissibilité du programme.

Étape 2 : Téléchargez la demande de financement :

• Cliquez avec le bouton droit sur la demande de financement et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer la cible sous » pour télécharger la demande de financement sur votre ordinateur au format PDF (Portable Document Format).
• Ouvrez le fichier à l’aide d’un lecteur PDF. Si vous n’avez pas déjà installé un lecteur sur votre ordinateur, il existe plusieurs lecteurs PDF disponibles sur Internet pour les utilisateurs de PC et de MAC. Les demandeurs doivent utiliser Adobe Reader 10 ou une version plus récente.

Étape 3 :Utilisez l’onglet Remplir une demande pour remplir la demande de financement. Les sections numérotées correspondent aux sections du formulaire de demande de financement. Préparez tous les documents et les renseignements supplémentaires demandés, y compris le document portant sur les questions supplémentaires de l’Initiative de relance régionale de l'aérospatiale. N’oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail. Ce faisant, vous réduirez le risque de perdre l’information inscrite.

Étape 4 : Reportez-vous à la section « Remplissez l’annexe supplémentaire » pour remplir les documents approprié contenant les questions supplémentaires. Une fois rempli, cliquez « Sauvegarder en tant que » et sauvegarder le document rempli sur votre ordinateur afin que vous puissiez le joindre à la Demande de financement conformément à l’étape suivante.

Étape 5 : Joignez tous les documents à votre formulaire de demande de financement en sélectionnant le bouton Ajouter des pièces jointes dans la partie supérieure du formulaire.

Étape 6 : Une fois que votre dossier de demande est complet, assurez-vous d’être branché à Internet, puis sélectionnez le bouton Soumettre sur la dernière page pour envoyer votre formulaire de demande de financement
et les documents requis à FedDev Ontario.

Étape 7 : Une fois votre dossier de demande reçu, un message de confirmation s’affichera sur votre écran : « Votre demande a été soumise avec succès à FedDev Ontario ».

Étape 8 : Enregistrez et imprimez une copie du dossier de demande et du message de confirmation pour vos dossiers.

Autres renseignements détaillés importants

Les envois multiples et simultanés pour des projets par le même demandeur sont à éviter. Les bénéficiaires seraient normalement limités à un projet réussi par programme.

Les renseignements que contient la demande de financement sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels.

On invite les demandeurs à communiquer avec FedDev Ontario par voie électronique ou par téléphone au 1-866-593-5505 s’ils ont des questions concernant le formulaire de demande de financement.

Les noms des bénéficiaires, le montant du financement accordé et une brève description du projet sont inclus dans les documents publics et divulgués dans le site Web de FedDev Ontario conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Remplir une demande

Renseignements sur le demandeur

1. Dénomination sociale du demandeur : Le nom de l’organisme ou de l’entreprise constituée en société qui figure sur vos documents de constitution. Le nom légal et la dénomination commerciale peuvent être différents.

   Nom commercial : Le nom sous lequel l’entreprise est connue du public, par exemple, 123456 Ontario Ltd, peut être connue sous le nom de XYZ Technologies.

2. Type d’organisation : Choisissez la catégorie qui correspond le mieux à votre type d’organisation ou à votre structure juridique.

   Remarque importante : les candidats admissibles doivent être en mesure de signer une entente juridiquement contraignante.

   Le demandeur est-il une filiale? Dans l’affirmative, indiquez l’entité mère et son emplacement : Une filiale est une entreprise dont une part majoritaire des actions est détenue par une autre entreprise. Indiquez la dénomination sociale de la société mère et le lieu de son siège social.

3. Numéro d’entreprise : Le numéro d’entreprise est un numéro unique de neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada.
4. Nature de l’organisation : Veuillez choisir l’industrie qui reflète le plus fidèlement l’organisation, et non les activités de projet.
5. Fournissez une brève description de l’organisation candidate : Veuillez fournir des détails sur votre organisation.
6. Adresse du demandeur : L’adresse complète du siège social de l’entreprise.
7. L’adresse du demandeur est-elle la même que celle du siège social de l’organisation? : Indiquez si l’adresse du demandeur (indiquée à la ligne 6) est la même que celle du siège social de l’organisation. Si elle diffère, veuillez indiquer l’adresse du siège social.

8. L’adresse postale est-elle la même que l’adresse du demandeur? : Indiquez si l’adresse postale est la même que celle fournie à la question 6. Cette adresse peut être différente de celle du siège social de l’organisation.

   Si le projet se déroulera à une adresse autre que celle du demandeur ou s’il y a plusieurs emplacements pour le projet, veuillez noter l’adresse où la plus grande partie du financement sera versée d’après la question 31.

9. Langue officielle de correspondance : Sélectionnez l’anglais ou le français comme langue privilégiée pour la correspondance.
10. Date de constitution (AAAA-MM-JJ) : La date indiquée sur les statuts constitutifs de l’entreprise.
11. Nombre d’années pendant lesquelles l’organisation a été en activité avant sa constitution, s’il y a lieu : Il s’agit d’indiquer quand l’entreprise est entrée en activité si c’est avant sa constitution en société. Ce sont les années pendant lesquelles les revenus de l’entreprise ont été déclarés à l’Agence du revenu du Canada.
12. Le demandeur est-il une société publique ou privée?  Une société publique est inscrite en bourse et y transige des actions. Pour les organisations à but non lucratif et toutes les autres entreprises, indiquez « société privée ».

13. Nombre d’employés à temps plein au Canada : Indiquez le nombre total actuel d’employés à temps plein (ETP) travaillant au Canada, y compris les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont les emplois étaient auparavant considérés comme basés au Canada.

    En règle générale, les postes d’ETP comprennent une semaine de travail ordinaire allant de 35 et 40 heures. N’incluez pas les ETP embauchés par des fournisseurs ou des services contractuels.

14. Nombre d’employés à temps partiel au Canada : Indiquez le nombre total actuel d’employés à temps partiel travaillant au Canada, y compris les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont les emplois étaient auparavant considérés comme basés au Canada.

    Un employé à temps partiel travaille habituellement moins de 35 heures au cours d’une semaine de travail régulière. N’incluez pas les employés à temps partiel embauchés par des fournisseurs ou des services contractuels.

15. Nombre d’employés à l’extérieur du Canada : Indiquez le nombre total actuel d’employés (à temps plein et à temps partiel) qui travaillent pour l’entreprise ou l’organisation à l’extérieur du Canada.
16. Est-ce que le demandeur, ou encore l’un de ses directeurs ou de ses agents, est une partie à des procédures judiciaires pouvant avoir des effets néfastes sur la société? Indiquez si des procédures judiciaires sont en cours qui pourraient toucher l’entreprise directement ou indirectement.
17. Représentant de FedDev Ontario : Le cas échéant, indiquez le responsable de FedDev Ontario avec qui vous avez parlé au sujet de votre projet.
18. Est-ce que le projet sera réalisé dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire? Les communautés de langue officielle en situation minoritaire se composent généralement des communautés francophones en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario.

Personne-ressource autorisée du projet

19. Fournissez les coordonnées de la personne autorisée à représenter l’entreprise ou l’organisation et qui sera le principal point de contact concernant le projet. Notez qu’il ne peut s’agir d’un consultant, car FedDev Ontario ne communiquera qu’avec le demandeur. Idéalement, la personne-ressource autorisée de l’organisation est également un signataire autorisé.

    Si la personne n’est pas signataire de l’entreprise ou de l’organisation, la confirmation du droit de cette personne de représenter l’entreprise peut être requise.

Informations sur le projet

20. Date estimée de début de projet : Cette date est le premier jour que vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet, habituellement la date de présentation de la demande. Remarque : certains coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois précédant la réception de la demande pour un projet, mais pas avant le 19 avril 2021.

21. Date estimée de fin de projet : Cette date est la dernière journée que vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet.

    Remarque : la date de fin du projet ne peut être postérieure au 31 mars 2024.

22. Initiative : Sélectionnez l’initiative pour laquelle vous présentez une demande. Les demandeurs devraient choisir l’Initiative de relance régionale de l'aérospatiale, s’ils font une demande au titre de cette initiative.

23. Fournissez une courte description du projet (deux ou trois phrases) résumant le projet et décrivant les résultats escomptés du projet : Donnez un bref titre pour le projet et décrivez brièvement les principales activités et les résultats prévus du projet. On trouvera de plus amples renseignements sur les activités et les résultats à la question 24.

    Veuillez noter que ces informations peuvent être utilisées par FedDev Ontario pour des rapports publics.

24. Décrivez les objectifs et les résultats attendus détaillés prévus du projet : Les objectifs sont la ou les raisons pour lesquelles l’organisation met en branle le projet et les résultats sont les retombées prévues du projet.

    Cette section devrait servir de justification pour expliquer pourquoi le projet devrait recevoir du financement.

25. Fournissez une description du projet qui comprend les principales activités à entreprendre pour compléter le projet : Cette section doit expliquer pourquoi vous entreprenez ce projet et comment vous comptez atteindre vos résultats attendus ainsi que les résultats du programme (utilisez un langage non technique).

    Veuillez vous reporter à la section Activités admissibles (comme indiqué dans l’onglet Au sujet) et décrire en particulier comment et dans quelle mesure votre projet proposé s’harmonise avec l’une des activités énumérées.

26. Fournissez une liste des partenaires clés du projet et de leur rôle
    et contribution au projet : Les partenaires clés du projet peuvent inclure des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des établissements d’enseignement postsecondaire, des intervenants de la collectivité et d’autres ministères du gouvernement (fédéral, provincial ou municipal) investis dans la réalisation et la réussite du projet par la prestation d’une contribution financière et/ou non financière. Veuillez décrire les contributions financières et/ou non financières à verser, ainsi que l’état de chaque contribution (c.-à-d. confirmée, en attente de confirmation ou à demander) pour chaque partenaire clé du projet qui est identifié.

    Si les partenaires du projet fournissent une contribution financière ou en nature, veuillez remplir le tableau suivant : Indiquez les partenaires du projet identifiés dans le tableau fourni. Ajoutez la valeur de leurs contributions en dollars.

    • Contribution en espèces : Transactions en espèces fournies par les parties intéressées afin de soutenir un projet ou une initiative de paiements de transfert fédéral approuvé.
    • Contribution en nature : Les contributions en nature comportent des transactions autres qu’en espèces (p. ex., valeurs mobilières, équipement, utilisation d’installations, main-d’œuvre, biens, etc.) qui sont fournies par les parties intéressées afin de soutenir un projet ou une initiative de paiements de transfert fédéral approuvé. Veuillez noter que les contributions en nature ne peuvent pas être prises en compte dans le financement de contrepartie requis pour les demandes présentées par les entreprises, mais peuvent être incluses pour renforcer la proposition de projet. Pour plus de clarté sur toutes les autres propositions de projet, on invite les demandeurs à communiquer avec FedDev Ontario pour savoir si les contributions en nature peuvent être considérées comme faisant partie de l’investissement admissible.
27. Décrivez le besoin de financement de FedDev Ontario et l’incidence pour le projet si le financement n’est pas reçu : Veuillez expliquer pourquoi une aide financière est nécessaire pour ce projet et expliquer quelles seraient les répercussions si le financement demandé n’était pas reçu. Par exemple, le projet continuerait-il à se dérouler sans financement? Le champ d’application du projet serait-il plus petit? Les délais d’atteinte des résultats seraient-ils touchés? Cette section pourrait également expliquer les répercussions plus larges sur l’entreprise, comme la réduction du potentiel de création d’emplois ou les occasions manquées sur le marché, ainsi que les répercussions sectorielles ou régionales si le financement n’est pas reçu.

28. Si vous n’êtes pas un demandeur de la catégorie « entreprises », veuillez indiquer « sans objet ». Les demandeurs d’entreprises doivent répondre à cette question.

    Veuillez indiquer les répercussions que votre projet aura sur la position concurrentielle et la part de marché de votre entreprise. S’il y a lieu, fournissez des estimations de l’augmentation de la part du marché.

29. Demandeurs à but non lucratif : Si vous n’êtes pas un demandeur à but non lucratif, veuillez indiquer « sans objet ». Les demandeurs à but non lucratif doivent répondre à cette question.

    Veuillez fournir des éléments de contexte sur des projets semblables ou comparables déjà réalisés à l’échelle régionale au Canada, et décrire comment votre projet est différent ou complète les efforts réalisés par d’autres intervenants dans l’écosystème. Les projets devraient viser à combler une lacune dans le paysage économique régional et/ou à compléter d’autres mesures de soutien existants de façon à démontrer les avantages supplémentaires du projet sans entraîner de double emploi ou de chevauchement qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les objectifs d’autres acteurs de l’écosystème.

30. Décrivez les principaux risques et stratégies d’atténuation du projet : Indiquez les risques associés à votre projet, ainsi que les méthodes d’atténuation des risques qui seront utilisées pour le projet. Des exemples de risques peuvent comprendre : les risques en matière de finances, de commerce, de réglementation, de mise en œuvre et/ou relativement aux risques qui pourraient avoir une incidence sur le succès du projet.
31. Emplacement physique le plus important : Indiquez l’adresse du lieu d’exécution de la plus grande partie du projet : rue, numéro d’unité, etc.

32. L’une des activités du projet proposé devrait-elle avoir lieu sur le territoire domanial? Le « territoire domanial » est défini dans la Loi sur l’évaluation d’impact (2019).

    Remarque : Les activités sur les terres fédérales pourraient être soumises à des exigences supplémentaires.

Résultats du projet

33. Décrire comment ce projet s’harmonise avec les priorités de FedDev Ontario :

    Instructions pour les demandeurs de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale

    Donnez un aperçu général des répercussions prévues de votre projet et indiquez comment il s’harmonise avec les activités admissibles de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale. Veuillez inclure des renseignements plus détaillés dans l’annexe Questions supplémentaires de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale et dans la section Diversité et inclusion de la demande de financement.

Avantages économiques

La présente section comprend une liste des avantages économiques mesurables communs des projets. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, et certains avantages économiques peuvent ne pas s’appliquer à votre proposition de projet. Les candidats sont encouragés à remplir toutes les options qui s’appliquent à leur projet. Si le demandeur choisit « Non » pour l’une ou l’autre des options, alors il n’est pas tenu d’indiquer une valeur dans la colonne « Montant ».

Tous les montants déclarés dans cette section doivent être mesurables et vérifiables, ainsi qu’être engagés entre la date estimée de début du projet et la date estimée de fin du projet. Les autres avantages mesurables, ou les avantages qui n’entrent pas dans cet échéancier et que le demandeur souhaite souligner, doivent être inclus dans les questions précédentes liées aux objectifs et aux résultats attendus.

34. Augmentation des ventes à l’échelle nationale : Indiquez la valeur totale de l’augmentation des ventes au Canada pour votre organisation et/ou vos collaborateurs. Ces ventes doivent être un résultat direct des activités de projet et ne peuvent inclure l’augmentation des ventes des autres activités entreprises par votre organisation. Faites l’estimation de la valeur cumulative de l’augmentation des ventes. N’incluez pas les ventes qui seront réalisées après la fin du projet.
35. Augmentation des ventes à l’étranger : Indiquez la valeur totale de l’augmentation des ventes à l’extérieur du Canada pour votre organisation et/ou vos collaborateurs. Ces ventes doivent être un résultat direct des activités de projet et ne peuvent inclure l’augmentation des ventes des autres activités entreprises par votre organisation. Faites l’estimation de la valeur cumulative de l’augmentation des ventes. N’incluez pas les ventes qui seront réalisées après la fin du projet.
36. Augmentation des ventes de technologies propres : La technologie propre fait référence à tout procédé, produit ou service contribuant à réduire l’incidence sur l’environnement (cela peut comprendre l’assainissement ou la prévention de tout type de dommage environnemental). Indiquez la valeur totale des ventes de technologies propres comme un résultat direct de votre projet. Ces ventes peuvent être faites au Canada ou à l’extérieur du Canada.
37. Investissement étranger au Canada : Indiquez si le projet se traduira par de nouveaux investissements directs étrangers au Canada. Cet investissement doit être un résultat direct des activités de projet et ne peut inclure des investissements qui auraient été faits si le projet n’avait pas lieu. Faites l’estimation de la valeur cumulative de l’investissement. N’incluez pas les investissements qui seront réalisés après la fin du projet.
38. Nombre d’entreprises appuyées : Indiquez le nombre d’entreprises devant être appuyées en conséquence directe de ce projet. Pour être réputée « appuyée », l’entreprise doit recevoir un avantage direct du projet (p. ex., financement direct de FedDev Ontario ou financement ou services fournis directement par le demandeur à un bénéficiaire final). Si le demandeur est la seule entreprise ou la seule organisation appuyée, alors indiquez « 1 » pour le nombre d’entreprises ou d’organisations appuyées.
39. Nombre de collaborations ou de partenariats établis : Indiquez le nombre prévu de collaborations ou de partenariats formels qui seront établis au cours du projet. Une collaboration officielle doit inclure un accord signé décrivant le rôle et la contribution de chaque partie à l’égard du projet. Une collaboration ou un partenariat doit être spécifique aux activités de projet et contribuer aux objectifs généraux du projet.
40. Nombre de collaborations ou de partenariats établis avec un établissement d’enseignement supérieur : Indiquez le nombre prévu de collaborations ou de partenariats formels établis avec les établissements d’enseignement supérieur qui seront mis en place au cours du projet. Une collaboration officielle doit inclure une entente signée entre les partenaires du projet décrivant le rôle et la contribution de chaque partie à l’égard du projet. Une collaboration ou un partenariat doit être spécifique aux activités de projet et contribuer aux objectifs généraux du projet.
41. Nouvelle propriété intellectuelle (PI) créée ou faisant l’objet d’une licence : Indiquez le nombre de nouvelles propriétés intellectuelles que vous vous attendez à créer, ou pour lesquelles vous vous attendez à obtenir une licence, en conséquence directe de ce projet. Cela peut comprendre la PI créée ou autorisée par le demandeur ou un partenaire du projet.
42. Nombre de nouveaux produits ou services commercialisés : Indiquez le nombre de nouveaux produits ou services qui seront commercialisés en conséquence directe de ce projet. Cela peut inclure les produits ou les services commercialisés par le demandeur ou un partenaire du projet.
43. Fonds obtenus : Les fonds obtenus sont calculés en soustrayant la contribution de FedDev Ontario du total des coûts des projets. Cela peut comprendre le financement fourni par le demandeur, les partenaires de projet ou d’autres organisations de financement. Cela peut également inclure des coûts admissibles, mais non soutenus et inadmissibles, à condition qu’ils soient clairement indiqués comme faisant partie du champ d’application du projet proposé.

1. Nombre total d’emplois créés et maintenus à la date de fin de votre projet et deux (2) ans après la fin du projet : Indiquez dans les champs respectifs le nombre d’emplois d’équivalents temps plein (ETP) qui devraient être créés et maintenus en conséquence directe de votre projet, à la fois à court terme (c.-à-d. immédiatement après la fin du projet) et deux ans après la fin du projet.

   • Un emploi créé s’entend d’un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisation du demandeur avant le projet, mais qui sera créé en conséquence directe des activités de projet. Cela vaut pour la période qui suit immédiatement l’achèvement du projet ainsi que deux ans après l’achèvement du projet.
   • Un emploi maintenu fait référence à un emploi qui existait au sein de l’organisation du demandeur avant le projet, mais qui ne serait pas maintenu, ou qui serait probablement perdu, si le projet n’était pas financé. Cela vaut pour la période qui suit immédiatement l’achèvement du projet ainsi que deux ans après l’achèvement du projet.

   À titre de référence, veuillez consulter la question 13 du présent Guide pour obtenir plus de détails sur la façon de calculer les ETP.

Diversité et inclusion

Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’analyse comparative entre les sexes plus). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer.

La présente section de la demande de financement a deux volets :

• La première colonne du tableau est une autodéclaration volontaire du statut du demandeur par rapport à un ou plusieurs groupes sous-représentés à des fins statistiques seulement.
• La deuxième colonne vise à déterminer si le projet profitera à l’inclusion d’un ou de plusieurs groupes autoreprésentés énumérés dans la présente section ou l’encouragera, étant donné que la priorité peut être accordée aux demandes qui démontrent un soutien à la promotion de la diversité et de l’inclusion.

Remarque : La présente section du formulaire est une autodéclaration et est volontaire. Si le demandeur ne souhaite pas autodéclarer son statut ou le statut du projet par rapport aux groupes sous-représentés ci-dessous, laissez vide l’un des champs, ou les deux champs, selon le cas.

48. Votre organisation est-elle dirigée, en totalité ou en partie, par l’un ou plusieurs des groupes suivants ou appuiera-t-elle l’une ou l’autre des priorités fédérales de croissance inclusive ci-dessous?

    • Femmes.
    • Autochtone.
    • Membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
    • Jeunes.
    • Personnes handicapées.
    • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants.
    • Communautés noires.
    • Communautés racialisées.
    • LGBTQ2.
    • Autre, veuillez expliquer.

    On définit « dirigée, en totalité ou en partie » comme se référant à une organisation où les membres de groupes sous-représentés participent au contrôle et à la gestion de l’entreprise ou de l’organisation et jouent un rôle actif à la fois sur le plan stratégique et dans la prise de décision quotidienne.

    Si vous avez indiqué que votre organisation appuiera l’une ou l’autre des priorités fédérales de croissance inclusive susmentionnées, veuillez expliquer comment dans l’espace prévu à cette fin.

Budget du projet

En remplissant cette section, vous fournirez à FedDev Ontario des renseignements importants sur le financement du projet dont il a besoin pour évaluer si la demande de ressources mérite un examen plus approfondi. Vous indiquerez dans cette section le coût total du projet ainsi que le montant de l’aide que vous demandez de FedDev Ontario.

49. 1. Coût totaux du projet par exercice : Indiquez vos coûts de projet estimés en dollars canadiens sur la période allant jusqu’à trois exercices (de 2021-2022 à 2023-2024). L’exercice du gouvernement du Canada est défini comme allant du 1^er avril au 31 mars d’une année donnée.

    2. Coût totaux du projet par catégorie : FedDev Ontario ne financera que les coûts admissibles, notamment :

       1. Main-d’œuvre : les salaires et avantages sociaux supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet peuvent être admissibles s’ils remplissent les conditions suivantes :
          1. Le bénéficiaire confirme qu’il n’a pas les moyens économiques de réaliser le projet par un appel d’offres.
          2. Les coûts sont directement utilisés pour réaliser les travaux qui auraient fait l’objet d’un contrat.
          3. La main-d’œuvre est engagée pour travailler exclusivement au projet (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas d’employés actuels du bénéficiaire).
       2. Compétences : les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils, à des ingénieurs ou à des entrepreneurs.
       3. Construction d’installation/Rénovation : il s’agit des coûts habituellement associés aux rénovations, aux améliorations des sites et aux améliorations locatives ainsi que des coûts connexes engagés à l’appui des résultats du projet.
       4. Achats d’équipement/Installation : l’achat et/ou l’installation d’équipement, de machines ou de logiciels directement liés à l’achèvement du projet ou nécessaires à son achèvement.
       5. Autres coûts directs du projet (précisez au besoin dans les espaces prévus à cette fin).

       Remarque : Tous les coûts sont approuvés à l’avance et sont inclus dans l’accord de contribution. FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées inadmissibles ou qui dépassent la portée du projet. of the project.

    3. Sources de financement : Si vous cherchez ou avez obtenu un financement privé ou un autre financement public pour le projet, veuillez indiquer la source, les montants de financement et le statut de confirmation dans le tableau. Le montant demandé à FedDev Ontario devrait figurer sur la liste avec le statut « Demandé, mais non confirmé ».

    Les coûts totaux du projet doivent être égaux dans les trois tableaux (A. Coûts totaux du projet par année fiscale, B. Coûts totaux du projet par catégorie de coûts et C. Sources de financement).

Information sur l’organisation

1. Veuillez être brefs dans vos réponses. Pour la biographie des cadres supérieurs, limitez-vous à deux ou trois lignes par personne et mettez en valeur les connaissances spécialisées requises pour gérer et/ou terminer le projet. Pour les grandes entreprises, les organisations à but non lucratif ou les collectivités pour lesquelles une description de l’équipe de gestion et/ou de l’équipe technique est plus appropriée, veuillez fournir des renseignements sur les principaux chefs d’équipe. Pour les membres de conseil d’administration, veuillez indiquer le nom de chaque membre, le titre du poste et l’organisation. Les biographies peuvent comprendre l’expérience antérieure, la formation, les titres professionnels et tout autre renseignement que vous jugez pertinent.

Informations financières

Cette section permettra à FedDev Ontario d’évaluer votre capacité à entreprendre le projet proposé.

53. Votre organisation atelle reçu un financement fédéral ou provincial? : Si vous demandez ou avez obtenu un autre financement public au cours des cinq (5) dernières années, veuillez présenter la source, le nom du programme, le montant du financement, le but du financement et les coordonnées d’une personneressource pour la source de financement indiquée.
54. Décrivez le rendement financier actuel de votre entreprise ou organisation (c.-à-d. structure des coûts, flux de rentrées) : Veuillez fournir une description des principales sources de revenus de votre organisation. Veuillez expliquer comment votre organisation génère des revenus et toute pression financière notable.
55. Décrivez la manière dont votre entreprise ou organisation sera appuyée une fois le projet terminé : Précisez la manière dont votre organisation sera appuyée sur le plan financier une fois le projet terminé. Le financement de FedDev Ontario ne vise normalement pas à financer les frais d’exploitation continus.
56. Fournissez les états financiers historiques à l’aide du bouton « Ajouter des pièces jointes » dans le formulaire. Les nouvelles entreprises qui ne cumulent pas 2 années d’antécédents financiers peuvent fournir tous les états financiers disponibles (états financiers provisoires et/ou annuels, bilans comptables, ou tout autre document financier).

Certification

• Une attestation est le fait de signer un document officiel qui confirme que vous êtes lié par son contenu.
• Faire une fausse déclaration ou fournir des renseignements trompeurs peut amener le ministre à exercer tout recours légal à sa disposition.
• Vous devez examiner chaque état et signer l’attestation.
• En cochant la case « J’accepte », vous fournissez une signature autorisée de votre entreprise ou de votre organisme attestant les renseignements fournis dans la demande.

Remplir l’annexe supplémentaire

Initiative de relance régionale de l’aérospatiale – Questionnaire de l’annexe supplémentaire

Dans l’annexe supplémentaire, veuillez répondre par « Oui » ou par « Non » dans tous les champs applicables et fournir des détails supplémentaires, au besoin, pour démontrer comment votre projet s’harmonise avec les objectifs et les domaines prioritaires de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale.

1. Écologisation des opérations ou des produits, ou adoption de pratiques durables sur le plan environnemental : Veuillez indiquer les avantages ou les impacts environnementaux de votre projet et donner des détails. Dans l’affirmative, décrivez comment et, le cas échéant, fournissez des estimations, des valeurs ou d’autres mesures pour quantifier l’impact (p. ex. pourcentage d’économies d’énergie, quantité de réduction d’émissions de gaz à effet de serre). 

   Parmi les exemples d’initiatives d’écologisation ou de pratiques durables pertinentes dans l’industrie aérospatiale, mentionnons, entre autres :

   • adoption et commercialisation de produits et de services technologiques propres.
   • utilisation de poids légers et de matériaux de pointe.
   • réduction ou écologisation des produits consomptibles (dégivrage, lubrifiant, adhésifs, etc.).
   • propulsion électrique, hybride électrique ou à l’hydrogène.
   • biocarburant à aviation.
   • réduction ou écologisation des produits consomptibles (dégivrage, lubrifiant, adhésifs, etc.).
   • propulsion électrique, hybride électrique ou à l’hydrogène.
   • localisation de la chaîne d’approvisionnement.
   • options de formation virtuelle, synthétique et en simulateur de pointe.

   Ces projets entraînent une plus grande efficacité sur le plan énergétique (p. ex. encourager la construction de nouveaux bâtiments respectant les normes net zéro), une réduction de l’utilisation de carbone (p. ex. électrification), une résilience accrue (p. ex. plus grande résistance aux phénomènes climatiques extrêmes comme les inondations) et une plus grande performance (c.-à-d. obtenir de meilleurs résultats avec des ressources identiques ou moindres, ce qui entraîne moins d’intrants et/ou de déchets).

2. Adoption de solutions numériques : Veuillez indiquer si vos activités de projet comprennent l’adoption des principes de fabrication de pointe et d’Industrie 4.0, l’intelligence artificielle et les technologies de cybersécurité. Si oui, décrivez la ou les solutions numériques que vous adopterez et décrivez comment votre projet en tirera parti (p. ex. pour accroître la productivité, renforcer la commercialisation, se protéger contre les cybermenaces).
3. Incidence de la COVID-19 et relance après la crise : Indiquez comment votre organisation ou communauté a été touchée par la pandémie de COVID-19 et décrivez comment ce projet contribuera à votre relance et permettra à votre organisation ou au secteur aérospatial d’être en meilleure posture pour une croissance future.