Prestation des services de FedDev Ontario

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent à l'économie du Sud de l'Ontario de devenir plus concurrentielle, novatrice et diversifiée.

Notre promesse

FedDev Ontario s'est engagée à vous servir en anglais ou français et à vous offrir des services :

  • de haute qualité : Vous recevrez des renseignements et des services complets de la part de notre personnel averti et courtois.
  • d'accès facile : Vous pourrez communiquer avec FedDev Ontario par courriel, par la poste ou par téléphone. Les demandeurs peuvent présenter une demande en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur 7 pendant une période d'appel de demandes. Les demandes peuvent aussi être soumises par courriel ou par la poste. Notre site Web est conforme aux Normes sur l'accessibilité des sites Web.
  • en temps utile : Vous pouvez vous attendre à recevoir des services attentionnés, rapides et adaptés.

Nos cibles

Accusé de réception d'une demande

FedDev Ontario accusera réception d'une demande dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception d'une demande de financement signée.

Délai de traitement des demandes

De nombreux facteurs influencent l'évaluation d'une demande. L'Agence a pour objectif de traiter chaque demande le plus rapidement possible. Chaque projet est évalué en fonction de plusieurs critères objectifs définis par chaque programme ou initiative. Le temps requis pour évaluer une demande dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • la complexité du projet et l'exhaustivité de la demande;
  • les exigences réglementaires supplémentaires et les consultations requises;
  • la disponibilité des fonds publics;
  • la nécessité d'obtenir des renseignements supplémentaires pour évaluer adéquatement le dossier.

Paiement

FedDev Ontario versera le paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une réclamation complète, y compris tous les renseignements requis pour la réclamation, de la part du demandeur.

Pour la majorité des bénéficiaires, FedDev Ontario rembourse les coûts admissibles des projets engagés par les bénéficiaires, conformément aux accords de contribution conclus.

Lorsqu'une dépense est engagée et payée par le bénéficiaire, celui-ci fera parvenir une liste de ces dépenses à FedDev Ontario. Après vérification des documents justificatifs, FedDev Ontario remboursera au bénéficiaire les coûts admissibles encourus.

Le délai de remboursement au client dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment :

  • la présentation des documents appropriés afin d'étayer les coûts, y compris la netteté de ceux qui ont été numérisés;
  • la négociation de modifications à l'accord;
  • le temps de réponse lié à l'admissibilité de certains éléments;
  • les périodes de pointe relatives aux demandes, comme la fin de l'exercice financier.

Nos résultats

Les résultats annuels relatifs aux normes de service sont disponible dans l'InfoBase du GC.