Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Octobre 2023

Table des matières

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada de, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objet de la Loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario ou l'Agence) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de FedDev Ontario.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de FedDev Ontario

Introduction

En tant qu'agence de développement économique du gouvernement du Canada pour le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario a pour mandat de renforcer la capacité d'innovation et de croissance économique propre et inclusive dans chaque région du Sud de l'Ontario. L'Agence travaille activement à l'avancement et à la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par le biais de possibilités de financement et de services aux entreprises et en tirant parti de son rôle stratégique de rassembleur, de co-investisseur, d'éclaireur et de champion soutenant l'innovation et la croissance dans la région.

Dans le cadre de son mandat, FedDev Ontario fait progresser la SFDD en recherchant des possibilités de soutenir un développement et une diversification économiques urbains et ruraux durables qui réduisent les émissions, créent des emplois propres et relèvent les défis liés au climat. L'Agence a pour priorité de construire un avenir plus propre en faisant progresser les priorités du gouvernement en matière d'écologisation de l'économie et de croissance économique inclusive. Plus précisément, l'Agence contribue aux ODD suivants :

  • Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

La vision de FedDev Ontario

La vision de FedDev Ontario est celle d'une économie du Sud de l'Ontario verte, inclusive et compétitive à l'échelle mondiale qui favorise les entreprises innovatrices et en croissance, les collectivités économiquement diversifiées et résilientes, et les emplois valorisants. Cette vision se concrétise par des investissements dans des entreprises et des organisations qui contribuent à une croissance économique propre et inclusive dans tout le Sud de l'Ontario. En outre, FedDev Ontario continue de promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion et d'écologiser ses activités.

La transition en cours dans le monde entier vers une économie plus verte et plus durable offre de nombreuses possibilités pour le Sud de l'Ontario. L'Agence accorde la priorité aux investissements stratégiques dans des projets qui promeuvent et soutiennent les résultats de croissance propre (par exemple, la réduction des émissions, la réduction des déchets, etc.). Il s'agit notamment de soutenir la mise en place de pratiques qui réduisent l'empreinte carbone ou les déchets, l'adoption ou la commercialisation de technologies propres, l'écologisation des collectivités, les initiatives d'économie circulaire, les véhicules à zéro émission et la localisation de la chaîne d'approvisionnement. Grâce à des investissements qui soutiennent la croissance propre, FedDev Ontario contribue à l'objectif du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

En outre, FedDev Ontario fait la promotion d'une économie plus équitable et plus inclusive dans le Sud de l'Ontario grâce à des programmes d'aide qui soutiennent les PME, les collectivités et les écosystèmes d'innovation et encouragent la participation des Autochtones et d'autres groupes sous-représentés. L'Agence continuera d'améliorer l'accès aux possibilités de financement et de promouvoir les investissements pour les groupes sous-représentés par le biais d'activités de sensibilisation actives visant à accroître la visibilité des possibilités de financement de l'Agence pour les candidats potentiels.

FedDev Ontario continue de recueillir des données sur l'inclusivité des bénéficiaires de financement, de renforcer la capacité interne de soutenir les groupes sous-représentés et de s'appuyer sur les outils et pratiques existants, y compris l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). De plus, l'Agence intègre des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion dans les accords de contribution et renforce la présence d'initiatives pangouvernementales auprès des bénéficiaires, telles que le défi 50-30.

L'Agence soutient également la résilience et la diversification des collectivités en mettant en œuvre deux initiatives nationales – le Programme de développement des collectivités et l'Initiative de développement économique – qui catalysent le développement économique dans les petites collectivités et les collectivités rurales et soutiennent la croissance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

FedDev Ontario s'est également engagée à écologiser ses opérations afin de réduire son impact sur l'environnement par le biais de processus d'approvisionnement et de sa participation à des initiatives visant à réduire les déchets électroniques, telles qu'Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

L'Agence continuera de mettre l'accent sur la promotion des principes de diversité, d'équité et d'inclusion en tant que pierres angulaires de ses activités. Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), FedDev Ontario s'appuiera sur la formation existante pour renforcer les compétences culturelles des employés et les sensibiliser aux réalités autochtones. Pour soutenir cet apprentissage, les employés seront invités à suivre au moins une des formations sur les questions autochtones de l'École de la fonction publique du Canada (c'est-à-dire un cours ou un webinaire). Aussi, FedDev Ontario continuera de créer des possibilités pour les entreprises autochtones par le biais des pratiques d'approvisionnement.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, FedDev Ontario a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue par Environnement et Changement climatique Canada du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, FedDev Ontario a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent :

  • Les consultations publiques ont souligné l'importance d'une croissance économique durable et le lien entre les questions sociales, économiques et environnementales. Les commentaires ont mis en lumière la nécessité d'agir pour faire progresser le passage d'une économie linéaire à une économie circulaire.
  • La réconciliation et le respect des droits et de l'autonomie des populations autochtones ont été des thèmes forts des consultations publiques. Les commentaires ont souligné l'importance d'une approche fondée sur les distinctions, allant au-delà d'une perspective « universelle » et tenant compte de l'histoire unique et de l'expérience vécue des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les consultations ont mis en évidence l'importance d'intégrer des perspectives basées sur le lieu, en soulignant que les systèmes de connaissances autochtones sont intrinsèquement construits sur la terre.

Ce que nous avons fait

FedDev Ontario a pris en considération les priorités et questions clés susmentionnées dans la présente SMDD et met en œuvre des mesures pour y répondre, notamment les suivantes :

  • FedDev Ontario contribue à la croissance économique durable et à la transition des entreprises et des économies régionales vers une économie verte en accordant la priorité aux investissements susceptibles de soutenir la croissance économique durable, de commercialiser et d'adopter des technologies propres et de faciliter la transition industrielle. En outre, l'Agence augmente son objectif d'investissements dans la croissance propre pour atteindre un minimum de 35 millions de dollars par an d'ici l'exercice 2025-2026.

De plus, FedDev Ontario fait connaître ses priorités, notamment la croissance propre, la transition industrielle, la croissance fondée sur l'innovation et les secteurs technologiques de pointe, au moyen de lignes directrices publiques relatives aux programmes. À partir de 2023, l'Agence exigera de tous les demandeurs de financement qu'ils fournissent des informations sur les avantages de leurs projets en matière de croissance propre afin d'éclairer les investissements, et continuera de rendre compte publiquement des dépenses liées aux projets de croissance propre.

  • FedDev Ontario s'engage à contribuer à la croissance d'une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens et Canadiennes. Cela inclut un engagement continu avec les organisations autochtones du Sud de l'Ontario, alors que le gouvernement progresse sur la voie de la réconciliation. En 2023, l'Agence a lancé une nouvelle page d'accueil pour les Autochtones et des ressources dédiées pour aider les entreprises et les organisations dirigées par des Autochtones à s'orienter parmi les programmes et les services qui leur sont offerts.

En outre, l'Agence aide ses employés à mieux comprendre l'histoire et les droits des peuples autochtones et les sensibilise grâce à une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et les préjugés culturels.

FedDev Ontario continue de promouvoir les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral en fixant des cibles concernant la part de la valeur totale des contrats détenue par les entreprises autochtones.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le Rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de FedDev Ontario

Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD :

Grâce à ses programmes de subventions et de contributions, FedDev Ontario soutient directement les efforts du gouvernement du Canada visant à encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada. Les programmes de FedDev Ontario soutiennent le développement de bons emplois et d'occasions économiques, et aident les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Sud de l'Ontario à passer à une économie plus verte et plus inclusive.

FedDev Ontario continuera de soutenir la croissance propre en accordant la priorité aux investissements dans des projets qui démontrent des résultats en matière de croissance propre. Il s'agit notamment de projets qui favorisent la commercialisation et l'adoption de technologies propres, de pratiques qui réduisent l'empreinte carbone et les déchets, de collectivités et d'emplois verts, d'initiatives d'économie circulaire, de véhicules à zéro émission et de localisation de la chaîne d'approvisionnement.

FedDev Ontario contribue à l'ODD 8 principalement au moyen de programmes régionaux permanents qui soutiennent l'accroissement d'échelle et la productivité des entreprises, renforcent les écosystèmes d'innovation régionaux et favorisent le développement et la diversification économiques des collectivités. Ces programmes financent les entreprises et les organisations qui les soutiennent.

  • Financement des entreprises : FedDev Ontario fournit du financement aux PME du Sud de l'Ontario pour leur permettre de croître, d'innover et d'être compétitives à long terme.
  • Financement pour les organisations qui soutiennent la croissance des entreprises: FedDev Ontario soutient les organisations à but non lucratif et les organisations de développement communautaire qui aident les entreprises à croître dans le Sud de l'Ontario.

Les initiatives nationales en cours suivantes contribueront également à la réalisation de l'ODD 8 :

  • L'Initiative de développement économique (IDE) soutient la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire en finançant des projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats dans les communautés francophones.
  • Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans le Sud de l'Ontario, qui aident les petites collectivités et les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour soutenir le développement économique communautaire et la croissance des petites entreprises. Les SADC offrent une vaste gamme de programmes et de services, notamment l'accès au capital pour les PME et les entreprises sociales, la planification communautaire stratégique et le développement socio-économique, le soutien aux projets communautaires et les services d'information et de planification commerciale.

Thème de la cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement point de départ cible Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés

FedDev Ontario continuera d'aider les entreprises et les collectivités à passer à une économie plus verte grâce aux programmes et initiatives suivants :

  1. Des programmes régionaux permanents qui fournissent du financement à deux groupes :
    • PME
    • Organisations qui soutiennent la croissance des entreprises
  2. Les programmes nationaux suivants :
    • Programme de développement des collectivités (PDC)
    • Initiative de développement économique (IDE)

Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de FedDev Ontario dans des projets qui soutiennent la croissance propre

Point de départ : En moyenne, les dépenses annuelles de FedDev Ontario dans les projets qui soutiennent les technologies propres étaient de 24,8 millions de dollars provenant des programmes régionaux permanents entre les exercices 2019-2020 et 2022-2023.

Cible : FedDev Ontario s'engage à investir un minimum de 35 millions de dollars par an dans des projets qui soutiennent la croissance propre d'ici l'exercice 2025‑2026.

La croissance propre consiste à favoriser une croissance économique qui réduit les effets sur l'environnement et renforce la résilience face au changement climatique. Cela se fait par le biais d'initiatives (par exemple, des projets, des recherches et des activités d'entreprise) qui promeuvent et soutiennent les résultats de croissance propre (par exemple, la réduction des émissions, la réduction des déchets, les emplois durables, etc.) Il peut s'agir de la mise en place de pratiques visant à réduire l'empreinte carbone ou les déchets, de l'adoption ou de la commercialisation de technologies propres, d'initiatives d'économie circulaire, de l'écologisation des collectivités et de la localisation de la chaîne d'approvisionnement.

FedDev Ontario appuie les PME et les organisations qui soutiennent les travailleurs et les entreprises en mettant en œuvre des initiatives et des programmes favorisant la création d'emplois, l'innovation, le développement des entreprises, la croissance propre et inclusive et la productivité dans le Sud de l'Ontario.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent.

Cible 8.1 du CMI : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d'au moins 7 pour cent dans les pays les moins avancés.

Cible 8.2 du CMI : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre.

Cible 8.3 du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Cible 8.5 du CMI : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

FedDev Ontario contribue à la réalisation de l'ODD 10 en créant les conditions d'un développement économique régional inclusif et en mettant en œuvre des politiques et des programmes publics éclairés et élaborés dans une optique intersectionnelle. Les détails de la contribution de FedDev Ontario sont inclus dans le tableau décrivant les initiatives qui font progresser le Programme 2030 et l'ODD 10.

FedDev Ontario poursuivra son engagement auprès des organisations autochtones du Sud de l'Ontario afin de faire progresser la réponse de l'Agence aux engagements pangouvernementaux, y compris la réconciliation économique et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Cela comprend :

  • la mise en place d'une équipe spécialisée chargée de guider les entreprises et les organisations détenues et dirigées par des Autochtones dans l'utilisation des programmes de l'Agence. Cette équipe spécialisée s'efforce de mettre ces entreprises et organisations en contact avec d'autres programmes fédéraux et régionaux, le cas échéant;
  • au moyen de la poursuite des activités de sensibilisation, jouer un rôle de rassembleur au niveau fédéral afin de mieux faire connaître ses programmes et d'augmenter sa réserve de projets avec des candidats autochtones;
  • la mise en place d'une formation obligatoire visant à renforcer les compétences culturelles des employés et à les sensibiliser aux réalités autochtones;
  • la promotion des possibilités pour les entreprises autochtones par le biais de ses processus internes de passation de marchés.

Parmi les autres mesures prises par FedDev Ontario pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi, citons l'engagement continu avec les organisations autochtones et l'offre d'assouplissements, tels que l'allocation d'un financement dédié aux initiatives touristiques autochtones par le biais du Fonds d'aide au tourisme. L'Agence continuera de réaliser des investissements qui favorisent la participation économique et créent de nouvelles possibilités pour les Autochtones et les autres groupes sous-représentés.

De plus, FedDev Ontario continuera de travailler à l'établissement de pratiques plus robustes en matière d'ACS Plus. Pour faire avancer ce travail, FedDev Ontario recueille des données sur l'inclusivité et s'appuie sur les outils et pratiques existants pour améliorer l'ACS Plus. L'Agence inclut une section d'auto-identification volontaire dans les formulaires de demande de financement, permettant aux candidats de s'identifier comme faisant partie d'un groupe sous-représenté. Cette auto-identification permet de détecter toute lacune existante concernant la portée des programmes et aide également FedDev Ontario à accorder la priorité aux projets qui peuvent démontrer comment ils soutiennent la croissance inclusive et augmentent la participation des groupes sous-représentés dans l'économie. L'Agence assure le suivi et rend compte des résultats de son soutien aux groupes sous-représentés dans ses Rapports sur les résultats ministériels.

FedDev Ontario exige également des bénéficiaires de financement qu'ils signent des accords de contribution qui intègrent des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion. L'Agence promeut également des initiatives pangouvernementales, telles que le défi 50-30. Outre ces efforts, FedDev Ontario poursuivra ses activités de sensibilisation ciblées auprès d'un large éventail d'intervenants et collaborera avec d'autres organismes de développement régional afin d'envisager de nouvelles approches visant à accroître la participation des groupes sous‑représentés aux programmes.

Les championnes de FedDev Ontario pour l'ACS Plus, l'accessibilité et la diversité, l'équité et l'inclusion continueront à promouvoir ces initiatives et à soutenir l'engagement de l'Agence à créer un environnement accessible à tous. Ensemble, ces championnes travailleront avec les employés pour réduire les obstacles à l'entrée des groupes sous‑représentés, contribuer à un lieu de travail respectueux et inclusif et promouvoir des programmes, des politiques, des pratiques et des services qui reflètent les priorités de l'ACS Plus. L'Agence continuera d'œuvrer en faveur de l'accessibilité et de l'absence de barrières en entreprenant des actions dans le cadre de son Plan sur l'accessibilité.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement point de départ cible Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

À l'appui de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones(la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), inclure une formation obligatoire sur les préjugés culturels ou les compétences culturelles axée sur les peuples autochtones dans le parcours d'apprentissage de tous les employés et gestionnaires de FedDev Ontario.

Programme : services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés de FedDev Ontario ayant suivi une formation sur les préjugés culturels ou les compétences culturelles axée sur les peuples autochtones.

Point de départ : nouvelle initiative

Cible : 50 % d'ici mars 2024 et 75 % chaque exercice suivant

Les employés de FedDev Ontario jouent un rôle dans la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en exerçant leurs fonctions auprès de clients autochtones ou sur le lieu de travail avec leurs collègues autochtones. La compréhension de l'histoire et des droits des peuples autochtones et la sensibilisation aux préjugés culturels permettront aux employés de FedDev Ontario d'éliminer les obstacles potentiels à des relations positives.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible 10.3 du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

 

Conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement et au Plan d'action 2023-2028 relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, veiller à ce qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones.

Programme : services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage annuel total des contrats conclus avec des entreprises autochtones

Point de départ : cible annuelle de 5 %

Cible : Au moins 5 % par an

FedDev Ontario soutient la pleine participation des populations autochtones à l'économie du Sud de l'Ontario en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le biais d'achats internes de biens et de services

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible 10.2 du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 10 – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de FedDev Ontario soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

La croissance inclusive et la couverture régionale sont des priorités d'investissement transversales pour FedDev Ontario. L'Agence accorde la priorité aux projets qui créent de nouvelles possibilités pour les groupes sous-représentés et qui favorisent la croissance tant dans les centres urbains que dans les collectivités rurales et de petite taille.

Grâce à ces initiatives, FedDev Ontario contribue à faire progresser ce qui suit :

  • L'ambition du CIC : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Le cible 10.2 du CMI : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • La cible 10.3 du CMI : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

FedDev Ontario continuera de mettre en œuvre des stratégies et des initiatives ciblées, et de tirer parti des relations clés pour élargir l'accès aux programmes et services de l'Agence, notamment :

  • Le Fonds pour l'écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), une initiative limitée dans le temps qui soutient les organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs pour mettre au point de nouveaux services ou étendre ceux qu'elles offrent déjà, tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale pour les entrepreneurs noirs.
  • L'initiative de développement économique (IDE). Voir la description à l'objectif 8.
  • Un service réservé pour fournir aux entreprises et aux organisations à but non lucratif autochtones du Sud de l'Ontario des conseils et du soutien pour s'orienter parmi les programmes et les ressources offerts par l'Agence afin d'accroître la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie du Sud de l'Ontario.

Grâce à l'auto-identification volontaire dans les formulaires de demande de financement, FedDev Ontario recueille des données sur l'inclusivité et identifie les demandeurs qui font partie d'un groupe sous-représenté. Cette auto-identification permet d'identifier les lacunes existantes concernant la portée des programmes et aide également FedDev Ontario à donner la priorité aux projets qui peuvent démontrer comment ils soutiennent la croissance inclusive et augmentent la participation des groupes sous-représentés dans l'économie.

FedDev Ontario rend également compte chaque année, dans ses Rapports sur les résultats ministériels, de la portée de ses investissements, y compris des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés. Il s'agit notamment de communiquer les résultats des initiatives temporaires de relance identifiées dans le budget de 2021. Ces initiatives ont permis de financer jusqu'à 100 pour cent des coûts admissibles des projets menés par des entreprises et des organisations autochtones. L'une des priorités de ces initiatives est de soutenir des projets qui améliorent la diversité et l'inclusion.

Les initiatives de relance du budget de 2021 comprennent les suivantes :

  • Le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC), qui fournit du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance durable.
  • Le Fonds d'aide au tourisme (FAT), qui aide les organismes touristiques à adapter leurs activités tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future.
  • L'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA), qui aide les PME du secteur aérospatial canadien à sortir de la pandémie avec la capacité d'être concurrentielles sur la scène mondiale.

Dans le cadre du FAT, des fonds réservés ont été alloués pour soutenir les initiatives touristiques autochtones.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

FedDev Ontario s'est engagé à appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre de ses subventions et contributions et par l'écologisation de ses opérations. Ensemble, ces activités permettront de faire progresser la cible du gouvernement du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et d'accorder la priorité à une économie plus circulaire.

Dans le cadre de ses programmes de subventions et de contributions, FedDev Ontario :

  • donne la priorité aux investissements dans la croissance propre, y compris les véhicules à zéro émission (VZE) qui rendent possible la réduction des émissions tant à court terme qu'à long terme. Depuis 2015, FedDev Ontario a investi plus de 49 millions de dollars dans des projets liés aux véhicules électriques.
  • met en œuvre des améliorations aux programmes (depuis septembre 2023) afin de faire ressortir davantage son appui aux projets mettant l'accent sur la transition industrielle et permettant aux secteurs traditionnels (p. ex., la fabrication automobile et la fabrication lourde) de saisir les occasions dans les secteurs émergents (p. ex., les véhicules à zéro émission) et d'adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres.

En tant que petit organisme fédéral, FedDev Ontario ne possède pas d'installations immobilières ou de parc automobile. L'Agence prend toutefois des mesures pour réduire les déchets en mettant en œuvre des stratégies qui améliorent la performance environnementale et la viabilité de l'organisation. Cela comprend :

  • des efforts en vue de continuer à harmoniser ses pratiques d'approvisionnement à la Stratégie pour un gouvernement vert;
  • des mesures pour s'assurer que le personnel chargé de l'approvisionnement connaisse les processus d'approvisionnement afin d'améliorer la performance environnementale et d'adopter des pratiques qui favoriseront l'achat de biens contribuant à la réduction des déchets, ainsi que l'élimination des actifs d'une manière durable.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement
point de départ
cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Les biens informatiques dont l'élimination est prévue et qui ne sont pas acceptés par le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) seront éliminés dans le cadre d'un programme de gestion des déchets électroniques qui permet d'éliminer les biens informatiques en toute sécurité.

Programme : services internes

Indicateur de rendement : pourcentage de biens informatiques dont l'élimination est prévue qui n'ont pas été acceptés par le programme OPE+ et qui seront éliminés dans le cadre d'un programme de gestion des déchets électroniques.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % des actifs informatiques dont l'élimination est prévue d'ici à 2027

Les déchets électroniques, s'ils ne sont pas éliminés en toute sécurité, peuvent être nocifs pour la santé humaine et l'environnement. En outre, les éléments qui composent l'électronique, tels que l'acier, le verre, le cuivre, l'aluminium, le fer, le plastique et les métaux précieux, peuvent être récupérés et transformés en nouveaux produits. En participant à un programme de gestion des déchets électroniques, FedDev Ontario soutient l'élimination sécuritaire des déchets électroniques ainsi que leur réutilisation et leur recyclage.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/objectif du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible 12.5 du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Réduire l'envoi de propositions sur papier par la communauté des fournisseurs en établissant une obligation de soumission en ligne dans les processus concurrentiels.

Programme : services internes

Indicateur de rendement : pourcentage de propositions dans le cadre de processus d'approvisionnement concurrentiels présentées en ligne.

Point de départ : 90 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : Maintenir 90 % par an

FedDev Ontario soutient les efforts de réduction des déchets en prévenant et en réduisant la production de déchets de papier par le biais du processus de passation des marchés.

Cibles ou ambitions pertinents :
Ambition/objectif du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible 12.5 du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement point de départ cible Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou un cours équivalent) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle ils ont été désignés pour recevoir une formation.

Programme : services internes

Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.

Point de départ : 100 % de l'équipe de gestion des achats et du matériel en 2022‑2023

Cible : 100 % par an

Grâce à une promotion et une sensibilisation accrues de la durabilité environnementale dans les processus d'approvisionnement, FedDev Ontario soutient la transition vers une économie circulaire durable.

Cibles ou ambitions pertinents :
Ambition/objectif du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Bien que FedDev Ontario ne possède pas de parc automobile ni de biens immobiliers, elle s'est engagée à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses effets, afin de soutenir la transition du gouvernement du Canada vers des activités résilientes au plan climatique d'ici à 2050.

FedDev Ontario investit dans la croissance propre, en favorisant une croissance économique qui réduit les répercussions sur l'environnement et renforce la résilience face aux changements climatiques. Grâce aux améliorations apportées aux programmes en 2023, l'Agence mettra davantage l'accent sur la croissance économique propre (par exemple, la réduction des émissions, la réduction des déchets, etc.). Il s'agit notamment de demander à tous les demandeurs de financement de décrire et de mesurer la manière dont les projets proposés soutiennent les résultats en matière de croissance propre et de rendre compte des avantages en matière de croissance propre des projets qui reçoivent du financement de FedDev Ontario. En outre, l'Agence contribuera à l'écologisation des opérations du gouvernement en réduisant les déchets grâce au don d'équipements informatiques excédentaires en tirant parti du programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

Les mesures proposées visent à rendre plus vertes l'ensemble des opérations du gouvernement et à améliorer l'éducation, ainsi qu'à renforcer la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation des changements climatiques, d'adaptation et de réduction de l'impact.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement point de départ cible Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Proposer les équipements informatiques excédentaires au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+)

Programme : services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de matériel informatique excédentaire offert au programme OPE+

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % du matériel informatique à éliminer chaque année est d'abord proposé au programme OPE+

En participant au programme OPE+, FedDev Ontario contribue à prolonger la durée de vie utile des équipements électroniques, réduisant ainsi les multiples effets associés à l'extraction des ressources et à l'utilisation de l'énergie, y compris la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets solides et dangereux, la réduction des émissions dans l'air et dans l'eau, ainsi que d'autres avantages environnementaux, rendant ainsi les opérations du gouvernement plus écologiques.

Cibles ou ambitions pertinents :
Ambition/objectif 13.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Section 5 : Intégration du développement durable

FedDev Ontario soutient la Stratégie fédérale de développement durable et la Loi fédérale sur le développement durable en intégrant les principes du développement durable, y compris les facteurs économiques, environnementaux et sociaux, dans ses politiques internes et ses processus opérationnels dans les domaines suivants :

Conception des politiques et des programmes

FedDev Ontario intègre le développement durable dans la conception des politiques et des programmes comme suit :

  • En contribuant à l'élaboration de la SMDD de l'Agence et de ses rapports d'étape;
  • En harmonisant les politiques et les programmes avec les engagements et les cibles de la SMDD;
  • En intégrant une priorité de soutien à la croissance et aux technologies propres dans la conception des programmes;
  • En rendant compte des investissements dans la croissance et les technologies propres, ainsi que de la contribution de FedDev Ontario aux ODD, dans les Rapports sur les résultats ministériels;
  • En réalisant des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour toutes les propositions budgétaires et tous les mémoires au Cabinet;
  • En recueillant des renseignements économiques et en réalisant des recherches sur divers secteurs industriels, notamment les véhicules zéro émission, les technologies propres et la croissance propre, afin d'éclairer les décisions d'investissement stratégique de l'Agence pour soutenir le développement durable dans le Sud de l'Ontario;
  • En contribuant à la collecte, par le Carrefour de la croissance propre, de données administratives sur les projets bénéficiant d'une aide fédérale en faveur des technologies propres;
  • en améliorant les formulaires de demande des programmes afin de recueillir des données sur la croissance propre des projets;
  • En créant des outils, y compris des outils d'évaluation de projets, qui aident l'Agence à respecter ses engagements dans le cadre de la SMDD en ce qui concerne la croissance propre;
  • En renforçant la présence des initiatives gouvernementales, telles que l'ACS Plus et le défi 50-30, dans ses politiques internes, ses programmes et ses outils;
  • En continuant à affiner l'approche de FedDev Ontario en matière de collecte de données sur l'inclusivité;
  • En menant des actions de sensibilisation ciblées auprès d'un large éventail d'intervenants.

Prestation des programmes et services aux entreprises

FedDev Ontario intègre le soutien au développement durable dans l'exécution des programmes et les services aux entreprises comme suit :

  • En atteignant les cibles de croissance propre de la SMDD dans le cadre de la prestation des programmes;
  • En suivant les projets qui contribuent à la croissance propre dans le système de subventions et de contributions de l'Agence;
  • En déterminant si les projets sont soumis aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact;
  • En aidant à guider les entreprises et les organisations appartenant à des Autochtones dans le Sud de l'Ontario, grâce à un service réservé, sur les programmes et les services disponibles;
  • En exigeant des bénéficiaires qu'ils signent des accords de contribution qui intègrent des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion.

Communication

FedDev Ontario soutient le développement durable par le biais des services de communication comme suit :

  • En publiant la SMDD de l'Agence et ses rapports sur le site Web de FedDev Ontario;
  • En présentant des projets qui soutiennent la croissance propre sur le site Web de l'Agence;
  • En faisant connaître le soutien de l'Agence à la croissance propre.

Services internes

Grâce à ses services internes, notamment les ressources humaines, l'approvisionnement et les technologies de l'information, FedDev Ontario soutient ses engagements dans le cadre de la SMDD et contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la réconciliation avec les peuples autochtones.

  • FedDev Ontario a participé à des initiatives visant à améliorer son empreinte écologique, notamment en participant à un programme de recyclage des piles qui permet aux employés de recycler les piles usagées afin qu'elles ne finissent pas dans une décharge.
  • L'Agence continuera de promouvoir activement les entreprises autochtones pour ses achats internes de biens et de services, tels que le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures informatiques et de bureau, les services de formation et de traduction et les besoins en personnel temporaire.

Évaluations environnementales stratégiques

FedDev Ontario continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique. L'EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de FedDev Ontario seront publiées sur son site Web lorsqu'une initiative aura fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décision.