Les rapports ministériels et la divulgation proactive de l’information ont été rendus publics afin que les Canadiens et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux responsables du secteur public.
Plan ministériel
Objectifs de rendement pour l’avenir
Rapport sur les résultats ministériels
Objectifs de rendement atteints
Code de conduite
Valeurs et comportements attendus à FedDev Ontario
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Subventions et contributions
Divulgation des transferts d’argent aux bénéficiaires de financement
Divulgation des dépenses anuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Divulgation des dépenses pour les voyages, l’accueil et les conférences
Frais de voyage
Divulgation des dépenses des hauts fonctionnaires
Frais d’accueil
Divulgation des dépenses par activité
Audits et évaluations
Rapports d’audit et d’évaluation des programmes et services de FedDev Ontario
Rapports financiers
États financiers prospectifs et trimestriels
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés
Rapports au Parlement sur l’AIPRP
Comment FedDev Ontario s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Documents d’information
Documents préparés à l’intention des nouveaux ministres et administrateurs généraux, notes d’information, notes pour la période de questions
Langues officielles
Rapports sur les réalisations pour la mise en œuvre
Programmes et fonds de renseignements
Répertoire des fonctions, des programmes et des activités liés aux fonds de renseignements
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Demandes d'accès à l’information et protection des renseignements personnels ( AIPRP :