Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

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Message de la ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Au cours du dernier exercice, les différentes organisations du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé ensemble pour promouvoir les atouts régionaux et pour faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation. Nous avons donné aux entreprises les moyens de réaliser leur potentiel dans une économie en pleine croissance fondée sur le savoir. Nous avons renforcé les atouts économiques du Canada en appuyant la science et la recherche. Des programmes nouveaux et existants ont été conçus de manière à aider les Canadiens à saisir les occasions qui se présentent dans une économie axée sur l'innovation.

FedDev Ontario a continué de générer des résultats dans le Sud de l'Ontario en investissant dans des projets stratégiques visant à soutenir des secteurs clés, des entreprises émergentes, des populations diversifiées et des communautés en croissance. En 2018-2019, l'Agence a collaboré avec des partenaires d'agences de développement régional pour créer et lancer trois volets de financement simplifiés conçus pour répondre aux besoins des innovateurs et des créateurs d'emplois, et créer une économie régionale plus diversifiée et plus inclusive. Le travail de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario au cours des 10 dernières années a des effets durables en contribuant à la résilience économique de la région et en attirant les investissements internationaux.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par FedDev Ontario pour les Canadiens et par la collaboration, le dialogue et des partenariats dans l'ensemble du pays. Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont nous travaillons avec et pour les Canadiens afin de bâtir notre nation de l'innovation.

 L'honorable Mélanie Joly

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Aperçu de nos résultats
Total des dépenses réelles de 2018-2019 Nombre total d'équivalents temps plein (ETP) réels 2018-2019
236 705 798 $ 232

En 2018-2019, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a terminé la dernière année de son deuxième mandat de cinq ans et a entamé la transition vers un statut permanent avec le lancement de trois nouveaux volets de programmes : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises et Écosystème d'innovation régional (les deux sous le programme national Croissance économique régionale par l'Innovation) et Développement économique et diversification des collectivités.

La responsabilité principale de FedDev Ontario est le développement économique dans le Sud de l'Ontario, démontré par trois résultats ministériels :

  • Les communautés sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario;
  • Les entreprises dans le Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovatrices; et
  • Les entreprises dans le Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance.

À l'appui de ces résultats ministériels et de sa principale responsabilité, FedDev Ontario :

  • a versé 207,2 millions de dollars en financement de contribution pour 197 projets actifs; ce qui a donné lieu à la création de 8 000 emplois en 2018-2019;
  • a promu les priorités du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada avec des investissements de plus de 35 millions de dollars dans 34 projets de technologies propres;
  • a lancé une série de 20 tables rondes dans des collectivités rurales et urbaines du sud de l'Ontario et une campagne de mobilisation en ligne au moyen du site Web de l'Agence et des médias sociaux;
  • a collaboré avec 59 entreprises dans le cadre de l'initiative du Service de croissance accélérée, portant à 181 le nombre total de clients ayant reçu un soutien;
  • a tenu 192 réunions avec des entreprises manufacturières de la région, ainsi que 122 réunions avec de grands entrepreneurs de la défense et 50 réunions avec des associations de l'industrie afin de promouvoir le programme des Retombées industrielles et technologiques auprès de clients du Sud de l'Ontario; et
  • a répondu à 17 344 demandes de renseignements et a traité 470 demandes d'études de marché secondaires effectuées par l'entremise des Services aux petites entreprises.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de FedDev Ontario, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description

FedDev Ontario favorise une économie novatrice et inclusive du Sud de l'Ontario en investissant dans la croissance régionale, la commercialisation et l'adoption de technologies, ainsi que dans la diversification des communautés.

Résultats

En tant que membre du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), FedDev Ontario demeure un partenaire clé dans la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada dans le Sud de l'Ontario. Le Plan pour l'innovation et les compétences est une approche pangouvernementale pluriannuelle visant à faire du Canada l'un des pays les plus novateurs au monde et à favoriser une culture de l'innovation d'un océan à l'autre. En exécutant ce plan, FedDev Ontario veille à ce que les Canadiens qui vivent et travaillent dans le sud de l'Ontario bénéficient d'un soutien adapté à la région pour saisir les opportunités créées par l'économie de l'innovation.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement en faveur de l'innovation simplifiée, FedDev Ontario a collaboré avec ISDE et les autres agences de développement régional (ADR) pour développer et lancer le programme Croissance économique régionale par l'Innovation (CERI). Ce programme, coordonné au niveau national et adapté aux régions, est conçu pour créer un climat d'entreprise propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux principaux volets de programmes : l'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises et l'écosystème d'innovation régional. FedDev Ontario appuie également un troisième volet de programmes — le Développement économique communautaire et la diversification.

Dans le budget de 2018, FedDev Ontario a reçu une avance de près de 55 millions de dollars pour mettre en œuvre le Plan pour l'innovation et les compétences dans le Sud de l'Ontario. Ce financement a été affecté à des projets régionaux qui font progresser les priorités nationales, y compris la croissance des communautés rurales et le soutien aux femmes, aux jeunes et aux nouveaux entrepreneurs immigrants.

FedDev Ontario a travaillé avec Statistique Canada en 2018-2019 pour mesurer les répercussions de ses investissements dans le Sud de l'Ontario. L'analyse a montré que, depuis 2010, les entreprises bénéficiaires directes de l'Agence ont augmenté le niveau d'emploi de 18 %, les recettes de 14 %, la productivité de 4 % et les dépenses en recherche et développement (R-D) de 38 % par an en moyenne trois ans après le financement. En comparaison, ces chiffres sont de -0,6 % pour l'emploi, -0,4 % pour les recettes, 1 % pour la productivité et -6 % pour la R-D pour des entreprises similaires non financées par FedDev Ontario.

Résultat ministériel : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario

En 2018-2019, FedDev Ontario a continué de soutenir les communautés rurales, autochtones et francophones en finançant 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC). Ces SADC ont permis aux petites et moyennes entreprises (PME) de leur région d'avoir accès à des services de conseil et de prêt aux entreprises, ce qui a permis 701 nouveaux prêts pour le démarrage et l'expansion d'entreprises évalués à plus de 57 millions de dollars. Grâce au financement du PDC, les SADC ont signalé que 5 112 entreprises ont bénéficié d'une aide et 3 987 emplois ont été créés. En outre, 7 122 autres emplois ont été maintenus dans les communautés rurales du Sud de l'Ontario grâce au travail du PDC. Note de bas de page 1 Les SADC et leurs réseaux ont également réussi à obtenir plus de cinq dollars pour chaque dollar versé par FedDev Ontario. L'Agence a également collaboré avec les SADC et leurs réseaux pour promouvoir des initiatives nationales telles que le Plan pour l'innovation et les compétences et offrir un aiguillage pour le programme de service de croissance accélérée. Les SADC ont également guidé leurs clients à travers le réseau fédéral de programmes et de services de soutien.

Grâce à un investissement de 9,6 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, FedDev Ontario a relevé les défis économiques auxquels font face 15 SADC de l'Est de l'Ontario. Sur cette somme de 9,6 millions de dollars, 6,30 millions de dollars ont été fournis par la SADC de Northumberland à l'appui de Projets coopératifs de développement économique (PCDE), qui ont permis d'obtenir un financement de 15,9 millions de dollars de partenaires extérieurs en 2018-2019. Les investissements dans le cadre des PCDE ont été axés sur le renforcement et la diversification de l'économie de l'est de l'Ontario en offrant des possibilités stratégiques aux collectivités traditionnellement tributaires d'un seul secteur économique et éprouvant des difficultés à entrer dans l'économie de l'innovation.

En avril 2018, FedDev Ontario a lancé un nouveau processus de réception des demandes pour de l'Initiative de développement économique (IDE) qui répond aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cinq projets ont été approuvés et répondent aux défis uniques auxquels font face les communautés francophones pour accéder à la formation et au soutien aux entreprises en français. Ces projets appuient également les CLOSM dans la diversification et l'amélioration de leur compétitivité, en mettant l'accent sur les projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de croissance inclusive, en ciblant les femmes, les jeunes et les nouveaux entrepreneurs immigrants.

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario

  • Avec un investissement de 1,25 million de dollars reçu de FedDev Ontario dans le cadre de l'IDE en janvier 2019, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) a lancé Effet multiplicateur, qui offre une assistance aux entreprises et aux organismes à but non lucratif francophones, y compris ceux axés sur les jeunes, les femmes et les nouveaux immigrants.
  • Les bénéficiaires reçoivent entre 2 500 et 25 000 $ au titre d'initiatives locales à travers la région afin de maximiser les répercussions de leurs projets et services pour les communautés francophones.
  • Grâce à ce nouveau programme, l'AFO prévoit créer jusqu'à 75 emplois dans le Sud de l'Ontario.

Au moyen de l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR), FedDev Ontario a réalisé des investissements stratégiques pour aider les collectivités du sud de l'Ontario à tirer parti de leurs forces économiques et de leurs atouts locaux pour promouvoir la diversification et la durabilité de l'économie. En 2018-2019, FedDev Ontario a investi 30,9 millions de dollars dans neuf projets de diversification. Cela incluait un soutien à des organisations créant des fonds de prêt pour des entreprises innovantes, leur permettant de saisir de nouvelles opportunités telles que le développement et la commercialisation de nouveaux produits et la recherche de nouveaux marchés.

Enfin, FedDev Ontario a coordonné avec ISDE et les autres agences de développement régional (ADR) la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). L'objectif de la SFE est de doubler le nombre d'entreprises détenues majoritairement par des femmes d'ici 2025 en améliorant leur accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise. FedDev Ontario a engagé 6,5 millions de dollars dans des projets relevant de la SFE, permettant à près de 70 femmes entrepreneures de saisir les opportunités qui se présentent sur les marchés nationaux et mondiaux.

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans la mise en œuvre et la commercialisation de technologies novatrices

Tout au long de 2018-2019, FedDev Ontario a soutenu des investissements stratégiques pluriannuels dans des partenariats de commercialisation et des activités de transformation à grande échelle dirigés par des entreprises et axés sur le développement de produits, de services et de processus concurrentiels à l'échelle mondiale.

Dans le cadre de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC), l'Agence a alloué 30,9 millions de dollars à 11 projets qui ont renforcé les liens entre les entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif de la région qui ont tiré parti d'atouts régionaux clés et ont stimulé la création de produits, de services et de processus novateurs.

Dans le cadre du Fonds de fabrication de pointe (FFP), l'Agence a soutenu des investissements dans des activités de fabrication de pointe à grande échelle, progressives et transformatrices. FedDev Ontario a investi près de 62 millions de dollars dans un portefeuille de 17 projets dans le cadre de l'IPC et du FFP en 2018-2019. Ces projets pluriannuels ont créé et maintenu plus de 7 000 emplois depuis 2014-2015 en commercialisant des technologies axées sur le marché dans des secteurs prioritaires tels que la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et les biosciences. Note de bas de page 2

Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario

  • En 2018-2019, la Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du sud de l'Ontario (PIIISO) a mené à bien son projet quinquennal visant à stimuler l'innovation du secteur en améliorant l'accès à ses plateformes informatiques à haute performance.
  • L'investissement de 20 millions de dollars de FedDev Ontario en 2014-2015 dans le cadre de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation a permis au PIIISO, composé de 17 membres, d'améliorer son infrastructure informatique et de faciliter les projets de collaboration menant à des résultats de commercialisation.
  • Au bout du compte, PIIISO a dépassé ses objectifs en matière de projets de collaboration entre l'industrie et les universités au moment de l'achèvement du projet.
  • S'appuyant sur le succès du PIIISO, FedDev Ontario a consacré 10 millions de dollars supplémentaires en 2018-2019 à un projet de trois ans visant à aider les petites et moyennes entreprises des domaines de l'analyse commerciale, de la cybersécurité et de la fabrication de pointe à adopter l'intelligence artificielle dans leurs produits et leurs activités.

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance

En 2018-2019, FedDev Ontario a investi plus de 45 millions de dollars dans un portefeuille de 56 projets de développement des entreprises dans le cadre des initiatives Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) et Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE), permettant aux bénéficiaires d'acquérir des machines de pointe, de commercialiser de nouvelles technologies prometteuses et de contribuer à l'innovation rurale. Ces projets pluriannuels ont créé et maintenu plus de 21 000 emplois depuis le lancement des programmes en 2014-2015, et contribué au Plan d'innovation et de compétences du gouvernement du Canada en soutenant ces entreprises à prendre de l'expansion et à exploiter de nouveaux débouchés sur les marchés d'exportation dans des secteurs prioritaires tels que la technologie numérique, la croissance propre, les aliments et boissons et la fabrication de pointe. Note de bas de page 3

Sodecia

  • Sodecia, situé à London (Ontario), est un fournisseur de premier plan du secteur de l'industrie automobile spécialisé dans la fabrication de pièces de châssis de véhicules. La société est l'entité canadienne du groupe Sodecia, ayant son siège social au Portugal.
  • Le financement de FedDev Ontario jusqu'à 3,5 millions de dollars a soutenu les efforts de la société visant à adopter des technologies de pointe et à diversifier ses produits et son expansion dans le marché mondial et la création de 43 emplois qualifiés. Il a également eu d'importantes retombées pour la chaîne d'approvisionnement du Sud de l'Ontario.

Avec des fonds supplémentaires prévus dans le budget de 2018, FedDev Ontario a engagé 35 millions de dollars dans 25 projets dans le cadre des nouveaux volets Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, Développement économique et Diversification des collectivités. Ces investissements soutiennent les entreprises innovantes et à potentiel élevé à mesure qu'elles se développent, améliorent leur productivité, commercialisent de nouveaux produits et à saisir des occasions qui se présentent sur marché mondial.

FedDev Ontario a continué d'offrir le programme du Service de croissance accélérée (SCA), offrant un modèle de service coordonné et adapté aux besoins du client pour aider les entreprises canadiennes à se développer, à innover et à accroître leur capacité de réussite sur les marchés mondiaux. Lancée en 2016, cette initiative aide les entreprises canadiennes axées sur la croissance à prendre de l'expansion en leur permettant d'accéder aux services gouvernementaux clés dont elles ont besoin pour se développer, telles que le financement, l'accès aux marchés mondiaux, l'innovation et les conseils aux entreprises. À ce jour, FedDev Ontario a aidé 181 clients dans le cadre du SCA. En 2018-2019, FedDev Ontario a collaboré avec 59 entreprises, mettant en relation les entreprises à forte croissance du Sud de l'Ontario et les programmes et services gouvernementaux pertinents disponibles dans la région.

En 2018-2019, FedDev Ontario a fourni des services de renseignements commerciaux aux entrepreneurs et aux petites entreprises du Sud de l'Ontario par l'entremise des Services aux petites entreprises (SPE), anciennement connu sous le nom d'Entreprises Canada Ontario. Grâce au travail des SPE, FedDev Ontario soutient les entrepreneurs à toutes les étapes de leur développement en fournissant gratuitement des informations sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux, ainsi que des études de marché secondaire. Le centre de contact de l'équipe a répondu à 17 344 demandes de renseignements et a traité 470 demandes d'études de marché secondaire en 2018-2019. Les clients ontariens ont généré 1,2 million de visites sur le site Web d'Innovation Canada (Réseau Entreprises Canada) et 550 000 visites directement sur le site Web des SPE. En 2018-2019, les SPE ont renforcé leur engagement auprès des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les jeunes, les communautés francophones et les peuples autochtones. L'équipe a eu plus de 2 700 interactions directes lors de 84 événements entrepreneuriaux en Ontario en 2018-2019.

FedDev Ontario a tiré parti des retombées économiques pour le sud de l'Ontario découlant des achats de matériel de défense au Canada, conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada. En 2018-2019, FedDev Ontario a tenu 192 réunions avec des entreprises de la région, ainsi que 122 réunions avec de grands entrepreneurs de la défense et 50 réunions avec des associations de l'industrie. L'Agence a répondu à 12 demandes distinctes d'entrepreneurs de la défense visant à identifier des fournisseurs potentiels du Sud de l'Ontario, a facilité 40 présentations d'entreprises du Sud de l'Ontario auprès d'importants entrepreneurs de la défense et a fait la promotion du Sud de l'Ontario lors de 19 salons et événements professionnels. FedDev Ontario a également organisé des activités lors de la conférence annuelle Best Defence, notamment des tables rondes sur les technologies innovantes de la région et sur la « Dynamique du genre et le secteur de la défense canadien », ainsi que des séances de réseautage rapides qui ont donné lieu à 270 rencontres entre des entrepreneurs de la défense et des PME du Sud de l'Ontario.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario Pourcentage des PME appartenant majoritairement aux femmes, aux peuples autochtones, aux jeunes, aux minorités visibles et aux personnes ayant un handicap dans le Sud de l'Ontario.

Au moins 16,9 % des PME appartiennent majoritairement aux femmes

Au moins 0,8 % des PME appartiennent majoritairement aux peuples autochtones

Au moins 12,4 % des PME appartiennent majoritairement aux jeunes

Au moins 13,2 % des PME appartiennent majoritairement aux minorités visibles

À déterminer 2 : des PME appartiennent majoritairement à des personnes ayant un handicap

Le 31 mars 2019

Femmes : 15,1 % 1

Peuples autochtones : 1,0 %1

Jeunes :
16 %1

Minorités visibles : 16,2 %1

Personnes ayant un handicap 
0,8 %1

Femmes : 15,1 % 1

Peuples autochtones : 1,0 %1

Jeunes :
16 %1

Minorités visibles : 16,2 %1

Personnes ayant un handicap :
,8 %1

Pas disponible
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario Le pourcentage d'emplois professionnels en sciences et en technologie dans l'économie du Sud de l'Ontario Au moins 35,1 % des emplois dans l'économie du Sud de l'Ontario sont des emplois professionnels en sciences et en technologie. Le 31 mars 2019 35,3 % 35,1 % 36,1 %
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario Le montant généré pour chaque dollar investi par FedDev Ontario dans les projets communautaires 2 Au moins 1,47 dollar généré pour chaque dollar investi par FedDev Ontario dans les projets communautaires Le 31 mars 2019 3,29 $ 2,52 $ 1,47 $
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises par des compagnies qui reçoivent des financements de FedDev Ontario (en dollars)3 La valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises par des compagnies qui reçoivent des financements de FedDev Ontario est au moins 4,27 millions de dollars Le 31 mars 2019 100,92 millions de dollars 3 100,92 millions de dollars 3 100,92 millions de dollars 3
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices Pourcentage des compagnies qui collaborent avec des établissements d'enseignement supérieur dans le Sud de l'Ontario Au moins 5,8 % des compagnies qui collaborent avec des établissements d'enseignements supérieurs dans le Sud de l'Ontario Le 31 mars 2019 21,5 %4 21,5 %4 Pas disponible
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario sont innovatrices et prospèrent. Nombre d'entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario Au moins 4 4155 entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario Le 31 mars 2019 Pas disponible5 Pas disponible5 Pas disponible5
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario sont innovatrices et prospèrent La valeur des exportations de biens (en dollars) du Sud de l'Ontario Au moins 166,7 milliards de dollars (valeur nominale) des exports des biens du Sud de l'Ontario Le 31 mars 2019 200,3 milliards de dollars6 188,5 milliards de dollars 193,1 milliards de dollars
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario sont innovatrices et prospèrent La valeur des exportations des technologies propres (en dollars) du Sud de l'Ontario 2018-2019 sera utilisée comme exercice de référence; un objectif sera établi pour 2020-2021. Le 31 mars 2020 Pas disponible7 Pas disponible7 Pas disponible7
Les entreprises dans le Sud de l'Ontario sont innovatrices et prospèrent Le taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev Ontario Le taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev Ontario est au moins 4,55 % Le 31 mars 2019 13,45 %8 7,85 % 8 18,80 %8

1 Les résultats réels reposent sur les plus récentes données disponibles de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2017 de Statistique Canada.
2 Les données de Statistique Canada pour cet indicateur sont publiées à intervalles réguliers tous les quatre ans. Les dernières données devraient être publiées en mars 2020. FedDev Ontario fournira des mises à jour lorsque les données seront disponibles.
3 Les résultats réels reposent sur les plus récentes données disponibles en 2016 de Statistique Canada.
4 Les résultats réels reposent sur les plus récentes données disponibles de l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2017 de Statistique Canada.
5 Cette cible sera révisée dans le Plan ministériel 2020-2021 afin de refléter les changements apportés à la méthodologie de Statistique Canada.
6 Les chiffres d'exportation du Sud de l'Ontario ne sont pas encore disponibles auprès de Statistique Canada pour 2018; par conséquent, les données de l'Ontario sont communiquées. Au cours des cinq dernières années, le Sud de l'Ontario a représenté en moyenne environ 96 % des exportations totales de la province.
7Il s'agit d'un nouvel indicateur pour lequel aucune donnée n'était disponible auparavant. Statistique Canada a indiqué que les données 2018-2019 pour cet indicateur pourraient être disponibles plus tard en 2019-2020.
8 Les résultats réels reposent sur les plus récentes données disponibles de Statistique Canada avec un décalage d'un an dans les données.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
171 166 180 171 166 180 225 338 474 220 057 754 48 891 574*

* Dans le budget de 2018, un nouveau financement a été annoncé pour FedDev Ontario afin d'appuyer la Croissance économique régionale par l'innovation (23 millions de dollars), la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (5,9 millions de dollars) et une avance de fonds de 2019-2020 (25 millions de dollars) pour commencer à investir dans des projets relevant du mandat renouvelé de l'Agence. Un montant de 4,8 millions de dollars a été bloqué et reporté à l'exercice 2019-2020 pour un projet qui chevauche plusieurs exercices financiers.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein réels
2018-2019
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2018-2019
104 112 8*

* Avec l'ajout de près de 50 millions de dollars en subventions et contributions, FedDev Ontario a augmenté le nombre d'ETP afin de s'acquitter de ses principales responsabilités.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC. Note de bas de page 4

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

  • Services de gestion des acquisitions;
  • Services des communications;
  • Services de gestion des finances;
  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion de l'information;
  • Services des technologies de l'information;
  • Services juridiques;
  • Services de gestion du matériel;
  • Services de gestion et de surveillance;
  • Services de gestion des biens.
Résultats

Des fonctions de service internes solides tout au long de 2018-2019 ont aidé FedDev Ontario à s'acquitter de sa principale responsabilité en matière de développement économique dans le Sud de l'Ontario. L'Agence a continué de mettre en œuvre une stratégie numérique conforme à la Politique sur les communications du gouvernement du Canada. Cela comprenait une utilisation accrue des médias sociaux et du site Web, une accessibilité améliorée, ce qui a donné lieu à la visite de 44 537 visiteurs non récurrents sur notre site Web, 15 670 visiteurs sur les pages d'accueil de nos programmes et 1 770 lecteurs du bulletin d'information Plein feux sur le Sud de l'Ontario. Au moyen de publications régulières sur le compte LinkedIn de l'Agence, les lecteurs ont été informés des activités de FedDev Ontario et des principales actualités économiques du Sud de l'Ontario. Des postes intéressants ont permis à FedDev Ontario de doubler son lectorat et son nombre d'abonnés. En hébergeant le bulletin d'information sur le site Web de l'Agence et en mettant en place un logiciel de courrier automatisé, l'engagement des intervenants a augmenté de 51,3 % et presque triplé le nombre d'abonnés à la page LinkedIn (actuellement 2 454, avec un gain moyen de deux nouveaux abonnés par jour). FedDev Ontario a étendu son utilisation de Twitter, Instagram et Periscope tout au long de l'année, notamment grâce à une campagne sur les médias sociaux et à un processus de mobilisation en ligne, qui visent à compléter la série de tables rondes organisées par l'Agence dans les communautés urbaines et rurales de la région. En outre, Periscope a été utilisé avec succès pour diffuser des annonces de financement en direct, ce qui a permis de toucher un public plus important et ce qui a donné au public et aux employés de l'Agence l'occasion de constater les répercussions du travail de l'Agence sur les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario a communiqué efficacement avec les Canadiens au sujet du financement, des partenariats, des réussites et des autres étapes marquantes de l'Agence en 2018-2019. FedDev Ontario a organisé et appuyé 82 événements, dont neuf annoncés par des ministres et le très honorable Justin Trudeau pour l'Institut de technologie de l'Université de l'Ontario à Oshawa. Parmi les autres faits saillants, citons le lancement réussi de l'initiative sur l'acier et l'aluminium de Croissance économique régionale par l'Innovation (CERI) ainsi que le statut permanent de FedDev en 2024-2025 annoncé dans le Budget 2019 pour continuer à favoriser la croissance dans le Sud de l'Ontario.

Les équipes de gestion financière et de politique stratégique de FedDev Ontario ont apporté leur soutien pour que l'Agence reste alignée sur les priorités du gouvernement. Une solide gestion des ressources financières a permis de donner une orientation claire pour les décisions d'investissement et les dépenses internes. La détermination des opportunités de croissance avec les groupes sous-représentés et les grappes économiques émergentes a permis de garantir que les financements seraient distribués là où ils auraient le plus grand effet.

La gestion des ressources humaines est restée une priorité pour FedDev Ontario. L'Agence a continué de créer un environnement déterminé à recruter et à retenir les talents, et à soutenir l'apprentissage, l'innovation et la collaboration, de manière à en faire un lieu de travail de choix. Des travaux importants et continus sont régulièrement entrepris pour veiller à ce que le milieu de travail de FedDev Ontario soit respectueux, incarne une culture de l'excellence et intègre la diversité et l'inclusion. L'Agence s'est également engagée à régler les problèmes soulevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2018 au moyen d'un plan d'action ciblé. Grâce à des activités telles que l'encadrement et le mentorat, l'observation au poste de travail et des investissements accrus dans l'apprentissage, l'Agence s'est engagée à créer un environnement dans lequel le talent est développé et soutenu par une culture d'apprentissage continu.

Des progrès au niveau de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) de l'Agence ont été observés dans les autres solides fonctions de service internes de FedDev Ontario, ce qui a permis aux employés d'avoir des outils adaptés à un lieu de travail innovant, agile, équipé et inclusif. Ces progrès incluent l'adoption de Windows 10 avec la fonctionnalité Microsoft Teams, permettant au personnel de se connecter par des réunions virtuelles et d'améliorer les services client. Un programme pilote pour l'utilisation de la signature numérique et de la numérisation a été présenté à l'Agence, dans le but de créer des gains d'efficacité dans les processus d'approbation et de réduire l'utilisation des ressources papier. Le lancement de la première phase de l'outil de gestion du programme de subventions et contributions (GPSC) et les améliorations constantes apportées à la gestion des documents au moyen de logiciels d'entreprise tels que GCdocs ont également contribué à l'efficacité interne.

Le leadership des champions de l'Agence a également appuyé l'objectif d'excellence en milieu de travail. Les champions de FedDev Ontario ont attiré l'attention sur des priorités horizontales clés telles que l'analyse comparative entre les sexes plus, les valeurs et l'éthique, le mieux-être et Au-delà de 2020, et ont encouragé la communication et la collaboration franches à travers l'organisation. Les nouveaux fonctionnaires ont eu beaucoup d'occasions de progresser dans leur carrière grâce au Réseau des jeunes professionnels et au programme de mentorat pour cadres. Les initiatives « Emmenez-moi avec vous », « Suivre la note » et « Galerie ouverte » ont donné aux employés de FedDev Ontario l'occasion de voir les résultats de leur travail et de faire l'expérience du processus de prise de décision au niveau de la direction.

En 2018-2019, le Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), présidé par le président de FedDev Ontario, a continué à soutenir la collaboration et la coordination d'initiatives et de priorités pangouvernementales dans la région de l'Ontario. Ces actions comprenaient la promotion des principes Au-delà de 2020, la promotion de la gestion des personnes et des talents et la promotion de milieux de travail sains et respectueux. Le CFO a continué d'élargir sa portée dans la région en défendant les communautés de pratique, en organisant des événements comme le Salon de l'innovation de la région de l'Ontario et en réunissant des hauts fonctionnaires fédéraux de plusieurs ministères et ministères provinciaux afin de créer de nouvelles possibilités de collaboration.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
15 968 791 15 968 791 17 264 469 16 648 044 679 253*
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein réels
2018-2019
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2018-2019
106 120 14*

*Avec la transition vers un financement permanent, l'Agence a effectué des investissements clés dans les services internes afin de soutenir la gouvernance, la production de rapports, les systèmes opérationnels et la gérance.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérelles

Diagramme à barres des tendances relatives aux dépenses du ministère (la description complète est sous l'image)
Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
 Tendances relatives aux dépenses du ministère
  2016–17 2017–18 2018–19 2019–20 2020–21 2021–22
Postes législatifs 2 838 104 3 054 110 2 907 326 3 530 815 3 530 815 3 530 815
Crédits votés 219 297 508 247 197 019 233 798 472 254 101 625 224 165 125 223 452 625
Total 222 135 612 250 251 129 236 705 798 257 632 440 227 695 940 226 983 440
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Développement économique dans le Sud de l'Ontario 171 166 180 171 166 180 242 116 200 212 086 979 225 338 474 220 057 754 233 600 846 205 819 505
Total partiel 171 166 180 171 166 180 242 116 200 212 086 979 225 338 474 220 057 754 233 600 846 205 819 505
Services internes 15 968 791 15 968 791 15 516 240 15 608 961 17 264 469 16 648 044 16 650 284 16 316 107
Total 187 134 971 187 134 971 257 632 440 227 695 940 242 602 943 236 705 798 250 251 130 222 135 612

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Développement économique dans le Sud de l'Ontario 114 117 104 112 116 116
Total partiel 114 117 104 112 116 116
Services internes 112 116 106 120 124 124
Total 226 233 210 232 240 240

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de FedDev Ontario, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019Note de bas de page 5.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de FedDev Ontario avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC Note de bas de page 4.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de FedDev Ontario pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018-2019
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 134 915 607 141 449 264 190 262 545 6 533 657 (48 813 281)
Total des revenus 0 20 078 0 20 078 20 078
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 134 915 607 141 429 186 190 262 545 6 513 579 (48 833 359)
État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 Écart
(2018-2019 moins
2017-2018)
Total des passifs nets 32 341 310 59 573 567 (27 232 257)
Total des actifs financiers nets 30 451 383 57 737 709 (27 286 326)
Dette nette du Ministère 1 889 927 1 835 859 54 068
Total des actifs non financiers 33 043 35 826 (2 783)
Situation financière nette du Ministère (1 856 884) (1 800 032) (56 852)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorableNavdeep Bains, C.P., député

Président :

James Meddings

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Le décret C.P. 2009-1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009-1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :

2009

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de FedDev Ontario.

Contexte opérationnel et principaux risques

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de FedDev Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur FedDev Ontario, consultez la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de FedDev Ontario pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle :
Le développement économique du Sud de l'Ontario

Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le sud de l'Ontario

  • Indicateur : Pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées dans le Sud de l'Ontario.
  • Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Montant obtenu par dollar investi par FedDev Ontario dans des projets communautaires

Résultat ministériel : Les entreprises dans le sud de l'Ontario investissent dans l'élaboration et la commercialisation de technologies novatrices

  • Indicateur : Valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement par les entreprises recevant un financement de programme de FedDev Ontario (en dollars)
  • Indicateur : Pourcentage d'entreprises collaborant avec des établissements d'enseignement supérieur du Sud de l'Ontario

Résultat ministériel : Les entreprises sont novatrices et en croissance, dans le sud de l'Ontario

  • Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) en provenance du Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) en provenance du Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises appuyées par les programmes de FedDev Ontario

Répertoire des programmes

Développement des collectivités

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Communautés de langues officielles en situation minoritaire

Diversification régionale

Fabrication de pointe

Partenariats de commercialisation

Croissance et productivité des entreprises

Investissements dans les entreprises

Services aux entreprises

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC Note de bas de page 4.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site web de FedDev Ontario :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Note de bas de page 6. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 519-725-4976

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.