Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été établie pour travailler avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les autres niveaux du gouvernement du Sud de l'Ontario, afin de renforcer la capacité d'innovation, de développement économique et de croissance dans la région. La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de toutes les agences de développement régional, y compris de FedDev Ontario.

Mandat et rôle

Le mandat principal de FedDev Ontario est de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance, et de promouvoir un Sud de l'Ontario dynamique, inclusif et compétitif à l'échelle mondiale.

En tant qu'organisme permanent et bien établi, FedDev Ontario est un partenaire fiable et constant des entreprises et des collectivités dynamiques du Sud de l'Ontario. L'Agence appuie efficacement le programme économique global du gouvernement d'une manière qui réponde aux besoins des Canadiens du Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario est une plateforme essentielle en ce qui a trait à la prestation du programme économique du gouvernement dans le Sud de l'Ontario. Les investissements de l'Agence ciblent les possibilités créées par l'économie de l'innovation et permettent à la région d'occuper une position de chef de file dans l'économie numérique et durable émergente. FedDev Ontario assure la prestation de trois volets de financement de base qui sont conçus pour répondre aux besoins des entreprises et peuvent facilement s'adapter à l'évolution des possibilités afin d'appuyer la croissance propre et durable, la commercialisation de nouvelles technologies, l'accroissement d'échelle et l'expansion des entreprises, l'adoption et l'adaptation des technologies, ainsi que la diversification et le développement des collectivités.

En plus de ses programmes de base, FedDev Ontario joue un rôle important à titre d'agent de prestation fédéral pour des programmes nationaux, dont le Programme de développement des collectivités, lequel aide les collectivités rurales à développer et à soutenir leur économie locale, et l'Initiative du développement économique, laquelle appuie les organismes francophones et bilingues des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L'Agence exécute également des initiatives nationales ciblées et temporaires (p. ex., la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat le Fonds pour les expériences canadiennes) qui répondent aux priorités et aux besoins du gouvernement dans un contexte économique global.

L'équipe des Services aux petites entreprises (SPE) de FedDev Ontario offre des services aux entreprises et aux autres intervenants de la région par l'entremise de son centre de contact et de son site Web. Elle fournit des renseignements sur les affaires du gouvernement, des détails sur les possibilités de financement et un service de recherche sur les marchés secondaires. L'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario pour déterminer les possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense, pour appuyer les Politiques des retombées industrielles et technologiques. FedDev Ontario aide aussi les intervenants régionaux à établir des zones franches afin de faciliter les activités d'exportation et attirer les investissements étrangers. FedDev Ontario collabore avec des partenaires fédéraux sur le Service de croissance accélérée (SCA), qui aide les entreprises à croissance élevée à s'élargir en leur offrant une approche coordonnée et simplifiée pour accéder aux services fédéraux de soutien aux entreprises.

Avec son bureau principal situé à Waterloo et ses bureaux de Toronto, de Peterborough et d'Ottawa, FedDev Ontario est présente partout dans le Sud de l'Ontario. L'Agence facilite ainsi la collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris des établissements postsecondaires, des organismes à but non lucratif, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, des collectivités autochtones et des entreprises du secteur privé. FedDev Ontario joue un rôle important dans le rassemblement des intervenants régionaux importants en vue de chercher une vision commune et d'encourager l'élaboration de plans coordonnés. De plus, grâce à ses partenariats continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario s'assure que les points de vue du Sud de l'Ontario soient pris en compte dans la prise de décisions à l'échelon fédéral.

Stratégie ministérielle de développement durable

Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

FedDev Ontario souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en observant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour faire la promotion d'une administration respectueuse de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, FedDev Ontario encourage le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites au tableau « Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone ».

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deça de 40 % des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec des aspirations à les réduire d'ici 2025.

Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations*.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Moderniser notre parc*.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques.

  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour favoriser des achats écologiques.

Point de départ : Continuer à utiliser les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir des biens et des services écologiques et durables.

Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Objectif : 100 %

En 2019-2020, tous les spécialistes de la passation des marchés de FedDev Ontario avaient suivi le cours GCcampus sur les achats écologiques.

Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d'achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l'application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l'empreinte de GES est réduite. On s'attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

Relié à l'objectif de développement durable no 12
(ODD 12)

Adopter des technologies innovatrices*.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Améliorer la transparence et la responsabilisation†.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

* Cette mesure ne s'applique pas aux petits ministères et aux micro-ministères. Ces ministères doivent inscrire « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

† Cette mesure de contribution ne s'applique qu'au Centre pour un gouvernement vert au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères doivent inscrire « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

Contexte : Croissance propre

FedDev Ontario contribue à l'objectif de croissance propre de la SFDD de 2019 à 2022 en investissant dans l'adoption et le développement de technologies propres. Il s'agit de mettre en œuvre notre engagement en ce qui a trait à la Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d'énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars d'ici 2020.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

Mettre en œuvre notre engagement en ce qui a trait à la Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d'énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars d'ici 2020.

Travailler avec des partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

En 2019–2020, FedDev Ontario prévoit investir de manière stratégique dans des projets qui :

  • aident les entreprises du Sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des processus plus productifs et durables;
  • soutiennent les grappes de technologies propres;
  • soutiennent une croissance propre dans les collectivités.

En 2018–2019, FedDev Ontario a investi dans 34 projets comportant des volets de technologies propres, pour une dépense totale de 71,2 millions de dollars. Sur ces dépenses, 35 millions de dollars ont été directement imputables* aux aspects des technologies propres de ces projets.

Indicateur(s) de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedDev Ontario dans des projets de technologies propres dans le Sud de l'Ontario.

Cible (s): Investir 22 millions de dollars dans les technologies propres.

En 2019–2020, FedDev Ontario a investi dans 50 projets comportant des volets de technologies propres, pour une dépense totale de 46,4 millions de dollars. Sur ces dépenses, 12,5 millions de dollars ont été directement imputables* aux aspects des technologies propres de ces projets.

En raison de la nature pluriannuelle de plusieurs investissements de FedDev Ontario et des décisions de dépenses annuelles des promoteurs de projets concernant le moment d'exécuter les volets de technologie propre de leur projet, les dépenses de l'Agence imputables à la technologie propre varient d'une année à l'autre. Par exemple, en 2018–2019, l'Agence a dépensé 35 millions de dollars pour les volets de technologie propre de 34 projets.

*Pour les projets de technologies propres de l'Agence exécutés par des organismes à but non lucratif tiers, le pourcentage attribué aux investissements dans les technologies propres a été calculé en tenant compte du nombre d'entreprises ou d'organismes appuyés en fonction de l'accord de contribution et en divisant par le nombre de bénéficiaires finaux ayant identifié des dépenses de technologie propre dans les rapports sur le rendement pour les résultats de 20192020.

Grâce à ces investissements ciblés, FedDev Ontario favorise la croissance propre dans le Sud de l'Ontario, soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et contribue à atteindre les cibles de croissance propre de la SFDD.

Relié à l'objectif de développement durable no 9 (ODD 9)

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

Rapport sur l'intégration du développement durable

FedDev Ontario continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de ladite proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de FedDev Ontario sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Croissance économique régionale par l'innovation

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) – voté
Cela comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets :

  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)
  • Fonds pour l'écosystème de la SFE
Date de début

Le 18 octobre 2018

Date de fin

CERI — en cours

FFE — 31 mars 2021

Fonds pour les écosystèmes de la SFE — 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Crédits annuels au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
  • Accroissement d'échelle et productivité des entreprises
  • Écosystème d'innovation régional
Description

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) regroupe l'ensemble actuel de programmes d'innovation offerts par les agences de développement régional (ADR) en deux volets de programmes cohérents à l'échelle nationale et adaptés à la région. Dans le cadre de CERI, les programmes de financement de l'innovation dans les six ADR du Canada se concentreront sur deux volets clés :

  • Accroissement d'échelle et productivité des entreprises : Investir dans les entreprises à divers stades de développement et les soutenir, y compris les entreprises à forte croissance, afin d'accélérer leur croissance, de les aider pour leur accroissement d'échelle et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux.
  • Écosystème d'innovation régional : Créer, faire croître et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favoriseront un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) aidera les femmes entrepreneures à lancer et faire croître leur entreprise dans le cadre de deux volets du programme :

  • Fonds pour l'écosystème de la SFE : Un programme quinquennal qui renforcera la capacité au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat et comblera les lacunes dans les services offerts aux femmes entrepreneures.
  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : Un programme de deux ans qui investit directement dans les entreprises dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les paiements de transfert prendront la forme de contributions remboursables et non remboursables.

Résultats atteints

En 2019-2020, FedDev Ontario a investi 47,7 millions de dollars dans un portefeuille de 59 projets dans le cadre du volet de programme Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AEPE) afin d'accélérer la croissance des entreprises, de favoriser l'accroissement d'échelle des entreprises et d'améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises sur les marchés nationaux et mondiaux. En date du 31 mars 2020, les projets du volet AEPE ont permis de recueillir 5,3 dollar pour chaque dollar investi par l'Agence, de soutenir 79 entreprises, de déclarer plus de 134 millions de dollars de ventes résultant d'innovations commercialisées, de créer 1 059 emplois et de maintenir 882 emplois.
En 2019-2020, dans le cadre du volet Écosystème d'innovation régional (EIR), FedDev Ontario a investi plus de 59 millions de dollars dans un portefeuille de 46 projets visant à créer, à cultiver et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Au 31 mars 2020, les projets du volet EIR avaient permis de mobiliser 1,2 dollar pour chaque dollar investi par l'Agence, appuyé 647 organisations et entreprises, donné lieu à plus de 300 partenariats et collaborations, et signalé la création de 2 072 emplois et le maintien de 1 358 emplois.
En 2019-2020, FedDev Ontario a investi 7,6 millions de dollars dans 101 projets dans le cadre de la SFE, ce qui a permis de mobiliser 2,2 dollars pour chaque dollar investi par l'Agence. Ces investissements ont permis à 101 femmes entrepreneures de saisir des occasions sur les marchés nationaux et mondiaux. Le FFE a créé 367 emplois et en a maintenu 581. La SFE a par ailleurs investi 4,2 millions de dollars dans trois projets nationaux et 15 projets régionaux dans le cadre du fonds pour les écosystèmes afin d'appuyer la création de nouvelles entreprises, de fournir des services consultatifs aux entreprises et d'aider les entreprises à accroître leurs activités à l'étranger. En 2019-2020, des projets du fonds pour les écosystèmes ont aidé 205 femmes entrepreneures à lancer une nouvelle entreprise, fourni des services consultatifs à plus de 3 700 femmes entrepreneures clientes et aidé 164 femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise sur les marchés étrangers.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des ADR, y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément au Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) des ADR. Aucune vérification de CERI n'a été effectuée en 2019-2020.

Conclusions des évaluations achevées en 2019-2010

Sans objet. Aucune évaluation de CERI n'a été effectuée en 2019-2020.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

En 2019-2020, les représentants de FedDev Ontario ont collaboré avec de nouveaux clients potentiels afin de discuter de projets potentiels dans le cadre de programmes de base et ont pris les mesures nécessaires à l'égard des demandes qui avaient été présentées. Les représentants de l'Agence ont également assisté à des conférences et à des salons professionnels pour dialoguer avec les bénéficiaires actuels et les demandeurs potentiels. De plus, les représentants de l'Agence ont tenu des tables rondes pour discuter avec un large éventail d'intervenants ainsi qu'avec les bénéficiaires au sijet des activités de surveillance.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

0

20 965 906

178 697 260

141 515 351

141 515 351

-37 181 909

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme 0 20 965 906 178 697 260 141 515 351 141 515 351 -37 181 909

Explication des écarts : L'écart signalé pour les dépenses de 2019-2020 est attribuable au transfert de fonds de ce programme pour s'aligner sur les projets approuvés au titre des priorités d'investissement de l'Agence dans le cadre du volet Développement économique et diversification des collectivités des programmes principaux de l'Agence.

Programme de développement des collectivités

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Crédits annuels au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Développement économique et diversification des collectivités

Description

Le Programme de développement des collectivités (PDC) appuie les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario qui aident les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales pour appuyer le développement économique communautaire et la croissance des petites entreprises.

Résultats atteints

Le PDC soutient 37 SADC. Ces SADC ont offert des services de conseils aux entreprises et de prêts.

En 2019-2020, les SADC du Sud de l'Ontario ont accordé 61,0 millions de dollars au moyen de 809 prêts aux entreprises rurales qui ont tiré parti de 97,7 millions de dollars supplémentaires. Les SADC ont indiqué que ces investissements avaient créé 1 493 emplois et maintenu 2 967 emplois de plus. De plus, au cours de l'année, elles ont fourni des services aux entreprises sous forme de conseils et de soutien à 5 225 clients.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des ADR, y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément au PVAR des ADR. Aucune vérification du PDC n'a été effectuée en 20192020.

Conclusions des évaluations achevées en 2019-2010

En 2019-2010, FedDev Ontario a terminé une évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) qui a révélé la nécessité de poursuivre les programmes fédéraux de développement économique dans les collectivités desservies par les SADC, en particulier dans les collectivités plus petites et plus éloignées. L'évaluation a révélé que le PDC a atteint bon nombre de ses résultats escomptés, en particulier ceux associés à ses prêts et à ses services de soutien aux entreprises. Ces résultats incluent le renforcement des pratiques commerciales, la stabilité économique, la croissance, la création d'emplois et la diversification des économies rurales. L'évaluation recommandait que les ADR poursuivent leurs efforts afin de brosser un tableau national exhaustif des résultats et qu'elles s'appuient sur les bonnes pratiques existantes pour élaborer des stratégies visant à répondre aux exigences fédérales en matière d'inclusion. L'Agence a élaboré une réponse et plan d'action de la direction générale (RPAD) pour donner suite à ces recommandations.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

FedDev Ontario travaille avec les 37 SADC du Sud de l'Ontario en assurant une surveillance de projet active par l'intermédiaire des agents de programme et de réunions individuelles régulières avec les SADC, Développement des collectivités Ontario (l'association provinciale des SADC) et deux réseaux régionaux de SADC.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

11 285 992

11 285 992

11 285 992

11 285 992

11 285 992

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme 11 285 992 11 285 992 11 285 992 11 285 992 11 285 992 0

Explication des écarts : S.O.

Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario

Date de début

Le 1er avril 2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits annuels au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
  • Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Description

Le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO) appuie le développement économique, la diversification, la création d'emplois et des collectivités économiquement fortes dans le Sud de l'Ontario.

Développement économique et diversification des collectivités : Générer une croissance durable et inclusive et aider les petites collectivités et les collectivités rurales du Sud de l'Ontario à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer profit.

Initiative de développement économique : Renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de la région en favorisant l'innovation, la diversification des activités économiques et des partenariats et en soutenant davantage les petites entreprises.

Fonds pour les expériences canadiennes : Aider le secteur du tourisme à innover et à croître en appuyant la création et l'amélioration de produits, d'installations et d'expériences touristiques. Il s'agit d'un programme de deux ans qui prendra fin en 2020-2021.

Résultats atteints

En 2019-2020, FedDev Ontario a investi 57,9 millions de dollars dans 29 projets dans le cadre du volet Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) afin de développer, de diversifier et de transformer les collectivités locales en favorisant la croissance des petites entreprises, en créant et en maintenant des emplois dans les collectivités rurales, en améliorant l'accès des petites et moyennes villes aux aides à l'innovation grâce à des investissements dans de nouveaux projets de commercialisation; faciliter la participation de groupes sous-représentés dans les économies locales et soutenir l'innovation communautaire et les collaborations stratégiques. En date du 31 mars 2020, les projets des programmes du volet DEDC ont permis de mobiliser 2,1 dollars pour chaque dollar investi par l'Agence, de soutenir 146 entreprises et organisations, de créer 470 emplois et de maintenir 771 emplois.

FedDev Ontario a appuyé les CLOSM dans le cadre de l'Initiative de développement économique (EDI). En 2019-2020, l'Agence a investi 0,8 million de dollars dans cinq projets qui ont permis de mobiliser 2,5 dollars pour chaque dollar investi par l'Agence, de créer 25 emplois et de maintenir 21 emplois, et de dispenser 253 séances de formation et de réseautage à 1 349 personnes qui ont reçu de la formation ou du mentorat au cours de l'année.
En 2019-2020, FedDev Ontario a lancé le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) afin d'aider le secteur canadien du tourisme à innover, à croître et à attirer les visiteurs dans des collectivités plus petites et tributaires du tourisme. L'Agence a investi 4,8 millions de dollars dans 64 projets divers du FEC. Au 31 mars 2020, le FEC avait tiré un effet de levier de 1,42 dollar pour chaque dollar investi par l'Agence, créé 419 emplois et maintenu 157 emplois, et soutenu 78 entreprises et organisations. Le FEC a également dispensé une formation LGBTQ2+ à 364 entreprises et organisations, ainsi qu'une formation sur la préparation aux marchés à 226 entreprises autochtones.

Conclusions des audits effectués en 2019–20

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des ADR, y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément au PVAR des ADR. Aucune vérification du PPSO n'a été effectuée en 20192020.

Conclusions des évaluations achevées en 2019-2010

Une évaluation finale du PPSO, y compris les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) (Investir dans l'innovation des entreprises, Investir dans la croissance et la prospérité des entreprises, Investir dans les partenariats de commercialisation et Investir dans la diversification régionale) a été entreprise et devrait être terminée en 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

En 2019-2020, les représentants de FedDev Ontario ont collaboré avec de nouveaux clients potentiels afin de discuter de projets potentiels dans le cadre de programmes de base et ont pris les mesures nécessaires à l'égard des demandes qui avaient été présentées. Les représentants de l'Agence ont également assisté à des conférences et à des salons professionnels pour dialoguer avec les bénéficiaires actuels et les demandeurs potentiels. De plus, les représentants de l'Agence ont tenu des tables rondes pour discuter avec un large éventail d'intervenants ainsi qu'avec les bénéficiaires au sujet des activités de surveillance.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

97 773 898

133 286 684

34 417 000

79 698 447

79 698 447

45 281 447

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme 97 773 898 133 286 684 34 417 000 79 698 447 79 698 447 45 281 447

Explication des écarts : L'écart signalé pour les dépenses de 2019-2020 est attribuable au lancement du Fonds pour les expériences canadiennes et au transfert de fonds du programme Croissance économique régionale par l'innovation afin de s'aligner sur les projets approuvés au titre des priorités d'investissement de l'Agence dans le cadre du volet Développement économique et diversification des collectivités des programmes principaux de l'Agence.

Capacité institutionnelle d'ACS+

FedDev Ontario a continué de tirer parti de la stratégie d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de l'Agence pour éclairer la prise de décisions ministérielles. Ce plan a été mis au point et présenté au Comité exécutif de l'Agence et comprend des mesures à court, moyen et long terme pour mettre en œuvre l'ACS+ dans toutes les fonctions de l'Agence. Dans le cadre de ce plan, le Centre de responsabilité relatif à l'ACS+, composé de neuf points de contact de l'ACS+, a continué d'aider le champion de l'ACS+ à mettre en œuvre la stratégie d'ACS+ dans l'ensemble des fonctions clés de l'Agence. FedDev Ontario a également élaboré une ébauche de l'énoncé de politique afin d'énoncer l'engagement de l'Agence et sa responsabilité à l'égard de la mise en œuvre de l'ACS+.

De plus, en 2019-2020, FedDev Ontario organisé un événement de formation réussi à l'échelle de l'Agence afin d'encourager le personnel à suivre la formation initiale sur l'ACS+ du ministère de la Femmes et de Égalité des genres (FEG). Cette formation initiale en ligne a été rendue obligatoire pour les points de contact de l'ACS+ de l'Agence. De plus, certains des points de contact de l'ACS+ de FedDev Ontario ont entrepris une formation spécialisée offerte par l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) qui a amélioré leurs habiletés et leurs compétences, permettant une application plus uniforme de l'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence.

Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, Écosystème d'innovation régional et Développement économique et diversification des collectivités
  • Les programmes de FedDev Ontario s'alignent sur les buts et les objectifs de deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, y compris la participation à l'économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation à la démocratie. Les programmes de l'Agence visent à assurer une participation égale et entière des groupes sous-représentés à l'économie tout en tenant compte des incidences et des résultats propres à chaque sexe, en vue d'accroître la participation au marché du travail, les possibilités d'entrepreneuriat et de leadership pour les femmes (y compris les femmes dans les groupes sous-représentés). Lorsque FedDev Ontario examine les projets à financer, elle examine également la contribution à l'amélioration de l'équilibre global entre les sexes dans toutes les professions.
  • FedDev Ontario a continué d'explorer les possibilités d'élaborer et de mettre en œuvre des considérations de surveillance et de rapport qui permettent de mieux intégrer l'ACS+ dans les processus décisionnels. FedDev Ontario a continué de tirer parti du formulaire de demande mis à jour par l'Agence qui comprend une section d'auto-identification volontaire pour les groupes sous-représentés (y compris les femmes, les Autochtones, les CLOSM, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les minorités visibles). On demande également aux clients d'indiquer sur le formulaire si leur organisation aura une influence sur les priorités de croissance inclusive du gouvernement fédéral parmi ces groupes. FedDev Ontario a utilisé ces données pour orienter le financement fédéral vers les projets qui ont eu le plus d'impact et cela a permis à l'Agence de mieux comprendre et mesurer la portée de ces programmes. Ce formulaire de demande a également servi d'outil clé lorsque l'Agence a commencé à affiner une approche de collecte de données inclusives.
  • Tout au long de l'exercice 2019-2020, FedDev Ontario a fait des progrès sur le plan de l'amélioration de l'approche de l'Agence en matière de collecte de données inclusives. Plus précisément, l'Agence a élaboré un cadre et des outils connexes pour la collecte de données inclusives.
  • En 2019-2020, le volet « Accroissement d'échelle et productivité des entreprises » a investi 4,1 millions de dollars dans cinq entreprises dirigées par des femmes.
  • En 2019-2020, le volet Écosystème d'innovation régional (EIR) a investi 26,3 millions de dollars dans 20 organisations dirigées par des autochtones et des femmes, dont cinq millions de dollars pour le Indigenous Centre for Innovation and Entrepreneurship (Centre autochtone pour l'innovation et l'entrepreneuriat) afin d'aider les entrepreneurs et les entreprises autochtones.
  • En 2019-2020, FedDev Ontario a investi 7,6 millions de dollars dans 101 projets dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE). Ces investissements ont permis à 101 femmes entrepreneures de saisir des occasions sur les marchés nationaux et mondiaux. La SFE a par ailleurs investi 4,2 millions de dollars dans trois projets nationaux et 15 projets régionaux dans le cadre du Fonds pour l'écosystème afin d'appuyer la création de nouvelles entreprises, de fournir des services consultatifs aux entreprises et d'aider les entreprises à accroître leurs activités à l'étranger. En 2019-2020, des projets du Fonds pour l'écosystème ont aidé 205 femmes entrepreneures à lancer une nouvelle entreprise, fourni des services consultatifs à plus de 3 700 femmes entrepreneures clientes et aidé 164 femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise sur les marchés étrangers.
  • En 2019-2020, l'Agence a investi 18,9 millions de dollars dans 20 projets dirigés par des Autochtones et des femmes dans le cadre du volet de programmes Développement économique et diversification des collectivités.
  • En 2019-2020, FedDev Ontario a lancé le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) afin d'aider le secteur canadien du tourisme à croître et à innover. L'Agence a investi 4,8 millions de dollars dans 64 projets divers du FEC. Le FEC a dispensé une formation LGBTQ2+ à 364 entreprises et organisations, ainsi qu'une formation sur la préparation aux marchés à 226 entreprises autochtones.
  • FedDev Ontario a appuyé les CLOSM dans le cadre de l'Initiative de développement économique. En 20192020, l'Agence a investi 0,8 million de dollars dans cinq projets qui ont permis de dispenser 253 séances de formation et de réseautage et 1 349 personnes ont reçu de la formation ou du mentorat au cours de l'année.