Rapport financier trimestriel – pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

• 1. Introduction
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non vérifié)
• Tableau 1 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Le rapport n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'un audit externe.

1.1 Autorisations, mandats et activités de programme

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a comme mandat de « renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration, ainsi que de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée. »

De plus amples renseignements au sujet des autorisations, du mandat et des activités de programme de FedDev Ontario se trouvent dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel pour 2018-2019 de FedDev Ontario.

1.2 Méthode de présentation

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à FedDev Ontario par le Parlement conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019. Le présent rapport trimestriel a été élaboré à partir d'un cadre à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

FedDev Ontario utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement continuent de tenir compte d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de FedDev Ontario

Deux crédits annuels sont votés pour la gestion des dépenses de FedDev Ontario :

• Le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes, qui comprend les autorisations de l'Agence pour les coûts relatifs au personnel et les dépenses de fonctionnement et d'entretien.
• Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives budgétaires, pour lesquels des paiements sont versés en vertu d'une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes tels que la part de l'employeur au titre du régime d'avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations disponibles totales et les dépenses prévues ont diminué pour s'établir à 187,1 M$ pour l'exercice 2018-2019, comparativement à 269,3 M$ pour l'exercice 2017-2018, comme l'illustre le tableau « État des autorisations ». La diminution nette de 82,2 M$ (31 %) est liée aux facteurs suivants :

• Crédit 1 (autorisations de fonctionnement) – augmentation de 0,8 M$;
• Crédit 5 (autorisations de subventions et contributions) – diminution de 83,0 M$;
• Autorisations législatives – augmentation de 0,03 M$.

Crédit 1 – Autorisations de fonctionnement

Les autorisations de fonctionnement totales du Crédit 1 disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 s'élèvent à 25,2 M$ comparativement à 24,4 M$ pour l'exercice 2017-2018. L'augmentation nette de 0,8 M$ (3 %) du financement est liée à une demande de report de fonds approuvée par le SCT dans le cadre de négociations collectives.

Crédit 5 – Subventions et contributions

Les autorisations de subventions et contributions totales du Crédit 5 disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 s'élèvent à 159,2 M$ comparativement à 242,2 M$ pour l'exercice 2017-2018. La diminution nette de 83,0 M$ (34 %) du financement est principalement liée aux facteurs suivants :

• une diminution de 68,8 M$ depuis la fin du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 11,9 M$ du financement destiné au Fonds de fabrication de pointe, attribuable à une réaffectation de fonds de l'exercice précédent.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses cumulatives au 30 juin 2018 totalisaient 40,1 M$, une augmentation de 0,4 M$ (1 %) comparativement à 39,7 M$ au même moment en 2017. L'écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de paiements de transfert et à une diminution des dépenses de fonctionnement nettes.

Les dépenses budgétaires au cours du premier trimestre de 2018-2019 ont totalisé 40,1 M$, comparativement à 39,7 M$ pour la même période en 2017-2018, comme l'illustrent les tableaux intitulés « Dépenses budgétaires ministérielles par articles courants ». L'augmentation nette de 0,4 M$ (1 %) est liée aux facteurs suivants :

• Crédit 1 (autorisations de fonctionnement) – diminution de 0,5 M$;
• Crédit 5 (autorisations de subventions et contributions) – augmentation de 0,9 M$;
• Autorisations législatives – augmentation de 0,01 M$.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses du premier trimestre liées au personnel ont diminué de 0,5 M$ (8 %) par rapport à la même période au cours de l'exercice précédent, surtout en raison des paiements rétroactifs de salaires faits en 2017-2018 en lien avec le règlement des ententes collectives de la fonction publique.

Les dépenses liées à d'autres articles courants n'ont pas connu de fluctuations importantes.

Crédit 5 – Subventions et contributions

Les dépenses au titre des paiements de transfert au premier trimestre se maintiennent au même niveau qu'à l'exercice précédent, affichant une augmentation de 0,9 M$ (3 %).

(Pour de plus amples renseignements sur les dépenses, voir le tableau « Dépenses budgétaires ministérielles par articles courants » en annexe.)

3. Risques et incertitudes

FedDev Ontario tient à jour un profil de risque organisationnel, qui permet de déterminer et d'évaluer les risques qui pourraient avoir une incidence sur les objectifs de l'Agence. Afin de réduire au minimum d'éventuelles répercussions financières, FedDev Ontario tient un solide système de planification budgétaire, de prévisions et de contrôles internes qui contribue à atténuer les risques financiers liés à ses autorisations de financement.

Le Plan ministériel pour 2018-2019 de FedDev Ontario met en évidence les principaux risques pouvant nuire à la réalisation de ses plans et de ses résultats, soit l'évolution du contexte économique et la gestion des ressources humaines, et présente une stratégie d'intervention appropriée.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le directeur général des ressources humaines a pris sa retraite durant le premier trimestre de 2018-2019, et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 s'est terminé à la fin de l'exercice 2017-2018.

État des autorisations (non audité)

Tableau 1 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)