Rapport financier trimestriel — Trimestre terminé le 30 juin 2017

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Compte-rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

• 1. Introduction
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et annuels cumulatifs (cumul annuel)
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non vérifié)
• Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à la section 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de 2017-2018. Ce rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification externe ni d'un examen.

1.1 Autorisation, mandat et activités de programme

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a comme mandat de « renforcer la capacité économique du sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration; ainsi que de promouvoir le développement d'une économie du sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée. »

De plus amples renseignements au sujet des autorisations, du mandat et des activités de programme de FedDev Ontario se trouvent dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2017-2018 de FedDev Ontario.

1.2 Méthode de présentation

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenses de FedDev Ontario accordées par le Parlement et celles utilisées par FedDev Ontario de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins précises.

FedDev Ontario utilise la pleine méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de FedDev Ontario

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de FedDev Ontario :

• Le crédit 1—Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprennent les autorisations de l'Agence liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d'entretien; et
• Le crédit 5—Subventions et contributions, qui comprennent toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d'une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l'employeur pour le régime d'avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et annuels cumulatifs (cumul annuel)

La présente section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2017.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses prévues ont augmenté à 269,3 M$ pour l'exercice 2017-2018, comparativement à 256,6 M$ pour l'exercice 2016-2017, tel qu'illustré dans le tableau « État des autorisations ». L'augmentation nette de 12,7 M$ (ou 5 pourcent) est liée aux facteurs suivants :

• Crédit 1 (autorisations de fonctionnement) diminution de 1,3 M$;
• Crédit 5 (autorisations de subventions et contributions) augmentation de 14,5 M$; et
• Autorisations législatives, augmentation de 0,5 M$. 

Crédit 1 – Autorisations de fonctionnement

Les autorisations de fonctionnement totales du crédit 1 disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 s'élèvent à 24,4 M$ comparativement à 25,7 M$ pour l'exercice 2016-2017. La diminution nette de 1,3 M$ (ou 5 pourcent) au niveau du financement provient de :

• l'élimination progressive des autorisations transférées à FedDev Ontario pour la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada (1,2 M$); et
• les économies visées présentées dans le budget de 2016 (0,1 M$).

Crédit 5 – Subventions et contributions

Les autorisations de subventions et contributions totales du crédit 5 disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 s'élèvent à 242,2 M$ comparativement à 227,7 M$ pour l'exercice 2016-2017. L'augmentation nette de 14,5 M$ (ou 6 pourcent) au niveau du financement provient de :

• une augmentation de 24,4 M$ en financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150; point reporté de l'exercice 2016-2017;
• une diminution nette de 9,2 M$ au niveau des subventions accordées à la Ville de Brantford pour appuyer le projet de restauration du site Greenwich-Mohawk à Brantford et le projet de dépollution du lac Mohawk;
• une diminution de 3 M$ au niveau du financement des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, ce qui tient compte du financement transféré à d'autres ministères pour des projets stratégiques; et

une augmentation de 2,3 M$ au Fonds pour la fabrication de pointe, reportée des années précédentes.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires au cours du premier trimestre de 2017-2018 ont totalisé 39,7 M$, comparativement à 37,9 M$ pour la même période en 2016-2017, tel qu'illustré dans les tableaux intitulés « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». L'augmentation nette de 1,8 M$ (5 pourcent) est liée aux facteurs suivants :

• Crédit 1 (Fonctionnement) augmentation des dépenses de 1 M$;
• Crédit 5 (Subventions et contributions) augmentation des dépenses de 0,9 M$; et
• Autorisations législatives, diminution de 0,1 M$.

Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)

Au premier trimestre, les dépenses pour le personnel ont augmenté de 0,7 M$ (ou 15 pourcent) comparativement à la même période au cours de l'exercice précédent. Cette situation résulte principalement des paiements rétroactifs effectués en 2017-2018 relativement au règlement des conventions collectives de la fonction publique.

Les dépenses dans les autres articles courants ont augmenté de 0,3 M$ et n'ont pas connu de fluctuations importantes, et les variations individuelles vont de – 2 000 $ à + 66 000 $.

Crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses liées aux paiements de transfert pour le premier trimestre correspondent aux résultats de l'année précédente, démontrant une augmentation de 0,9 M$ (ou 3 pourcent).

(Pour de plus amples renseignements sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant situé en annexe.)

3. Risques et incertitudes

FedDev Ontario tient à jour un profil de risque de l'organisation qui permet de déterminer et d'évaluer les risques qui pourraient avoir une incidence sur les objectifs de l'Agence. Afin de réduire au minimum d'éventuelles répercussions financières, FedDev Ontario maintient un système solide d'établissement du budget, de prévisions et de contrôles internes qui contribue à atténuer les risques financiers liés aux autorisations de financement de l'Agence.

Le Plan ministériel 2017-2018 de FedDev Ontario met en évidence les principaux risques suivants pour l'atteinte de ses plans et de ses résultats, ainsi que la stratégie d'intervention en cas de concrétisation du risque, l'évolution du contexte économique, la gestion de l'information et la gestion des Ressources humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 5 juin 2017, Susan Chambers a été nommée au poste de vice-présidente d'Innovation commerciale et Développement communautaire.

État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)