Évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

Rapport Final
Préparé pour La Direction de l'évaluation
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Avril 2016

Table des matière

Liste des acronymes

DE
Développement des entreprises (secteur d’activité)
AC
Accord de contribution
SADC
Société d’aide au développement des collectivités
PDC
Programme de développement des collectivités
IC
Innovation communautaire (secteur d’activité)
PC
Projets de collaboration (secteur d’activité)
CCE
Comité consultatif d’évaluation
SADCEO
Réseau des SADC de l’Est de l’Ontario
FDEO
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
PDEO
Programme de développement de l’Est de l’Ontario
FedNor
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
S et C
Subventions et contributions
GC
Gouvernement du Canada
TIC
Technologie de l’information et des communications
IC
Informateur clé
BME
Bureau du ministre d’État
OBNL
Organisme à but non lucratif
AAP
Architecture d’alignement des programmes
MMR
Matrice de mesure de rendement
SMR
Stratégie de mesure du rendement
EPS
Établissement postsecondaire
R-D
Recherche et développement
S.D. & G.
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry
PDSO
Programme de développement du Sud de l’Ontario
IPSO
Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario
PPSO
Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario
DGPS
Direction générale de la politique stratégique de FedDev Ontario
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor

SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L'EST DE L'ONTARIO (PDEO)

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Sommaire de l'évaluation du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)

237 Ko, 1 page

Le PDEO favorise :

  • le développement socio-économique des régions rurales de l'Est de l'Ontario
  • la compétitivité et la diversification des économies régionales
  • les occasions d'affaires et les perspectives d'emploi
  • la viabilité et l'autosuffisance des collectivités

Période visée par l'évaluation : du 1er avril 2011 au 31 mars 2014

Conclusions de l'évaluation

Succès dans l'obtention de résultats et le dépassement des objectifs

  • 2 050 projets entrepris
  • 73 millions $ générés en financement supplémentaire (2,71 $ pour chaque dollar investi)
  • 8 452 entreprises aidées
  • 3 113 ateliers, séances de formation et d'orientation organisés pour 12 528 employés

Succès dans :

  • l'établissement de partenariats
  • l'aide aux entreprises et aux collectivités
  • la création et le maintien d'emplois
  • un apport à la diversification et à la compétitivité

Rendement

  • Des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui exécutent le PDEO, cela fonctionne.
  • Chacune des SADC connaît les besoins de sa collectivité et peut répondre aux priorités locales.

Recommandations

  1. Planifier des projets coopératifs, cogérés par plus d'une seule SADC;
  2. Veiller à ce que les études de planification puissent être mises en œuvre;
  3. Comparer la valeur relative des petits projets par rapport à celle des grands projets;
  4. Examiner l'approche du financement des SADC;
  5. Encourager les SADC à partager les meilleures pratiques et les meilleurs outils et à les mettre à profit;
  6. Employer les renseignements du recensement de 2016 pour étudier la réalité socio-économique de l'Est ontarien;
  7. Évaluer les avantages à long terme pour les bénéficiaires finaux du financement;
  8. Évaluer l'incidence du PDEO sur les résultats finaux de FedDev Ontario.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de FedDev Ontario pour une liste exhaustive des étudesd’évaluation, ou communiquez avec FDO.Evaluation-Evaluation.FDO@feddevontario.gc.ca.

Résumé

Une évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) a été entreprise par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Le PDEO est un programme de subventions et de contributions du gouvernement fédéral conçu pour promouvoir le développement socioéconomique de l’Est de l’Ontario rural, menant à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et contribuant à la création de possibilités d’affaires et d’emplois fructueux, ainsi qu’au développement de collectivités durables et autonomes.

L’objectif de l’évaluation du PDEO était de déterminer dans quelle mesure le PDEO, pendant la période de trois ans de 2011-12 à 2013-14, a été pertinent, a atteint ses résultats de programme escomptés, et a fait preuve d’efficience et d’économie. Cette évaluation était fondée sur la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009) et de son document d’accompagnement, la Directive sur la fonction d’évaluation, avec une attention particulière portée aux cinq questions d’évaluation essentielles touchant à la pertinence et au rendement.

Dans le Budget de 2013, le financement de FedDev Ontario a été renouvelé pour un deuxième mandat de cinq ans (de 2014-15 à 2018-19) et comprenait un prolongement de cinq ans du PDEO à partir du 1er avril 2014. Le prolongement du PDEO a été inclus dans les modalités du Programme Prospérité du Sud de l'Ontario de FedDev Ontario (PPSO) dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), avec des évaluations de l'IPSO comprises dans le cadre du Plan d'évaluation de FedDev Ontario, de 2014-15 à 2019-20. Étant donné que le nouveau PDEO, en vigueur depuis le 1er avril 2014 dans le cadre du PPSO, sera évalué conjointement avec d'autres initiatives du PPSO, la portée de cette évaluation visait principalement la mise en œuvre du PDEO pendant la période de trois ans, de 2011-12 à 2013-14. Par conséquent, cette évaluation était calibrée de manière à compenser un besoin de couverture d'évaluation avec l'intendance efficace des ressources gouvernementales.Notes de bas de page 01, Notes de bas de page 02

La méthode utilisée pour répondre aux cinq questions d’évaluation essentielles dans cette évaluation calibrée du PDEO implique les méthodes de collecte de données suivantes :

  • Examen de la documentation et de la littérature;
  • Examen des dossiers sur les données du rendement, les données administratives (y compris les plans d’activités et les accords de contribution) et financières;
  • Entrevues avec les informateurs clés; et
  • Analyses des coûts et des données.

Dans l’ensemble, la méthodologie de l’évaluation a fourni des preuves qui ont permis à FedDev Ontario d’en arriver à des conclusions sur chacune des cinq questions essentielles. Or, il y avait des limitations à la méthodologie d’évaluation. Celles-ci, décrites dans le rapport d’évaluation, ont été prises en compte lors de l’analyse et ont été reconnues dans l’interprétation des résultats.

L’évaluation a été effectuée par la Direction de l’évaluation de FedDev Ontario durant la période entre octobre 2015 et janvier 2016. Un comité consultatif d’évaluation (CCE) a été établi pour fournir des conseils à l’équipe d’évaluation du projet à des moments clés durant l’évaluation.

Profil du PDEO

Le PDEO a été un programme continu depuis 2004 et fut administré par l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) jusqu’en 2009. D’abord appelé le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, il était à l’origine un projet-pilote d’un an lancé pour combler des lacunes dans le financement de programme et répondre aux problèmes économiques soulevés par les intervenants régionaux. Le programme a été rebaptisé PDEO en 2006 et a continué de travailler sans relâche depuis le projet pilote initial. La version actuelle du programme est supposée opérer de 2014 à 2019.

FedDev Ontario a pris en charge la gestion générale du PDEO lors de la création de l’Agence en 2009, et les quinze sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario se sont occupées de l’exécution du programme par des tierces parties. Les SADC sont des organismes à but non lucratif (OBNL) de développement des collectivités, communautaires et légalement constitués. La gestion de chaque SADC relève d’un conseil d’administration composé d’environ douze bénévoles appartenant à leur collectivité respective. En 2011-12 et 2013-14, le Sud de l’Ontario était couvert par 37Notes de bas de page 03 SADC, desquelles quinze couvrent les régions rurales de l’Est de l’Ontario.

Pendant la période de 2011-12 à 2013-14, les SADC ont fourni des fonds de subventions et contributions (S et C) du PDEO à des bénéficiaires admissibles, afin de soutenir des projets dans les trois secteurs d’activité suivants :

  • Développement des entreprises (DE) – appuyait des projets visant la croissance de nouvelles entreprises et d’entreprises existant déjà dans les collectivités rurales de l’Est de l’Ontario. Cela incluait des initiatives portant sur le développement des compétences, la rétention et l’attraction des jeunes, l’innovation, la technologie de l’information et des communications, et autre développement des entreprises.
  • Innovation communautaire (IC) – favorisait des initiatives de développement économique dirigées par la collectivité visant à améliorer et à diversifier les économies locales.
  • Projets de collaboration (PC) — encourageaient des projets admissibles dans les secteurs d’activité du DE et de l’IC impliquant des investissements d’au moins deux SADC ou plus, qui bénéficiaient à une ou plusieurs collectivités.

Chaque SACD a élaboré un plan d’activités et une demande de financement du PDEO. En élaborant leurs plans d’activité, chaque SADC a consulté des groupes dans sa collectivité, y compris des conseils de comté, des municipalités, des groupes d’affaires et de développement économique, des politiciens régionaux, provinciaux et d’autres partenaires de financements, et des OBNL, entre autres groupes. Ces consultations ont aidé la SADC à déterminer les priorités qui répondaient le mieux aux besoins de la collectivité dans la portée et les activités du programme tel que défini par FedDev Ontario. Le plan d’activités comprenait les plans et les objectifs de la SADC pour chacun des secteurs d’activité du DE, de l’IC et des PC.

Après avoir évalué les plans d’activité et les demandes des SADC, FedDev Ontario a approuvé le financement et signé un accord de contribution (AC) avec chaque SADC. Les SADC ont ensuite sollicité des demandes de financement de projet dans leurs collectivités, évalué les demandes, puis décidé quels projets financer. Les SADC ont mis en place un AC pour chaque projet approuvé, surveillé l’avancement du projet, et approuvé puis traité les créances financières.

Principales constatations

Les principales constatations des évaluations sont offertes ci-dessous pour la pertinence, la réalisation des résultats du programme, ainsi que pour l’efficacité et l’économie.

Pertinence du programme

L’évaluation de la pertinence du programme a été calibrée, étant donné que la pertinence du PDEO avait été bien établie par plusieurs évaluations de programme et que le programme avait été renouvelé pour la période commençant le 1er avril 2014 et prenant fin le 31 mars 2019.

En ce qui concerne le PDEO (2011–14),Notes de bas de page 04 les répondants à l’entrevue étaient généralement très satisfaits du PDEO et appuyaient clairement la poursuite du programme, car celui-ci encourage l’investissement et joue un rôle clé dans la collectivité. De plus, les répondants ont estimé que même si les ressources du PDEO étaient modestes par rapport à la taille de l’économie rurale de l’Est de l’Ontario, le programme était extrêmement efficace et capable d’avoir un impact en aidant à répondre à des défis de taille et en encourageant le développement commercial et communautaire.

Il a été déterminé que le PDEO complétait d’autres programmes de financement des gouvernements fédéraux et provinciaux disponibles aux bénéficiaires du financement du projet du PDEO. Avec leurs différences en matière d’objectifs et de financement, ces programmes ont servi à combler l’écart entre la demande et le financement dans l’Est de l’Ontario, ainsi que le financement limité pouvant être fourni par le PDEO.

Il a été déterminé que le PDEO (2011-14) était cohérent et parfaitement harmonisé avec les priorités gouvernementales, y compris l’Architecture d’alignement des programmes et le résultat stratégique de FedDev Ontario, ainsi que les priorités et les stratégies du gouvernement fédéral, y compris les budgets fédéraux de 2010 et 2011. Le PDEO était aussi parfaitement harmonisé avec les responsabilités et les rôles fédéraux.

Rendement du programme-réalisation des résultats du programme

De façon générale, le PDEO (2011–14) a réussi à obtenir des résultats et a dépassé presque tous les objectifs établis pour le programme. Hormis quelques exceptions, les répondants ont rapporté que les secteurs d’activité du DE et de l’IC étaient très réussis. Or, le secteur d’activité des PC, qui impliquait des investissements de deux SADC ou plus et bénéficiait à une ou plusieurs collectivités, a obtenu des résultats mitigés, avec certains répondants indiquant qu’il avait été un succès alors que d’autres rapportaient des défis significatifs.

Pendant la période 2011-14, 2 050 projets du PDEO ont été entrepris : 1 387 (68 pourcent) relevaient du DE; 623 (30 pourcent) de l’IC, et 40 (2 pourcent) des PC. Les contributions de financement du PDEO, s’élevant à 27 millions de dollars, ont généré 73 millions de dollars en financement supplémentaire obtenus d’autres sources, pour des dépenses totales de projet de 100 millions de dollars. Chaque dollar investi dans le PDEO a entraîné 2,71 $ en fonds selon la méthode des rendements moyens. Ce résultat était beaucoup plus élevé que le levier ciblé de 1,68 $ par dollar investi, prévu dans les plans d’activité des SADC.

Le PDEO a aidé à la création de nouvelles entreprises et a soutenu des entreprises existantes dans le besoin. Au total, le programme est venu en aide à 8 452 entreprises : 289 (3 pourcent) ont été créées, 1 207 (14 pourcent) ont été agrandies, et 6 956 (82 pourcent) ont été maintenues. Le financement du PDEO a permis la création de 2 687 emplois et le maintien de 14 646 autres, pour un total de 17 333 emplois par le biais des projets soutenus. La majorité des répercussions en matière d’emplois provenaient des projets du DE, où 11 023 sur le total de 17 333 (64 pourcent) ont été réalisés. Le résultat final de 17 333 emplois créés ou maintenus a surpassé de façon substantielle la cible de 4 500 emplois, qui comprenait une compensation pour les données manquantes. Des détails sur les résultats de rendement du PDEO sont présentés dans la table qui suit.

 Résultats de rendement pour le PDEO (2011–2014)

Projets
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre 1387 623 40 2050
Financement
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Contribution financière du PDEO* 14 279 989 $ 10 541 318 $ 2 187 027 $ 27 008 333 $
Financement à effet de levier 42 522 720 $ 25 954 056 $ 4 754 186 $ 73 230 962 $
Financement total du projet 56 802 709 $ 36 495 373 $ 6 941 213 $ 100 239 295 $
Ratio de levier (levier/contribution du PDEO) 2,98 2,46 2,17 2,71
Entreprises
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Créées 150 139 0 289
Agrandies 805 384 18 1207
Maintenues 2718 3390 848 6956
Total des entreprises 3673 3913 866 8452
Nouveaux marchés et nouvelles occasions 1352 1482 229 3063
Amélioration des compétences décisionnelles 1308 1451 293 3052
Emplois
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Créés 1638 1007 43 2687
Maintenus 9386 4177 1083 14 646
Total des emplois 11 023 5184 1126 17 333
Ateliers, formation et counseling
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre de séances 2162 856 95 3113
Stagiaires commandités (y compris les jeunes) 5225 6253 1050 12 528
Jeunes stagiaires 3551 3818 59 7428
Développement économique des collectivités
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nouveaux secteurs économiques actifs 309 196 4 509
Nouveaux employés et bénévoles en développement économique 641 1254 36 1931
Autres secteurs
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre de partenariats hors SADC 1147 1725 215 3087
Placements des stagiaires 297 20 7 324
Nombres d’expositions commerciales visitées 239 55 10 304
Plans élaborés** 285 194 14 493

* La contribution de financement totale du PDEO pour les projets est 2,3 pourcent plus élevée que les dépenses finales présentées à la pièce 2.3 car des rajustements finaux ont été apportés au chiffre des dépenses après que le programme ait été complété.

** Plans d’affaires (activités) élaborés par les SADC et leurs partenaires. Les ententes de contribution prévoient l’élaboration de tels plans.

Comme résultat supplémentaire du financement du PDEO, 3 113 ateliers, formations et séances de counseling ont été entrepris pour appuyer 12 528 stagiaires, y compris 7 428 jeunes stagiaires. Le financement du PDEO a aussi permis l’activation de 509 nouveaux secteurs économiques à travers les quinze collectivités des SADC, et l’implication de 1 931 nouveaux employés et bénévoles dans des organismes communautaires dédiés au développement économique des collectivités. L’assistance du PDEO a produit 3 087 partenariats hors SADC, le placement de 324 stagiaires, la participation à 304 expositions commerciales et l’élaboration de 493 plans (p. ex., plans stratégiques, études de faisabilité, plans d’activités, plans communautaires).

Les renseignements sur le rendement ci-dessus indiquent que le PDEO (2011-14) a réussi à établir des partenariats, soutenir des entreprises et des collectivités, créer et maintenir des emplois, et contribuer à la diversification et à la compétitivité.

Les répondants à l’entrevue considèrent que les SADC contribuent efficacement aux économies et aux collectivités rurales en soutenant le développement des petites entreprises, en obtenant du financement auprès d’autres programmes et en travaillant avec des partenaires afin de promouvoir la stabilité, la croissance et la diversification de l’économie. De plus, plusieurs répondants ont noté qu’étant donné le budget limité du PDEO, le programme a été extrêmement efficace dans l’obtention de résultats. Alors que ces résultats peuvent être vus au niveau de la collectivité, il est difficile de mesurer les effets du programme sur l’Est de l’Ontario étant donné la taille de l’économie de cette région.

De plus, lorsqu’on a demandé aux répondants si le PDEO avait produit des résultats imprévus, les commentaires suivants ont été pris en note :

  • Les SADC ont su profiter de la mise en œuvre du PDEO, alors que ce dernier a accru leur présence dans la collectivité et aidé à la réussite de leurs autres programmes.
  • Le PDEO a mené à une collaboration accrue avec d’autres organismes de financement dans la collectivité; il a aussi réduit la crainte existante à postuler pour des demandes de financement auprès du gouvernement, alors que le PDEO est simple et direct, et que ses décisions sont effectuées rapidement.
  • L’effet de levier a été beaucoup plus élevé que prévu; le programme a aussi bénéficié aux chaînes d’approvisionnement des organismes soutenus, et l’amélioration des indicateurs de rendement utilisés lors du PDEO (2011-14) a mené à des résultats plus concrets dans la collectivité.

Pour ce qui est des défis, les personnes interrogées ont remarqué que les initiatives des PC n’ont pas atteint leur plein potentiel; et le début tardif du PDEO (2011–14) a créé certains obstacles pour les SADC, tel qu’un certain nombre d’OBNL s’avérant incapables de mettre en œuvre certaines des activités qu’ils avaient prévues.

Rendement du programme – efficience et économie

Le modèle d’exécution du PDEO (2011-14) s’est avéré efficient et économique pour produire des résultats et progresser vers l’atteinte des objectifs escomptés. Le modèle d’exécution était considéré comme approprié, car il fournit à chaque SADC, qui connaît les besoins de la communauté, les capacités de répondre aux priorités régionales.

La demande de financement du PDEO dépassait de loin le financement disponible, et le personnel du programme avait le choix entre plusieurs candidats qualifiés. Les partenariats et l’effet de levier, notamment le fait de collaborer avec les SADC en tant que tiers agents d’exécution, se sont avérés essentiels pour répandre l’impact de FedDev Ontario. Les exigences pour que les projets soutenus soient achevés avant la fin de l’exercice fiscal (sans la souplesse permise par le report d’une année à l’autre) ont causé des problèmes et de l’inefficacité pour les SADC. En outre, il a été noté que les processus et modèles administratifs avaient été développés indépendamment par chaque SADC, et qu’il existait une variabilité considérable au sein des SADC.

Le modèle d’exécution des tiers s’est avéré à la fois efficient et efficace. Il s’est avéré que le coût d’exécution d’un dollar du PDEO se compare avantageusement avec le coût général d’exécution des programmes de S et C de FedDev Ontario et par d’autres organismes de développement régional. Les répondants dans les SADC ont rapporté une bonne relation de travail avec les agents de projet de FedDev Ontario et étaient très satisfaits des services reçus. Les retards dans le commencement du programme ont causé des problèmes pour les SADC (car les SADC ont eu besoin d’un certain temps pour concevoir et intégrer de nouveaux matériaux dans leurs plans et leurs trousses de déploiement du PDEO); ils ont toutefois réussi à exécuter le programme.

Il y eut consensus parmi les répondants en ce que l’utilisation des SADC par FedDev Ontario pour exécuter le PDEO était l’approche la plus rentable dans l’atteindre des résultats du programme. De plus, il a été observé qu’il n’existe aucun groupe d’organismes qui soient plus compétents, rentables, efficaces, bien placés et entièrement connectés à la collectivité.

Recommandations

En se basant sur les constatations tirées de l’évaluation, les recommandations suivantes sont proposées à la Direction de FedDev Ontario :

Conception de programme

1. Il est recommandé que la Direction des programmes de FedDev Ontario se charge des mesures suivantes :

  1. Étudier s’il existe une meilleure approche en ce qui concerne la planification et la gestion des projets de collaboration (c.-à-d. les projets régionaux), lesquels impliquent du financement de deux SADC ou plus et qui bénéficient à une ou plusieurs collectivités, afin de répondre aux préoccupations repérées lors de cette évaluation.
  2. Étudier des approches dans le but de réduire le nombre d’études de planification des OBNL pour les projets qui ne disposent pas des fonds disponibles pour les mettre en œuvre.
  3. Évaluer la valeur relative et le solde des petits projets en rapport aux grands projets, étant donné la décision d’encourager des projets plus stratégiques et de plus grande envergure en 2013-14, et le fait que la plupart des entreprises de l’Est de l’Ontario sont des petites (ou micro) entreprises.
  4. Examiner l’approche actuelle de financement, selon laquelle les contributions de financement de chaque SADC sont de taille égale, afin de déterminer si le financement devrait être attribué selon des critères différents qui tiennent compte des besoins et des priorités des régions géographiques concernées.

Exécution par des tiers

2. Il est recommandé que la Direction des programmes de FedDev Ontario exécute les mesures suivantes :

  1. Évaluer l’approche de financement selon laquelle les projets appuyés doivent être achevés avant la fin de l’exercice au cours duquel le projet a été lancé et permettre les projets pluriannuels.
  2. Encourager les SADC à tirer profit des diverses approches (p. ex., processus, gabarits et logiciels) conçues et utilisées par les autres SADC dans l’Est de l’Ontario pour aider à la gestion et à l’administration du PDEO (p. ex., promotion, traitement des applications, évaluation et sélection de projets, etc.) en adoptant les pratiques exemplaires et les leçons apprises, dans le but d’améliorer l’efficacité. Le réseau des SADC de l’Est de l’Ontario pourrait potentiellement diriger cette initiative.

Recherche économique

3. Il est recommandé que la Direction de FedDev Ontario mène une recherche sur la situation socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin d’aider à déterminer le besoin continu pour un programme semblable au PDEO afin d’obtenir des opinions pour le futur renouvellement du programme. Cela devrait être effectué après la publication des données du recensement de 2016. Cette étude pourrait aussi chercher à déterminer s’il vaut la peine d’élargir le programme afin de couvrir des régions ayant des besoins économiques semblables dans le Sud-Est de l’Ontario.

Résultats intermédiaires et finaux

4. Il est recommandé que la Direction de FedDev Ontario inclue les méthodologies suivantes dans les futures évaluations du PDEO :

  1. Évaluer les avantages à long terme pour les bénéficiaires du financement de projet. Également, examiner le rôle du financement du PDEO sur le lancement des projets soutenus, ainsi que sur le degré de satisfaction et les rétroactions des bénéficiaires du financement de projet quant à l’exécution du programme. Cela comprendrait probablement un sondage des bénéficiaires du financement de projet, des entrevues avec les SADC et les bénéficiaires du financement de projet, et des études de cas portant sur les projets appuyés.
  2. Mesurer l’impact du programme sur les résultats finaux, ce qui nécessiterait des analyses spéciales à l’aide des données de Statistique Canada en fonction de la disponibilité des celles-ci.

1.0 Introduction

Ce rapport décrit l’évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) entreprise pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Cette évaluation a été menée afin d’examiner la pertinence et le rendement du PDEO pendant la période de trois ans de 2011-12 à 2013-14.

Le PDEO est un programme de subventions et de contributions du gouvernement fédéral offert par FedDev Ontario. Le PDEO a été conçu pour favoriser le développement socioéconomique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario en vue d’une économie régionale compétitive et diversifiée et contribue à la création de possibilités d’affaires et d’emplois, et au développement de collectivités durables et autonomes.

FedDev Ontario est l’Agence de développement régional du gouvernement fédéral responsable du Sud de l’Ontario. FedDev Ontario a son siège social à Waterloo et possède des bureaux à Toronto, à Ottawa et à Peterborough. Le PDEO est administré depuis le bureau de Peterborough.

L’évaluation a été menée afin de répondre aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière d’évaluation (2009), et pour se conformer à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipule que « chaque ministère procède à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer l’utilité et l’efficacité. »Notes de bas de page 05 Les évaluations précédentes du PDEO ont eu lieu en 2005, 2007 et 2011. La dernière évaluation a été approuvée en mars 2011, laquelle exige que cette évaluation soit achevée en mars 2016.

L’évaluation a été effectuée par la Direction de l’évaluation de FedDev Ontario entre octobre 2015 et janvier 2016. Un Comité consultatif d’évaluation (CCE) a été établi pour fournir des conseils à l’équipe d’évaluation du projet à des moments clés lors de l’évaluation.

1.1 Objectifs et portée de l’évaluation du PDEO

L’objectif de l’évaluation du PDEO était de déterminer dans quelle mesure le PDEO était pertinent, a atteint ou était sur la bonne voie pour atteindre les résultats attendus du programme, et a fait preuve d’efficience et d’économie pendant la période 2011-12 à 2013-14. L’évaluation était fondée sur la Politique sur l’évaluation du SCT et sur la Directive sur la fonction d’évaluation (2009)Notes de bas de page 06 qui l’accompagne, avec une attention particulière portée à cinq questions fondamentales d’évaluation liées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie). Pour chacune des cinq questions fondamentales d’évaluation, des questions d’évaluation clés ont été élaborées. La méthodologie d’évaluation est décrite à la section 3.0.

Dans le budget de 2014, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour une autre période de cinq ans, et le renouvellement comprenait une extension de cinq ans du PDEO à compter du 1er avril 2014. L’extension du PDEO a été incluse dans les modalités du Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario de FedDev Ontario dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario (IPSO) et est donc incluse dans le calendrier d’évaluation des IPSO. Des changements importants ont été apportés au PDEO au moment de son renouvellement, en vigueur dès avril 2014. En reconnaissant ce qui précède, l’évaluation se concentre sur la période de trois ans entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014, et a été calibrée afin de trouver un équilibre entre la couverture d’évaluation et la responsabilité d’assurer une intendance efficace des ressources gouvernementales.

1.2 Aperçu de ce rapport

Ce rapport contient un profil du PDEO, le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement, et un sommaire financier (section 2.0); une description de la méthodologie de l’évaluation (section 3.0); des constatations sur la pertinence (section 4.0); des constatations sur le rendement (section 5.0); des constatations sur l’efficience et l’économie (section 6.0); et des conclusions et recommandations (section 7.0).

2.0 Profil du PDEO

2.1 Objectif du PDEO

Le PDEO a comme objectif de promouvoir le développement socioéconomique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario comme moyen de favoriser une économie régionale concurrentielle et diversifiée et, de ce fait, l’élaboration réussie de nouvelles possibilités d’affaires et d’emploi dans des collectivités qui sont à la fois durables et autonomes.Notes de bas de page 07

2.2 Contexte

En 2004, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) voit le jour sous la forme d’un programme pilote d’un an ayant pour but de combler les lacunes dans le financement des programmes et les préoccupations économiques exprimées par les intervenants régionaux. Depuis, le programme a été renouvelé, changeant de nom pour devenir le PDEO en 2006. Le PDEO, tel que mentionné ci-devant, a été récemment renouvelé pour la période 2014-19.

Ce qui suit présente quelques points saillants du PDEO depuis sa création en 2004, FDEO/PDEO (2004-09) – Le programme du FDEO a été annoncé avec 10 millions de dollars en financement pour 2004-05, suivi par des renouvellements annuels successifs de 10 millions de dollars. Le programme est renommé PDEO en juillet 2006. Le programme a été exécuté par l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) au sein d’Industrie Canada jusqu’en août 2009.

  • PDEO (2009-11) — Le budget de 2009 a alloué 20 millions de dollars au PDEO sur deux ans (2009-10 et 2010-11) dans le cadre de la création de FedDev Ontario. L’exécution du PDEO a été entreprise par FedDev Ontario à compter d’août 2009.
  • PDEO (2011-14) — Le budget de 2010 a octroyé 20 millions de dollars pour le renouvellement du PDEO pour deux années supplémentaires, ce qui par la suite a été modifié à trois ans. Cette période d’exécution de trois ans du PDEO, de 2011-12 à 2013-14, est le sujet de cette évaluation.
  • PDEO (2014-19) — Le budget de 2013 a octroyé 48 millions de dollars de financement pour prolonger le PDEO pour une période supplémentaire de cinq ans (de 2014-15 à 2018-19) dans le cadre du mandat renouvelé de FedDev Ontario pour cinq années supplémentaires avec un budget de 920 millions de dollars.

2.3 Évaluations antérieures

Dans la période depuis sa création en 2004, le PDEO a été évalué à trois reprises :

  • Novembre 2005 — Une évaluation formative couvrant les dix premiers mois du FDEO a analysé la conception, la réalisation et la mise en œuvre du programme. Dans l’ensemble, le programme a été jugé une réussite.
  • Mars 2008 — Une évaluation sommative du programme entreprise en 2007 a constaté que le programme était pertinent pour répondre aux besoins déterminés des régions rurales de l’Est de l’Ontario.
  • Mars 2011 — Une évaluation sommative entreprise en 2010-11 a constaté que le programme continuait d’être pertinente et fut essentiel pour faire des investissements dans les secteurs de priorité du PDEO.

Dans chaque évaluation, le programme a été jugé une réussite, et l’utilisation des SADC en tant que partenaire d’exécution principal a été perçu comme ayant été un contributeur important dans cette réussite.

L’évaluation du PDEO de mars 2011 a offert des recommandations sur la conception et l’exécution du programme, ainsi que sur les données des résultats et du rendement, les outils de collecte et l’utilisation des renseignements sur le rendement pour la gestion du PDEO. Un sommaire des recommandations dans l’évaluation de 2011 et la réponse de la Direction, avec le plan d’action, sont disponibles en annexe A. . Cette annexe offre aussi une description des mesures qui ont été prises par la Direction et indique que toutes les recommandations ont été abordées.

2.4 Le PDEO, de 2011–12 à 2013–14

Cette sous-section décrit le PDEO (2011-14), y compris la manière dont il fut exécuté par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) aux bénéficiaires du financement de projet, la gestion du programme et une répartition des projets financés.

2.4.1 Description du programme

Les trois secteurs d’activité du PDEO, les bénéficiaires admissibles au financement de projet et l’admissibilité du financement sont décrits ci-dessous.

Secteurs d’activité

Le PDEO (2011-14) a offert des subventions et des contributions dans le but de soutenir des projets dans les trois secteurs d’activité suivants :

  • Développement des entreprises (DE) – appuyait des projets visant la croissance de nouvelles entreprises ou d’entreprises existant déjà au sein des collectivités rurales de l’Est de l’Ontario. Cela comprenait des initiatives dans les secteurs suivants :
    • Développement des compétences;
    • Rétention et attraction des jeunes;
    • Innovation;
    • Technologies de l’information et des communications (TIC); et
    • Autres méthodes de développement des entreprises.
  • Innovation communautaire (IC) – favorisait des initiatives de développement économique dirigées par la collectivité visant à améliorer et à diversifier les économies locales. En partenariat avec des intervenants communautaires, l’IC a été conçue pour optimiser les capacités économiques et d’innovation des collectivités rurales de l’Est de l’Ontario et de créer des débouchés favorisant l’emploi et une croissance économique durable.
  • Projets de collaboration (PC) — encourageaient des projets admissibles dans les secteurs d’activité du DE et de l’IC impliquant des investissements de deux SADC ou plus, et qui amenaient des bénéfices à une ou plusieurs collectivités. On s’attendait à ce que les initiatives des PC produisent un plus grand nombre d’initiatives stratégiques de développement économique et d’améliorations de partenariats qui auraient bénéficié aux collectivités de l’Est de l’Ontario, notamment en renforçant les liens entre les régions urbaines et rurales. L’objectif des PC était de soutenir les initiatives qui stimulent les possibilités de DE et de l’IC en favorisant le développement socioéconomique en vue de créer une économie régionale compétitive et diversifiée dans l’Est de l’Ontario. Les projets admissibles comprenaient ceux qui seraient admissibles selon les secteurs d’activité du DE et de l’IC.

Des descriptions détaillées des activités admissibles pour les projets contenus dans les accords de contribution signés (AC) entre FedDev Ontario et chaque SADC sont offertes en annexe B.

Bénéficiaires admissibles du financement du projet

Les bénéficiaires admissibles au financement du PDEO par les SADC étaient les suivants :

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL), y compris les municipalités et les organismes municipaux, les sociétés et les organismes de développement communautaire;
  • Les entreprises commerciales, y compris les particuliers, les compagnies, les partenariats, les coopératives et les fiducies; et
  • Les organisations autochtones.

Admissibilité du financement

L’admissibilité au financement de projet du PDEO était comme suit :

  • Pour les projets de DE impliquant des entreprises commerciales, les bénéficiaires pouvaient recevoir une contribution non-remboursable ne dépassant pas 50 pourcent des coûts totaux admissibles du projet, jusqu’à un montant maximal de 100 000 dollars;
  • Pour les projets de l’IC impliquant des O BNL, les bénéficiaires pouvaient recevoir une contribution non-remboursable ne dépassant pas 100 pourcent des coûts totaux admissibles du projet, jusqu’à un montant maximal de 100 000 dollars; et
  • Pour les PC, les bénéficiaires avaient droit aux montants stipulés ci-dessus pour les projets de DE et de l’IC.

2.4.2 Exécution du programme

FedDev Ontario était responsable de la gestion générale du PDEO pendant la période 2011-12 à 2013-14. Le programme a été exécuté par le biais quinze SADC situées à travers les régions rurales de l’Est de l’Ontario.

Les SADC sont des organismes de développement communautaire indépendants constitués en organismes à BNL qui ont été créées afin d’exécuter le Programme de développement des collectivités (PDC) dans une zone de service désignée.Notes de bas de page 08 Toutes les SADC sont dotées de règlements administratifs internes et ont élaboré des politiques et des procédures relatives à l’administration de leurs opérations générales, de leur personnel et de leur Fonds d’investissement, ainsi que des lignes directrices sur les conflits d’intérêts. Chaque SADC est dirigée par un conseil d’administration composé d’environ douze bénévoles provenant de la collectivité. Entre 2011-12 et 2013-14, 37Notes de bas de page 09 SADC assuraient la couverture du Sud de l’Ontario. De ce nombre, quinze couvrent les régions rurales de l’Est de l’Ontario.

Les quinze SADC de l’Est de l’Ontario mettent en œuvre le PDEO dans le cadre de leur exécution de programme. Ces SADC sont énumérées ci-dessous :Notes de bas de page 10

  • Mille-Îles;
  • Frontenac;
  • Grenville;
  • Haliburton;
  • Kawartha Lakes;
  • North & Central Hastings et South Algonquin;
  • Northumberland;
  • Peterborough;
  • Prescott-Russell;
  • Prince Edward/Lennox & Addington;
  • Comté de Renfrew;
  • South Lake;
  • Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry;
  • Trenval; et
  • Valley Heartland.

La pièce 2.1 montre les régions rurales de l’Est de l’Ontario en jaune, avec les régions géographiques couvertes par chacune des quinze SADC. Il est important de noter que l’Est de l’Ontario rural exclue les villes d’Ottawa et de Kingston.Notes de bas de page 11

Pièce 2.1 : l’Est de l’Ontario et les secteurs d’exécution des SADC

Pièce 2.1 : l’Est de l’Ontario et les secteurs d’exécution des SADC

Pièce 2.1 : l’Est de l’Ontario et les secteurs d’exécution des SADC (the long description is located below the image)
Description de Pièce 2.1 : l’Est de l’Ontario et les secteurs d’exécution des SADC

Une carte de l’Est de l’Ontario montrant les secteurs de la SADC de la région surlignée en jaune comprend : la SADC des 1000 Îles; la SADC des collectivités de Hastings nord et centre et d’Algonquin sud; développement des collectivités de Peterborough; la SADC de Cornwall et des comtés; la SADC de Frontenac, BDC de Peterborough et des environs; la SADC de Greenville; la société de développement des collectivités d’Haliburton, la SADC des lacs Kawartha, la SADC de Northumberland; la SDC Prescott-Russel; la SADC Prince Edward/Lennox & Addington; la SACD du comté de Renfrewl; la SADC de South Lake, Stromont, la SADC de Dundas & Glengarry, société de développement des entreprises de Trenval, centre de développement des entreprises de Quinte et la SADC de Valley Heartland.

 

2.4.3 Gestion du programme

Les quinze SADC de l’Est de l’Ontario ont demandé un financement de programme à FedDev Ontario pour le PDEO (2011-14). FedDev Ontario a approuvé les demandes et a signé des AC avec les SADC, définissant les modalités concernant l’exécution par des tiers. Conformément aux AC, FedDev Ontario était responsable de la gestion générale du PDEO, alors que les SADC étaient responsables de l’exécution du programme. Les agents de programme de FedDev Ontario assignés au PDEO ont collaboré avec les SADC afin de s’assurer que les projets locaux étaient gérés de façon efficace.

Chaque SADC a développé un plan d’activités et une demande afin d’obtenir du financement dans le cadre du PDEO. Lors de la préparation de leurs plans d’activités, chaque SADC a consulté des groupes dans sa communauté afin de déterminer les priorités qui répondent le mieux aux besoins de la collectivité.Notes de bas de page 12 Les priorités devaient être en accord avec la portée et les activités du programme tel que défini par FedDev Ontario.Notes de bas de page 13 Le plan d’activité comprenait les plans et les objectifs de la SADC concernant les secteurs d’activité de chaque DE, IC et PC.

FedDev Ontario a examiné les plans d’affaires et les demandes ainsi que le financement approuvé, et a ensuite signé un AC avec chaque SADC. Les SADC ont sollicité des demandes de financement de projet pour leurs collectivités, évalué les demandes et décidé quels projets financer. Les SADC ont exigé un AC de projet pour chaque projet approuvé, surveillé les progrès du projet, et approuvé puis traité les réclamations financières. Les SADC devaient soumettre des rapports trimestriels à FedDev Ontario décrivant les activités entreprises, les résultats et les effets des projets financés, ainsi qu’une histoire à succès. De plus, un rapport de rendement annuel était exigé.

Une description plus détaillée des rôles et responsabilités respectifs de FedDev Ontario et des SADC en ce qui a trait à l’exécution du PDEO (2011-14) se trouve en annexe C.

2.4.4 Projets financés par le PDEO

Lors du PDEO (2011-14), les quinze SADC ont accepté d’assister 2 050 projets sur les 6 714 demandes de renseignement et 2 683 demandes reçues. Ces chiffres indiquent qu’en moyenne, 3,3 demandes d’information et 1,3 demande ont été reçues pour chaque projet approuvé. La contribution de financement totale pour les 2 050 projets s’élevait à 27 millions de dollars, tel qu’illustré à la pièce 2.2.

La pièce 2.2 indique également la répartition des projets du PDEO pour les trois secteurs d’activités, le DE représentant 1 387 (67,7 pourcent) du nombre total des projets, l’IC représentant 623 (30,4 pourcent) des projets, et les PC représentant 40 (deux pourcent) du nombre total des projets. Au niveau du financement de projet approuvé dans le cadre du PDEO, le DE représente 14,3 millions de dollars (52,9 pourcent), l’IC 10,5 millions de dollars (39,0 pourcent), et les CP 2,2 millions de dollars (8,1 pourcent). De plus, le tableau présente une répartition des secteurs d’affaire du DE et des PC selon leurs initiatives.

Comme le secteur d’activité des PC était composé de projets de DE et de l’IC, un tableau distinct a été fourni au bas de la pièce 2.2 afin de présenter les données récapitulatives de ces deux projets.

La pièce présente aussi le montant moyen de financement pour chacun des secteurs d’activité, ainsi que leurs initiatives. Ces chiffres montrent qu’en moyenne, les projets de DE ont reçu 10 296 dollars en financement de la part du PDEO, alors que l’IC et les PC ont reçu respectivement 16 920 dollars et 54 676 dollars.

Pièce 2.2 : Projets du PDEO, de 2011-12 à 2013-14

Répartition du projet (2011-14) Projets soutenus par le PDEO Total du soutien financier accordé au projet par le PDEO Financement moyen par projet
Nombre Pourcentage Dollars Pourcentage Dollars
Développement des entreprises 1387 67,7 % 14 279 989 $ 52,9 % 10 296 $
Développement des compétences 344 16,8 % 1 651 983 $ 6,1 % 4802 $
Rétention et attraction des jeunes 310 15,1 % 4 518 219 $ 16,7 % 14 575 $
Innovation 90 4,4 % 1 717 161 $ 6,4 % 19 080 $
TIC 224 10,9 % 1 877 298 $ 7,0 % 8381 $
Autres projets de développement des entreprises 419 20,4 % 4 515 329 $ 16,7 % 10 776 $
Innovation communautaire 623 30,4 % 10 541 318 $ 39,0 % 16 920 $
Projets de collaboration 40 2,0 % 2 187 027 $ 8,1 % 54 676 $
Développement des entreprises 25 1,2 % 1 123 858 $ 4,2 % 44 954 $
Innovation communautaire 15 0,7 % 1 063 169 $ 3,9 % 70 878 $
Total 2050 100,0 % 27 008 333 $ 100,0 % 13 175 $
Développement des entreprises 1412 68,9 % 15 403 846 $ 57,0 % 10 909 $
Innovation communautaire 638 31,1 % 11 604 487 $ 43,0 % 18 189 $
Total 2050 100,0 % 27 008 333 $ 100,0 % 13 175 $

2.5 Modèle logique et stratégie de mesure du rendement

Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été préparée pour le PDEO (2011-14) et finalisée en janvier 2012. La SMR inclut un modèle logique et une matrice de mesure du rendement (MMR) pour le PDEO contenant des indicateurs de rendement pour l’ensemble du PDEONotes de bas de page 14.

2.5.1 Modèle logique

Le modèle logique approuvé pour le PDEO (2012) se trouve à la pièce D1 de l’annexe D . Il décrit les principales activités du programme, les résultats qui vont résulter de ces activités et, finalement, les résultats immédiats, intermédiaires et finaux que le programme est censé atteindre.

2.5.2 Stratégie de mesure du rendement

Au total, il y avait onze extrants et résultats, et 45 indicateurs de rendement pour le PDEO (2011-14). L’administration du PDEO a mis en œuvre une collecte de données approfondie et un système de rapports d’étape afin de recueillir des renseignements sur les indicateurs de rendement. La MMR est présentée à la pièce D2 de l’annexe D. La MMR fournit également la source et la fréquence de la collecte de renseignements sur le rendement.

Les renseignements sur le rendement ont été recueillis par les quinze SADC auprès des bénéficiaires du financement avant d’être résumés et offerts à FedDev Ontario. La gestion du programme à FedDev Ontario a vérifié ces renseignements et les a consignés dans une série de feuilles de calcul, ce qui a facilité la consolidation et la stratification par SADC, par secteur d’activité, initiative et indicateurs de rendement clés.

Les SADC ont offert des renseignements cibles pour certains des indicateurs de rendement dans les plans d’activités qui ont été soumis avec leur demande de financement. Toutes les SADC ont fourni des objectifs concernant le nombre estimé de projets à entreprendre, ainsi que le montant du soutien extérieur pour les trois secteurs d’activité. De plus, la plupart des SADC ont fourni des objectifs concernant les emplois créés ou maintenus pour les trois secteurs d’activité.

Les rapports trimestriels ont fourni des renseignements sur le rendement pour la quasi-totalité des résultats immédiats, mais seulement pour quelques-uns des résultats intermédiaires. Les autres renseignements d’indicateurs impliqueraient des sondages ou des entrevues avec les bénéficiaires de financement de projet, lesquels n’ont pas été inclus dans cette évaluation.

De plus, la mesure des résultats finaux demande une méthodologie normalisée utilisant les données de Statistique Canada telles que le recensement, l’Enquête sur la population active et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail. Ces résultats finaux contribuent aux résultats stratégiques de FedDev Ontario : une économie concurrentielle dans le Sud de l’Ontario. Comme le programme a pris fin le 31 mars 2014, cette évaluation n’a pu fournir une évaluation des résultats finaux du programme. Il s’agit d’un résultat nécessaire pour la période de deux à cinq ans afin que plusieurs projets puissent atteindre leurs répercussions à long terme, de même que le temps demandé par Statistique Canada pour recueillir les renseignements sur les résultats finaux.

2.6 Intervenants

FedDev Ontario a travaillé avec les SADC afin d’exécuter le PDEO. Parmi les principaux intervenants, on compte les SADC, ainsi que les bénéficiaires potentiels du financement du PDEO. Tel que noté ci-dessus, les principaux groupes d’intervenants bénéficiaires qui étaient admissibles au financement de projet dans le cadre du PDEO étaient les suivants :

  • Les OBNL, y compris les municipalités et les organismes municipaux, les sociétés et les organismes de développement communautaire;
  • Les entreprises commerciales, y compris les particuliers, les sociétés, les partenariats, les coopératives et les fiducies; et
  • Les organisations autochtones.

En plus des groupes de bénéficiaires, les SADC ont travaillé avec les parties intéressées, notamment les organismes municipaux, les associations de l’industrie, les groupes de bénévoles, d’autres SADC, les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario et d’autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., la Banque de développement du Canada).

2.7 Dépenses du PDEO

Le PDEO (2011-14) était financé à hauteur de 10 millions de dollars par année sur deux ans par le biais du budget 2011 (mars) à partir des niveaux de référence existants de FedDev Ontario, et a été par la suite rehaussé de 10 millions de dollars supplémentaires en 2013-14, encore une fois à partir des niveaux de référence existants de FedDev Ontario. Lors de la première année (c.-à-d. en 2011-12), le programme fut lent à démarrer. La prolongation du programme a été annoncée à la fin de l’automne 2011, et les quinze SADC ont présenté leurs demandes et leurs plans d’activités vers la fin de 2011. Les AC entre FedDev Ontario et les SADC n’ont pas été signées avant la fin février 2012.

La signature tardive des AC n’a laissé qu’une brève période de temps jusqu’à la fin mars 2012 pour entreprendre des projets. Reconnaissant qu’il ne serait pas possible de dépenser la totalité du financement de contribution attribué pour 2011-12 avant le 31 mars, FedDev Ontario a ajusté les montants de financement annuel pendant la période de trois ans afin que l’exercice 2011-12 reçoive un montant plus modeste, et que 2012-13 et 2013-14 reçoivent des montants plus importants. Ainsi, les 30 millions de dollars ont été utilisés au cours de la période de trois ans.

Les dépenses réelles du PDEO pendant la période de trois ans entre 2011 et 2014 sont présentées à la pièce 2.3.

Pièce 2.3 : Dépenses finales du PDEO, de 2011-12 à 2013-14

Dépenses réelles du PDEO 2011-12 2012-13 2013-14 Total Pourcentage
FedDev Ontario — Gestion du PDEO 400 000 $ 400 000 $ 400 000 $ 1 200 000 $ 4,0 %
SADC — exécution du PDEO 2 370 638 $ 13 178 759 $ 13 145 183 $ 28 694 580 $ 96,0 %
Administration 516 470 $ 889 608 $ 887 639 $ 2 293 717 $ 7,7 %
Contributions 1 854 168 $ 12 289 151 $ 12 257 544 $ 26 400 863 $ 88,3 %
Total du PDEO 2 770 638 $ 13 578 759 $ 13 545 183 $ 29 894 580 $ 100,0 %

La pièce 2.3 montre que les contributions offertes par les SADC pour des projets représentaient 88,3 pourcent du total des dépenses de 29,9 millions de dollars, alors que le montant restant comprenait 7,7 pourcent pour les frais d’administration de l’exécution du programme des SADC et quatre pourcent pour l’administration du PDEO par FedDev Ontario. De plus, du total de 28,7 millions de dollars reçus par les SADC pour l’exécution du PDEO, 7,7 pourcent (2,3 millions de dollars) ont été utilisés par les SADC pour des activités administratives.

3.0 Méthodologie de l’évaluation

Cette section décrit la méthodologie utilisée pour cette évaluation calibrée du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO), y compris les enjeux d’évaluation abordés, les méthodes de collecte des données utilisées, et les défis et les limitations associés à cette évaluation.

3.1 Approche de l’évaluation

L’évaluation du PDEO était fondée sur la Directive sur la fonction d’évaluation (2009)Notes de bas de page 15 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui demande que les évaluations analysent chacune des cinq questions fondamentales liées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) dans le but d’optimiser les ressources. Or, les ministères et les organismes sont libres de choisir l’approche de l’évaluation et le niveau d’effort de l’évaluation conformément aux risques et aux caractéristiques du programme, ainsi qu’à la qualité des renseignements sur le rendement disponible pour chaque programme individuel.

La méthodologie de l’évaluation a été conçue pour s’harmoniser avec la Politique sur l’évaluation du SCT (2009), qui, comme noté dans la section 1.1, a été calibrée pour prendre en compte les facteurs suivants :

  • Le budget de 2014 a annoncé un prolongement de cinq ans du PDEO à compter du 1er avril 2014.
  • Avec le renouvellement du mandat de FedDev Ontario en date du 1er avril 2014, le PDEO a été inclus dans les modalités du Programme Prospérité du Sud de l’Ontario de FedDev Ontario dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario (IPSO) et est donc inclus dans le cadre du calendrier d’évaluation de l’IPSO.
  • Des changements importants à la conception du PDEO sont entrés en vigueur le 1er avril 2014.

En prenant en compte ce qui précède, cette évaluation du PDEO s’est concentrée sur les années 2011-12 à 2013-14, saisissant la période ayant suivi la dernière évaluation jusqu’au début de la prolongation en 2014.

L’évaluation visait à répondre aux cinq questions fondamentales reliées à la pertinence et au rendement du programme, conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation du SCT. En abordant ces cinq questions fondamentales, l’évaluation s’est concentrée sur les questions clés présentées à la pièce 3.1.

La conception de l’évaluation a abordé les enjeux et les questions d’évaluation mentionnés ci-dessus, reconnaissant et prenant en compte les facteurs suivants :

  • En mesurant le rendement (efficacité), cette évaluation s’est principalement concentrée sur les résultats immédiats et intermédiaires. Les rapports trimestriels ont fourni des renseignements sur le rendement pour la quasi-totalité des résultats immédiats, mais seulement pour quelques-uns des résultats intermédiaires. Les autres indicateurs de renseignements nécessiteraient la prise de sondages ou des entrevues auprès des bénéficiaires du financement de projet, lesquelles n’ont pas été incluses dans cette évaluation. Toutefois, certains renseignements qualitatifs sur les indicateurs de rendement ont été obtenus par le biais d’entrevues avec les SADC.

    Pièce 3.1 : Questions d’évaluation clés pour l’évaluation du PDEO par question fondamentale

    Pertinence
    Question no 1 : Besoin continu du programme 1,1 Existe-t-il un besoin continu pour le PDEO?
    1,2 Est-ce que le PDEO complète, répète ou chevauche d’autres programmes gouvernementaux? D’autres services du secteur privé?
    Question no 2 : Conformité aux priorités du gouvernement 2,1 Dans quelle mesure le PDEO est-il conforme aux priorités du gouvernement :
    1. L’Architecture d’alignement des programmes de FedDev Ontario et son résultat stratégique?
    2. Les priorités et stratégies fédérales?
    Question no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement 3. Dans quelle mesure le PDEO s’harmonise-t-il avec les activités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
    Rendement (efficacité, efficience et économie)
    Question no 4 : Réalisation des résultats escomptés 4,1 Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux prévus ont-ils été atteints comme résultat du PDEO?
    4,2 Est-ce que le PDEO a produit des conséquences imprévues, positives ou négatives?
    Question no 5 : Démonstration d’efficience et d’économie 5,1 Dans quelle mesure le modèle d’exécution du PDEO est-il efficace dans la production de résultats et le progrès vers l’atteinte des résultats escomptés?
    5.2 Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés, en tenant compte des mécanismes d’exécution alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises?
  • La mesure des résultats finaux offerts dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO (voir la section 2.5 ci-dessus) exige qu’une méthodologie normalisée soit utilisée à travers l’ensemble des programmes de FedDev Ontario afin de mesurer les répercussions de FedDev Ontario sur l’économie du Sud de l’Ontario. Comme le programme a pris fin le 31 mars 2014 et qu’il faut attendre entre deux et cinq ans pour que les résultats des projets parviennent à maturité et soient ensuite reflétés dans les bases de données de Statistique Canada, lesquelles offrent des renseignements sur la manière dont le programme a contribué aux résultats finaux, cette évaluation n’a pas été en mesure d’entreprendre une analyse des résultats finaux.
  • Le rendement a dû être examiné du point de vue de l’efficacité et de l’économie en lien aux coûts des modèles d’exécution utilisés et à l’atteinte des résultats.
  • Là où c’était nécessaire, le schéma d’évaluation a tiré profit des rapports précédents sur le PDEO afin d’améliorer le produit final, tel que décrit à la pièce 3.2.

    Pièce 3.2 : Documents pertinents

    Sources de données Description Année
    Ébauche du rapport sur la méthodologie de l’évaluation du PDEO La méthodologie calibrée mise en œuvre dans cette évaluation est décrite sous forme d’ébauche 2015
    Stratégie de mesure du rendement (SMR) du PDEO Décrit la SMR du PDEO (2011-14), y compris le modèle logique, les extrants et les résultats, et la matrice de mesure du rendement 2012
    Évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) Fournit les résultats de l’évaluation du PDEO antérieurs au PDEO (2011-14) 2011
    Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) Rapporté sur la pertinence et le rendement du PDC dans le Sud de l’Ontario, exécuté par les SADC, les mêmes organisations qui exécutent le PDEO dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario 2014

3.2 Méthodes de collecte de données : Conception et application

En prenant en compte l’approche globale décrite ci-dessus à la section 3.1, et reconnaissant la nécessité d’une approche calibrée, les méthodes de collecte de données utilisées pour cette évaluation et leur application aux enjeux et questions de l’évaluation sont décrites ci-dessous.

3.2.1 Application des méthodes de collecte de données aux enjeux et questions de l’évaluation

La sélection des méthodes de collecte de données pour l’évaluation a été basée sur les moyens les plus efficaces afin de répondre rigoureusement aux enjeux et questions de l’évaluation dans le cadre de la portée calibrée du budget et du calendrier pour l’évaluation.

Les méthodes suivantes de collecte de données ont été utilisées dans cette évaluation :

  • Examen de la documentation;
  • Examen des données sur le rendement, l’administration (y compris les plans d’activités et les accords de contribution) et les finances;
  • Entrevues avec des informateurs clés (IC); et
  • Analyses des données et des coûts.

L’application des méthodes de collecte de données ci-dessus aux enjeux et questions de l’évaluation est présentée à la pièce 3.3.

Pièce 3.3 : Méthodes de données pour les enjeux et questions clés de l’évaluation

Pertinence
Enjeux et questions clés de l’évaluation Examen de la documentation Examen des données sur le rendement, l’administration et les finances Entrevues avec des informateurs clés Analyses des données et des coûts
Enjeu no 1 : Besoin continu du programme 1,1 Existe-t-il un besoin continu pour le PDEO?  
1,2 Est-ce que le PDEO complète, répète ou chevauche d’autres programmes gouvernementaux? D’autres services du secteur privé?  
Enjeu no 2 : Conformité aux priorités du gouvernement 2,1 Dans quelle mesure le PDEO est-il conforme aux priorités du gouvernement :
  1. L’AAP et le résultat stratégique de FedDev Ontario?
  2. Les priorités et stratégies fédérales?
  
Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement 3. Dans quelle mesure le PDEO s’harmonise-t-il avec les activités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?  
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Enjeux et questions clés de l’évaluation Examen de la documentation Examen des données sur le rendement, l’administration et les finances Entrevues avec des informateurs clés Analyses des données et des coûts
Enjeu no 4 : Réalisation des résultats escomptés 4,1 Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux prévus ont-ils été atteints comme résultat du PDEO?  
4,2 Est-ce que le PDEO a produit des conséquences imprévues, positives ou négatives?      
Enjeu no 5 : Démonstration d’efficience et d’économie 5,1 Dans quelle mesure le modèle d’exécution du PDEO est-il efficace dans la production de résultats et le progrès vers l’atteinte des résultats escomptés?    
5.2 Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés, en tenant compte des mécanismes d’exécution alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises?  

3.2.2 Description des méthodes de collecte de données

Les méthodes de collecte de données utilisées lors de l’évaluation sont décrites ci-dessous.

Examen de la documentation

Un examen des documents pertinents a été effectué afin d’obtenir une bonne compréhension du PDEO, y compris ses secteurs d’activités, ses fondements et son contexte historique. L’examen comprenait les descriptions des programmes et les renseignements généraux suivants :

  • Documents d’entreprise et de responsabilités—Comprenait les rapports ministériels sur le rendement de FedDev Ontario, les rapports sur les plans et priorités, la stratégie de mesure du rendement du PDEO (2012) et d’autres documents fournissant des renseignements sur FedDev Ontario et les priorités du gouvernement du Canada (p. ex., budgets, discours du Trône);
  • Évaluations et examens—Incluait les constatations principales de la plus récente évaluation du PDEO (conclue en mars 2011) et l’état actuel de la mise en œuvre du Plan d’action et réponse de la Direction;
  • Documents de programme et documents opérationnels—Comprenait les exigences pour les demandes de programme, les applications et les plans d’activités, les accords de contribution (AC), les notes de transition et d’information, les présentations, ainsi que les modèles et outils de production de rapports; et
  • La littérature et les recherches sur le développement économique—Comprenaient les recherches visant à trouver les études analysant l’économie des régions rurales de l’Est de l’Ontario afin de déterminer la nécessité des programmes de développement régional dans l’Est de l’Ontario.

Examen des dossiers des données sur le rendement, l’administration et les finances

Les documents comportant des données sur le rendement, l’administration et les finances du PDEO recueillies et communiquées par les programmes et les finances de FedDev Ontario ont été examinés. Les données liées au rendement du programme, obtenues auprès des SADC, ont été notées à l’interne par FedDev Ontario sur une série de feuilles de calcul. Ces feuilles de calcul ont facilité la consolidation et la stratification par SADC, secteur d’activité, initiative et indicateurs de rendement clés.

Entrevues avec les informateurs clés

Les entrevues auprès d’informateurs clés (IC) ont constitué une importante source de renseignements pour l’évaluation. En tout, 21 entrevues ont été effectuées avec les groupes suivants :

  • Employés de FedDev Ontario assignés au PDEO (4);
  • Membres de la Direction des SADC et autres (9), composés de la façon suivante :
    • Gestionnaires des SADC (5) responsables de gérer tous les aspects de leur SADC, y compris la participation au PDEO, et de rendre compte au conseil d’administration de leur SADC,
    • Coordonnateurs du PDEO (3) qui sont directement responsables de l’exécution du PDEO et rendent compte au gestionnaire de la SADC,
    • Directeur ou directrice de la SADC (1) qui siège au conseil d’administration de la SADC, et
    • Le reste (8), composé d’organisations partenaires (p. ex., le gouvernement ontarien, la Banque de développement du Canada) et des représentants communautaires et universitaires.

Les IC ont été identifiés en consultation avec l’administration du PDEO de FedDev Ontario, ainsi que la Direction de l’évaluation. Pour chacun des groupes ciblés, des guides d’entrevue semi-structurée ont été élaborés pour répondre aux questions d’évaluation clés de la pièce 3.1. Toutes les entrevues ont été menées par téléphone. Les constatations faites lors des entrevues ont été notées et saisies dans une base de données électronique où elles ont été classées selon l’enjeu de l’évaluation, l’indicateur et le type de répondant.

Analyses des données et des coûts

Un certain nombre d’analyses des données et des coûts a été entrepris afin d’appuyer l’évaluation, en particulier pour l’enjeu n°5 sur la démonstration d’efficience et d’économie. Plusieurs de ces analyses ont examiné l’exécution du programme et sont incluses en section 6.0.

3.3 Défis et limitations de cette évaluation

En effectuant cette évaluation calibrée, l’équipe du projet d’évaluation a repéré les défis et les limitations qui sont discutés ci-dessous.

3.3.1 Défis

Le PDEO a été prolongé en 2014 et des modifications ont été faites au programme – Lors de la sélection des IC, l’équipe s’est efforcée d’identifier des individus ayant une bonne connaissance du programme lors de la période d’évaluation entre 2011-12 et 2013-14. Les employés de FedDev Ontario et des SADC étaient pour la plupart familiers avec le PDEO (2011-14) et ont été en mesure de répondre aux questions portant sur le PDEO lors de la période 2011-12 à 2013-14. Or, plusieurs des répondants se sont aussi référés aux modifications apportées à la version subséquente du PDEO (2014-19) en parlant du PDEO (2011-14). D’autres IC possédaient une connaissance générale du programme, mais ne pouvaient pas toujours distinguer les particularités de chaque version du PDEO.

3.3.2 Limitations

Couverture du gouvernement, des SADC et des intervenants bénéficiaires du financement de programme—Les 21 entrevues avec des IC ont fourni une bonne couverture du gouvernement et des SADC ayant reçu un financement direct de FedDev Ontario. Toutefois, la méthodologie d’entrevue des IC se trouve limitée par le fait que toutes les constatations reflètent uniquement les opinions et les avis des personnes ayant été interrogées, lesquelles ont fourni des renseignements pertinents sur l’exécution et les bénéfices du programme. Or, les bénéficiaires du financement de projet n’ont pas été inclus dans cette évaluation calibrée.

Renseignements opportuns et exacts—Afin de mesurer le rendement du programme, FedDev Ontario dépend des bénéficiaires du financement de projet pour qu’ils fournissent des renseignements sur leurs projets. Ces renseignements sont recueillis par la SADC avant d’être acheminés à FedDev Ontario par le biais des rapports trimestriels. Alors que les bénéficiaires du financement de projet ont fourni les renseignements sur le rendement tel qu’exigé par les AC, FedDev Ontario confie l’examen des renseignements recueillis aux SADC avant que ceux-ci soient transmis à FedDev Ontario. FedDev Ontario ne possède qu’une capacité limitée pour vérifier les renseignements sur le rendement fournis par les bénéficiaires du financement de projet, quoique la Direction du programme vérifie si ceux-ci apparaissent suffisamment raisonnables. Or, cette approche sur la collecte de renseignements sur le rendement et les résultats est la seule manière rentable d’obtenir ces renseignements et est largement utilisée pour des évaluations semblables.

Mesure des répercussions—Les renseignements sur le rendement recueillis par FedDev Ontario étaient complets jusqu’au 31 mars 2014; cependant, plusieurs des effets du projet se sont sans doute produits après cette date. Tandis que certains des projets peuvent avoir produit des bénéfices à court terme (d’un à deux ans) après l’achèvement du projet, plusieurs produiront plutôt des bénéfices à moyen terme (trois à cinq ans) ou à long terme (au-delà de cinq ans). De plus, la mesure de certains des indicateurs des résultats intermédiaires nécessite un suivi auprès des bénéficiaires du financement de projet afin d’obtenir des renseignements quantitatifs et qualitatifs sur les effets du financement. Or, un sondage auprès des bénéficiaires de projets n’a pas été inclus dans cette évaluation. Par conséquent, les renseignements provenant des rapports sur le rendement en date du 31 mars 2014 ne donnent pas une image exacte des bénéfices, et les indicateurs mesurés par le biais des rapports trimestriels sous-estiment sans doute l’ensemble des effets des projets financés.

Tel que noté plus haut, il faut attendre entre deux et cinq ans après la fin du programme pour que les projets dévoilent la totalité de leurs bénéfices et que les bases de données de Statistique Canada offrent des renseignements sur la manière dont le programme a contribué aux résultats finaux. Une analyse des résultats finaux n’était donc pas réalisable étant donné la portée et le calendrier de cette évaluation.

Effet sur l’économie du Sud de l’Ontario—L’effet des contributions du PDEO est relativement modeste une fois comparé à l’économie de la région. En plus, d’autres programmes d’investissement sont aussi actifs dans la région. Il est donc difficile de déterminer dans quelle mesure le PDEO a contribué aux résultats stratégiques de FedDev Ontario : une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario.

4.0 Constatations sur la pertinence

Cette section présente les constatations de l’évaluation pour la pertinence. Ces constatations ont été classées en fonction des trois principales questions liées à la pertinence décrites à la section 3.1.

  • Enjeu no 1 : Besoin continu du programme
  • Enjeu no 2 : Conformité aux priorités du gouvernement
  • Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement

4.1 Enjeu no1 : Besoin continu du programme

4.1.1 A-t-on relevé un besoin continu pour un programme semblable au PDEO?

Principales constatations : Les évaluations précédentes et le renouvellement du programme pour la période 2014-19 confirment que le PDEO demeure pertinent.

Les répondants étaient généralement satisfaits du PDEO et soutenaient fortement la poursuite du programme, car il encourage l’investissement et joue un rôle clé dans la communauté.

La pertinence du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) est bien établie depuis son commencement en 2004. Les évaluations passées du programme et le renouvellement du PDEO par le gouvernement pour la période 2014-19 confirment sa pertinence.

Les IC ont rapporté avoir rencontré des défis économiques dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario depuis le lancement du PDEO (autrefois appelé le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario [FDEO]) en 2004, et que la récession provoquée par la crise financière de 2008-09 a durement touché l’Est de l’Ontario rural, causant encore davantage de défis systémiques pour la région.

Les défis mentionnés par les IC comprennent des licenciements et des fermetures d’usines, une augmentation du chômage, l’émigration des jeunes (ceux qui sont restés manquaient de talent, et ceux qui sont partis ne sont pas revenus), un manque de possibilités pour les jeunes, le sous-emploi, un effectif vieillissant, une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, un accès réduit aux fonds (une incapacité à financer les petites entreprises), une productivité réduite, une absence de synergie malgré la présence de grappes d’entreprises et d’infrastructures, un manque de diversification (les secteurs traditionnels que sont l’agriculture et le tourisme paient peu et ne sont que saisonniers), une difficulté à attirer les entreprises, un accès limité à l’Internet à haute vitesse (bande large), et une présence Web insuffisante (site Web et commerce en ligne).

De plus, la force de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américainNotes de bas de page 16 jusqu’à 2011 a affecté la compétitivité et contribué à la perte d’emplois de fabrication et à une réduction du tourisme. Les mesures de protection commerciale aux États-Unis étaient aussi un facteur notable. L’effet de la baisse des activités commerciales et industrielles a posé un défi supplémentaire par son impact sur l’assiette fiscale des municipalités, car il leur a été plus difficile d’entretenir l’infrastructure et d’offrir des services. L’infrastructure du transport, tant routier que ferroviaire, a aussi présenté un défi.

Le PDEO (2011-14) a été conçu pour aider à surmonter les défis indiqués ci-dessus (voir la section 2.0). Dans le cadre des paramètres du PDEO, les quinze sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) jouissaient d’une certaine flexibilité pour cibler cette aide de manière à pouvoir surmonter les principaux défis dans leurs collectivités. Les répondants étaient d’avis que le PDEO faisait face aux défis d’une manière remarquable, étant donné sa taille et les moyens à sa disposition; or, ces moyens étaient loin d’être suffisants pour répondre à la demande. Il fallut admettre que le PDEO ne pouvait pas relever ces défis à lui seul, mais avait fait une différence en participant aux solutions. Par exemple, alors que le PDEO (2011-14) ne disposait pas des ressources haut-débit pour améliorer la couverture à large bande, il a néanmoins aidé les entreprises en appuyant des sites Web, le commerce en ligne et les solutions de TI. Par exemple, il a été remarqué que le PDEO « sème les graines » et aide à atténuer les risques encourus par les nouvelles initiatives. Le PDEO peut aussi soutenir une étude de faisabilité qui aboutira à un investissement considérable plusieurs années plus tard.

Les répondants étaient généralement très satisfaits du PDEO et appuyaient clairement la poursuite du programme, car celui-ci joue un rôle clé dans la collectivité. Le PDEO encourage l’investissement dans la collectivité. Sans lui, des centaines de jeunes n’auraient pas pu trouver un emploi dans leurs villes natales. Le manque d’employés qualifiés se serait poursuivi. Le développement économique prend du temps, car il demande plusieurs années et beaucoup d’effort, et le PDEO a joué un rôle essentiel en maintenant cet élan. Plusieurs SADC ont remarqué que le PDEO renforce le rôle du gouvernement fédéral dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Un répondant appartenant à la catégorie « Autre » a affirmé que le PDEO est crucial pour les régions rurales de l’Est de l’Ontario, particulièrement pour les petites entreprises.

En conclusion, le PDEO profite à la région, car il encourage la croissance d’entreprises nouvelles et existantes et soutient des projets de développement communautaires qui améliorent et diversifient les économies régionales au sein des collectivités rurales de l’Est ontarien.

4.1.2 Est-ce que le PDEO a complété, répété ou chevauché d’autres programmes gouvernementaux ou d’autres services du secteur privé?

Principales constatations : Il a été déterminé que le PDEO a complété d’autres programmes de financement des gouvernements fédéral et provincial tels que les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (un programme provincial), où ils ont été disponibles aux bénéficiaires de l’assistance de financement de projet du PDEO. L’existence d’autres programmes n’a pas été vue comme une source de préoccupation, car ces programmes de financement des gouvernements fédéral et provincial avaient des objectifs différents et la demande de financement dans l’Est de l’Ontario dépassait de beaucoup le financement que pouvait offrir le PDEO.

PDEO est flexible, possède une large application dans le cadre de sa portée, et est disponible à un vaste groupe de bénéficiaires. D’autres programmes sont plus ciblés ou restreints (visant uniquement, p. ex., la haute technologie, l’agriculture ou les grandes entreprises) et possèdent des exigences spécialisées. Un répondant a remarqué qu’il n’y a jamais d’argent pour élaborer une stratégie de développement économique, ce qui est appuyé par le PDEO, et que cela aide à stimuler les autres programmes. De plus, le PDEO se concentre sur les petites (ou micro) entreprises comptant moins de dix employés, ce qui représente la quasi-totalité des entreprises dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Or, le PDEO travaille aussi avec un petit nombre de plus grandes entreprises pouvant compter jusqu’à 300 employés.

Tous les répondants ont remarqué que le PDEO était complémentaire de d’autres programmes des gouvernements fédéral et provincial accessibles à ses bénéficiaires. En matière de complémentarité, une approche consiste à cultiver la croissance des petites entreprises avec le PDEO et pouvoir les soutenir avec d’autres programmes une fois que l’entreprise s’est agrandie. Par exemple, Mariposa Dairy Ltd. a reçu 63 827 dollars dans le cadre du PDEO lors de la période de cette évaluation et a obtenu un million de dollars supplémentaires grâce au Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario (SOPI) entre le 26 juin 2014 et le 31 décembre 2016. De plus, il existe d’autres cas où le PDEO finance certaines composantes de projets donnés alors que des programmes complémentaires en financent d’autres portions.

Les répondants ont observé que le PDEO ne chevauche pas les autres fonds et qu’il n’existe aucun autre programme fédéral dans l’Est ontarien ciblant les mêmes bénéficiaires. De plus, le PDEO complète les programmes provinciaux, lesquels travaillent bien ensemble. Par exemple, le PDEO offre du soutien à la capacité, tel que la planification opérationnelle et le développement des compétences, précurseurs essentiels au capital offert par le gouvernement ontarien (machinerie et équipement) par le biais de son propre Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, conçu pour des projets de plus grande envergure. La province considère que le PDEO est très important et complète les programmes provinciaux.

Le PDEO complète aussi le Programme de développement des collectivités (PDC)Notes de bas de page 17, un programme national de prêts dans le Sud de l’Ontario administré par FedDev Ontario et exécuté par les SADC pour les mêmes bénéficiaires. Lorsque que cela est nécessaire, en exécutant le PDC, la SADC peut diminuer le prêt et y incorporer un élément de subvention provenant du PDEO.

Les SADC coordonnent étroitement leurs efforts dans leurs secteurs géographiques respectifs. Ils savent qui sont leurs principaux intervenants communautaires, et ces intervenants sont conscients du rôle joué par la SADC. Ils travaillent en collaboration avec d’autres bailleurs de fonds, notamment la province et d’autres fonds de programme de FedDev Ontario, afin de tenter de déterminer la meilleure façon de tirer profit des programmes gouvernementaux pour appuyer les entreprises. Les organisations collaborent sur des projets de plus grande envergure. Les SADC cohabitent souvent avec d’autres programmes dans des immeubles municipaux, ce qui signifie moins de déplacement pour soumettre une idée, une synergie accrue, des coûts réduits, etc. Plusieurs répondants ont mentionné que faire le tri des candidats constitue l’approche qu’ils utilisent afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer des entreprises avec des programmes et des renvois. Cela demande l’identification des besoins essentiels des candidats, qui sont ensuite dirigés vers les programmes appropriés.

Tous les répondants étaient d’accord pour dire que le PDEO complétait d’autres programmes de financement du gouvernement fédéral ou provincial là où ils étaient accessibles aux bénéficiaires du financement de projet. L’existence d’autres programmes n’a pas été vue comme une source de préoccupation, car ces programmes avaient des objectifs différents et la demande de financement dans l’Est de l’Ontario dépassait de beaucoup le financement limité qui était disponible.

4.2 Enjeu no 2 : Conformité aux priorités du gouvernement

Principale constatation : Le PDEO était compatible et entièrement harmonisé avec les priorités gouvernementales, y compris l’Architecture d’alignement des programmes de FedDev Ontario, ainsi que son objectif stratégique, de même que les priorités et stratégies du gouvernement fédéral.

Le budget de 2010 a annoncé que le PDEO recevrait des fonds pour 2011-12 et 2012-13 dans le cadre de « l’Appui aux collectivités. » L’un des objectifs principaux du budget était « d’aider les entreprises manufacturières canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l’échelle mondiale. » Les 20 millions de dollars sur deux ans ont été de nouveau mentionnés dans le budget de 2011 et le budget de 2012. Le financement du PDEO a ensuite été modifié pour inclure du financement pour 2013-14. Le budget de 2013 a ensuite prolongé le PDEO pour cinq années supplémentaires afin que celui-ci « continue de favoriser le développement d’entreprises, la création d’emplois et l’autonomie des collectivités dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario » dans le cadre d’un renouvellement du mandat de FedDev Ontario de 920 millions de dollars pour cinq ans en date du 1er avril 2014.

Le PDEO a été conçu pour soutenir l’activité du Programme de développement économique des collectivités dans l’Architecture d’alignement des programmes de FedDev Ontario. Quant à elle, l’activité de programme Développement économique des collectivités a activement soutenu les résultats stratégiques de FedDev Ontario (« une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario ») et contribué au résultat du gouvernement du Canada (« une forte croissance économique »). Notes de bas de page 18

Le PDEO était donc consistent et entièrement harmonisé avec les priorités et les stratégies gouvernementales.

4.3 Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Principale constatation : Le PDEO était entièrement en accord avec les responsabilités et les rôles du gouvernement fédéral.

FedDev Ontario, en tant qu’agence de développement régional et l’un des représentants du gouvernement fédéral, était en accord avec les priorités du gouvernement fédéral par le biais du PDEO pour promouvoir la croissance d’entreprises nouvelles et existantes, et pour favoriser des projets communautaires de développement en vue d’améliorer et de diversifier les économies locales dans les collectivités rurales de l’Est de l’Ontario. Les activités de programme du PDEO ont été conçues afin de contribuer à la diversification et à la compétitivité de l’économie rurale de l’Est de l’Ontario, la stabilité, la croissance économique et la création d’emplois, et des collectivités autonomes et durables. Les répondants considéraient que le PDEO était entièrement en accord avec les responsabilités et les rôles fédéraux et que ce dernier se conformait officiellement et explicitement avec la politique gouvernementale.

Plusieurs discours du Trône ont mis l’accent sur la croissance économique et la stabilité, plus spécifiquement, pour soutenir les industries traditionnelles, créer des emplois et minimiser les pertes d’emplois. Le discours de 2011 note que « l’emploi et la croissance demeureront les plus hautes priorités de notre gouvernement. »Notes de bas de page 19

5.0 Constatations sur le rendement—Réalisation des résultats escomptés

Cette section fournit les constatations de l’évaluation du PDEO concernant la réalisation des résultats escomptés. Les constatations ont été structurées autour des deux questions principales présentées à la pièce 3.1.

  • 4.1 Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux escomptés ont-ils été atteints comme résultat du PDEO?
  • 4.2 Est-ce que le PDEO a produit des résultats inattendus, positifs ou négatifs?

5.1 Atteinte des résultats immédiats et intermédiaires

Principales constatations : Dans l’ensemble, le PDEO a réussi dans l’ensemble à obtenir des résultats et à surpasser presque toutes les cibles établies pour le programme. Les répondants ont rapporté que le développement des entreprises (DE) et l’innovation communautaire (IC) avaient bien réussi, avec certaines réserves (section 3.3). Les projets de collaboration (PC), qui impliquaient des investissements de la part de deux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) ou plus, et qui amenaient des bénéfices à une ou plusieurs collectivités, ont produit des résultats mitigés, certains répondants ayant l’impression que le volet était une réussite, alors que d’autres pensaient qu’il devait encore surmonter des problèmes importants.

Les répondants considéraient que les SADC avaient contribué efficacement à l’économie et aux collectivités rurales par le soutien du développement des petites entreprises, l’obtention de fonds d’autres programmes et la collaboration avec des partenaires, afin de promouvoir la stabilité, la croissance et la diversification de l’économie. De plus, plusieurs répondants ont indiqué que malgré son budget limité, le PDEO a fait preuve d’une grande efficacité dans l’obtention des résultats, et que même si ces résultats étaient visibles au niveau de la collectivité, il était difficile d’évaluer l’effet du programme sur l’Est de l’Ontario étant donné la taille de l’économie de l’Est ontarien.

Cette sous-section aborde la question « Dans quelle mesure les résultats immédiats et intermédiaires ont-ils été atteints comme résultat du PDEO? » Une évaluation des résultats finaux n’a pas été possible étant donné la portée et le calendrier de l’évaluation.

Les extrants et les résultats du programme sont le produit de l’achèvement des projets du PDEO, lesquels contribuent à l’atteinte des objectifs du programme. Le lien entre les activités du programme, les extrants et les résultats est démontré dans le modèle logique du PDEO à l’annexe D.

L’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires est résumée à la section 5.1.1. L’évaluation de ces résultats se base sur les renseignements détaillés du rendement de FedDev Ontario, les entrevues avec les informateurs clés (IC), l’examen des dossiers et l’examen des documents. Les histoires de réussite préparées par FedDev Ontario ont été utilisées pour illustrer comment le PDEO a contribué à la réussite des projets. Les activités et les extrants sont compris dans la discussion, car ils sont directement liés à l’atteinte des résultats.

5.1.1 Résultats globaux

En général, le PDEO a réussi à atteindre des résultats et à surpasser presque toutes les cibles établies pour le programme. Les répondants ont rapporté que les secteurs d’activité Développement des entreprises (DE) et Innovation communautaire (IC) avaient été couronnés de succès, avec certaines réserves (section 3.3). Les projets de collaboration (PC) qui impliquaient plusieurs sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et qui apportaient des bénéfices à une ou plusieurs collectivités, ont produit des résultats mitigés, certains répondants ayant l’impression que les PC étaient une réussite, alors que d’autres pensaient qu’ils devaient encore surmonter des problèmes importants.

5.1.2 Résultats de rendement

Un résumé des résultats de rendement pour le PDEO (2011-14) dans les trois secteurs d’activité (DE, IC, PC) est fourni à la pièce 5.1. Ces renseignements ont été compilés à partir des rapports trimestriels sur le rendement soumis par les quinze SADC à FedDev Ontario au cours du programme.

Résultats du rendement pour le PDEO (2011-14)

Projets
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre 1387 623 40 2050
Financement
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Contribution de financement du PDEO* 14 279 989 $ 10 541 318 $ 2 187 027 $ 27 008 333 $
Financement à effet de levier 42 522 720 $ 25 954 056 $ 4 754 186 $ 73 230 962 $
Financement total du projet 56 802 709 $ 36 495 373 $ 6 941 213 $ 100 239 295 $
Ratio de levier (levier/contribution du PDEO) 2,98 2,46 2,17 2,71
Entreprises
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Créées 150 139 0 289
Agrandies 805 384 18 1207
Maintenues 2718 3390 848 6956
Nombre total des entreprises 3673 3913 866 8452
Nouveaux marchés et nouvelles occasions 1352 1482 229 3063
Compétences décisionnelles améliorées 1308 1451 293 3052
Emplois
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Créés 1638 1007 43 2687
Maintenus 9386 4177 1083 14 646
Nombre total des emplois 11 023 5184 1126 17 333
Ateliers, formation et counseling
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre de séances 2162 856 95 3113
Stagiaires commandités (jeunes compris) 5225 6253 1050 12 528
Jeunes stagiaires 3551 3818 59 7428
Développement économique des collectivités
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nouveaux secteurs économiques en activité 309 196 4 509
Nouveaux employés et bénévoles en développement économique 641 1254 36 1931
Autres secteurs
Résultats Développement des entreprises (DE) Innovation communautaire (IC) Projets de collaboration (PC) Total du programme
Nombre de partenariats hors SADC 1147 1725 215 3087
Placements de stagiaires 297 20 7 324
Expositions commerciales visitées 239 55 10 304
Plans élaborés 285 194 14 493

Les chiffres montrent que pour les 2 050 projets entrepris, 1 387 (68 pourcent) étaient axés sur le DE, 623 (30 pourcent) sur l’IC et 40 (2 pourcent) sur les PC. Les résultats de rendement à la pièce 5.1 sont résumés ci-dessous :

  • Effet de levier—Les contributions de financement du PDEO, s’élevant à 27 millions de dollars, ont mobilisé 73 millions de dollars en financement supplémentaire auprès d’autres sources, pour des dépenses de projet totales de 100 millions de dollars. Le financement obtenu par effet de levier est donc 2,71 fois plus important que les contributions du PDEO. L’effet de levier pour le DE était plus important que pour l’IC, qui était de son côté plus important que pour les PC.
  • L’effet de levier réel a surpassé de beaucoup l’objectif du programme, qui était l’ensemble des cibles fournies par les SADC dans leurs plans d’activités. L’objectif total de financement obtenu par effet de levier s’élevait à 44 millions de dollars supplémentaires (au lieu des $73 million atteint), ou 1,68 (au lieu de 2.71 atteint) fois les contributions du PDEO. Les effets de levier atteints pour le DE (2,98) et l’IC (2,46) ont respectivement dépassé leurs objectifs de 1,54 et 1,69, alors que le 2,17 des PC était inférieur au 2,45 visé.
  • Aide aux entreprises—Le PDEO a aidé à créer de nouvelles entreprises et est venu en aide aux entreprises existantes en difficulté. Au total, 8 452 entreprises ont été assistées. De ce nombre, 289 (trois pourcent) ont été créées<1},Notes de bas de page 20 1 207 (14 pourcent) ont été agrandies, et 6 956 (82 pourcent) ont été maintenues. De plus, 3 063 ont reçu de l’aide pour identifier des marchés et des occasions d’affaires externes ou nouvelles, et 3 052 autres entreprises ont été assistées dans le développement de leurs compétences décisionnelles.
  • Effets sur les emplois—Par le biais du PDEO, les SADC ont rapporté que les projets recevant une aide de financement ont permis la création de 2 687 emplois ainsi que le maintien de 14 646 emplois supplémentaires, pour un total de 17 333 emplois. La majorité des effets sur les emplois sont liés aux projets de DE, représentant 11 023 (64 pourcent) du total des 17 333 emplois.
  • L’objectif pour le nombre d’emplois prévus pour le programme par les SADC lors de la soumission de leurs plans d’activités avoisinait les 4 500. Le résultat final de 17 333 dépasse de loin cette cible.
  • Ateliers, séances de formation et counseling—Le programme a mené 3 113 séances durant lesquelles 12 528 stagiaires ont été commandités, dont 7 428 jeunes.
  • Développement—À l’issu des projets, 509 nouveaux secteurs économiques sont devenus actifs parmi les quinze collectivités des SADC, et 1 931 nouveaux employés et bénévoles se sont impliqués dans des organismes communautaires dédiés au développement économique des collectivités.
    • Autres secteurs—L’assistance du PDEO a donné lieu à 3 087 partenariats supplémentaires hors SADC (partenariats développés avec des bureaux municipaux de développement économique de la région, établissements d’enseignement postsecondaire, organisations de développement économique, organisations dirigées par des entreprises), au placement de 324 stagiaires, à la visite de 304 expositions commerciales et à l’élaboration de 493 plans (p. ex., plans stratégiques, études de faisabilité, plans d’activités, plans communautaires).

Les rapports trimestriels ont fourni des renseignements sur les indicateurs de rendement pour la quasi-totalité des résultats immédiats, mais seulement pour quelques-uns des résultats intermédiaires (p. ex., les montants obtenus par effet de levier et les effets sur les emplois).

5.1.3 Observations des répondants

Les commentaires suivants ont été fournis par les répondants interrogés dans le cadre de l’évaluation. Les commentaires donnent un certain aperçu du programme, mais ceux-ci ne permettent pas nécessairement de tirer des conclusions, étant donné que le programme d’entrevue n’a pas inclus toutes les SADC.

Développement des entreprises

En général, le DE était considéré une réussite, voire une grande réussite. Les observations suivantes ont été faites par les répondants sur les initiatives de DE :

  • Le développement des compétences s’est avéré un véritable succès et fonctionnait bien. Un répondant a remarqué qu’il semblait mieux fonctionner pour les grandes entreprises, alors que les petites (micro) entreprises ne semblaient pas intéressées.
  • La rétention et l’attrait des jeunes étaient aussi notés par la majorité des répondants pour leur grand succès et leur efficacité, quoique certaines initiatives n’aient pas aussi bien réussi que les autres. Un répondant a observé que la rétention et l’attrait des jeunes ont été un succès en ce qui concerne le développement des compétences et la compensation des coûts pour les entreprises, particulièrement le programme de stagiaire (d’une durée maximale d’un an). La SADC a accepté les demandes d’entreprises plus susceptibles de fournir un emploi continu pour les stagiaires une fois leur période de stage terminée. Ils ont eu 52 stages pendant la période de trois ans et parmi ceux-ci, 44 étaient encore actifs dans la communauté l’an dernier.

Toutefois, certains répondants rapportent des expériences moins réussies. Un répondant a mentionné avoir eu de la difficulté à trouver des jeunes désirant être stagiaires et se demandait si cela était lié avec le fait qu’il n’avait pas été en mesure d’embaucher des stagiaires après la fin de la période de stage. Il a été noté que les stagiaires employés par des organismes à but non lucratif (OBNL) ne reçoivent généralement pas un emploi continu. Un autre répondant a remarqué que les SADC situées plus près des villes ou des établissements postsecondaires (EPS) ne semblent pas avoir rencontré autant de difficulté pour trouver des stagiaires. Un troisième répondant était d’avis que les stages pour les jeunes n’étaient guère utiles, car une fois que ceux-ci partent pour fréquenter un EPS, ils font généralement leur stage là-bas et y restent. On a également observé que les jeunes veulent partir et se mettre à l’épreuve, et que lorsqu’ils fondent une famille, ils veulent revenir. Cela s’applique davantage aux personnes âgées de 25 à 35 ans qu’aux jeunes âgés de 18 à 24 ans.

  • L’innovation est considérée comme un succès pour la plupart des répondants. Plusieurs ont mentionné que l’aide qu’ils avaient reçue pour l’acquisition de technologies de système afin d’améliorer leur productivité avait été bénéfique. De plus, quelques répondants ont dit éprouver de la difficulté à distinguer l’innovation des technologies de l’information et des télécommunications (TIC).
  • Les TIC étaient considérées comme très efficaces par les répondants. Au début, les projets de TIC visaient l’obtention d’une présence Internet (site Web), mais se sont concentrés plus tard sur le commerce électronique et l’automatisation des activités (p. ex., les systèmes de gestion des relations avec la clientèle).
  • D’autres projets de DE comprenaient notamment de l’aide à la diversification des marchés, l’amélioration de l’image, de nouvelles expositions commerciales, ainsi que des plans et des études, tel que noté par les répondants.

Innovation communautaire

L’IC était considérée comme réussie. Plusieurs répondants ont remarqué que les plans (p. ex., études de faisabilité, analyses de rentabilisation, études techniques et architecturales) soutenus par le PDEO sont utilisés. Il a été également observé que ces plans et études n’auraient pas été réalisés à moins d’avoir été financés à 100 pourcent. Des répondants ont noté que l’IC avait appuyé une OBNL pour les forestiers, ce qui a permis une certification par des tiers, ouvrant ainsi des marchés et augmentant la valeur des biens produits, la formation d’affaires pour les groupes autochtones, la construction de sentiers pour les municipalités de la région, des études pour la construction d’attractions touristiques (p. ex., le Thousand Islands Boat Museum à Gananoque, l’Aquarium de Brockville). Il a été suggéré d’étendre le programme à des choses qui contribuent à la qualité de vie dans une collectivité, comme une salle communautaire.

Projets de collaboration

Les PC, qui impliquent plusieurs SADC et ont bénéficié à une ou à plusieurs collectivités, ont suscité des réactions mitigées de la part des répondants. Certaines SADC avaient réussi à mettre en œuvre des projets en collaboration avec les SADC avoisinantes, alors que d’autres disaient qu’il était difficile de mettre en place des projets régionaux, car il est nécessaire de former un consortium. Cela demande de visiter chaque SADC, municipalité, etc., afin d’obtenir leur soutien, chacun évaluant les coûts et les effets potentiels du projet sur leurs intérêts régionaux et la manière dont les résultats et extrants (p. ex., les emplois créés) seront attribués.

Lors du PDEO (2011-14), une des SADC du consortium des SADC prendrait les commandes. Il n’existait pas de processus d’approbation officiel ou de fonds réservés pour les PC. Un répondant a mentionné que pour les projets de grande envergure, un plus long délai d’exécution est nécessaire, car il est difficile de planifier un projet d’envergure ou un projet stratégique et d’en réaliser la mise en œuvre en un seul exercice fiscal. Lors le programme, 40 projets ont demandé la participation de 128 SADC (certaines SADC ont participé à plus d’un projet). Cela signifie en moyenne 3,2 SADC par projet, ce qui est relativement bas, étant donné la présence de quinze SADC dans l’Est de l’Ontario qui auraient pu participer à des projets régionaux.

5.1.4 Histoires de réussite

Les histoires de réussite qui suivent, préparées par FedDev Ontario, illustrent comment le PDEO a aidé des projets et contribué à leur succès.

Histoire de réussite (Évènements de Winchelsea) — Winchelsea, située à Winchester dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (S.D. et G.), est une installation polyvalente de gestion des activités et de restauration. Grâce au soutien du PDEO, par le biais de la SADC S.D. & G., l’entreprise a agrandi ses locaux pour ajouter 298 mètres carrés (ou 3 210 pieds carrés) d’espace fonctionnel et mettre à jour ses TI pour attirer une gamme diverse d’évènements promotionnels pour les entreprises et les évènements spéciaux. Six emplois à temps plein et un emploi à temps partiel ont été créés. Le projet a été entrepris en 2013 pour un coût total de 216 000 dollars, avec une contribution remboursable de 50 000 dollars du PDEO.

Histoire de réussite (Sprucewood Brands) — Sprucewood Brands, situé à Warkworth dans le comté de Northumberland, est une pâtisserie aux humbles débuts qui se spécialise dans la fabrication artisanale de biscuits sablés. Situé au départ dans une petite cuisine dans la maison de son propriétaire, Sprucewood disposait d’une capacité de production limitée et éprouvait donc de la difficulté à satisfaire à la demande et à accéder à de nouveaux marchés. Avec l’aide du PDEO, par le biais de la SADC de Northumberland, Sprucewood occupe désormais 316 mètres carrés (3 400 pieds carrés) de locaux dans un immeuble revitalisé datant des années 1920, où travaillent maintenant huit employés à temps plein et quatre employés à temps partiel. Ce projet a joué un rôle essentiel en aidant l’entreprise à traiter avec de plus gros clients, ce qui lui a permis d’embaucher davantage d’employés, avec des plans pour en embaucher de nouveaux. Sprucewood est maintenant une entreprise dont les profits annuels s’élèvent à un demi-million de dollars. Le projet a été entrepris entre 2012 et 2014 pour un coût total de 79 000, dollars, avec une contribution remboursable de 35 000 dollars du PDEO.

Histoire de réussite (Fenelon Falls) — Située sur la voie navigable Trent-Severn dans les Kawarthas, Fenelon Falls éprouvait de la difficulté à rendre son centre-ville commercial plus accessible au grand nombre de bateaux qui passent dans les environs. Avec l’aide du PDEO, par le biais de la SADC de Kawartha Lakes, Fenelon Falls a reconstruit un mur avec des installations d’amarrage à l’intention des navires qui passent dans les environs. Plus de 137 mètres (450 pieds linéaires) de capacité d’amarrage ont été ajoutés, permettant à davantage de navires de faire escale à Fenelon Falls. De plus, les clients débarquent maintenant à quelques pas de la rue principale, où ils peuvent visiter divers restaurants, boutiques d’artisanat et magasins de vêtement. Dans la première année seulement, les retombées économiques estimées ont dépassé les 300 000 dollars, améliorant grandement la viabilité économique de la région. Le projet a été entrepris en 2012 pour un coût total de 187 000 dollars, avec une contribution remboursable de 72 000 dollars du PDEO.

5.2 Résultats fortuits positifs ou négatifs

Constatation principale : Les répondants ont mentionné un certain nombre de résultats positifs inattendus issus du programme, ainsi que quelques problèmes.

Cette sous-section aborde la question « Est-ce que le PDEO a produit des résultats inattendus, positifs ou négatifs? » Cette question a été posée aux répondants lors des entrevues des IC, et tandis que certains n’avaient rien à ajouter, d’autres ont formulé les commentaires suivants.

Positifs

  • Le PDEO a augmenté la présence des SADC dans les collectivités. Le PDEO a aussi permis une exposition accrue des SADC, ce qui a mené à un plus grand nombre de prêts accordés et à une utilisation accrue des autres programmes des SADC—c’est-à-dire, à des résultats améliorés pour leurs autres programmes. Il a été noté que le PDEO avait aidé les quinze SADC de l’Est de l’Ontario à surpasser les 22 SADC situées dans le sud-ouest de l’Ontario, car ceux-ci n’ont pas accès à un programme semblable.
  • Le PDEO est réputé pour sa simplicité et pour sa prise de décision rapide.
  • Le PDEO a aussi permis une collaboration accrue avec d’autres organismes de financement au sein de la collectivité, tels que les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (province de l’Ontario) et les municipalités. Le PDEO peut fournir du soutien dans des secteurs où il n’existe pas d’autre source de financement. Cette capacité à fournir de l’aide a ouvert la porte à des possibilités significatives de collaboration et d’orientation et a rehaussé le profit tant de la SADC que du PDEO dans la collectivité.
  • L’effet de levier et d’autres résultats ont été plus importants que prévu.Notes de bas de page 21<1}
  • Lorsque le PDEO aide une entreprise, cela profite aux entreprises à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Les indicateurs de rendement ne mesurent pas cet effet multiplicateur direct.Notes de bas de page 22<1}
  • En 2011-14, dans les entreprises recevant de l’aide, davantage d’attention a été portée au développement économique qu’au développement communautaire. Les indicateurs de rendement évaluant les effets des projets ont mené à des résultats plus tangibles dans la collectivité. Les indicateurs de rendement du PDEO (2011-14) ont été améliorés et étaient plus spécifiques.

Négatifs

  • Les projets de collaboration impliquaient principalement les SADC et il a été difficile de déterminer les projets de haute qualité que les SADC devraient soutenir, sans parler de les faire travailler ensemble.
  • Comme le financement des OBNL était fixé à 100 pourcent, les études de planification ont été effectuées malgré l’absence de financement qui aurait permis de mettre en œuvre les projets.

6.0 Démonstration de l’efficience et de l’économie

Cette section présente les constatations de l’évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) concernant la démonstration d’efficience et d’économie. Les constatations ont été structurées autour des deux questions clés de la pièce 3.1 et prennent en compte les directives offertes par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur la question no 5Notes de bas de page 23 et ses trois composants : l’économie, l’efficacité opérationnelle et l’efficacité de la répartition des ressources. Les deux questions d’évaluation clés pour cette section sont les suivantes :

  • 5.1 Dans quelle mesure le modèle d’exécution du PDEO est-il efficace dans la production d’extrants et l’atteinte des résultats escomptés?
  • 5.2 Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés, en tenant compte des mécanismes d’exécution alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises?

6.1 Efficacité et économie du modèle d’exécution du PDEO concernant la production d’extrants et l’atteinte des objectifs

Constatation principale : Le modèle d’exécution du PDEO (2011-14) s’est avéré efficient et économique dans la production d’extrants et l’atteinte des résultats escomptés.

Cette sous-section répond à la question « Dans quelle mesure le modèle d’exécution du PDEO a-t-il été efficace dans la production d’extrants et l’atteinte des résultats escomptés? »

6.1.1 Conception de programme

Pour la conception de programme, FedDev Ontario définit la portée générale et les activités admissibles et offre certaines directives dans les secteurs d’intérêt reliés aux priorités gouvernementales. Le PDEO (2011-14) se préoccupait davantage du développement économique et moins du développement communautaire que la version du PDEO qui l’avait précédé.

Les quinze sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) de l’Est de l’Ontario présentent leurs demandes de financement dans le cadre du PDEO à FedDev Ontario. Chaque SADC consulte des groupes dans sa collectivité afin de déterminer les priorités qui répondent le mieux aux besoins de la collectivité et prépare ensuite un plan d’activités et une demande de financement dans le cadre du PDEO. Le plan d’activité inclut les plans et les objectifs de la SADC pour les secteurs d’activité suivants : Développement des entreprises (DE), Innovation communautaire (IC) et projets de collaboration (PC). Une fois la demande ou le plan d’activité approuvé par FedDev Ontario, un accord de contribution (AC) est conclu avec la SADC.

Le PDEO offre aux SADC une grande souplesse dans l’exécution du programme au sein des limites de sa portée et des activités admissibles (tel que défini par FedDev Ontario) afin de prendre en compte les priorités dans leur région géographique, priorités qui varient pour chaque SADC. Cette approche est considérée comme appropriée, car elle offre à chaque SADC, qui connaît les besoins de sa collectivité, les capacités de répondre aux priorités locales.

L’évaluation a déterminé plusieurs domaines de conception de programme qui gagneraient à être revus par la Direction du programme :

  • PC—Ce secteur d’activité, qui implique les projets de collaboration entrepris par plusieurs SADC et qui bénéficie à une ou plusieurs collectivités, a suscité une réaction mitigée de la part des répondants. Certains avaient réussi à mettre des projets en œuvre en collaboration avec les SADC voisines, alors que d’autres ont éprouvé de la difficulté à lancer ces types de projets. Dans l’ensemble, les 40 PC du PDEO (2011-14) comptent pour tout juste deux pourcent du nombre total des projets et huit pourcent du financement de contribution du PDEO. La Direction du PDEO avait espéré un plus grand nombre de projets de bonne qualité, porteurs d’une importance stratégique et couvrant une plus grande partie de la région.

    Les répondants ont mentionné les problèmes suivants, lesquels ont rendu le lancement d’un projet de collaboration plus difficile : nécessité de rassembler un groupe de SADC pour mettre en œuvre un projet conjoint, complexité (p. ex., absence de processus, aucune demande ni d’approbation, pas de financement consacré, car chaque SADC fournit une partie des fonds), différences entre les intérêts locaux, préoccupation concernant l’attribution des résultats de rendement, et délais insuffisants pour la mise en œuvre étant donné que les projets devaient être entamés puis achevés durant la même année fiscale, ce qui était particulièrement ardu pour les projets de plus grande envergure. Un des répondants a suggéré d’offrir aux SADC une incitation à travailler ensemble, ce qui pourrait aider à surmonter certains des obstacles.

    Avant le PDEO (2011-14), les PC étaient appelés projets régionaux et étaient exécutés par le réseau des SADC de l’Est de l’Ontario (réseau des SADCEO).Notes de bas de page 24 Lors de l'évaluation de 2011, ils s’était demandé si l’approche des SADCEO était appropriéeNotes de bas de page 25, et la Direction de programme de FedDev Ontario a mis en œuvre l’approche PC lors du PDEO (2011-14) afin de répondre à cette préoccupation sur l’exécution des projets régionaux. Tel que discuté précédemment dans l’évaluation, l’expérience avec les PC lors du PDEO (2011-14) indique que le processus d’exécution des PC devrait être revisité afin de répondre à certaines des préoccupations mentionnées ci-dessus.

  • Financement des OBNL—La Direction du programme a mentionné que 100 pourcent du financement des organismes à but non lucratif (OBNL) avait amené à la réalisation d’études de planification même en l’absence de fonds suffisants pour mettre en œuvre le projet étudié. Les répondants des SADC n’ont pas mentionné de préoccupations concernant le financement à 100 pourcent des OBNL par le PDEO (2011-14), et ils ont été capables d’obtenir en moyenne 2,46 dollars pour chaque dollar de financement de programme grâce à l’effet de levier (voir pièce 5.1).
  • Taille du projet — Un projet typique a reçu un peu plus de 10 000 dollars en financement de contribution du PDEO (voir pièce 2.2). Tout en admettant qu’un plus petit nombre de projets de plus grande envergure demanderait sans doute moins d’administration, un répondant de la SADC a remarqué ne pas avoir réussi à lancer de projet de grande envergure et que les projets de taille plus modeste étaient utiles à cause de l’aide qu’ils apportent au grand nombre de très petites (micro) entreprises (p. ex., 300 dollars pour un cours de formation, 1 000 dollars pour un site Web, 1 500 dollars pour une exposition commerciale).
  • Niveau de contribution de financement des SADC — Chacune des SADC a reçu le même montant d’allocation de la contribution du PDEO, Notes de bas de page 26 les trois SADC bilingues étant admissibles à un financement supplémentaire de 6 000 dollars par année pour la gestion de programme. Bien qu’aucun des répondants ne se soit plaint du fait que chaque SADC reçoit la même quantité de fonds, les SADC ont des besoins, des demandes et des priorités qui diffèrent grandement d’une région à l’autre. Par exemple, les besoins des SADC le long de l’autoroute 401 sont fort différents de celles qui sont situées dans des régions plus rurales. Cela soulève la question suivante : est-ce que le financement du programme devrait être attribué selon des critères différents qui tiennent mieux compte des besoins et des priorités des régions concernées, ou est-ce que les SADC devraient continuer à recevoir des sommes égales?

6.1.2 Demande de financement dans le cadre du PDEO

Tel qu’indiqué par le nombre de demandes de renseignement (6 714) et le nombre de demandes (2 683) – menant à l’approbation d’assistance pour 2 050 projets –, la demande de financement de projet dans le cadre du PDEO s’est avérée considérable. Ces chiffres indiquent qu’en moyenne, 3,3 demandes de renseignement et 1,3 demande ont été reçues pour chaque projet approuvé.

Les répondants ont commenté que les demandes d’aide dépassaient de loin les fonds disponibles. Bien que cette observation soit généralement exacte, la demande était plus forte dans certains aspects du programme comparé à d’autres. Par exemple, un des répondants a noté que le développement des compétences semble mieux fonctionner avec les plus grandes entreprises, car les petites (micro)entreprises ne semblaient pas intéressées. Il est noté que les lignes directrices du programme permettent aux SADC une certaine souplesse afin que celles-ci puissent allouer leur financement aux secteurs avec le plus grand besoin ou intérêt.

En tenant compte des données recueillies, il est clair que la demande de financement dans le cadre du PDEO a surpassé les fonds disponibles et que le personnel de la SADC a à sa disposition une sélection de candidats qualifiés dans laquelle il peut piger, et dispose d’une certaine souplesse lui permettant d’ajuster ses affectations de fonds afin de cibler les domaines pour lesquels les besoins sont plus importants ou considérés comme prioritaires, conformément aux lignes directrices du PDEO.

6.1.3 Utilisation de l’effet de levier

L’effet de levier était une nécessité pour tous les projets impliquant des entreprises commerciales, mais pas pour les OBNL :

  • Pour les projets de DE impliquant des entreprises commerciales, les bénéficiaires du financement de projet pouvaient profiter d’une contribution non-remboursable ne dépassant pas 50 pourcent des coûts totaux de projet admissibles, d’une valeur maximale de 100 000 dollars.
  • Pour les projets d’IC impliquant des OBNL, les bénéficiaires du financement de projet pouvaient bénéficier d’une contribution non-remboursable ne dépassant pas 100 pourcent des coûts totaux de projet admissibles, d’une valeur maximale de 100 000 dollars.
  • Pour les PC, les bénéficiaires du financement de projet avaient droit aux montants établis ci-dessus.

Or, comme il a été démontré à la pièce 5.1, chacun des trois secteurs d’activités a pu tirer profit des contributions du PDEO. L’effet de levier réel a dépassé de beaucoup l’objectif pour le programme, qui était basé sur l’amalgamation des objectifs fournis par les SADC dans leurs plans d’activités. Les 27 millions de dollars de contribution de financement des projets dans le cadre du PDEO ont produit un effet de levier qui a ajouté 73 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources, pour des dépenses de projet totales de 100 millions de dollars. Le financement par effet de levier s’élevait donc à 2,71 fois les contributions du PDEO. L’effet de levier pour le DE était plus important que pour l’IC, qui était à son tour plus important que pour les PC.

De plus, l’effet de levier de 2,71 atteint par le PDEO est comparable à l’effet de levier de 2,65 atteint par les initiatives d’avantages pour le Sud de l’Ontario à partir de 419,7 millions de dollars de dépenses en contributions par le biais du Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO)Notes de bas de page 27 de FedDev Ontario.

Cette approche de co-investissement, utilisant l’effet de levier, a permis à FedDev Ontario d’augmenter considérablement l’effet du PDEO dans les collectivités rurales de l’Est de l’Ontario en attirant d’autres sources de financement.

6.1.4 Utilisation du financement autorisé

Le PDEO (2011-14) a été lancé sur le tard, avec comme résultat les AC et les SADC ayant été signés à la fin février 2012, retardant la capacité de la SADC de financer des projets. Par conséquent, il restait peu de temps pour réaliser des projets en 2011-12. FedDev Ontario a pris en compte ce problème et a ajusté le flux de trésorerie pour les SADC à 2,4 millions de dollars en 2011-12 et à 13,2 millions de dollars en 2012-13 et en 2013-14. Les retards dans le lancement du programme ont aussi causé des délais supplémentaires pour certaines SADC, celles-ci ayant dû réembaucher des employés (qui avaient été licenciés précédemment) pour les aider à exécuter le programme.

En dépit de ce lent démarrage, FedDev Ontario, avec l’aide des SADC, a réussi à dépenser 29,9 millions de dollars pendant les trois ans (voir pièce 2.3), ce qui représente la quasi-totalité des 30 millions de dollars prévus dans son budget.

De plus, les projets soutenus lors du PDEO (2011-14) devaient être achevés avant la fin de l’exercice, et il était impossible de reporter les montants restants en fin d’exercice à l’exercice suivant. Il a été difficile d’entreprendre des projets de grande envergure ou de commencer des projets tard dans l’exercice fiscal. Un répondant des SADC a commenté que la date limite d’achèvement de projets, fixée au 31 mars, ne laissait pas suffisamment de temps à certains bénéficiaires de financement pour faire les travaux préparatoires nécessaires au lancement de leurs projets. En outre, un des répondants a remarqué qu’un horizon de cinq ans fournit suffisamment de temps pour une planification appropriée, pour que les partenaires contribuent, et que la solution soit mise en œuvre. Un autre répondant a affirmé que les livraisons d’équipement sont parfois en retard et arrivent après la date limite du 31 mars.

6.1.5 Exécution par des tiers

FedDev Ontario a fait un usage efficace des quinze SADC de l’Est de l’Ontario en tant que partenaires d’exécution pour le PDEO. Les SADC sont un système d’exécution fiable et jouent un rôle essentiel dans le succès du PDEO. Une fois que les SADC ont signé les AC, elles travaillent indépendamment de la Direction du programme de FedDev Ontario pour ainsi promouvoir le programme, évaluer les demandes d’aide financière, déterminer les projets réussis en fonction des lignes directrices fournies par FedDev Ontario, superviser les contrats qui en découlent, recueillir les renseignements sur le rendement et payer les réclamations.

Les répondants, en commentant les avantages des SADC, ont déclaré que les SADC fournissent une structure existante située dans la collectivité, emploient un personnel possédant une expertise liée au développement économique, sont conscients des enjeux locaux, et possèdent une relation avec la communauté. De plus, ils sont reliés aux entreprises et aux OBNL de la région, de même qu’aux autres acteurs qui contribuent au développement économique dans la communauté. Leurs conseils d’administration sont composés d’environ douze bénévoles originaires de la collectivité, et leurs employés travaillent dans la collectivité et la plupart œuvrent pour la SADC depuis un certain temps déjà. La prise de décision au niveau locale et la structure flexible du programme lui permettent de surmonter les défis à l’échelle locale, dans le cadre de sa portée définie et des activités admissibles.

Dans le cadre du PDEO (2011-14), les SADC ont utilisé 7,7 pourcent du montant de la contribution de 28,7 millions de dollars pour des activités d’administration du programme, ce qui est plus bas que les 10 pourcent que FedDev Ontario fournit normalement pour l’exécution par des tiers. Dans les modèles pour les plans d’activité, les SADC étaient limitées à un maximum de 60 000 dollars par année (66 000 dollars par année pour les trois SADC bilingues), pour un total de 918 000 dollars par an pour les quinze SADC. Pendant les trois années du programme, les coûts des activités d’administration du programme des SADC pourraient s’être élevés jusqu’à un maximum de 2,75 millions de dollars, ou 9,6 pourcent de la contribution totale à laquelle les SADC avaient accès. Cela indique que les SADC n’ont pas budgété ou facturé le montant maximal autorisé et ont plutôt choisi de consacrer les fonds de contribution à des projets.

Pour que FedDev Ontario puisse gérer le plus grand nombre de petits projets à l’interne, une interface directe avec les bénéficiaires serait nécessaire afin d’obtenir les demandes de projets, évaluer et approuver les soumissions, négocier et signer les AC des projets, et gérer les projets alors qu’ils sont en cours d’exécution. De plus, des efforts considérables seraient nécessaires et, dans certains cas, la portée et les connaissances que possède FedDev Ontario sur les organismes et les individus ciblés pourraient s’avérer insuffisantes à l’exécution réussie du programme. En plus, une gestion efficace de certains aspects du programme demanderait une présence sur le terrain. Pour les projets de plus grande envergure, cependant, étant donné la nécessité d’une diligence raisonnable accrue afin d’évaluer l’application et la supervision du projet, une gestion interne est requise.

Les coûts administratifs de FedDev pour l’exécution du PDEO, tel indiqué à la pièce 2.3, s’élevaient à 1,2 million de dollars pour l’exécution de 28,7 millions de dollars en financement sous la forme de contributions aux SADC. Cela signifie 0,04 dollar pour chaque dollar de programme transféré aux SADC. Cela se compare avantageusement avec le coût d’ensemble de FedDev Ontario qui est de 0,157 dollarNotes de bas de page 28 par dollar investi pour l’exécution de l’ensemble de ses programmes de soutien de subventions et de contributions lorsque les coûts des partenaires d’exécution sont exclus. La comparaison demeure avantageuse avec les coûts d’exécution des autres organismes de développement régional.Notes de bas de page 29

Si le coût de partenaire d’exécution d’une SADC est ajouté au coût administratif de FedDev mentionné ci-dessus, le coût total d’exécution s’élèverait à 3,49 millions de dollarsNotes de bas de page 30 pour 26,4 millions de dollars en financement de soutien offert aux bénéficiaires du financement du projet (voir la pièce 3.1). Cela représente 0,132 dollar pour chaque dollar de programme exécuté par la SADC, ce qui se compare encore avantageusement avec le coût d’exécution de 0,157 dollar de FedDev Ontario, lequel n’inclut pas les coûts des partenaires d’exécution.

6.1.6 Partenariats

Les partenariats ont augmenté l’effet du PDEO en produisant un effet de levier grâce aux contributions du PDEO. Tel que noté plus haut, chaque dollar de financement de contribution du PDEO pour les projets a généré par effet de levier, en moyenne, 2,71 dollars de financement provenant d’autres sources.

Les efforts des SADC sont bien coordonnés au sein de la région géographique de chacune d’entre elles. Elles connaissent tous les autres acteurs dans la collectivité, et ceux-ci connaissent également la SADC. Ils travaillent en collaboration avec d’autres donateurs, y compris d’autres fonds de programme de FedDev Ontario, afin de tenter de déterminer la meilleure manière de soutenir les entreprises. Pour les projets de plus grande envergure, les organismes travaillent ensemble. Les SADC cohabitent souvent avec d’autres programmes dans des immeubles municipaux, ce qui signifie moins de déplacement pour soumettre une idée, une synergie accrue, des coûts réduits, etc.

Le PDEO complète d’autres programmes de financement, y compris des programmes administrés par la province de l’Ontario. La province considère que le PDEO est très important et complète bien les programmes provinciaux, car le PDEO fonctionne bien avec leur financement. Par exemple, le PDEO offre un soutien de la capacité, tel que la planification opérationnelle et le développement des compétences, qui sont des précurseurs essentiels au capital offert par le gouvernement ontarien (machinerie et équipement), par le biais de son propre Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, qui est conçu pour des projets de plus grande envergure. Les SADC ont aussi collaboré avec d’autres programmes de financement, notamment le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches et la Banque de développement du Canada. De plus, le PDEO complète le Programme de développement des collectivités (PDC). Le cas échéant, les SADC qui exécutent le PDC peuvent abaisser le prêt et inclure un élément de subvention du PDEO. Plusieurs répondants ont noté que le PDEO est en synergie avec le PDC et donne aux SADC une visibilité accrue dans la collectivité ainsi qu’un meilleur rendement que les SADC dans le Sud-ouest de l’Ontario, qui ne disposent pas d’un programme semblable au PDEO.

6.1.7 Mesure du rendement

FedDev Ontario était soutenu par un système exhaustif de mesure du rendement basé sur la Stratégie de mesure du rendement du PDEO (2012), qui comptait onze extrants et résultats et 45 indicateurs de rendement. Les renseignements sur le rendement des extrants, la majorité des résultats immédiats, et certains résultats intermédiaires ont été recueillis par les quinze SADC auprès des bénéficiaires du financement de projet avant d’être résumés et communiqués à FedDev Ontario. La gestion des programmes à FedDev Ontario a vérifié ces renseignements et les a consignés dans une série de feuilles de calcul, ce qui a facilité la consolidation et la stratification par SADC, secteur d’activités, initiative et indicateurs de rendement clés.

Le reste des renseignements sur les indicateurs de rendement ne pourrait être obtenu qu’en menant des enquêtes ou des entrevues auprès des bénéficiaires du financement de projet ou en utilisant des données macroéconomiques et une méthodologie normalisée, lesquelles qui n’étaient pas incluses dans cette évaluation.

6.1.8 Niveau de satisfaction

Les répondants des SADC ont déclaré avoir une bonne relation de travail avec les agents de projet de FedDev Ontario et étaient satisfaits des services reçus. Le personnel des SADC a consulté leurs agents de projet de temps à autre à propos des zones grises, demandant par exemple si un projet était conforme aux lignes directrices en matière d’activités ou comment devrait-il être classifié pour le suivi du rendement. Les agents de projet de FedDev Ontario semblent être prompts dans leurs réponses.

Les SADC ont rapporté qu’elles fournissent un niveau de soutien approprié aux demandeurs de projet, qu’elles aident à remplir les formulaires de demande, etc., et qu’elles collaborent avec les bénéficiaires du financement. Comme les bénéficiaires du financement de projet n’ont pas été consultés dans le cadre de cette évaluation calibrée, aucun renseignement n’était disponible concernant leurs expériences ou leur niveau de satisfaction. Or, la Direction du programme de FedDev Ontario a déclaré avoir reçu très peu de plaintes, et qu’aucun problème majeur n’était survenu.

6.1.9 Processus administratifs

  • Promotion — Les parties intéressées dans les collectivités connaissent bien le PDEO. Pour joindre les demandeurs potentiels de financement, les SADC ont dit avoir utilisé diverses approches : publicité dans les médias imprimés, utilisation des sites Web et des médias sociaux, bouche-à-oreille, participation à des réunions, promotion des histoires de réussite, sensibilisation par le biais d’autres organisations économiques au sein de la collectivité, et ainsi de suite.
  • Identification et sélection de projets — Les processus et gabarits d’identification et de sélection de projet, etc., étaient différents d’une SADC à l’autre. Par exemple, les SADC avaient des périodes d’inscription différentes (continues, mensuelles, etc.), et utilisaient des approches différentes ainsi que des critères différents pour l’évaluation et la sélection des projets. Chaque SADC avait investi afin d’élaborer ces processus. Un répondant appartenant à la catégorie « Autre » a dit qu’une plus grande transparence était nécessaire concernant l’utilisation des fonds du PDEO par les SADC, notamment dans le processus de sélection.
  • Coûts d’exécution — La quasi-totalité des SADC se sont plaintes que le montant maximal de 60 000 dollars par année pour l’administration était insuffisant ou déraisonnable. Ils ont donné des exemples afin de justifier pour quelle raison, selon eux, les coûts marginaux surpassaient souvent ce montant, étant donné le salaire et les avantages sociaux d’un coordonnateur à temps plein du PDEO et les coûts associés à la publicité, les vérifications, les bureaux, etc. Plusieurs ont mentionné que le programme était subventionné par la SADC. Cependant, un répondant de SADC a dit considérer les 60 000 dollars comme une somme très raisonnable pour un coordonnateur du PDEO à temps partiel et pour la publicité. En outre, comme noté ci-dessus à la section 6.1.5, les renseignements financiers indiquent que les SADC n’ont pas budgété ou facturé le montant maximal autorisé dans le cadre du PDEO et ont plutôt décidé de consacrer les fonds de contribution à des projets.
  • Temps accordé — La plupart des répondants ont noté que le retard dans la réception du financement de FedDev Ontario en 2011-12 a été un problème important. Cependant, lorsque les fonds étaient disponibles, les SADC ont été en mesure de traiter rapidement les demandes, prenant entre deux et six semaines pour donner une réponse au promoteur.

Les processus et les modèles administratifs ont été élaborés indépendamment par chaque SADC. Bien que quelques SADC aient mentionné avoir parlé à d’autres SADC au sujet des processus, le fait de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans des secteurs administratifs clés pourrait possiblement s’avérer bénéfique, dans le but d’améliorer l’efficacité. Il s’agit d’un rôle qui pourrait être joué par le réseau des SADCEO.

6.2 Rapport coût-efficacité dans l’atteinte des résultats attendus

Constatation principale : La totalité des répondants était d’accord pour dire que l’utilisation des SADC pour exécuter le PDEO constituait l’approche la plus rentable pour la réalisation des buts du programme.

Cette sous-section répond à la question « Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés en tenant compte des mécanismes d’exécution alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises? »

La totalité des répondants était d’accord pour dire que l’utilisation des SADC par FedDev Ontario pour exécuter le PDEO constituait l’approche la plus rentable pour la réalisation des buts du programme. Un répondant a noté qu’il n’existe aucun groupe d’organismes qui soient plus compétents, rentables, efficaces, bien placés et entièrement connectés à la collectivité. Un autre a remarqué qu’il n’existe aucune méthode d’exécution au niveau local qui pourrait garantir la qualité des applications et qui soit dotée d’un conseil d’administration dont les membres sont originaires de la région et possèdent des connaissances sur les entreprises et la communauté des OBNL.

De plus, les coûts encourus par FedDev Ontario en utilisant les SADC pour exécuter le PDEO étaient pour la plupart marginaux aux activités des SADC et, tel qu’indiqué précédemment, les coûts d’exécution du PDEO se sont avérés très raisonnables (voir la section 6.1.5 ci-dessus). Et le PDEO était en synergie avec les autres activités des SADC, car il avait amélioré le rendement global de la SADC et avait rehaussé sa visibilité dans la collectivité.

7.0 Conclusions et recommandations

Cette évaluation a été entreprise afin de déterminer dans quelle mesure le Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) demeure pertinent, suit l’orientation établie pour atteindre les résultats de programme attendus, et a fait preuve d’efficience et d’économie. Cette évaluation a utilisé une méthodologie calibrée qui a pris en compte les dates des évaluations précédentes ainsi que les changements apportés au PDEO. Les conclusions et les recommandations de l’évaluation sont présentées ci-dessous.

7.1 Conclusions

Les conclusions suivantes sont fondées sur les preuves recueillies lors de cette évaluation.

Pertinence du programme

Les évaluations précédentes, ainsi que le renouvellement du programme par le gouvernement pour la période 2014-19 confirment la pertinence du PDEO.

Les répondants étaient généralement satisfaits du PDEO (2011-14). Ils se sont montrés favorables à la poursuite du programme, car celui-ci stimulait l’investissement et jouait un rôle important dans la communauté. De plus, les répondants ont estimé que même si les ressources du PDEO étaient modestes par rapport à la taille de l’économie rurale de l’Est de l’Ontario, le programme était extrêmement efficace et en mesure d’avoir un effet en aidant à répondre à des défis de taille et en encourageant le développement commercial et communautaire.

Il a été déterminé que le PDEO a complété d’autres programmes de financement des gouvernements fédéral et provincial là où ils étaient disponibles aux bénéficiaires du financement de programme. L’existence d’autres programmes n’a pas été vue comme une source de préoccupation, car les autres programmes avaient des objectifs différents et la demande de financement dans l’Est de l’Ontario dépassait de beaucoup le financement que pouvait offrir le PDEO.

Le PDEO (2011-14) s’est avéré cohérent et entièrement harmonisé avec les priorités gouvernementales, y compris l’Architecture d’alignement des programmes de FedDev Ontario et ses résultats stratégiques, de même qu’avec les priorités et les stratégies du gouvernement fédéral, y compris le budget de mars 2010 et le budget de juin 2011. De plus, le PDEO était entièrement en accord avec les responsabilités et les rôles fédéraux.

Rendement de programme — Réalisation des résultats du programme

Dans l’ensemble, le PDEO (2011-14) a généralement réussi à réaliser des résultats et à dépasser presque tous les objectifs établis pour le programme. Les secteurs d’activité du développement des entreprises (DE) et de l’Innovation communautaire (IC) ont été qualifiés de réussite par les répondants, avec certaines réserves (section 3.3). Les projets de collaboration (PC), dans lesquels deux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) ou plus avaient investi et qui apportaient des bénéfices à une ou plusieurs collectivités, ont produit des résultats mitigés, certains répondants disant que ce volet avait été un succès alors que d’autres disaient qu’il comportait des problèmes de taille.

Les renseignements sur le rendement indiquent que le programme a réussi à créer des partenariats, soutenir des entreprises et des collectivités, créer et maintenir des emplois, et a contribué à la diversification et à la compétitivité.

Les répondants considéraient que les SADC avaient contribué efficacement à l’économie et aux collectivités rurales en soutenant le développement des petites entreprises, en permettant d’obtenir des fonds auprès d’autres programmes par effet de levier, et en collaborant avec des partenaires pour promouvoir la stabilité, la croissance et la diversification de l’économie. En plus, plusieurs répondants ont noté que malgré son budget limité, le PDEO s’est avéré extrêmement efficace en ce qui concerne l’obtention de résultats. Or, même si ces résultats sont visibles au niveau de la collectivité, il est difficile d’évaluer l’effet du programme sur l’Est de l’Ontario étant donné la taille de l’économie de l’Est ontarien. De plus, les répondants ont rapporté un certain nombre de résultats positifs imprévus, ainsi que quelques problèmes découlant du programme.

Rendement du programme — Efficience et économie

Le modèle d’exécution du PDEO (2011-14) s’est avéré efficient et économique pour produire des résultats et progresser vers l’atteinte des objectifs escomptés. Le modèle d’exécution était considéré comme approprié, car il fournit à chaque SADC, qui connaît les besoins de la communauté, les capacités de répondre aux priorités régionales.

La demande de financement du PDEO était beaucoup plus élevée que les fonds disponibles, et le personnel du programme avait à sa disposition une sélection de candidats qualifiés pour la sélection. Les partenariats et les relations existantes, y compris l’exécution par des tiers (c.-à-d. les SADC) ont joué un rôle crucial dans l’amplification de l’impact de FedDev Ontario. L’exigence que les projets soutenus soient achevés avant la fin de l’exercice fiscal et ne pouvaient pas être reportés d’une année à l’autre a créé des problèmes et un manque d’efficacité pour les SADC. De plus, chaque SADC a développé indépendamment ses propres processus et les gabarits administratifs, et il y avait donc de grandes différences entre les SADC.

L’exécution par les tiers a été confiée à des partenaires fiables (p. ex., les SADC) et s’est avérée à la fois efficiente et efficace. Il s’est avéré que le coût d’exécution d’un dollar du PDEO se compare favorablement au coût d’exécution global des programmes de subventions et de contributions par FedDev Ontario et d’autres organismes de développement régional. Les répondants dans les SADC ont rapporté une bonne relation de travail avec les agents de projet de FedDev Ontario et étaient très satisfaits des services reçus. Les retards dans le commencement du programme ont causé des problèmes pour les SADC. Cependant, ceux-ci ont réussi à exécuter le programme au cours de la durée restante de la période de trois ans.

Le consensus parmi les répondants était que l’utilisation des SADC par FedDev Ontario pour exécuter le PDEO était l’approche la plus rentable afin de réaliser les résultats du programme. De plus, il a été observé qu’il n’existe aucun groupe d’organismes qui soient plus compétents, rentables, efficaces, bien placés et entièrement connectés à la collectivité.

7.2 Recommandations

En se basant sur les constatations tirées de l’évaluation, les recommandations suivantes sont proposées à la Direction de FedDev Ontario.

Conception de programme

1. Il est recommandé que la Direction des programmes de FedDev Ontario entreprenne les mesures suivantes :

  1. Étudier s’il existe une meilleure approche dans la planification et la gestion des projets de collaboration (c.-à-d. les projets régionaux) auxquels participent deux SADC ou plus et qui bénéficient à une ou plusieurs collectivités, afin de répondre aux préoccupations repérées lors de cette évaluation.
  2. Étudier des approches dans le but de réduire le nombre d’études de planification des OBNL pour les projets qui ne disposent pas de fonds disponibles pour les mettre en œuvre.
  3. Évaluer la valeur relative et le solde des petits projets par rapport aux grands projets, étant donné la décision d’encourager des projets plus stratégiques et de plus grande envergure en 2013-14, ainsi que le fait que la plupart des entreprises de l’Est de l’Ontario sont de petites (ou micro) entreprises qui ne comptent qu’un seul employé ou un petit nombre d’employés, et ne demandent donc pas d’importants montants de financement.
  4. Examiner l’approche actuelle de financement, selon laquelle les contributions de financement de chaque SADC sont de taille égale, afin de déterminer si le financement devrait être attribué selon des critères différents qui tiennent compte des besoins et des priorités des régions géographiques concernées.

Exécution par des tiers

2. Il est recommandé que la Direction des programmes de FedDev Ontario exécute les mesures suivantes :

  1. Évaluer l’approche de financement selon laquelle les projets appuyés doivent être achevés avant la fin de l’exercice au cours duquel le projet a été lancé et permettre les projets pluriannuels.
  2. Encourager les SADC à tirer profit des diverses approches (p. ex., processus, gabarits et logiciels) conçues et utilisées par les autres SADC dans l’Est de l’Ontario pour aider à la gestion et à l’administration du PDEO (p. ex., promotion, traitement des applications, évaluation et sélection de projets) en adoptant les pratiques exemplaires et les leçons apprises, dans le but d’améliorer l’efficacité. Le réseau des SADC de l’Est de l’Ontario pourrait potentiellement diriger cette initiative.

Recherche économique

3. Il est recommandé que la Direction de FedDev Ontario mène une recherche sur la situation socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin d’aider à déterminer le besoin continu pour un programme semblable au PDEO pour ainsi obtenir des opinions pour le futur renouvellement du programme. Cela devrait être effectué après la publication des données du recensement de 2016. Cette étude pourrait aussi chercher à déterminer s’il vaut la peine d’élargir le programme afin de couvrir des régions ayant des besoins économiques semblables dans le Sud-Est de l’Ontario.

Résultats intermédiaires et finaux

4. Il est recommandé que la Direction de FedDev Ontario inclue les méthodologies suivantes dans les futures évaluations du PDEO :

  1. Évaluer les avantages à long terme pour les bénéficiaires du financement de projet. Également, enquêter sur le rôle du financement du PDEO dans le lancement des projets soutenus, ainsi que sur le degré de satisfaction et les rétroactions des bénéficiaires du financement de projet dans l’exécution du programme. Cela comprendrait probablement un sondage des bénéficiaires du financement de projet, des entrevues avec les SADC et les bénéficiaires du financement de projet, et des études de cas portant sur les projets appuyés.
  2. Mesurer l’effet du programme sur les résultats finaux, ce qui nécessiterait des analyses spéciales en utilisant les données de Statistique Canada, en fonction de la disponibilité des données.

Références choisies

  1. Rapport sur l’ébauche de la méthodologie de l’évaluation du PDEO, FedDev Ontario, 2015.
  2. Évaluation du programme de développement des collectivités, FedDev Ontario, 2014.
  3. PDEO Performance Measurement Strategy (PMS), FedDev Ontario, 2012.
  4. Évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, FedDev Ontario, 2011.
  5. Évaluation intérimaire des programmes de FedDev, Westbay Research Inc., octobre 2012.
  6. Bulletin sur le marché du travail – Ontario : 2012 (Édition annuelle), Statistique Canada.
  7. Bulletin sur le marché du travail – Ontario : 2014 (Édition annuelle), Statistique Canada.
  8. Eastern Ontario’s Economic Development Strategy, Miller Dickinson Blais, février 2014.
  9. 2014 Economic Scan of Eastern Ontario, McSweeney, McSweeney & Associates, octobre 2014.
  10. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014, FedDev Ontario.
  11. Documents sélectionnés sur la fonction d’évaluation, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2009.
  12. Budgets du gouvernement fédéral, de 2010 à 2013.
  13. Analysis of the Federal–Provincial Economic Development Program Landscape, Intergovernmental and Stakeholder Relations, FedDev Ontario, juin et septembre 2012.
  14. Mise à jour de la situation économique de l’Ontario 2016, Ontario Chamber of Commerce.

Annexe A : Évaluation 2011 du PDEO : Recommandations, réponses de la Direction et mesures prises

Recommandation Réponse de la Directionrapportée à la Direction de la vérification interne et de l’évaluation Dirigeant responsable Date d’achèvement revue Mesure prise (en date de décembre 2015)
Recommandation no 1 : FedDev Ontario devrait examiner s’il est nécessaire d’avoir quatre accords pour l’administration des fonds du PDEO et déterminer si la totalité des fonds pourrait être administrée par un seul accord. D’accord. FedDev Ontario simplifiera l’accord de contribution portant sur l’exécution de la prochaine version du PDEO afin qu’un seul accord par société d’aide au développement des collectivités (SADC) soit utilisé pour financer tous les volets du programme. Cette approche est conforme au Plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions, avec une attention particulière sur la simplification du financement des programmes et des accords. Directrice, Développement économique communautaire Automne 2011 Problème résolu. Les quatre accords par SADC ont été réduits à un seul accord par SADC pour le PDEO (2011-14).
 Recommandation no 2 : FedDev Ontario devrait réviser sa présente Stratégie de mesure du rendement (SMR) et raffiner sa collecte de données afin de s’assurer qu’elle convient à la mesure des résultats du programme. Inclure les SADC et les universitaires dans la révision et la détermination des indicateurs serait une façon efficace d’assurer la pertinence des indicateurs de mesure de la réussite. D’accord. FedDev Ontario restructurera la SMR du PDEO. Le nombre d’indicateurs de rendement sera réduit afin de simplifier l’établissement de rapports et pour faire en sorte que la collecte de données soit pertinente et convienne à la mesure des résultats du programme. Ces efforts seront orientés par le travail visant la consolidation et l’intégration des stratégies de mesure du rendement pour les programmes dans toute l’Agence.
  • Directeur général, Politiques stratégiques
  • Directrice générale, Innovation et développement économique
  • Directeur général, Vérification et évaluation
 Automne 2011 Problème résolu. La SMR du PDEO (2011-14) a été restructurée. Non seulement l’accès aux fonds a-t-il été retiré du programme, le nombre d’indicateurs de rendement a été réduit de 99 à 45 afin de simplifier l’établissement de rapports tout en s’assurant que la collecte de données data collection est pertinente et convient à la mesure des résultats du programme.
Recommandation no 3 : FedDev Ontario et les SADC devraient s’assurer qu’une liste normalisée et à jour des bénéficiaires est maintenue. Cette liste devrait inclure des renseignements complets sur les bénéficiaires (p. ex., leur nom, leur adresse courriel) ainsi que des identifiants spécifiques au projet (p. ex., le nom et le type du projet). Ces renseignements seront obligatoires si FedDev Ontario désire mener une enquête sur sa population de bénéficiaires pour de futures évaluations. Alternativement, FedDev Ontario pourrait mettre en œuvre un formulaire de rétroaction d’après-projet, qui devrait être rempli par les bénéficiaires après l’achèvement du projet. Ce formulaire pourrait recueillir des renseignements sur les effets du projet. Les résultats pourraient être saisis dans une base de données et être utilisés pour des fins de gestion et d’évaluation continues. D’accord. FedDev Ontario étudiera les technologies de gestion de projet et de la clientèle afin d’aider à la surveillance et au suivi continus des données. La possibilité d’utiliser un logiciel ou un programme de base de données permettant un accès en temps réel aux données du projet ou aux renseignements du bénéficiaire sera étudiée. Directrice, Développement économique communautaire Automne 2011 Problème résolu. Dans le cadre de la restructuration de la SMR du PDEO (2011–14), les outils de mesure du rendement ont été mis à jour afin d’intégrer les coordonnées des bénéficiaires de même que les effets du projet. Les données ont été recueillies à partir des rapports trimestriels des SADC et intégrées dans une base de données principale. FedDev travaille actuellement avec d’autres organismes de développement régional (ODR) sur une Solution d’entreprise pour les subventions et contributions commune, avec une date de mise en œuvre prévue en 2018.
Cette évaluation questionne si le modèle actuel d’exécution des projets régionaux est approprié.

Recommandation no 4 : Comme ce problème a déjà été relevé lors d’évaluations précédentes, FedDev Ontario devrait envisager des options d’exécutions alternatives pour les projets régionaux afin de déterminer si ceux-ci pourraient être exécutés de façon plus efficace.		 D’accord. FedDev Ontario examinera l’expérience liée à l’exécution des projets régionaux du PDEO, dans le but de déterminer une approche plus efficace en ce qui concerne l’exécution de cette composante du programme. Cela comprendra l’élimination d’un processus distinct et unique pour les projets régionaux. Directrice, Développement économique communautaire Automne 2011 Problème résolu. Les projets régionaux n’étaient pas compris dans le PDEO (2011-14); cependant, une nouvelle catégorie de projets a été créée pour les SADC, les projets de collaboration. L’idée était que les SADC pourraient utiliser leur financement du PDEO pour travailler ensemble sur des projets conjoints.

Annexe B : Activités admissibles des bénéficiaires du PDEO (2011-14)

Les descriptions suivantes des activités admissibles aux bénéficiaires de financement de projet dans le cadre du PDEO (2011-14) sont tirées des accords de contribution (AC) signés entre FedDev Ontario et chaque société d’aide au développement des collectivités (SADC). Les trois secteurs d’activités décrits ci-dessous sont les suivants :

  • Développement des entreprises (DE)
  • Innovation communautaire (IC)
  • Projets de collaboration (PC)

Les bénéficiaires admissibles au financement du projet comprenaient notamment :

  1. Les organismes à but non lucratif (OBNL), y compris les municipalités et les organismes municipaux, les sociétés et les organismes de développement économique communautaire;
  2. Les entreprises commerciales, y compris les particuliers, les compagnies, les partenariats, les coopératives et les fiducies; et
  3. Les organisations autochtones.

B.1.0 Développement des entreprises

Le secteur d’activités du développement des entreprises soutient des projets visant à la croissance de nouvelles entreprises ou d’entreprises existant déjà dans les collectivités rurales de l’Est de l’Ontario. Ce secteur d’activités comprend des initiatives dans des domaines clés, tels que le développement des compétences, l’attraction des jeunes, l’innovation, et l’adoption de technologies de l’information et des communications (TIC).

Activités admissibles

  • Planification opérationnelle et initiatives de développement des entreprises, par exemple les plans de développement des entreprises, les plans d’expansion des entreprises, les stratégies de marketing, les plans d’exportation, les études de faisabilité, et les plans stratégiques;
  • Initiatives de recherche et de développement (R-D) et analyse de recherche;
  • Initiatives de stage et de placement d’emploi, notamment des stages pour les jeunes et les non-jeunes (voir plus bas);
  • Visite de salons professionnels pour soutenir l’expansion du marché;
  • Perfectionnement des compétences et formation, par exemple la formation graduelle en cours d’emploi, la formation en classe à l’interne ou par sous-traitance, le perfectionnement des compétences de la gestion opérationnelle, les ateliers et les séminaires;
  • Développement des possibilités d’affaire et de commerce;
  • Projets de marketing;
  • Activités de développement de l’économie, du tourisme et des entreprises;
  • Initiatives d’innovation, y compris la commercialisation de nouvelles technologies, innovation et R-D de technologies, technologie ou TIC, et études et plans fondées sur l’économie du savoir;
  • Initiatives d’amélioration technologiques, telles que des avancées innovatrices d’amélioration Web, du commerce électronique, des plateformes d’apprentissage en ligne, des portails intranet et extranet, des applications des systèmes d’information géographique, un développement de logiciels personnalisé, et des installations visant à améliorer l’efficacité et la productivité;
  • Des projets d’infrastructure TIC, y compris des améliorations dans les communications ainsi que dans l’accès à large bande et à l’Internet;
  • Applications sur les TIC, ce qui peut comprendre l’élaboration de réseaux, l’éducation et la sensibilisation sur les TIC, et la facilitation ou l’organisation de conférences et d’ateliers; et
  • Autres activités supplémentaires conçues pour stimuler les occasions d’affaires dans l’économie du savoir.

Initiatives de stage et de placement d’emploi

  • Les jeunes stagiaires embauchés dans le cadre d’accords avec les bénéficiaires de projets admissibles seront pour la plupart des détenteurs de diplôme ou d’un certificat du ministère de l’Éducation de l’Ontario provenant d’un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire et auront moins de 30 ans. La durée des postes et projets des stagiaires seront généralement inférieure à douze mois. Toute exception demande l’obtention au préalable d’une approbation écrite de FedDev Ontario.
  • Les stagiaires non jeunes embauchés dans le cadre d’accords avec les bénéficiaires de projets admissibles seront pour la plupart détenteurs de diplôme d’un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire et seront âgés de plus de 30 ans. La durée des postes et projets des stagiaires seront généralement inférieure à douze mois. Toute exception demande l’obtention au préalable d’une approbation écrite de FedDev Ontario.

Activités non admissibles

  • Embauche de stagiaires pour des activités administratives ou opérationnelles considérés comme faisant partie des activités régulières;
  • Embauche de stagiaires menant au remplacement d’employés existants;
  • Aide financière remboursable; et
  • Stages non-conformes aux ententes conclues avec les organisations syndicales.

B.2.0 Innovation communautaire

Le secteur d’activité de l’IC soutient des initiatives de développement économique dirigées par la collectivité, qui visent à améliorer et à diversifier les économies locales. Travaillant en partenariat avec les intervenants communautaires, l’IC renforce les capacités économiques et d’innovation des collectivités rurales de l’Est de l’Ontario, et crée des débouchés favorisant l’emploi et une croissance économique durable.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont des activités de projet d’IC qui

  • Contribuent à l’atteinte des objectifs du PDEO en soutenant des initiatives axées sur la collectivité qui stimulent les possibilités de développement des entreprises et de la collectivité, favorisent le développement socioéconomique en vue de créer une économie régionale compétitive et diversifié, et contribuent au développement de possibilités d’affaires et d’emplois ainsi que de collectivités durables et autonomes;
  • Reçoivent un soutien général de la part de leurs collectivités respectives; et
  • Offrent des bénéfices durables et mesurables à l’économie locale ou régionale.

Exemples d’activités admissibles

  • Projets de développement économique communautaire;
  • Projets de recherche;
  • Marketing et activités publicitaires;
  • Évènements touristiques;
  • Initiatives d’exportation et de commerce;
  • Facilitation ou organisation de séminaires ou d’ateliers;
  • Construction, projets ou travaux physiques de petite échelle; et
  • Autres activités visant à appuyer le développement économique.

B.3.0 Projets de collaboration

Les projets du PDEO qui profitent à plusieurs collectivités participantes sont encouragés. On s’attend à ce que le secteur d’activité de l’IC aboutisse à un plus grand nombre d’initiatives stratégiques de développement économique et à l’amélioration de partenariats qui bénéficieront aux collectivités de l’Est de l’Ontario, y compris le renforcement des liens entre les régions urbaines et rurales. L’objectif de ces projets est de soutenir des initiatives qui stimuleront les possibilités de DE et d’IC en favorisant le développement socioéconomique en vue de créer une économie régionale compétitive et diversifiée dans l’Est de l’Ontario. Ces projets seront financés par les investissements d’au moins deux SADC ou davantage.

Activités admissibles

  • Les initiatives d’IC doivent idéalement favoriser un développement économique généralisé menant à la création d’une économie concurrentielle et diversifiée, tout en contribuant à créer des possibilités sur le plan des entreprises, des emplois et de la prospérité dans les collectivités. Les initiatives doivent démontrer qu’elles ont reçu l’appui des instances régionales ou de divers partenaires et qu’elles produiront des retombées économiques durables et mesurables dans la région. Les projets de collaboration bénéficieront du soutien financier du PDEO et des contributions de deux SADC ou davantage.
  • Une attention particulière devrait être accordée aux projets axés sur les initiatives qui stimulent le développement commercial et la création d’emplois; soutiennent l’innovation communautaire; attirent les jeunes et les retiennent; offrent davantage de possibilités pour le développement des compétences; et améliorent l’innovation et les TIC.
  • Les activités admissibles comprennent celles indiquées en section 1 de ce calendrier (Développement des entreprises) et à la section 2 de ce calendrier (Innovation communautaire).

Annexe C : Gestion de programmes

Ce qui suit décrit les rôles et les responsabilités de FedDev Ontario et des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) concernant l’exécution du PDEO (2011-14).

C.1.0 FedDev Ontario

FedDev Ontario était responsable de la gestion générale du PDEO. Les agents de programme de FedDev Ontario assignés au PDEO ont collaboré avec les SADC afin de les soutenir dans la gestion efficace des initiatives de niveau local. Parmi les responsabilités particulières, on comptait :

  • Déterminer les objectifs globaux du PDEO;
  • Examiner et approuver les demandes de financement des SADC dans le cadre du PDEO en se basant sur des plans d’activité prenant compte des besoins, des priorités et des possibilités à l’échelle locale ou régionale;
  • Surveiller les résultats des activités de programme;
  • Superviser l’exécution du PDEO par les SADC conformément à une évaluation des risques qui détermine le degré de surveillance et d’évaluation attendu la part de FedDev Ontario;
  • S’assurer que la production de rapports sur le programme est en accord avec le cadre pangouvernemental; et
  • Examiner et surveiller le progrès global du PDEO.

C.2.0 Sociétés d’aide au développement des collectivités

Les SADC dans l’Est de l’Ontario ont soumis des demandes de financement dans le cadre du PDEO, qu’elles ont par la suite reçu dans le cadre de leurs propres accords de contribution (AC) avec FedDev Ontario. Outre l’élaboration d’un plan d’activités et d’une demande de financement, les rôles et responsabilités spécifiques ont été déterminés dans les modalités de l’AC. Parmi les responsabilités particulières, on comptait :

  • Collaborer avec des partenaires potentiels afin de déterminer des priorités à court et à long terme pour le financement du PDEO, ainsi que les objectifs et les résultats réalisables;
  • Préparer un plan d’activités et une demande de financement afin d’obtenir du financement dans le cadre du PDEO;
  • Collaborer avec des partenaires potentiels pour élaborer des propositions de financement;
  • Gérer la contribution fournie dans le cadre de l’AC avec FedDev Ontario à l’appui des projets admissibles;
  • Évaluer et sélectionner les bénéficiaires de projet admissibles de manière ouverte et équitable;
  • Prendre des décisions concernant les approbations de projet et la signature d’AC de projets avec des bénéficiaires admissibles lors de l’attribution des fonds du PDEO.
  • Fournir un soutien financier aux bénéficiaires du projet en utilisant les fonds du PDEO, le cas échéant;
  • Mettre en œuvre les activités de projet, en solitaire ou en partenariat avec d’autres organisations, et réaliser des vérifications diligentes au besoin;
  • Préparer et gérer les AC de projets;
  • Élaborer des politiques et procédures administratives pour les utiliser dans la gestion des AC de projets;
  • Soumettre les demandes de remboursement corroborées, les rapports d’étape, et un rapport final de sommaire de projet à FedDev Ontario; et
  • Fournir la capacité administrative et le contrôle de la qualité pour soutenir l’exécution du PDEO.

Annexe D : Modèle logique et indicateurs de rendement du PDEO

Le modèle logique élaboré pour le PDEO est expliqué à la figure D.1. Le modèle logique présente les activités entreprises lors du programme, les résultats produits par ces activités, et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux que chacune des initiatives était censé atteindre.

Au total, il y avait onze extrants et résultats et 45 indicateurs de rendement pour le PDEO.

Pièce D.1 : Modèle logique du PDEO (2012)

Pièce D.1 : Modèle logique du PDEO (2012)

Pièce D.1 : Modèle logique du PDEO (2012) (the long description is located below the image)
Description de Pièce D.1 : Modèle logique du PDEO (2012)

Un modèle logique montrant la façon dont les diverses étapes du programme s’articulent ensemble. La section du haut est étiquetée « Intrants » et comprend trois sous-sections. La sous-section 1 contient un champ étiqueté « fonctionnement et entretien; traitement et salaires; financement sous forme de subventions et de contributions » La sous-section 2 contient un champ étiqueté « Développement / maintenance ». La sous-section 3 contient un champ étiqueté « Exécution du programme ».

La section des « Intrants » a une flèche qui pointe vers le bas en direction de la section « activités », qui se situe en dessous. Cette section contient aussi trois sous-sections. La sous-section 1 contient un champ étiqueté « Développement de programme, planification et gestion de programme ». La sous-section 2 contient un champ étiqueté « Conseil, information et soutien ». La sous-section 3 contient un champ étiqueté « Entente de contribution et financement des partenaires clés ».

La section « Activités » a une flèche qui pointe vers le bas en direction de la section « extrants », qui se situe en dessous. Cette section contient aussi trois sous-sections qui sont chacune connectées avec une flèche vers le bas à partir de leurs sous-sections respectives de la sous-section « Activité » au-dessus. La sous-section 2 de cette section est aussi connectée avec une flèche pointant de la sous-section 2 vers la sous-section 3. La sous-section 1 contient un champ étiqueté « Politiques, plans, rapports et outils de programme et ressources des Communications ». La sous-section 2 contient un champ étiqueté « Conseil, information et soutien ». La sous-section 3 contient un champ étiqueté « Ententes de contribution et financement des partenaires clés ».

La section des « Extrants » a une flèche qui pointe vers le bas en direction de la section « Résultats immédiats » qui se situe en dessous. Cette section contient deux sous-sections qui chacune sont connectées avec une flèche vers le bas à partir de la sous-section 3 des « Extrants » au-dessus. La sous-section 1 contient un champ étiqueté « Développement amélioré des affaires ». La sous-section 2 contient un champ étiqueté « Innovation améliorée à la collectivité ».

La section des « Résultats immédiats » a une flèche qui pointe vers le bas vers la section en dessous étiquetée « Résultats intermédiaires ». Cette section contient trois sous-sections qui sont toutes connectées avec des flèches pointant vers le bas à partir de deux des sous-sections dans les « Résultats immédiats ». La sous-section 1 contient un champ étiqueté « L’emploi est créé ou maintenu ». La sous-section 2 contient un champ étiqueté « Les entreprises sont créées, conservées, agrandies ou attirées ». La sous-section 3 contient un champ étiqueté « Les secteurs économiques sont établis ou renforcés ».

La section des « Résultats intermédiaires » a une flèche pointant vers le bas en direction des « Résultats ultimes » dans la section qui se trouve au-dessous d’elle. Cette section contient trois (3) sous-sections qui sont chacune connectées avec des flèches pointant à partir des trois sous-sections dans les « Résultats immédiats ». La sous-section 1 contient un champ étiqueté « Économie de l’Est de l’Ontario rural compétitive et diversifiée ». La sous-section 2 contient un champ étiqueté « stabilité économique, croissance et création d’emplois ». La sous-section 3 contient un champ étiqueté « Collectivités autonomies et durables ».

 

Source : FedDev Ontario, Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement économique de l’Est de l’Ontario (janvier 2012), p. 8.

Pièce D.2 : Matrice de mesure de rendement

Extrants
Élément du modèle logique Indicateurs* Source/Fréquence
Politiques, plans, rapports et outils du programme, ainsi que ressources en communication
  • Nombre de politiques en matière de programmes élaborées
  • Nombre d’outils et de ressources élaborés pour le programme
 Fichiers FedDev (unité d’exécution)/en cours
Conseils, renseignements et soutien
  • Nombre de séances d’information, d’ateliers ou séances de formation tenus avec bénéficiaires primaires, les collectivités et les autres intervenants
  • Nombre de participants assistant aux séances d’information, d’ateliers ou séances de formation
  • Nombre d’interactions de surveillance entre FedDev et les bénéficiaires primaires
 Fichiers FedDev (unité d’exécution)/en cours
Ententes de contribution et financement des partenaires principaux
  • Nombre et valeur en dollars des accords avec les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
  • Nombre et valeur en dollars des accords avec d’autres bénéficiaires admissibles
 Fichiers FedDev (paiement et surveillance/SRSC)/en cours
Résultats immédiats
Élément du modèle logique Indicateurs* Source/Fréquence
Amélioration du développement des entreprises
  • Nombre et valeur en dollars des projets de développement des entreprises
  • Nombre et valeur en dollars des plans de marketing ou d’exportation élaborés
  • Nombre et valeur en dollars des plans stratégiques élaborés
  • Nombre et valeur en dollars des plans des études de faisabilité réalisées
  • Nombre et valeur en dollars des plans d’activités élaborés
  • Découverte de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités
  • Valeur en dollar obtenue par effet de levier auprès d’autres partenaires
 Fichiers FedDev (paiement et surveillance/SRSC/DDEC)/rapports de projet des bénéficiaires/enquêtes en cours
Innovation communautaire améliorée
  • Nombre de nouveaux employés et bénévoles dans des organismes communautaires dédiés au développement économique des collectivités
  • Nombre de plans communautaires ou organisationnels élaborés
  • Nombre et valeur en dollars des projets de développement économique des collectivités locales
  • Mesure dans laquelle les projets de stages pour les jeunes du PDEO contribuent au développement économique des collectivités
  • Nombre et valeur en dollar obtenue par effet de levier auprès d’autres partenaires
 Fichiers FedDev (paiement et surveillance/SRSC/DDEC)/rapports de projet des bénéficiaires en cours
Résultats intermédiaires
Élément du modèle logique Indicateurs* Source/Fréquence
Emploi créé ou maintenu
  • Nombre d’emplois créés ou maintenus en raison du financement dans le cadre du PDEO
  • Nombre et pourcentage des stagiaires bénéficiant d’un emploi continu dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario
  • Nombre et pourcentage des stagiaires (jeunes ou pas) intéressés à démarrer leur propre entreprise ou à travailler dans une petite entreprise
  • Nombre de stagiaires subséquemment embauchés par les entreprises locales
  • Mesure dans laquelle les projets du PDEO ont amené les collectivités à déterminer ou régler de futurs besoins en main-d’œuvre
 Rapports de projet des bénéficiaires/enquête auprès de clients/entrevues auprès d’informateurs clés en cours/révision annuelle
Des entreprises sont créées, maintenues, agrandies ou attirées dans la région
  • Nombre d’entreprises créées (incluant celles attires dans la région), maintenues ou agrandies en raison du financement du PDEO
  • Nombre de projets contribuant au développement de nouveaux marchés ou de marchés externes
  • Valeur en dollars et pourcentage d’augmentation des revenus en raison du financement du PDEO
  • Valeur en dollars et pourcentage des revenus de nouvelle entreprise ou d’entreprise en démarrage en raison du financement du PDEO
  • Valeur en dollars et pourcentage d’augmentation des profits en raison du financement du PDEO
  • Valeur en dollars et pourcentage d’augmentation des revenus en raison du financement du PDEO
  • Taux de survie des entreprises
 Rapports de projet des bénéficiaires/enquête auprès des bénéficiaires de prêts des SADC/entrevues auprès d’informateurs clés

En cours/révision annuelle
Des secteurs économiques sont créés ou renforcés
  • Nombre de nouveaux secteurs économiques actifs dans la communauté en raison du financement du PDEO
  • Nombre et valeur en dollars des projets qui mettent au point et déploient des technologies de l’information et des télécommunications TIC (y compris les projets d’édification du savoir)
  • Nombre et valeur en dollars des projets qui contribuent à l’innovation (p. ex., de nouveaux produits ou processus)
  • Valeur en dollars et pourcentage de croissance des profits dans les secteurs économiques existants en raison du financement du PDEO
  • Mesure dans laquelle les projets du PDEO sont responsables d’une amélioration des possibilités d’apprentissage en ce qui a trait à la diversification économique
 Fichiers FedDev (DDEC)/rapports de projet des bénéficiaires/enquêtes

En cours/révision annuelle
Résultats finaux
Élément du modèle logique Indicateurs* Source/Fréquence
Diversification et compétitivité de l’économie rurale de l’est de l’Ontario
  • Nombre d’initiatives sous régionales et locales de partenariat en place pour surmonter les obstacles au développement rural
  • Augmentation du nombre de personnes occupées travaillant dans divers secteurs de l’industrie
  • Croissance du PIB dans divers secteurs de l’économie
 Entrevues auprès d’informateurs clés/Recensement, Statistique Canada, Enquête sur la population active/2 à 5 ans
Stabilité économique, croissance et création d’emplois
  • Niveaux d’emploi par rapport aux autres collectivités rurales ou urbaines
  • Tendance à la hausse dans les données sur les revenus
  • Nombre d’entreprises et d’organisations qui font augmenter l’emploi, la paie et les heures
 Recensement/Statistique Canada, Enquête sur la population active/Sondage sur l’emploi, la paie et les heures/2 à 5 ans
Des collectivités autonomes et durables
  • Assiette fiscale municipale stable ou en expansion
  • Augmentation du revenu par habitant
  • Amélioration du niveau de scolarité des résidents
 Recensement/Statistique Canada, Enquête sur la population active/2 à 5 ans

* Indicateurs mesurant l’effet des programmes du PDEO sur le développement socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire seront intégrés aux rapports de projet de la SADC afin de se conformer aux politiques et règlements pertinents de la Loi sur les langues officielles.

Note : DDEC, Direction du développement économique communautaire; SRSC, système de rapports des subventions et des contributions.

Source : FedDev Ontario, Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement économique de l’Est de l’Ontario (janvier 2012), p. 13.

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