Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par FedDev Ontario sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Communications publiques
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à FedDev Ontario ou de remplir un formulaire de contact en ligne, vos renseignements personnels pourraient servir à la préparation de la réponse. Les renseignements personnels provenant des courriels ou des formulaires de contact sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à la Politique sur les communications du gouvernement du Canada. Ces renseignements peuvent servir à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914). Ils peuvent être partagés avec les programmes et activités de FedDev Ontario si votre demande concerne un programme ou une activité spécifique de l’Agence. Si tel est le cas, ils seront inclus dans le fichier de renseignements personnels du programme ou de l’activité.
La transmission de ces renseignements n’étant pas sécurisée, votre message ne devrait inclure aucun renseignement personnel sensible.
Si vous préférez ne pas envoyer votre demande par Internet, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
Numéro sans frais : 1-866-593-5505
Téléimprimeur (TTY) : Composez le 7-1-1 et demandez à l’agente ou l’agent de rediriger l’appel vers le 1-866-593-5505.
Service de relais vidéo (SRV) : Utilisez une application et un appareil compatibles avec le SRV pour passer et recevoir des appels au 1-866-593-5505.
Par la poste :
Waterloo (administration centrale)
139, promenade Northfield Ouest, unité 101
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Ottawa
235 rue Queen, unité S14
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Toronto
151, rue Yonge, 4e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Peterborough
1161 promenade Crawford, unité 400
Peterborough (Ontario) K9J 6X6
Demande relative à la confidentialité
Pour toute question, préoccupation ou plainte ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de confidentialité de ce site Web, vous pouvez vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels du ministère par courriel, par téléphone ou par écrit à l’adresse suivante :
FedDev Ontario
À l’attention du coordonnateur de la protection des renseignements personnels
410, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Courriel : atip-aiprp@feddevontario.gc.ca
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre question sur la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1‑800-282-1376.