Renseignements ministériels
Raison d'être
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) travaille avec les collectivités, les entreprises, les organismes à but non lucratif et d'autres ordres de gouvernement du Sud de l'Ontario pour renforcer la capacité de la région en innovation, développement économique et croissance.
Mandat et rôle
Le mandat principal de FedDev Ontario est de renforcer la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance. Dans le cadre du budget de 2019, FedDev Ontario a reçu un financement permanent, ce qui lui a permis de devenir un partenaire fiable, à long terme et de confiance pour les entreprises et les collectivités dynamiques de la région, et de soutenir l'exécution du programme économique du gouvernement.
Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour répondre aux besoins des entreprises et favoriser un environnement propice au développement d'écosystèmes d'innovation régionaux solides, dynamiques et inclusifs. L'Agence aide à bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes en investissant dans la croissance des petites et moyennes entreprises et la création d'emplois hautement spécialisés.
De concert avec d'autres organismes de développement régional (ODR) du pays, FedDev Ontario joue un rôle dans la prestation de programmes nationaux, notamment l'Initiative de développement économique qui vise à soutenir les organismes francophones et bilingues des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et le Programme de développement des collectivités, qui aide les collectivités rurales à développer et à soutenir leur économie locale. L'Agence met aussi en œuvre des initiatives nationales ciblées et temporaires qui répondent aux priorités du gouvernement et à l'environnement économique général.
L'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario afin de déterminer les possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense pour appuyer la Politique des retombées industrielles et technologiques. Travaillant avec des partenaires fédéraux sur l'initiative du Service de croissance accélérée, l'Agence aide les entreprises à forte croissance à prendre de l'expansion en leur offrant une approche coordonnée et rationalisée pour accéder aux services fédéraux de soutien aux entreprises. FedDev Ontario aide aussi les intervenants de la région à établir des Centres zones franches en vue de faciliter les activités d'exportation et d'attirer des investissements étrangers.
En outre, l'équipe des Services aux petites entreprises de FedDev Ontario offre un soutien aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs par l'intermédiaire de son centre de contact et son site Web, en fournissant des renseignements gouvernementaux aux entreprises, des renseignements à propos des possibilités de financement ainsi qu'un service d'étude de marché secondaire.
Avec son administration centrale située à Waterloo et des bureaux à Toronto, Peterborough et Ottawa, FedDev Ontario joue un rôle important en réunissant les acteurs régionaux pour chercher une vision commune et encourager l'élaboration de plans coordonnés. Cela comprend la collaboration avec les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes à but non lucratif, les administrations municipales, les gouvernements provinciaux, les communautés et entreprises autochtones et francophones, ainsi qu'avec le milieu des affaires en général.
Contexte opérationnel
En tant que région la plus peuplée du Canada où résident 13,4 millions d'habitants dans 288 collectivités urbaines et rurales, le Sud de l'Ontario est un collaborateur principal à la prospérité de l'économie de notre pays. Elle dispose d'une main-d'œuvre diversifiée et talentueuse, d'établissements d'enseignement postsecondaire et de recherche de niveau international et d'un solide écosystème d'entreprises en démarrage. Le Sud de l'Ontario représente 37 pour cent du produit intérieur brut (PIB) du Canada, 40 pour cent des exportations nationales et 50 pour cent des exportations manufacturières du Canada.
La région possède un riche patrimoine industriel qui comprend des atouts de premier plan au niveau mondial dans des secteurs traditionnels et intégrés, tels que la finance, l'automobile, l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies de l'information et de la communication et l'agroalimentaire. En outre, des forces émergentes comme l'intelligence artificielle, les mégadonnées, les véhicules connectés et autonomes, la cybersécurité, la technologie financière, la médecine régénérative et l'informatique quantique sont bien ancrées dans le Sud de l'Ontario.
Alors que le Sud de l'Ontario est le chef de file du Canada en matière de recherche et développement (R&D), près de la moitié des activités de R&D du secteur privé canadien sont réalisées en Ontario et des possibilités de croissance subsistent. Se concentrer sur la réalisation d'investissements qui améliorent le taux de commercialisation pour atteindre celui des pairs à l'échelle mondiale constitue un champ d'action important où des améliorations sont possibles. L'augmentation des investissements dans les nouvelles machines et technologies contribuera également à accroître la productivité et la compétitivité globale des entreprises de la région.
L'économie du Sud de l'Ontario traverse une période de transition alors qu'elle s'efforce de s'adapter au rythme rapide de l'innovation technologique et numérique, à la mondialisation, au changement climatique et aux défis sociaux tels que le vieillissement de la population et la répartition inégale de la croissance économique. La croissance récente s'est principalement concentrée dans la région du Grand Toronto et dans les villes de taille moyenne comme Kitchener-Waterloo, Hamilton et Ottawa, tandis que de nombreuses petites collectivités rurales et industrielles risquent d'être laissées pour compte. Plus de 3 millions d'Ontariens vivent dans des régions où la croissance de l'emploi n'a pas repris depuis la récession de 2008 et plus de 40 pour cent de la population à faible revenu du Canada vit en Ontario.
Bien que la croissance provinciale récente du PIB ait été relativement forte (2,2 pour cent en 2018), elle devrait diminuer au cours des deux prochaines années (1,8 pour cent en 2020), comme dans l'ensemble du Canada. En outre, l'évolution des relations commerciales constitue un risque pour la croissance continue alors qu'une forte proportion des exportations de la région est destinée aux États-Unis.
Cette transition économique crée une occasion remarquable pour le Sud de l'Ontario de doubler la mise dans les domaines où il possède un avantage concurrentiel afin de stimuler la croissance. Toutefois, la transition rapide vers une économie du savoir exacerbe un certain nombre de défis régionaux. Le rythme du changement a entraîné une augmentation des disparités régionales et perpétue la tendance divergente entre les grandes villes et les petites collectivités rurales. Pendant cette période de transition, FedDev Ontario a la possibilité de s'assurer que les avantages de la croissance économique soient plus largement répartis dans les collectivités du Sud de l'Ontario.
Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
| Nom du ministère | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) |
|---|---|
| Date | Décembre 2019 |
| Contexte | FedDev Ontario adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et applique la Politique d'achats écologiques. La Politique d'achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, FedDev Ontario contribue au développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement par l'application des mesures décrites dans lesobjectif de la SFDD pour « Écologiser le gouvernement » de 2019 à 2022 FedDev Ontario contribue également à l'objectif de « croissance propre » de la SFDD pour 2019 à 2022 par ses investissements dans les technologies propres |
| Engagements | La contribution de FedDev Ontario aux engagements de la SFDD pour 2019-2022 du gouvernement du Canada comprend les éléments suivants :
Les détails des contributions de l'Agence à ces engagements sont détaillés dans les tableaux suivants, Objectif de la SFDD : écologiser le gouvernement et Objectif de la SFDD : croissance propre |
| Intégration du développement durable | FedDev Ontario continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour les propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les buts et les cibles de la SFDD Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de FedDev Ontario sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des buts et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision |
Objectif de la SFDD : Écologiser le gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes propres au ministère | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement des mesures ministérielles | Lien vers le Répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Biens immobiliers et parcs de véhicules : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicule du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (avec l'objectif d'y parvenir d'ici 2025) et 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (avec l'objectif d'être neutre en carbone) D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral occupe au moins 75 % de l'espace (en mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où un contexte concurrentiel existe Approvisionnement Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 | Biens immobiliers : Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d'une superficie supérieure à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d'énergie et d'eau de l'édifice ainsi que les déchets produits au moyen d'ENERGY STAR Portfolio Manager Approvisionnement Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact environnemental et garantir le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions gouvernementales relatives à l'approvisionnement Le soutien à l'achat écologique sera renforcé, notamment par des directives, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires | Biens immobiliers : Dans tous les nouveaux contrats de location de bureaux et les renouvellements de baux après le 1er avril 2025, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, FedDev Ontario donnera la préférence aux immeubles dont le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé disponible Approvisionnement FedDev Ontario appuiera l'achat écologique en offrant une formation et des directives aux employés FedDev Ontario fera un suivi des émissions des déplacements aériens des fonctionnaires et fera la promotion d'autres solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements aériens liés au travail (par exemple, le train). Lorsque les déplacements aériens sont inévitables et que cette option est accessible, FedDev Ontario achètera des crédits compensatoires de carbone et en tiendra compte dans le coût du voyage | Les mesures prises par FedDev Ontario en matière de biens immobiliers et d'approvisionnement font progresser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les achats écologiques du gouvernement fédéral, ainsi que l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) (en anglais), en soutenant les initiatives qui favorisent des opérations inclusives et durables et en investissant dans l'adoption de technologies et de procédés propres | Tous les nouveaux contrats de location nationaux de bureaux et les renouvellements de baux après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux immeubles dont le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé disponible Approvisionnement FedDev Ontario prendra des mesures pour s'assurer que ses spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel auront suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, au cours de l'exercice financier donné D'ici 2020 à 2021, FedDev Ontario développera des procédures pour l'achat de crédits compensatoires de carbone pour les déplacements aériens | Services internes |
Objectif de la SFDD : Croissance propre
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes propres au ministère | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement des mesures ministérielles | Lien vers le Répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre l'engagement de Mission Innovation du gouvernement du Canada visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration d'énergie propre des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars à 775 millions de dollars en 2020 | Investir dans les technologies propres : Appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l'adoption et l'exportation de technologies qui réduisent les impacts environnementaux en mettant en œuvre les engagements en matière de technologies propres pris dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques Ces travaux permettront de tirer parti des atouts régionaux et contribueront à améliorer la compétitivité et le rendement environnemental dans des secteurs tels que l'énergie, les mines, le bâtiment et la gestion des déchets | En 2020-2021, FedDev Ontario prévoit investir stratégiquement jusqu'à 22 millions de dollars dans des projets visant à aider les entreprises du Sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et durables, à soutenir les grappes ou les plateformes de commercialisation de technologies propres et à appuyer une croissance propre dans les collectivités Grâce à ces investissements ciblés, FedDev Ontario favorise une croissance propre dans tout le Sud de l'Ontario, appuie la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone et aide à atteindre l'objectif de croissance propre de la SFDD | FedDev Ontario appuie les progrès dans le cadre de l'engagement de Mission Innovation du gouvernement fédéral et l'ODD 12 (consommation et production durables) (en anglais) grâce aux investissements de l'Agence dans les technologies propres | Point de départ : Les investissements de FedDev Ontario dans des projets de technologies propres ont varié, d'une année à l'autre, passant de 25 millions de dollars en 2016-2017 à 35 millions de dollars en 2018-2019. En 2019-2020, FedDev Ontario est en voie d'atteindre sa cible de 22 millions de dollars dans des projets visant à aider les entreprises du Sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et durables, à soutenir les grappes de technologies propres et à appuyer une croissance propre dans les collectivités. Étant donné la nature pluriannuelle de nombreux investissements de FedDev Ontario, le total investi dans les technologies propres varie d'une année à l'autre Grâce à ces investissements ciblés, FedDev Ontario favorise une croissance propre dans tout le Sud de l'Ontario et appuie la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone. Une partie de ces investissements dans les technologies propres contribue à l'engagement de Mission Innovation et aide à atteindre la cible de croissance propre de la SFDD Indicateurs de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedDev Ontario dans des projets de technologies propres dans le Sud de l'Ontario | Croissance économique régionale par l'innovation Développement économique et diversification des collectivités |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités
| Date de début | 1986 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d'affectation | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Lien vers les résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario |
| Lien vers le Répertoire des programmes du ministère | Développement économique et diversification des collectivités |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Appui aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui soutiennent le développement économique communautaire des petites entreprises et des collectivités afin d'améliorer le développement et la diversification à l'échelle locale |
| Résultats escomptés | Les collectivités rurales du Sud de l'Ontario sont plus fortes et mieux outillées pour relever les défis économiques futurs. Le financement aide les collectivités à poursuivre les objectifs suivants :
|
| Exercice de la dernière évaluation terminée | 2018-2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice au cours duquel la prochaine évaluation devrait être terminée | 2023-2024 |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | SADC situées dans les régions rurales du Sud de l'Ontario |
| Initiatives visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires | FedDev Ontario collabore avec les SADC du Sud de l'Ontario grâce à la surveillance active des projets par les agents de programme et à des réunions régulières avec les SADC individuelles, l'Association des Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario et deux réseaux régionaux des SADC |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses prévues | 2020-2021 Dépenses prévues | 2021-2022 Dépenses prévues | 2022-2023 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 11 285 992 | 11 285 992 | 11 285 992 | 11 285 992 |
| Total du programme | 11 285 992 | 11 285 992 | 11 285 992 | 11 285 992 |
Plan triennal pour la Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
- Comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans deux volets :
- Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)
- Fonds pour l'écosystème de la SFE
| Date de début | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de fin | CERI – En cours FFE –31 mars 2021 Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d'affectation | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
| Lien vers les résultats ministériels | Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance |
| Lien vers le Répertoire des programmes du ministère | Accroissement d'échelle et productivité des entreprises Écosystème d'innovation régional |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | La CERI consolide la série existante de programmes d'innovation offerts par les organismes de développement régional (ODR) en deux volets de programmes uniformes à l'échelle nationale et adaptés aux régions. Dans le cadre du programme CERI, les programmes de financement pour l'innovation des six ODR du Canada seront axés sur deux volets clés :
La SFE aide les entrepreneures à faire croître leur entreprise en leur donnant accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise
Les paiements de transfert seront des contributions remboursables et non remboursables |
| Résultats escomptés | Les entreprises sont plus innovatrices et concurrentielles, et les collectivités de la région jouissent d'une meilleure situation économique Les investissements accélèrent la croissance des entreprises à fort potentiel et alimentent de solides écosystèmes d'innovation régionaux Les femmes démarrent et font croître des entreprises de classe mondiale, appartenant à des femmes et dirigées par des femmes, qui peuvent soutenir la concurrence et s'imposer sur la scène mondiale, stimuler la croissance économique et créer de bons emplois pour la classe moyenne |
| Exercice de la dernière évaluation terminée | Sans objet, nouveau programme |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet, nouveau programme |
| Exercice au cours duquel la prochaine évaluation devrait être terminée | 2024-2025 |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | Organismes sans but lucratif, y compris les associations industrielles, les organismes d'innovation et de développement économique, les réseaux d'investisseurs providentiels, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement postsecondaire financés par l'État situés dans le Sud de l'Ontario, les entreprises à but lucratif, y compris les petites et moyennes entreprises, les entreprises en démarrage, les multinationales du Sud de l'Ontario et les organisations à but lucratif appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes |
| Initiatives visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires | Les représentants de FedDev Ontario participent à des activités de sensibilisation, y compris des conférences, des réunions et des tables rondes avec des groupes d'intervenants afin de mobiliser les candidats potentiels et de favoriser la réception de demandes complètes et de qualité. Pour les projets financés, les représentants de FedDev Ontario entreprennent des activités de surveillance des projets qui comprennent des visites sur place, des contacts réguliers avec les bénéficiaires concernant les exigences en matière de rapports et de réclamations pour assurer l'avancement et la réalisation des projets en temps opportun. Les représentants de FedDev Ontario communiquent avec les bénéficiaires tout au long de la période de mise en œuvre du projet, y compris pour les annonces importantes du projet et pour des activités de communication Un exemple d'initiative en cours est celui des représentants de FedDev Ontario qui collaborent avec les intervenants économiques régionaux et les entreprises à but lucratif en participant à l'initiative des services de croissance accélérée qui coordonne le soutien gouvernemental aux entreprises à forte croissance du Sud de l'Ontario |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses prévues | 2020-2021 Dépenses prévues | 2021-2022 Dépenses prévues | 2022-2023 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 178 697 260 | 150 731 623 | 171 348 401 | 164 902 385 |
| Total du programme | 178 697 260 | 150 731 623 | 171 348 401 | 164 902 385 |
Plan triennal pour le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario
| Date de début | 1er avril 2014 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d'affectation | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien vers les résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance |
| Lien vers le Répertoire des programmes du ministère | Accroissement d'échelle et productivité des entreprises Écosystème d'innovation régional Développement économique et diversification des collectivités |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Développement économique et diversification des collectivités : Générer une croissance durable et inclusive et à aider les petites collectivités et les collectivités rurales du Sud de l'Ontario à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer profit Initiative de développement économique : Renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région en favorisant l'innovation, la diversification des activités économiques et les partenariats, et en augmentant l'appui aux petites entreprises Fonds pour les expériences canadiennes : Aider le secteur du tourisme à croître et à innover en soutenant la création de nouveaux produits ou expériences touristiques ou l'amélioration de ceux déjà offerts, ou la création, la rénovation ou l'agrandissement des installations touristiques. Il s'agit d'un programme de deux ans qui s'achèvera en 2020-2021 |
| Résultats escomptés | Les entreprises du Sud de l'Ontario sont plus concurrentielles, et les collectivités de la région jouissent d'une meilleure situation économique |
| Exercice de la dernière évaluation terminée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice au cours duquel la prochaine évaluation devrait être terminée | L'évaluation de 2019-2020 est en cours pour les initiatives antérieures suivantes de ce programme : Partenariats de commercialisation, Investissement des entreprises, Croissance et productivité des entreprises, Diversification régionale, Programme de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de fabrication de pointe |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | Développement économique et diversification des collectivités : Organismes sans but lucratif, y compris les associations industrielles, les organismes de développement économique, les municipalités, les organisations dirigés par des Autochtones; les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les accélérateurs et incubateurs d'entreprises, les entreprises sociales et les coopératives, et les entreprises à but lucratif constituées en personnes morales dans le Sud de l'Ontario Initiative de développement économique : Les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les sociétés de développement économique des collectivités, les organismes sans but lucratif, les associations sectorielles, les organismes du secteur privé et les établissements postsecondaires offrant des programmes d'études à temps plein en français Fonds pour les expériences canadiennes : Les organismes à but non lucratif, les entreprises à but lucratif, y compris les petites et moyennes entreprises, les gouvernements locaux et les agences de développement local connexes |
| Initiatives visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires | Les représentants de FedDev Ontario participent à des activités de sensibilisation, y compris des conférences, des réunions et des tables rondes avec des groupes d'intervenants afin de mobiliser les candidats potentiels. Ils travaillent avec les demandeurs potentiels pour favoriser la réception de demandes complètes et de qualité Pour les projets financés, les représentants de FedDev Ontario entreprennent également des activités de surveillance des projets qui comprennent des visites sur place, des contacts réguliers avec les bénéficiaires concernant les exigences en matière de rapports et de réclamations pour assurer l'avancement et la réalisation des projets en temps opportun. Ils communiquent également avec les bénéficiaires tout au long de la période de mise en œuvre du projet et déterminent les occasions de faire les annonces importantes du projet et de tenir des activités de communication |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses prévues | 2020-2021 Dépenses prévues | 2021-2022 Dépenses prévuesNote de bas de page * | 2022-2023 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 38 081 907 | 55 453 464 | 14 004 791 | 18 498 500 |
| Total du programme | 38 081 907 | 55 453 464 | 14 004 791 | 18 498 500 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
Plan triennal pour le Projet de restauration du lac Mohawk
| Date de début | 1er juillet 2017 |
|---|---|
| Date de fin | 31 mars 2021 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type d'affectation | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | Sans objet |
| Lien vers les résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario |
| Lien vers le Répertoire des programmes du ministère | Développement économique et diversification des collectivités |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le projet prévoit une subvention fédérale totale pouvant atteindre 2 millions de dollars pour la restauration du lac Mohawk à Brantford, en Ontario. Les versements sont alignés sur l'atteinte des jalons du projet |
| Résultats escomptés | Le projet de restauration du lac Mohawk permettra de revitaliser le lac Mohawk et le canal au bénéfice des résidents et du milieu ambiant |
| Exercice de la dernière évaluation terminée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice au cours duquel la prochaine évaluation devrait être terminée | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | Ville de Brantford |
| Initiatives visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires | Sans objet |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses prévues | 2020-2021 Dépenses prévuesNote de bas de page * | 2021-2022 Dépenses prévues | 2022-2023 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 500 000 | 712 500 | 0 | 0 |
| Total du programme | 500 000 | 712 500 | 0 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
| Structures de gouvernance |
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|---|---|
| Ressources humaines |
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| Initiatives prévues | Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, Écosystème d'innovation régional et Développement économique et diversification des collectivités
Évaluations de projets
Suivi, rapports et évaluation
Sensibilisation et engagement
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| Capacité d'établissement de rapports et données | Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, Écosystème d'innovation régional et Développement économique et diversification des collectivités
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