Plan ministériel 2024-2025 : Renseignements supplémentaires

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario) travaille avec les collectivités, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement du Sud de l'Ontario afin de renforcer la capacité de la région en matière d'innovation, de développement économique et de croissance. L'honorable Filomena Tassi est la ministre responsable de cet organisme.

Mandat et rôle

FedDev Ontario a pour mandat principal de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance. Pour y parvenir, l'Agence continuera à réaliser ses investissements stratégiques et ses collaborations afin de stimuler la croissance économique, l'innovation et la diversification des collectivités, en mettant l'accent sur l'accroissement d'échelle des entreprises, la construction d'écosystèmes d'innovation et le soutien au développement des collectivités dans la région. Au final, FedDev Ontario vise à promouvoir un Sud de l'Ontario dynamique, inclusif et concurrentiel à l'échelle mondiale.

FedDev Ontario est un partenaire fiable, à long terme et digne de confiance pour les entreprises, les organisations et les collectivités dynamiques du Sud de l'Ontario. C'est aussi une plateforme essentielle pour soutenir le programme économique global du gouvernement d'une manière qui est adaptée aux possibilités et aux défis propres aux Canadiens et Canadiennes du Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario offre des volets de financement régionaux permanents conçus pour soutenir la commercialisation de nouvelles technologies, l'accroissement d'échelle et l'expansion des entreprises, l'adoption et l'adaptation des technologies, ainsi que la diversification et le développement des collectivités. Les investissements de l'Agence débloquent des occasions pour les entreprises et les organisations dans l'économie de l'innovation et permettent de positionner la région comme chef de file de la diversité et de l'inclusion dans la transition vers une économie verte et durable.

En outre, FedDev Ontario joue un rôle important en tant qu'agent de mise en œuvre pour les programmes fédéraux nationaux. Par exemple, le Programme de développement des collectivités appuie les collectivités rurales tandis qu'elles développent et soutiennent leur économie locale et l'Initiative de développement économique appuie les organismes francophones et bilingues des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L'Agence met également en œuvre des initiatives nationales temporaires dans le Sud de l'Ontario qui répondent aux priorités du gouvernement. Il s'agit notamment du Programme pour la croissance du tourisme (PCT), qui contribue à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme dans ses efforts pour tracer la voie de la croissance, de l'investissement et de la stabilité à long terme dans le secteur du tourisme au Canada. Le succès avec lequel les agences de développement régional (ADR) sont en mesure de mettre en œuvre ces programmes démontre une capacité de répondre de manière adaptée aux besoins et aux priorités régionaux émergents.

Avec son administration centrale située à Waterloo et ses bureaux à Toronto, Peterborough et Ottawa, FedDev Ontario est bien implantée dans tout le Sud de l'Ontario. L'Agence facilite la collaboration avec un large éventail d'intervenants, y compris les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes à but non lucratif, les administrations municipales et le gouvernement de l'Ontario, les collectivités autochtones et les sociétés du secteur privé. De cette manière, FedDev Ontario joue un rôle important en réunissant les principaux intervenants régionaux afin de trouver une vision commune et d'encourager l'élaboration de plans coordonnés. En outre, grâce à une collaboration et à un dialogue continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario reflète les perspectives du Sud de l'Ontario dans le processus décisionnel au niveau fédéral et fournit un soutien sur le terrain pour la mise en œuvre des principales priorités gouvernementales.

L'équipe des Services aux petites entreprises de FedDev Ontario offre des services aux sociétés et aux autres intervenants de la région par le biais de son centre de contact et de son site Web, en fournissant des renseignements gouvernementaux aux entreprises, des détails sur les possibilités de financement et un service d'études de marché secondaire.

En outre, l'Agence travaille avec des entreprises et des chercheurs du Sud de l'Ontario pour encourager et faciliter la participation à d'importants approvisionnements en matière de défense au Canada à l'appui de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT).

FedDev Ontario s'emploie activement à accroître l'équité, l'inclusion et la diversité dans l'élaboration et l'exécution des programmes et des politiques. L'Agence démontre cet engagement par sa collaboration avec le Secrétariat de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada pour élaborer un cadre de lutte contre le racisme qui sera utilisé comme prisme pour l'élaboration de programmes et de politiques. FedDev Ontario continuera de promouvoir le Défi 50-30 du gouvernement. Cette initiative collabore avec les entreprises et les organisations pour éliminer les obstacles systémiques qui créent des inégalités, afin que tous ceux qui participent à l'économie canadienne puissent en retirer tous les avantages possibles. Le Cadre pour la diversité, l'équité et l'inclusion de l'Agence, un document évolutif, continuera d'être une force motrice pour sensibiliser le personnel et éliminer les obstacles et les pratiques qui peuvent avoir des répercussions sur les groupes sous‑représentés.

Pour plus de renseignements sur les engagements formulés dans la lettre de mandat de FedDev Ontario, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. La région compte 14,2 millions d'habitants, ce qui représente plus du tiers de la population canadienne croissante et de plus en plus diversifiée. L'Ontario génère environ un (1) billion de dollars de produit intérieur brut (PIB) et la région représente près de 40 pour cent du PIB du Canada et 31 pour cent des exportations nationales du Canada. La province produit également près de la moitié de toutes les exportations manufacturières canadiennes.

La région possède un riche patrimoine industriel, comptant des forces de premier plan dans des secteurs traditionnels et intégrés à l'échelle mondiale, comme la finance, la fabrication, l'automobile, l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et l'agroalimentaire. Les forces émergentes dans des secteurs comme la fabrication de pointe, l'intelligence artificielle, les véhicules autonomes et zéro émission, les mégadonnées, la technologie financière, l'informatique quantique, l'Internet des objets (IdO), la biofabrication et la médecine régénérative ont toutes une empreinte dans le Sud de l'Ontario.

L'écosystème diversifié de l'innovation du Sud de l'Ontario, qui compte plus de 100 incubateurs et accélérateurs et une main-d'œuvre très instruite avec 35 établissements d'enseignement postsecondaire, positionne la région comme un puissant moteur de croissance économique. Les nombreux entrepreneurs et investisseurs en capital-risque potentiels qui jouent un rôle déterminant dans la croissance économique de la région et du pays participent à ce succès économique. Le Sud de l'Ontario abrite également une population incroyablement diversifiée, ce qui attire près de la moitié des nouveaux arrivants au Canada.

En tirant parti de ses forces et de ses atouts considérables, l'économie du Sud de l'Ontario continue de s'adapter au rythme rapide de l'innovation technologique et numérique, à la mondialisation, aux changements climatiques et aux défis sociaux comme le vieillissement de la population et la répartition inégale de la croissance économique entre les régions urbaines et rurales. La province compte plus de 400 000 entreprises, y compris environ 37 pour cent des entreprises à forte croissance du pays. Toutefois, de nombreuses entreprises à fort potentiel quittent le Canada pour suivre des capitaux à moindre coût et un meilleur accès aux marchés mondiaux. Il est possible de se concentrer sur les investissements qui améliorent le taux de commercialisation pour atteindre celui des pairs mondiaux, et d'augmenter les investissements dans les nouvelles machines et technologies ce qui se traduira par une productivité, une compétitivité, ainsi qu'un maintien accrus des entreprises et des talents de la région.

Le Sud de l'Ontario a subi des perturbations économiques découlant de conflits internationaux tels que l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui ont provoqué un choc dans les chaînes d'approvisionnement et ont contraint de nombreuses entreprises partout au pays à adapter leurs modèles d'affaires. En outre, le Sud de l'Ontario est confronté à une forte inflation qui s'explique à la fois par les problèmes de chaîne d'approvisionnement liés à la pandémie et la demande refoulée des consommateurs à la suite de l'assouplissement des restrictions imposées. L'inflation élevée a poussé la Banque du Canada à augmenter son taux directeur de 0,25 point de base en janvier 2022 à 5,00 points de base en juillet 2023 (où il est resté constant pendant un certain temps), ce qui a freiné les dépenses de consommation et les investissements des entreprises. Le taux d'intérêt directeur devrait demeurer fluide à mesure que change le taux d'inflation global.

Les coûts élevés attribuables à l'inflation et aux taux d'intérêt élevés ont des répercussions inégales selon les secteurs, les régions et les groupes. Les industries qui soutiennent principalement les biens de consommation discrétionnaire et la technologie peuvent être confrontées à des défis en période de hausse des prix. Ces coûts plus élevés ont une incidence disproportionnée sur les groupes sous-représentés de la région, notamment les femmes, les Autochtones, les Canadiennes et Canadiens noirs et les communautés racisées, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les CLOSM et les personnes handicapées. Les tendances globales qui présentent à la fois des possibilités et des défis pour la région, y compris l'augmentation du travail à distance et de la mobilité des grappes et des talents, le raccourcissement des chaînes d'approvisionnement, le passage au commerce électronique et l'accent mis sur l'automatisation des emplois, continuent d'avoir des répercussions sur l'économie du Sud de l'Ontario.

Les défis et les possibilités peuvent s'accélérer à long terme. Les modèles de travail à distance et hybride ont une incidence sur la capacité d'attirer et de retenir les talents dans la région. Cependant, le passage croissant au commerce électronique, l'accélération des technologies sans contact et de la numérisation, l'accent mis sur l'automatisation des emplois et l'adoption de technologies zéro émission pour soutenir une transition verte sont des domaines où le Sud de l'Ontario peut tirer parti de ses forces relatives. Le soutien continu du gouvernement dans ces secteurs clés peut positionner la région comme chef de file d'une économie verte et inclusive.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert avec des dépenses totales prévues de 5 millions de dollars ou plus

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

1986

Dates d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement économique et diversification des collectivités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Soutien aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui offrent un soutien au développement économique communautaire aux petites entreprises et aux collectivités afin d'améliorer le développement local et la diversification.

Résultats attendus

Les collectivités rurales du Sud de l'Ontario sont renforcées et mieux à même de relever les défis économiques futurs. Le financement aide les collectivités à ces niveaux :

  • Stabilité économique, croissance et création d'emplois;
  • Économies rurales locales diversifiées et compétitives;
  • Collectivités durables sur le plan économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

SADC situées dans les régions rurales du Sud de l'Ontario

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

FedDev Ontario collabore avec les SADC du Sud de l'Ontario par une surveillance active des projets par les agents de programme et des réunions régulières avec les SADC, l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario et deux réseaux régionaux de SADC.

Information financière : PDC (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027

Total des contributions

13 289 110

13 289 110

13 289 110

11 285 992

Total du programme

13 289 110

13 289 110

13 289 110

11 285 992

Programmes de paiements de transfert avec des dépenses totales prévues de 5 millions de dollars ou plus

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Dates d'échéance

CERI – En cours

Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires – Fonds pour l'écosystème (PECN) – prend fin le 31 mars 2025

Initiative quantique régionale – prend fin le 31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.

Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Écosystème d'innovation régional

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Dans le cadre du programme CERI, les programmes de financement de l'innovation dans toutes les ADR du Canada sont axés sur deux grands volets :

  • Accroissement d'échelle et productivité des entreprises : Accélérer la croissance des sociétés et aider à l'adoption et à l'adaptation de technologies novatrices qui favorisent l'accroissement d'échelle, la productivité et le développement de nouveaux marchés et l'entrée sur ceux-ci pour aider les entreprises à devenir compétitives à l'échelle mondiale.
  • Écosystème d'innovation régional : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Le programme CERI comprend également des volets de financement temporaires :

  • Projets de l'écosystème national et des écosystèmes régionaux du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) :Renforcer l'écosystème de l'entrepreneuriat pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise noirs partout au Canada. Le PECN finance des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs afin de développer de nouveaux services ou d'élargir ceux qu'ils offrent déjà, comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale pour les entrepreneurs noirs.
  • Initiative quantique régionale (IQR) :Pour soutenir la transformation de l'économie canadienne, les technologies quantiques peuvent apporter un large éventail d'avantages à la population canadienne, de la conception et de la mise en marché de nouveaux médicaments et vaccins à la création de nouveaux produits plus écologiques et d'approches pour modéliser, suivre et prévoir les changements climatiques.

Les paiements de transfert seront des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus
  • Les entreprises sont plus innovatrices, plus productives et plus aptes à procéder à l'accroissement d'échelle et à l'élargissement de leurs activités afin de maintenir les emplois et d'accroître la compétitivité de l'économie du Sud de l'Ontario.
  • L'écosystème d'innovation du Sud de l'Ontario répond aux besoins des entreprises et favorise un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.
  • Les entreprises et les organisations qui les soutiennent sont en mesure de se développer en entraînant une importante création d'emplois et une croissance inclusive.
  • Les entreprises sont en mesure d'utiliser les technologies quantiques pour avoir un effet sur les économies et les environnements locaux et nationaux et de commercialiser des produits quantiques sur les marchés nationaux et mondiaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises à but lucratif, y compris les petites et moyennes entreprises et les entreprises en démarrage situées dans le Sud de l'Ontario.

Organismes à but non lucratif, notamment les associations industrielles, les organismes d'innovation et de développement économique, les incubateurs et accélérateurs d'entreprises et les établissements d'enseignement postsecondaire financés par l'État, situés dans le Sud de l'Ontario.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

FedDev Ontario participe à des activités de sensibilisation, y compris des plateformes de médias sociaux, des communications sur son site Web, des conférences, des réunions et des tables rondes avec des groupes d'intervenants, afin de susciter l'intérêt des demandeurs potentiels et de favoriser la réception de demandes complètes et de qualité.

Lorsqu'ils collaborent avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement, les représentants de FedDev Ontario utilisent une approche pangouvernementale, en fournissant des services d'orientation aux intervenants, le cas échéant, en recevant des présentations de candidats d'autres ministères et organismes gouvernementaux et en invitant les intervenants à agir sur des priorités communes.

Pour les projets financés, FedDev Ontario entreprend des activités de surveillance des projets. Il s'agit notamment de visites sur place et de contacts réguliers avec les bénéficiaires concernant les exigences en matière de rapports et de demandes de remboursement, afin d'assurer l'avancement et l'achèvement des projets en temps opportun. Les représentants de FedDev Ontario s'engagent auprès des bénéficiaires tout au long de la période de mise en œuvre du projet, y compris lors des annonces d'étapes du projet et des activités de communication.

À titre d'exemple, FedDev Ontario collabore avec les intervenants économiques régionaux et les entreprises à but lucratif en participant aux initiatives du Service de croissance accélérée et du Projet pour l'hypercroissance mondiale qui coordonnent l'appui du gouvernement aux entreprises à forte croissance. FedDev Ontario collabore également avec des partenaires fédéraux à la Stratégie en matière de compétences mondiales, aidant les entreprises à forte croissance à intensifier leurs activités en facilitant l'accès aux talents mondiaux.

Information financière : Programme de CERI (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des contributions 305 766 788 137 020 636 141 835 832 143 632 054
Total du programme 305 766 788 137 020 636 141 835 832 143 632 054

Programmes de paiements de transfert avec des dépenses totales prévues de 5 millions de dollars ou plus

Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO)

Date de mise en œuvre

1er avril 2014

Dates d'échéance

PPSO – En cours

Initiative de développement économique (IDE) – En cours

Programme pour la croissance du tourisme (PCT) – prend fin le 31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien aux résultats ministériels

Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement économique et diversification des collectivités

But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • PPSO – Volet Développement économique et diversification des collectivités : Générer une croissance durable et inclusive et aider les petites collectivités et les collectivités rurales du Sud de l'Ontario à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer profit.
  • Initiative de développement économique : Renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région en encourageant l'innovation, la diversification des activités économiques et des partenariats, et en apportant un soutien accru aux petites entreprises.
  • Programme pour la croissance du tourisme : Aider les entreprises et les organisations du secteur du tourisme du Sud de l'Ontario pour qu'elles se développent et élaborent des projets touristiques locaux qui feront de la région une destination de choix pour les voyageurs canadiens et étrangers.
Résultats attendus
  • Les entreprises du Sud de l'Ontario sont plus concurrentielles, y compris celles des régions éloignées et rurales.
  • Les collectivités du Sud de l'Ontario sont plus résilientes grâce à l'amélioration de l'attraction des entreprises, des investissements et du maintien des emplois.
  • Les communautés de langue officielle en situation minoritaire disposent de ressources pour développer leurs communautés et peuvent accéder au soutien économique dans la langue officielle de leur choix.
  • Les entreprises touristiques, y compris les exploitations touristiques dirigées par des Autochtones, sont en mesure de concevoir des offres touristiques et de développer leurs activités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PPSO – Développement économique et diversification des collectivités : Les entreprises à but lucratif constituées en personne morale dans le Sud de l'Ontario, les organismes à but non lucratif, y compris les associations industrielles, les organismes de développement économique, les municipalités, les organismes dirigés par des Autochtones, les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises, les entreprises sociales et les coopératives, les organisations touristiques.

Initiative de développement économique : Communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les sociétés de développement économique communautaire, les organismes à but non lucratif, les associations sectorielles et les établissements d'enseignement postsecondaire offrant des programmes d'études en français à temps plein.

Programme pour la croissance du tourisme : Entreprises, organismes à but non lucratif, tels que les associations touristiques, les conseils de bande ou d'autres organisations et coopératives autochtones, et d'autres ordres de gouvernement, y compris les administrations municipales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

FedDev Ontario participe à des activités de sensibilisation, y compris des plateformes de médias sociaux, des communications sur son site Web, des conférences, des réunions et des tables rondes avec des groupes d'intervenants, afin de susciter l'intérêt des demandeurs potentiels. L'Agence travaille avec les demandeurs potentiels en répondant aux demandes de renseignements et d'aiguillage.

Pour les projets financés, les représentants de FedDev Ontario entreprennent des activités de surveillance des projets. Il s'agit notamment de visites sur place et de contacts réguliers avec les bénéficiaires concernant les exigences en matière de rapports et de demandes de remboursement, afin d'assurer l'avancement et l'achèvement des projets en temps opportun. Ils communiquent également avec les bénéficiaires tout au long de la période de mise en œuvre du projet et déterminent les possibilités d'annonces d'étapes et d'activités de communication.

Information financière : PPSO (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027

Total des contributions

100 168 654

39 710 613

28 126 830

13 324 746

Total du programme

100 168 654

39 710 613

28 126 830

13 324 746

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Tout au long de 2024-2025, FedDev Ontario continuera à tirer parti de la stratégie de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de l'Agence et à se mettre au diapason des orientations et des priorités plus générales du gouvernement du Canada. La stratégie de l'Agence comprend des mesures à court, à moyen et à long terme pour éclairer sa prise de décision.

FedDev Ontario a nommé une conseillère désignée à la diversité, à l'équité et à l'inclusion (DEI) qui dirigera les travaux de l'Agence pour atteindre des résultats mesurables dans le cadre de son Plan d'action pour la DEI.

L'Agence a fait des progrès en matière de connaissances institutionnelles sur l'ACS Plus. En 2024-2025, FedDev Ontario continuera à chercher des occasions d'améliorer davantage les connaissances de l'Agence sur l'ACS Plus, notamment en continuant de promouvoir la formation d'introduction à l'ACS Plus du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC) et d'autres cours et formations liés à l'ACS Plus. FedDev Ontario cherchera également des occasions pour les employés de l'Agence de participer à une formation spécialisée, comme la formation offerte par l'École de la fonction publique du Canada, qui améliore les habiletés et les compétences des employés. L'Agence tirera également parti des outils d'ACS Plus nouvellement publiés, fournis par FEGC, et les diffusera afin de permettre une application plus uniforme et plus complète de l'ACS Plus dans toute l'Agence, y compris pour l'évaluation des demandes de financement et la prestation de formation à tout le personnel. De plus, FedDev Ontario consolidera la présence d'autres initiatives pangouvernementales, notamment le Défi 50-30 et l'évaluation de la lutte contre le racisme, dans les politiques, programmes et outils de l'Agence.

L'Agence continuera à renforcer ses liens avec les diverses populations qui jouent un rôle dans la croissance des entreprises, l'innovation et l'entrepreneuriat dans le Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario explorera de nouvelles approches pour accroître davantage la participation des groupes sous‑représentés aux programmes de l'Agence en participant à un projet pilote, dirigé par le Secrétariat de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada, afin d'élaborer un cadre de lutte contre le racisme pour tous les ministères et organismes fédéraux.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Financement pour les entreprises

Financement pour les organisations qui aident les entreprises à se développer

En 2024-2025, FedDev Ontario continuera à tirer parti de ses formulaires de présentation de demande de financement qui comprennent une section d'auto-identification volontaire pour les groupes sous-représentés (y compris les Autochtones, les Canadiennes et Canadiens noirs et autres groupes racisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les CLOSM, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+). Les formulaires de présentation de demande de l'Agence demandent également aux clients de déterminer si leur organisation aura une influence sur les priorités fédérales de croissance inclusive parmi ces groupes. Ces sections d'auto-identification continueront d'appuyer FedDev Ontario dans la collecte de données inclusives, ce qui lui permet de cerner les lacunes existantes dans la portée des programmes et d'accorder la priorité à des projets dirigés ou majoritairement dirigés par des groupes sous-représentés.

De plus, en 2024-2025, l'Agence continuera à faire progresser les efforts visant à établir des pratiques plus robustes en matière d'ACS Plus, y compris des outils de lutte contre le racisme à l'étape de l'évaluation des projets, et continuera d'exiger des bénéficiaires admissibles qu'ils signent des accords de contribution intégrant des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion.

L'Agence présente chaque année dans le Rapport sur les résultats ministériels, qui fait partie du Cadre ministériel sur les résultats, plusieurs indicateurs liés à l'ACS Plus, y compris le pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des Noirs et d'autres groupes racisés, et des personnes handicapées dans le Sud de l'Ontario. De plus, les indicateurs associés à l'Initiative de développement économique et au Programme de développement des collectivités permettent à FedDev Ontario de mesurer l'incidence du financement de l'Agence sur les collectivités rurales et les CLOSM. Grâce à une analyse plus approfondie, l'Agence pourra également déterminer l'incidence du financement sur les populations croisées.