Plan ministériel 2022-2023

De la part de la ministre

Nous donnerons la priorité aux projets qui démontrent des résultats probants en matière de croissance propre et qui encouragent le développement et l'adoption de technologies propres, notamment les véhicules zéro-émission et les initiatives d'économie circulaire.

Nous mettrons également l'accent sur une croissance économique diversifiée et inclusive, notamment en augmentant la participation des groupes traditionnellement sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario.

Ensemble, nous respecterons notre engagement d'aider les entreprises, les organisations, les collectivités et les familles du Sud de l'Ontario à prospérer grâce à une croissance économique propre, diversifiée et inclusive.

Aperçu de nos plans

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) remplit un important mandat visant à renforcer la capacité d'innovation, de développement économique et de croissance du Sud de l'Ontario et à soutenir un Sud de l'Ontario dynamique, inclusif et compétitif à l'échelle mondiale. L'Agence travaille à l'atteinte de cet objectif en offrant des possibilités de financement et des services aux entreprises qui :

• soutiennent les efforts des entreprises afin d'intensifier leurs activités, de créer des emplois et de stimuler leur productivité;
• renforcent les écosystèmes d'innovation régionaux;
• soutiennent les collectivités pour qu'elles développent et diversifient leur économie.

En 2022-2023, l'Agence prévoit axer ses activités sur les trois grandes priorités suivantes, qui contribueront à rétablir l'économie de la région et à positionner le Sud de l'Ontario pour une croissance économique à long terme, tout en appuyant les priorités du gouvernement.

Appuyer les entreprises et les organisations pour se remettre des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19

Les économies régionales commencent à voir des améliorations au niveau des indicateurs économiques clés, mais le taux de relance reste variable dans l'ensemble de l'Ontario. Certains secteurs et groupes sous-représentés continuent de faire face à des défis disparates pour la relance économique. En 2022-2023, FedDev Ontario continuera de faire connaître les programmes et les services fédéraux de relance disponibles afin d'aider les intervenants à déterminer les soutiens qui correspondent à leurs besoins. L'Agence continuera également d'offrir des programmes dans le Sud de l'Ontario pour soutenir la relance des entreprises, des organisations et des collectivités régionales touchées par la pandémie.

Par l'entremise du Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC), l'Agence aidera les entreprises et les organismes qui les appuient à assurer l'avenir de leurs activités et à faire la transition vers une relance écologique et inclusive. Ces investissements contribueront à créer des emplois et à positionner les économies locales pour une croissance à long terme. À mesure que les restrictions en matière de santé publique s'assouplissent, l'Agence continuera également d'aider les collectivités à se relever de la pandémie grâce au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC).

La pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur certains secteurs de l'économie, notamment l'aérospatiale et le tourisme. En reconnaissance de cela, l'Agence continuera d'offrir des programmes ciblés par l'entremise de l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA) pour appuyer le secteur aérospatial du Sud de l'Ontario. FedDev Ontario continuera également d'offrir le Fonds d'aide au tourisme (FAT) pour soutenir les entreprises et les organismes du secteur du tourisme, ainsi que l'Initiative d'appui aux grands festivals et événements afin d'aider les grands festivals et événements canadiens qui ont été durement touchés par la pandémie.

L'Agence continuera de réunir un large éventail d'intervenants afin de maintenir une compréhension solide de la façon dont la relance se déroule dans les collectivités, les populations et les industries.

Appuyer la croissance économique régionale à long terme, l'innovation et la diversification des collectivités afin de bâtir une économie plus résiliente, durable et concurrentielle

FedDev Ontario est un partenaire de confiance à long terme et une ressource pour les entreprises, les entrepreneurs et les organisations communautaires du Sud de l'Ontario. En tant que championne, pionnière et facilitatrice dans le Sud de l'Ontario, l'Agence fera progresser l'économie de la région, encouragera les entreprises de collaboration, fera la promotion des avantages d'investir dans la région et tirera parti de l'écosystème et des atouts de la région en matière d'innovation.

L'Agence continuera de stimuler la croissance économique grâce à des investissements dans les entreprises et les organisations par l'entremise de ses trois volets de financement continus, exécutés à l'échelle nationale et adaptés aux régions. L'Agence continuera d'investir directement dans les entreprises par l'entremise du volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE), qui favorise l'accroissement d'échelle et la croissance des entreprises, l'adoption de technologies novatrices, la commercialisation de nouveaux produits et services,  la conquête de nouveaux marchés et la création d'emplois. Dans le cadre du volet Écosystème d'innovation régional (EIR), FedDev Ontario appuiera les organismes à but non lucratif et les intervenants économiques régionaux afin d'établir et de développer des réseaux régionaux solides et inclusifs. Ces réseaux stimuleront la croissance des entreprises et l'innovation, et créeront l'environnement entrepreneurial nécessaire pour permettre la compétitivité régionale et la croissance des grappes stratégiques. L'Agence continuera également d'offrir un soutien local aux collectivités du Sud de l'Ontario par l'entremise du volet Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC), ce qui favorisera la pleine participation des petites collectivités et des entreprises rurales aux possibilités de croissance économique. En outre, FedDev Ontario continuera d'offrir des programmes nationaux et permanents dans le Sud de l'Ontario, comme le Programme de développement des collectivités, qui offre aux régions rurales un soutien ciblé au développement économique.

FedDev Ontario poursuivra sa collaboration avec les intervenants régionaux pour appuyer leurs efforts de diversification et de croissance de leurs économies locales. FedDev Ontario travaillera avec les entreprises et les organismes pour trouver les sources de financement fédérales les plus appropriées et collaborera avec les partenaires fédéraux afin d'assurer un accès coordonné et rationalisé aux programmes et aux services.

Donner la priorité à une croissance économique propre, diversifiée et inclusive

L'Agence continuera de soutenir l'action climatique et une reprise verte en donnant la priorité aux projets qui démontrent des résultats de croissance propre, favorisent le développement et l'adoption de technologies propres, de grappes vertes et la croissance de l'emploi, y compris les véhicules à émission zéro et les initiatives d'économie circulaire.

L'Agence continuera également d'appuyer la croissance économique diversifiée et inclusive et la réconciliation grâce à des investissements stratégiques et à des activités de sensibilisation qui visent à accroître la participation économique des groupes et communautés traditionnellement sous-représentés.

Ces groupes ayant été touchés de façon disproportionnée par la pandémie, FedDev Ontario continuera d'offrir un soutien sur mesure, notamment par l'entremise des projets du Fonds pour l'écosystème national et régional du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) et de l'Initiative de développement économique (IDE) en cours, qui appuie les CLOSM de la région.

Les projets dirigés ou dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés continueront également d'obtenir le soutien de l'Agence et de ses programmes. L'Agence cherchera des occasions de collaborer avec les partenaires, les collectivités et les experts de la prestation des services pour obtenir des conseils et des recommandations sur la meilleure façon d'intégrer la diversité, l'équité et l'inclusion.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FedDev Ontario, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario travaille dans le but de renforcer la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, FedDev Ontario continuera de soutenir la réalisation des priorités du gouvernement de manière à répondre aux défis et aux possibilités uniques qui existent dans le Sud de l'Ontario. L'Agence continuera à tirer parti de son rôle de rassembleur et de champion de la région.

En 2022-2023, FedDev Ontario continuera à faire des investissements par le biais de son volet Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC) afin d'aider les collectivités à diversifier et à écologiser leur base économique, à créer de bons emplois bien rémunérés dans leurs collectivités et à créer les conditions nécessaires pour que les entreprises innovatrices demeurent ancrées dans ces collectivités.

Les investissements ciblés s'appuieront sur les forces régionales existantes et offriront aux collectivités des possibilités de croissance pour développer leur résilience future. FedDev Ontario continuera d'appuyer le rétablissement des petites entreprises dans les collectivités urbaines et rurales du Sud de l'Ontario en offrant des programmes visant à revigorer les rues principales locales et à accélérer la croissance des commerces de détail qui se remettent de la pandémie.

Tel qu'annoncé dans le Budget de 2021, FedDev Ontario continuera d'offrir une série de mesures temporaires de relance post-COVID-19 axées sur une relance propre, diversifiée et inclusive. Cela comprend le soutien des collectivités, des secteurs durement touchés, l'aide aux entreprises et aux organisations pour renforcer leur résilience et se préparer à la croissance future. Les initiatives de relance comprennent l'Initiative régionale de relance de l'aérospatiale (IRRA), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC).

En outre, FedDev Ontario continuera d'appuyer le tourisme dans le Sud de l'Ontario, un secteur qui a été gravement touché par la pandémie. L'emploi dans les secteurs des voyages, du tourisme, de l'alimentation et de l'hébergement accuse encore du retard, avec plus de 50 000 emplois dans l'industrie sous les niveaux d'avant la pandémie. Grâce à la mise en œuvre du Fonds d'aide au tourisme (FAT), FedDev Ontario appuiera les entreprises et les organismes du secteur du tourisme à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, à moderniser leurs offres, à améliorer l'expérience des clients et à adopter des pratiques plus écologiques et inclusives. Les collectivités autochtones qui dépendent fortement du tourisme ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie. Le FAT continuera d'investir dans le tourisme autochtone, avec un objectif national de 10 pour cent du total du Fonds consacré à l'appui des projets touristiques autochtones.

Dans le Sud de l'Ontario, les grands festivals et événements sont des leviers touristiques clés de l'activité économique. En raison des restrictions en matière de santé publique imposées au cours de la dernière année, bon nombre de ces événements ont été annulés, ce qui a entraîné des pertes économiques et des pertes d'emplois importantes. FedDev Ontario continuera d'offrir l'Initiative d'appui aux grands festivals et événements afin d'aider à soutenir la poursuite des activités et à maintenir les emplois locaux dans les collectivités touchées.

FedDev Ontario poursuivra son travail pour aider à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes traditionnellement sous-représentés, notamment en rendant les programmes plus accessibles aux membres de ces groupes et en aidant à accroître la diversité et la capacité d'inclusion des organismes partenaires. FedDev Ontario continuera également d'appuyer les organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs afin d'offrir des services de mentorat, de réseautage, de planification financière et de formation en affaires aux entrepreneurs noirs par l'entremise des projets pour l'écosystème national et régional du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN). En outre, les investissements effectués par FedDev Ontario dans le cadre du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) continueront d'appuyer les organismes à but non lucratif, permettant aux femmes de groupes sous-représentés, y compris les Autochtones, les personnes handicapées et d'autres, de surmonter les obstacles à la croissance de leur entreprise. 

Tout au long de l'exercice 2022-2023, l'Agence continuera de mettre en œuvre deux initiatives nationales dans le Sud de l'Ontario pour soutenir la diversification économique des collectivités. L'Initiative de développement économique (IDE) appuie les besoins des CLOSM, en finançant des projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats pour renforcer les communautés francophones. Le Programme de développement des collectivités (PDC) appuie les collectivités et le développement des petites entreprises dans les régions rurales grâce à un réseau de 36 Sociétés d'aide au développement des collectivités, dont les CLOSM et les collectivités autochtones.

FedDev Ontario continuera d'investir dans le développement et la commercialisation de technologies, de produits et de procédés novateurs, et d'investir de façon stratégique dans des entreprises qui ont déjà fait leurs preuves en matière de croissance et d'accroissement d'échelle. L'Agence continuera de mettre l'accent sur les secteurs prioritaires pour le gouvernement du Canada, en appuyant la création d'emplois et la croissance économique propre et inclusive, y compris dans les secteurs qui présentent un avantage concurrentiel pour le Sud de l'Ontario. Les investissements effectués dans le cadre du volet de financement de Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE) comprendront des projets qui dynamisent les secteurs prioritaires et les grappes stratégiques qui renforcent les forces du Sud de l'Ontario en matière d'économie et d'innovation. Il s'agit notamment de la fabrication de pointe, de la technologie propre, y compris les véhicules à émission zéro, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, la médecine régénérative, la biofabrication, l'informatique quantique et les sciences de la vie.

En 2022-2023, FedDev Ontario continuera d'investir de façon ciblée dans des organismes à but non lucratif qui aident les entreprises de tous les secteurs essentiels à commercialiser de nouvelles technologies et à renforcer leur croissance. Les investissements effectués dans le cadre de l'Écosystème d'innovation régional (EIR) continueront de permettre le développement de réseaux régionaux solides et inclusifs qui appuient la croissance des entreprises et l'innovation. Ces réseaux permettront aux entreprises innovatrices de disposer des connaissances spécialisées, de l'expertise et du financement de démarrage nécessaires pour accélérer la croissance des entreprises et saisir les opportunités du marché mondial, tout en créant des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés dans la région. Un accent particulier sera mis, dans tous les programmes de base de l'Agence,  sur les investissements qui accélèrent la commercialisation de technologies propres et la décarbonisation de la base industrielle pour passer à un avenir écologique. En outre, le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) appuiera les entreprises et les organisations tout au long de la relance en soutenant l'adoption numérique afin d'améliorer la compétitivité et de renforcer les secteurs essentiels.

FedDev Ontario fera également des investissements ciblés pour aider le secteur aérospatial canadien à sortir de la pandémie et à être en mesure de soutenir la concurrence sur la scène mondiale grâce à l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA). L'initiative aidera les PME et les organisations qui les soutiennent à écologiser leurs activités et à adopter des pratiques écologiquement durables, à améliorer la productivité et à renforcer la commercialisation tout en favorisant l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Les investissements de FedDev Ontario par l'entremise des volets AÉPE et EIR contribuent à créer un environnement dans lequel les entreprises bénéficient de réseaux et créent des réseaux qui appuient la croissance des entreprises, l'innovation et contribuent à un environnement entrepreneurial favorable. Les investissements de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario permettront aux entreprises de demeurer concurrentielles, d'accroître leur main-d'œuvre et de profiter des nouvelles possibilités, malgré l'incertitude persistante créée par la pandémie.

FedDev Ontario collaborera avec les entreprises et les organismes à but non lucratif  des collectivités urbaines et rurales afin de mieux comprendre les défis et les occasions qui se présentent dans la région et de mieux faire connaître les programmes, les politiques et les services fédéraux qui soutiennent la relance économique. Cet engagement comprendra une collaboration continue avec d'autres agences et ministères fédéraux afin d'offrir des services et des appuis sur mesure au moyen d'initiatives pangouvernementales, comme le Service de croissance accélérée et la Stratégie en matière de compétences mondiales, entre autres.

FedDev Ontario continuera d'offrir un soutien aux nouveaux entrepreneurs et aux petites entreprises par l'entremise de son centre de contact des Services aux petites entreprises et de ses services d'information aux entreprises. L'Agence augmentera ses activités de mobilisation et continuera de cibler la sensibilisation auprès d'un éventail diversifié d'intervenants, de petites entreprises et de groupes sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario continuera également de soutenir la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, en tirant parti des avantages économiques des grands approvisionnements de défense canadiens pour le Sud de l'Ontario afin de créer des emplois et de la croissance économique pour les Canadiennes et Canadiens. En 2022-2023, FedDev Ontario continuera de promouvoir et de présenter les entreprises et chercheurs du Sud de l'Ontario aux entrepreneurs mondiaux du secteur de la défense qui soumissionnent pour des marchés de défense importants, ou qui ont obtenu des contrats et ont des obligations en matière de RIT au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour faire progresser la diversité et soutenir une croissance inclusive dans l'ensemble du Sud de l'Ontario. L'Agence inclut une section d'auto-identification volontaire dans les formulaires de demande des programmes, permettant aux demandeurs de s'identifier comme faisant partie d'un groupe sous-représenté. Cette section d'auto-identification permet à FedDev Ontario de recueillir des données inclusives qui aident à cerner les lacunes existantes en ce qui a trait à la portée des programmes. Elle aide également l'Agence dans l'établissement de priorités pour les projets dirigés ou dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés. FedDev Ontario a également mis en place un cadre et des outils connexes pour appuyer la collecte de données inclusives; ces données servent d'éléments à prendre en compte dans les évaluations des demandes de projets. En
2022-2023, FedDev Ontario continuera de peaufiner son approche de la collecte de données inclusives et s'appuiera sur les outils et les pratiques existants.

Pour créer les conditions d'un développement économique régional inclusif et appuyer son engagement à mettre en œuvre des politiques et des programmes publics éclairés et élaborés dans une perspective intersectionnelle, l'Agence continuera de travailler à l'établissement de pratiques d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) plus solides et continuera d'investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés. En
2022-2023, FedDev Ontario continuera d'exiger des bénéficiaires admissibles qu'ils signent des accords de contribution qui tiennent compte de la diversité, de l'équité et de l'inclusion. En outre, l'Agence continuera de prendre des mesures de sensibilisation ciblées auprès d'un large éventail d'intervenants afin d'améliorer le soutien aux groupes sous-représentés. FedDev Ontario envisagera également de nouvelles approches pour accroître davantage la participation des groupes sous-représentés aux programmes de l'Agence. Par exemple, FedDev Ontario participe à un projet pilote mené par le Secrétariat de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada visant à produire un cadre de lutte contre le racisme qui servira de prisme pour l'élaboration de programmes et de politiques à tous les ministères et agences fédéraux.

Les championnes de FedDev Ontario pour l'ACS+, l'accessibilité et la conseillère spéciale à temps plein sur la diversité, l'équité et l'inclusion appuieront l'engagement de l'Agence à l'égard de la diversité et de l'inclusion. Ensemble, ces hauts fonctionnaires travaillent avec les employés de l'Agence pour s'assurer que les programmes, les politiques, les pratiques et les services reflètent les priorités de l'ACS+.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

FedDev Ontario partage la vision décrite dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies pour faire progresser la paix et la prospérité. L'exécution par l'Agence de programmes régionaux et de programmes nationaux permanents et temporaires fait progresser directement les objectifs associés à l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique), y compris le développement de bons emplois et de possibilités économiques.

FedDev Ontario contribue à l'avancement de l'ODD 8 en investissant dans une croissance économique inclusive et durable au moyen de projets qui favorisent la création d'emplois, l'entrepreneuriat, l'innovation et la croissance des PME. Les projets de l'Agence comprennent des initiatives qui appuient la transition vers l'économie verte, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l'adoption et le développement de technologies propres, des initiatives d'économie circulaire et la transformation et l'adaptation vertes des PME et des collectivités.

Expérimentation

FedDev Ontario encourage une culture de l'expérimentation par la nomination d'un cadre supérieur en tant que champion de l'innovation et de l'apprentissage pour l'Agence. Tout au long de cette période sans précédent, FedDev Ontario a adopté des approches novatrices pour mettre en œuvre de façon continue des soutiens importants dans toute la région et maintenir la collaboration avec les intervenants externes, y compris par l'utilisation efficace de plateformes virtuelles, et en tirant parti des nouvelles technologies de gestion des subventions et des contributions. Le champion s'appuiera sur cet élan et continuera d'explorer de nouvelles occasions de mettre à l'essai des innovations dans la conception, l'exécution, l'engagement et les communications liés aux programmes, et encouragera les employés à présenter des projets pilotes expérimentaux.

Principaux risques

FedDev Ontario a cerné les trois principaux risques suivants.

En raison principalement des impacts économiques de la pandémie de COVID-19, il se peut que les entreprises régionales n'aient pas la capacité de se prévaloir des programmes axés sur les projets de l'Agence en raison de pressions financières ou de la capacité de maintenir les activités commerciales en cours. Cela constitue le premier risque.

Le deuxième risque repose sur le fait que les facteurs de la concurrence mondiale, la reprise inégale des industries fortement touchées par la pandémie, les perturbations croissantes de la chaîne d'approvisionnement, les politiques commerciales protectionnistes et les perspectives de hausse des taux d'intérêt puissent entraver la croissance régionale et sectorielle. Ces éléments clés influencent les décisions d'investissement, de croissance et d'exportation et peuvent avoir un effet sur la capacité des projets financés par l'Agence de réaliser pleinement les résultats escomptés.

Ces risques susmentionnés sont aggravés par un troisième risque concernant la possibilité de confinements locaux périodiques, de restrictions aux frontières et liées aux voyages en raison d'éclosions potentielles du virus et de nouveaux variants de la COVID-19.

Pour atténuer ces risques, FedDev Ontario prendra des décisions d'investissement prudentes et délibérées afin de positionner le Sud de l'Ontario de façon à assurer sa réussite. L'Agence investira dans les secteurs qui ont été fortement touchés par la pandémie, y compris les secteurs du tourisme et de l'aérospatiale, et continuera d'offrir un soutien plus large aux entreprises, aux collectivités et à l'écosystème afin de favoriser une relance économique propre et inclusive. FedDev Ontario continuera également d'investir dans des projets qui placeront la région en position de croissance à long terme et explorera les possibilités d'appuyer les groupes traditionnellement sous-représentés afin d'accroître leur participation à l'économie régionale.

FedDev Ontario continuera de collaborer avec les intervenants et de surveiller le contexte économique régional afin d'éclairer les décisions d'investissement. L'Agence continuera également d'exercer une diligence raisonnable rigoureuse, de surveiller les projets qu'elle appuie et d'effectuer des recherches et des analyses en temps opportun. Cela aidera à appuyer des décisions en matière de programmes et d'investissement adaptées à l'évolution de l'environnement économique et qui reflètent les tendances prospectives et les priorités du gouvernement.

Résultats prévus pour le développement économique dans le Sud de l'Ontario

Le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque générale : Les résultats réels sont fondés sur les données les plus récentes de Statistique Canada. Les résultats réels des années précédentes étaient les plus récents disponibles à cette époque. Les données de Statistique Canada ont peut-être été mises à jour après la rédaction du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le développement économique du Sud de l'Ontario (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour le développement économique dans le Sud de l'Ontario, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Le profil des dépenses prévues a augmenté sous cette responsabilité essentielle pour tenir compte des nouvelles initiatives annoncées dans le Budget de 2021
(2021-2022 à 2024-2025) qui se terminent en grande partie en 2023-2024.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le développement économique du Sud de l'Ontario

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour assumer sa responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et pour les deux exercices suivants.

Les équivalents temps plein prévus diminuent en 2024-2025 en raison de la réduction progressive des initiatives annoncées dans le Budget de 2021 et de l'élimination progressive de programmes temporaires comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe dix catégories de services internes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion financière;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, FedDev Ontario continuera à viser l'excellence dans tous les domaines des services internes en se concentrant sur la collaboration, l'innovation, la modernisation et l'engagement, tout en renforçant et en diversifiant son effectif pour améliorer la prestation de services.

FedDev Ontario s'appuiera sur sa reconnaissance comme l'un des meilleurs employeurs de la région de Waterloo pour 2021 en continuant à promouvoir un milieu de travail sûr, sain et gratifiant et à soutenir la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail grâce à des initiatives qui encouragent le respect, la diversité, l'intégration et l'accessibilité.

Des communications solides à FedDev Ontario continueront d'appuyer les priorités du gouvernement et de l'Agence, notamment la diversité, l'inclusion, l'équité, le mieux-être des employés, l'accessibilité et l'innovation en milieu de travail.

Les travaux du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), un réseau interministériel de leadership présidé par la présidente de FedDev Ontario, continueront d'être soutenus par l'Agence tout au long de 2022-2023. Le CFO oriente la coordination des initiatives et des priorités gouvernementales dans la région de l'Ontario (à l'extérieur de la région de la capitale nationale), y compris le renouvellement de la fonction publique, l'avancement de la diversité et de l'inclusion, la gestion des personnes et des talents, l'innovation et l'expérimentation et la promotion de milieux de travail sains et respectueux. Par l'intermédiaire du CFO, l'Agence continuera de s'impliquer avec des collègues fédéraux, provinciaux et municipaux de la région qui partagent les mêmes idées et continuera de servir d'intermédiaire entre les organismes centraux, notamment sur les questions relatives à la pandémie et aux efforts de rétablissement de la main-d'œuvre en cours.

FedDev Ontario s'est engagée à assurer une surveillance organisationnelle efficace et à protéger les ressources financières et autres. L'Agence continuera à mettre l'accent sur l'excellence du service à la clientèle grâce à des approches de transformation numérique, ainsi que sur l'innovation en matière de technologie et de programmes rendue possible par la technologie et les données. FedDev Ontario poursuivra les activités déjà en cours pour examiner et évaluer la gérance interne en matière de gestion financière.

Les ressources humaines de FedDev Ontario font partie intégrante de l'engagement de l'Agence à l'égard de l'excellence en tant que plateforme d'innovation phare, partenaire axé sur les solutions et employeur de choix, favorisant la diversité, l'équité et l'inclusion. À cette fin, l'Agence poursuivra son approche axée sur la clientèle en mettant l'accent sur le recrutement et le maintien en poste des talents, en adoptant et en appuyant un milieu de travail sain, diversifié et inclusif et en poursuivant ses efforts en vue d'une gestion durable de la paye pour 2022-2023. L'Agence continuera également de guider et de soutenir la direction dans l'examen de ses organisations afin de s'assurer qu'elles restent réactives et pertinentes dans la réalisation de leurs mandats.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Les dépenses prévues pour les services internes en 2022-2023 reflètent l'appui accru à l'exécution des initiatives du Budget de 2021.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour exécuter ses services internes pour 2022-2023 et pour chacun des deux exercices suivants.

Les équivalents temps plein prévus pour les services internes en 2022-2023 reflètent l'appui accru nécessaire à l'exécution des initiatives du Budget de 2021.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses législatives) au fil du temps.

Les dépenses législatives de FedDev Ontario ont augmenté de façon significative en 2020-2021, les paiements étant versés à l'appui du Fonds d'aide et de relance régional (FARR), approuvé au titre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Les autorisations votées ont augmenté temporairement de 2020-2021 à 2024-2025, reflétant le FARR (2020-2021 à 2021-2022) et les nouvelles initiatives annoncées dans le Budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des principales responsabilités de FedDev Ontario et pour ses services internes pour 2022-2023 et d'autres exercices pertinents.

Pour soutenir l'exécution de ses principales responsabilités, les ressources financières de FedDev Ontario pour 2022-2023 s'élèvent à 700,6 millions de dollars, dont 655,2 millions sont alloués à des subventions et contributions destinées à soutenir le développement économique du Sud de l'Ontario. Un montant supplémentaire de 45,4 millions de dollars a été alloué pour soutenir les coûts de fonctionnement de la mise en œuvre des programmes et pour fournir des services internes. Les autorisations de 2022-2023 ont augmenté de 272,8 millions de dollars par rapport à 2021-2022, ce qui reflète l'élimination progressive du FARR et l'augmentation du financement des initiatives annoncées dans le Budget de 2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des principales responsabilités de FedDev Ontario et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les prévisions d'ETP pour 2020-2021 à 2023-2024 tiennent compte de l'augmentation de la capacité pour mettre en œuvre le financement temporaire fourni pour le FARR et les initiatives annoncées dans le Budget de 2021.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FedDev Ontario sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FedDev Ontario de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants projetés et prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Le coût de fonctionnement net prévu et les dépenses totales ont augmenté de 273,7 millions de dollars en 2022-2023, ce qui reflète les nouvelles contributions non remboursables et les ressources de fonctionnement liées aux initiatives du Budget de 2021.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Helena Jaczek, ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique du Sud de l'Ontario

Administratrice générale :

Nancy Gardiner

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Décret en conseil C.P.  2009-1410 du 13 août 2009, modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques pour inclure l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario comme ministère.

Décret en conseil C.P.  2009-1411 du 13 août 2009, selon lequel le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :

2009

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de FedDev Ontario.

Des renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de FedDev Ontario sont disponibles dans la Lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FedDev Ontario pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario  :

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FedDev Ontario ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2022-2023.

Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité de la ministre des Finances; le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales à l'échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement de la ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
139, promenade Northfield Ouest, unité 101
Waterloo (Ontario)  N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 1-519-725-4976
Site Web : http://www.feddevontario.gc.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Une fonction ou un rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) (gender-based analysis plus [GBA +])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : la croissance d'une économie plus résiliente; une action climatique plus audacieuse; défendre la diversité et l'inclusion; la construction de collectivités plus sûres et plus saines; et avancer plus vite sur le chemin de la réconciliation.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organismes fédéraux reçoivent un financement afin d'atteindre un résultat commun, souvent relié à une priorité gouvernementale.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

Pour les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues se rapportent aux montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

 

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

les groupes sous-représentés (underrepresented groups)

Les groupes sous-représentés comprennent les peuples autochtones, les Noirs et autres groupes racialisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les jeunes et les personnes LGBTQ2.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.