Plan ministériel 2023-2024

De la part de la ministre

Il me fait plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Notre gouvernement continue de faire des investissements ciblés et responsables qui développent le potentiel de propriétaires d'entreprise du Sud de l'Ontario. Ces investissements entraîneront de nouveaux emplois, une économie en croissance et un avenir plus durable et plus prospère pour le Canada.

En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de promouvoir la création d'emplois, l'innovation, le développement des entreprises, la croissance propre et la productivité pour stimuler la croissance économique dans le Sud de l'Ontario. L'Agence s'acquittera de son mandat par le biais de ses programmes adaptés à la région, de ses services, de ses connaissances et de son expertise offertes aux entreprises et aux organismes à but non lucratif de la région, y compris dans les collectivités rurales et les petites collectivités. Nous continuons de mettre l'accent sur l'accroissement d'échelle des entreprises, la création d'écosystèmes d'innovation et le développement de collectivités florissantes.

Nous continuerons à façonner une économie qui inclut toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en donnant la priorité à la participation des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des communautés racisées et ce, dans les deux langues officielles.

L'Agence reste déterminée à valoriser le potentiel inexploité de la population, des entreprises et des collectivités du Sud de l'Ontario pour contribuer à la réussite actuelle et future du Canada.

Aperçu de nos plans

En 2023-2024, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario, l'Agence) continuera de remplir son mandat lequel consiste à renforcer la capacité d'innovation et de croissance économique propre et inclusive dans le Sud de l'Ontario. Les décisions en matière de programmes et d'investissement tiendront compte des priorités du gouvernement du Canada et seront façonnées par la mobilisation des intervenants visant à répondre aux possibilités économiques existantes et émergentes dans la région. Les investissements de l'Agence continueront de faire avancer l'économie du Sud de l'Ontario et de contribuer aux efforts de relance en cours et à la prospérité à long terme du Canada.

Pour appuyer son mandat, l'Agence est structurée de manière à réaliser des activités et des résultats clés en fonction de quatre objectifs stratégiques principaux :

• Améliorer la compétitivité de l'économie du Sud de l'Ontario
• Soutenir le développement et la diversification économiques durables des zones urbaines et rurales
• Promouvoir une économie plus équitable et plus inclusive dans le Sud de l'Ontario
• Accroître le travail de l'Agence pour la défense des intérêts et des priorités des intervenants du Sud de l'Ontario

En 2023-2024, FedDev Ontario concentrera ses efforts sur les trois priorités clés suivantes afin de soutenir les objectifs stratégiques de l'Agence, ainsi que le programme plus vaste du gouvernement.

Tirer parti des avantages sectoriels clés et des possibilités économiques émergentes pendant que la région continue de se relever et de se stabiliser après la pandémie de COVID-19

La relance économique du Canada suite à la pandémie progresse. Comme c'est le cas dans de nombreuses régions du pays, les impacts régionaux et sociétaux dans le Sud de l'Ontario sont toujours variés. En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de mobiliser les intervenants afin que les avantages économiques de la région puissent être exploités pour contrer les effets persistants. Les investissements dans les secteurs émergents clés s'appuieront sur les efforts déployés jusqu'à présent pour soutenir les entreprises et les collectivités qui se remettent de la pandémie.

À l'approche de la période 2023-2024, l'aide aux entreprises et aux organisations pour améliorer leur résilience à faire face aux problèmes continus des chaînes d'approvisionnement, aux effets de l'inflation et à d'autres pressions économiques restera une préoccupation essentielle de l'Agence. FedDev Ontario appuiera activement l'achèvement des projets ayant reçus du financement par le biais du Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC), du Fonds d'aide au tourisme (FAT), du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et de l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA) dans le cadre de la série de programmes de relance de l'Agence. Les résultats de ces projets se manifestent dans la croissance des collectivités et des petites et moyennes entreprises (PME), la relance de l'industrie touristique et la reprise du secteur de l'aérospatiale de la région.

La transition vers une économie plus verte et plus durable en cours dans le monde entier offre de nombreuses possibilités au Sud de l'Ontario. En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de tirer parti de sa base technologique et de ses talents pour effectuer des investissements dans des domaines stratégiques comme les véhicules à émission zéro et l'économie circulaire. Les secteurs présentant un avantage concurrentiel resteront également au centre des investissements de l'Agence, notamment, la fabrication de pointe et les grappes économiques existantes. FedDev Ontario continuera repérer les possibilités d'investir dans les technologies novatrices et de soutenir la réalisation continue des projets financés par le biais de l'Initiative quantique régionale (IQR) dans le Sud de l'Ontario, dans le cadre de la Stratégie quantique nationale.

Promouvoir une croissance économique régionale durable et la résilience dans toutes les collectivités du Sud de l'Ontario

Aider les collectivités à tirer parti des forces économiques existantes, à créer de bons emplois durables et bien rémunérés et à soutenir les conditions nécessaires à l'implantation d'entreprises novatrices demeure une priorité pour FedDev Ontario en 2023-2024. En soutenant les possibilités qui contribuent à améliorer la résilience régionale, l'Agence continuera de d'exploiter son rôle de partenaire de confiance en matière de développement économique dans le Sud de l'Ontario pour aider les réseaux et les intervenants régionaux à mettre à profit les avantages uniques de leurs collectivités. FedDev Ontario défendra, au nom des entreprises, des entrepreneurs, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes communautaires du Sud de l'Ontario, les intérêts de la région afin qu'ils soient communiqués efficacement à l'échelle nationale.

Grâce à ses programmes régionaux, l'Agence s'efforce de créer des conditions plus favorables à l'investissement et d'accroître le potentiel de croissance durable des entreprises par l'amélioration de la productivité et la commercialisation. Qu'une entreprise cherche à augmenter sa production, à faire progresser l'innovation, à commercialiser de nouveaux produits ou à prendre de l'expansion à l'échelle mondiale, FedDev Ontario continuera d'investir dans les entreprises à but lucratif afin de promouvoir la croissance, la création d'emplois durables et le préservation des emplois dans la région. De même, l'Agence reste déterminée à collaborer avec les entreprises, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les intervenants économiques régionaux afin de saisir les occasions de diversifier et d'écologiser l'économie, d'entretenir et de promouvoir un écosystème d'innovation de classe mondiale et de créer la prochaine génération d'entrepreneurs.

FedDev Ontario reste déterminée à assurer une répartition équitable du soutien entre toutes les collectivités de la région. En continuant à tirer parti de ses réseaux existants et en consolidant sa présence régionale, l'Agence établira de nouvelles relations avec des partenaires communautaires afin de promouvoir un meilleur accès aux possibilités de financement pour les collectivités et les entreprises rurales et de petite taille ainsi que pour les groupes habituellement sous-représentés.

Promouvoir les activités qui soutiennent une croissance économique diversifiée et inclusive

Les groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les Canadiennes et Canadiens noirs, les communautés racisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+, ont toujours fait face à des obstacles pour participer pleinement à l'économie. Ces défis ont été aggravés par la pandémie de COVID-19. FedDev Ontario continuera d'améliorer l'accès aux possibilités de financement et d'accorder la priorité aux investissements destinés aux groupes sous-représentés du Sud de l'Ontario.

En continuant à collaborer avec un réseau vaste et diversifié d'intervenants, FedDev Ontario reste déterminée à contrer et à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les groupes sous-représentés qui cherchent à obtenir le soutien de l'Agence et à contribuer à la croissance d'une économie qui fonctionne pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Cela comprend une collaboration continue avec les entreprises et les communautés autochtones du Sud de l'Ontario, pendant que le gouvernement s'engage sur la voie de la réconciliation.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FedDev Ontario, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » de ce rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description

FedDev Ontario favorise une économie innovatrice et inclusive dans le Sud de l'Ontario en investissant dans la croissance régionale, la commercialisation et l'adoption de technologies ainsi que dans la diversification des collectivités.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de répondre aux défis et possibilités uniques du Sud de l'Ontario en ciblant les investissements stratégiques, en tirant parti de son vaste réseau d'intervenants et en encourageant des solutions régionales à l'appui des priorités du gouvernement. Le rôle de l'Agence en tant que champion et défenseur de la région et en tant que collaborateur de confiance sera essentiel dans ses efforts pour faire progresser les trois résultats ministériels suivants.

Pendant que les collectivités continuent à se rétablir et à se développer, les défis économiques demeurent une réalité. Grâce à ses activités de mobilisation et de sensibilisation auprès des collectivités rurales et urbaines en 2023-2024, FedDev Ontario sera bien équipée pour identifier de façon proactive les intervenants et travailler avec eux afin de saisir les occasions et de relever les défis.

Dans le cadre de ses programmes régionaux permanents, FedDev Ontario continuera de faire des investissements ciblés auprès d'organisations à but lucratif et à but non lucratif afin de tirer parti des forces régionales existantes et de donner la priorité à la durabilité, à la croissance et à la diversification des entreprises et des collectivités pour aider à élargir la base économique de toutes les régions et à créer et à conserver des emplois durables. L'achèvement des projets soutenus par le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) fournira également aux collectivités le soutien dont elles ont besoin pour se relever et réussir. Aider à créer des possibilités de croissance et cibler les investissements qui peuvent attirer et retenir les talents sont des éléments clés qui contribuent à la résilience future et aident à revigorer les petites entreprises pour soutenir des collectivités plus résilientes dans le Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario s'est également engagée à rendre sa programmation entièrement accessible, y compris aux groupes sous-représentés. L'Agence continuera de poursuivre ses efforts à l'interne pour s'engager auprès des entreprises et des organisations détenues ou dirigées par des Autochtones afin qu'elles puissent tirer pleinement parti des programmes de FedDev Ontario. Grâce à la poursuite de ses activités de sensibilisation, l'Agence jouera un rôle rassembleur au palier fédéral afin de mieux faire connaître ses programmes et d'accroître sa réserve de projets avec des candidats autochtones.

Grâce à la prestation continue d'investissements pluriannuels dans le cadre des projets de l'écosystème national et régional du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), FedDev Ontario continuera aussi de faire participer les organisations dirigées par des Noirs et les entrepreneurs noirs et de les aider à surmonter les obstacles à la progression de leurs entreprises.

En 2023-2024, l'Agence continuera également d'exécuter deux initiatives nationales dans le Sud de l'Ontario pour soutenir la résilience et la diversification des collectivités. Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutiendra le réseau des 36 Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario afin d'accélérer le développement économique dans les petites collectivités et les collectivités rurales. L'Initiative de développement économique (IDE) répond aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en finançant des projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats pour renforcer les communautés francophones.

Les idées novatrices et les technologies d'avant-garde continuent d'être un avantage stratégique dans le Sud de l'Ontario. En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de faire des investissements ciblés, dans le cadre de ses programmes régionaux permanents, dans les organismes à but non lucratif (OBNL) qui aident les entreprises innovatrices à fort potentiel à prendre de l'expansion, à accéder à de nouveaux marchés et capitaux et à commercialiser de nouveaux produits, technologies et services. L'Agence continuera également à donner la priorité aux investissements susceptibles d'accélérer la commercialisation des technologies propres et de promouvoir la décarbonation de la base industrielle pour assurer la transition vers un avenir écologique.

En travaillant en collaboration avec des partenaires des OBNL, comme les établissements postsecondaires et les accélérateurs et incubateurs d'entreprises, FedDev Ontario est en mesure de tirer parti de l'expertise régionale clé et d'accroître la portée de ses programmes à de plus vastes réseaux. Il en résulte des projets qui sont en mesure de faire progresser l'écosystème de l'innovation en donnant aux entreprises l'accès aux connaissances spécialisées, à l'expertise et au financement de démarrage nécessaires pour accélérer la croissance tout en créant des emplois qualifiés et bien rémunérés dans la région.

En outre, des projets pluriannuels en cours avec des OBNL dans le cadre de l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA) ciblent l'adoption du numérique dans le secteur de l'aérospatiale et favorisent la transition vers des produits et des activités plus écologiques. De même, FedDev Ontario continuera d'exécuter des projets pluriannuels avec des OBNL au titre du Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) afin d'offrir aux entreprises une plateforme leur permettant de faire évoluer leurs activités et de se préparer aux possibilités de croissance.

FedDev Ontario joue également un rôle clé en tant que rassembleur dans la région pour établir et promouvoir des relations avec les OBNL qui sont en mesure de contribuer à l'avancement de l'écosystème d'innovation. Grâce à ce rôle, l'Agence est en mesure de mieux comprendre les capacités de ces organisations et d'explorer les possibilités de collaboration susceptibles de renforcer la situation économique à long terme. Comme les OBNL continuent de jouer un rôle important dans la promotion des priorités de développement économique dans le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario continuera de travailler de manière proactive pour établir des relations pouvant mener à des collaborations futures ayant la capacité de favoriser la croissance économique interne locale et d'attirer des investissements externes supplémentaires dans la région.

En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de mesurer son succès en fonction de sa capacité à aider les entreprises à être plus concurrentielles, à accroître leur main-d'œuvre grâce à la création d'emplois durables et à tirer parti de nouvelles possibilités d'innovation, malgré les effets persistants de la pandémie et l'incertitude quant aux conditions économiques futures.

Grâce à la prestation continue de ses programmes régionaux, FedDev Ontario cible les investissements qui contribuent à créer un environnement entrepreneurial où les entreprises bénéficient de la croissance et de l'innovation et établissent des réseaux qui les soutiennent. En 2023-2024, l'Agence poursuivra ses investissements auprès d'entreprises à but lucratif qui visent à dynamiser les secteurs prioritaires, comme la fabrication de pointe, la croissance propre et les technologies numériques, et à tirer parti des grappes stratégiques qui s'appuient sur les forces économiques et innovatrices du Sud de l'Ontario.

Conformément à la Stratégie quantique nationale, FedDev Ontario soutient également le développement de la technologie quantique, un secteur à la fine pointe de la science et de l'innovation. Dans le cadre de l'Initiative quantique régionale (IQR), l'Agence travaille avec les bénéficiaires retenus qui cherchent, à la fois, à développer et à commercialiser des produits et des technologies quantiques.

En outre, les projets pluriannuels existants menés avec des entreprises à but lucratif dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) et de l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA) continueront de progresser et d'afficher des résultats en 2023-2024. Les bénéficiaires au titre du FEC continueront d'intégrer des technologies et des solutions numériques pour améliorer leur compétitivité sur le marché, soutenir la transition vers une économie verte, consolider la résilience et créer des emplois. Dans le cadre de l'IRRA, les PME du secteur de l'aérospatiale s'efforceront d'écologiser leurs activités et de mettre en œuvre des améliorations de la productivité afin de devenir plus compétitives et de s'intégrer davantage dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

FedDev Ontario continuera aussi, en 2023-2024, à jouer son rôle d'éclaireur, de rassembleur et de source de renseignements pour les intervenants économiques du Sud de l'Ontario. L'Agence poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'offrir des soutiens et des services sur mesure dans le cadre d'initiatives pangouvernementales, telles que le Service de croissance accélérée, le Projet pour l'hypercroissance mondiale et la Stratégie en matière de compétences mondiales.

Par l'entremise de son centre de contact des Services aux petites entreprises et de ses services d'information aux entreprises, l'Agence offrira des séances de sensibilisation et de mobilisation ciblées, établira son réseau et fournira des renseignements opportuns à un éventail diversifié d'intervenants, de petites entreprises et de groupes sous-représentés dans le Sud de l'Ontario.

L'Agence continuera également à soutenir le développement économique régional lié à la défense par son travail de mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada. Par le biais de cette politique, FedDev Ontario aide les entreprises, les universités, les collèges et les organismes du Sud de l'Ontario à comprendre comment faire des affaires dans le secteur de la défense du Canada et à promouvoir leurs capacités industrielles et innovatrices auprès des entrepreneurs mondiaux du secteur de la défense qui présentent des soumissions pour d'importants approvisionnements en matière de défense. En contribuant à l'établissement de ces relations, les activités de FedDev Ontario en matière de RIT permettent de tirer parti des occasions d'affaires et des avantages économiques pour le Sud de l'Ontario afin de créer des emplois et de favoriser le développement économique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Afin de créer des conditions propices à un développement économique régional inclusif et de soutenir son engagement à offrir des politiques publiques et des programmes éclairés et élaborés dans une optique intersectionnelle, FedDev Ontario continuera de mettre en place des pratiques plus robustes en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), et d'investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés.

En 2023-2024, FedDev Ontario poursuivra le perfectionnement de son approche de la collecte de données sur l'inclusivité et s'appuiera sur les outils et les pratiques existants pour améliorer l'ACS Plus. L'Agence inclut une section d'auto-identification volontaire dans les formulaires de demande des programmes, permettant aux demandeurs de s'identifier comme faisant partie d'un groupe sous-représenté. Cette auto-identification permet de cibler toute lacune existante concernant la portée des programmes et aide également l'Agence à donner la priorité aux projets dirigés ou majoritairement dirigés par des groupes sous-représentés.

De plus, FedDev Ontario continuera d'exiger des bénéficiaires admissibles qu'ils signent des accords de contribution intégrant des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion. L'Agence renforcera également l'influence des initiatives pangouvernementales, notamment l'ACS Plus, le défi 50-30 et l'évaluation de la lutte contre le racisme dans ses politiques, programmes et outils internes. En complément de ces efforts, FedDev Ontario poursuivra ses activités de sensibilisation ciblées auprès d'un éventail diversifié d'intervenants et travaillera avec d'autres agences de développement régional afin d'envisager de nouvelles approches pour accroître davantage la participation des groupes sous-représentés aux programmes de l'Agence.

Les champions de l'ACS Plus, de l'accessibilité et de la diversité, de l'équité et de l'inclusion de FedDev Ontario continueront de faire la promotion de ces initiatives et de soutenir l'engagement de l'Agence de créer un environnement accessible à tous. Ensemble, ces champions travailleront avec l'ensemble du personnel pour faire des progrès dans la réduction des obstacles freinant l'entrée des groupes sous-représentés, pour contribuer à un milieu de travail respectueux et inclusif et pour promouvoir des programmes, des politiques, des pratiques et des services qui reflètent les priorités de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies

FedDev Ontario partage la vision décrite dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et dans les Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU pour faire progresser la paix et la prospérité. L'exécution par l'Agence de programmes régionaux et de programmes nationaux permanents et temporaires fait directement progresser les cibles associées à l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique), notamment le développement de bons emplois et de possibilités économiques.

FedDev Ontario contribue aux progrès de l'ODD 8 en soutenant les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive par le biais du développement et de la diversification économiques, des investissements dans les compétences et la formation, et du développement des projets et de l'aide à la croissance. Les projets de l'Agence comprennent des initiatives qui soutiennent la transition vers l'économie verte, l'atténuation des gaz à effet de serre et le développement et l'adoption de technologies propres, des initiatives d'économie circulaire et la transformation et l'adaptation écologiques des PME et des collectivités.

Innovation

FedDev Ontario favorise une culture d'expérimentation et d'apprentissage continu, soutenue par la nomination de cochampions de l'innovation et de l'apprentissage au sein de l'Agence. Au cours de la pandémie, FedDev Ontario a maintenu la collaboration avec les intervenants externes en tirant parti de l'utilisation de plateformes virtuelles et de ses nouvelles technologies de gestion des subventions et des contributions. Les champions s'appuieront sur cet élan et continueront à explorer les possibilités d'innover dans la conception, la mise en œuvre, la participation et la communication des programmes, et encourageront les employés à mieux utiliser les outils et la technologie disponibles.

De plus, l'équipe de développement des entreprises de FedDev Ontario a conclu un accord de collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), ce qui représente une approche novatrice en matière d'aiguillage afin de promouvoir l'excellence du service à la clientèle et de fournir du soutien aux entreprises innovatrices du Sud de l'Ontario. Reconnaissant l'importance des progrès technologiques en tant que composante essentielle de la productivité économique et de la compétitivité du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario et le PARI CNRC entreprendront des activités conjointes, y compris la mobilisation des clients et des intervenants, afin de favoriser un accès simplifié aux conseils, aux services et au soutien relatif aux programmes.

Principaux risques

FedDev Ontario a identifié les trois principaux risques suivants pour 2023-2024.

Premièrement, les pressions macroéconomiques croissantes dans le monde et le risque d'un ralentissement économique mondial en 2023 auront des répercussions importantes au Canada, y compris dans le Sud de l'Ontario. En particulier, une récession aux États-Unis, résultant d'une hausse des taux d'intérêt, aurait des conséquences commerciales négatives sur l'économie régionale. À l'échelle nationale, la hausse des taux d'intérêt visant à maîtriser l'inflation peut également freiner les dépenses de consommation et les investissements des entreprises dans la région (p. ex., des taux d'intérêt plus élevés entraînent une diminution des capitaux disponibles pour les dépenses, les investissements et la croissance globale), ce qui aggrave encore les risques économiques. Un ralentissement économique aurait, à son tour, un impact sur la capacité de nombreuses entreprises à accéder à la programmation par projet de l'Agence, car leurs ressources seraient concentrées sur le maintien des activités commerciales plutôt que sur le développement et l'expansion.

Le deuxième risque est constitué par la concurrence mondiale croissante pour les talents et les pénuries de main-d'œuvre plus répandues dans l'économie. La pandémie de COVID-19 a entraîné l'augmentation du travail à distance, notamment dans les domaines et les professions à forte productivité. La possibilité de travailler à distance a conduit à un monde de plus en plus sans frontières pour les travailleurs et les entreprises, ce qui exerce une pression sur les entreprises régionales pour attirer et retenir les talents de haut niveau. L'accès à des talents et à une expertise qualifiés est essentiel pour que les sociétés régionales puissent se développer, attirer des investissements et conserver leur propriété intellectuelle. La perte de talents au profit d'autres territoires de compétence peut entraver la croissance régionale et sectorielle et affecter la capacité des projets financés par l'Agence à atteindre pleinement les résultats escomptés.

Ces risques sont aggravés par l'évolution constante de la COVID-19, qui pourrait avoir des répercussions imprévues tant au niveau national qu'international, notamment en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement. L'économie régionale du Sud de l'Ontario reste vulnérable aux perturbations causées par les confinements dans d'autres parties du monde.

Pour atténuer ces risques, FedDev Ontario prendra des décisions d'investissement prudentes et réfléchies afin de répondre aux besoins et aux possibilités qui contribueront à positionner le Sud de l'Ontario sur la voie de la réussite. Les possibilités d'investir dans des projets qui s'inscrivent dans des secteurs à fort potentiel de croissance, comme l'économie circulaire, la fabrication de véhicules à émission zéro et les technologies novatrices, ont le potentiel de positionner le Sud de l'Ontario comme un concurrent mondial dans ces domaines émergents. De même, les investissements qui entraînent une incidence économique plus importante, comme le maintien d'employeurs ou d'industries clés dans des zones plus petites ou rurales, peuvent être essentiels pour la résilience de ces collectivités et la prospérité à long terme de la région dans son ensemble. L'Agence continuera également à soutenir les entreprises, les collectivités et les écosystèmes d'innovation afin de favoriser une économie inclusive qui fait la promotion des groupes traditionnellement sous-représentés, y compris une participation significative des organisations et des entrepreneurs autochtones. Ces efforts reposeront, de façon essentielle, sur des activités de sensibilisation et de promotion visant à accroître la visibilité des possibilités de financement offertes par l'Agence auprès des candidats potentiels.

À cette fin, FedDev Ontario poursuivra son implication avec les intervenants et la surveillance du paysage économique du Sud de l'Ontario pour éclairer les décisions d'investissement. L'Agence continuera d'exercer une diligence raisonnable rigoureuse, de surveiller les projets et d'entreprendre des recherches et des analyses opportunes. Cela contribuera à soutenir les décisions en matière de programmes et d'investissement pour qu'elles restent adaptées à l'évolution de l'environnement économique et tiennent compte des tendances prospectives et des priorités gouvernementales.

Résultats prévus pour le développement économique du Sud de l'Ontario

Le tableau suivant présente les résultats prévus, les indicateurs, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Note générale : Les résultats réels sont fondés sur les données les plus récentes de Statistique Canada. Les résultats réels des années précédentes étaient les plus récents disponibles à cette époque. Les données de Statistique Canada peuvent avoir été mises à jour après la rédaction du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC . ^{Note en fin d'ouvrage i}

Dépenses budgétaires prévues pour le développement économique du Sud de l'Ontario (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour le développement économique du Sud de l'Ontario, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Les dépenses prévues diminuent en 2024-2025 et 2025-2026 suite à l'élimination progressive des initiatives de relance temporaire annoncées dans le Budget de 2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note en fin d'ouvrage ii}

Ressources humaines prévues pour le développement économique dans le Sud de l'Ontario

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.

Les équivalents temps plein prévus diminuent en 2024-2025, en raison de l'élimination progressive des initiatives de relance temporaire annoncées dans le Budget de 2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note en fin d'ouvrage iii}

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, FedDev Ontario persistera à viser l'excellence dans tous les domaines des services internes grâce à une collaboration, une innovation, une modernisation et un engagement continus. L'Agence continuera de développer et de diversifier sa main-d'œuvre afin d'améliorer la prestation de services.

FedDev Ontario tirera parti de sa reconnaissance comme l'un des meilleurs employeurs de la région de Waterloo en 2022 en continuant à promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et efficace. L'Agence fournira des communications claires et opportunes pour soutenir les priorités du gouvernement et de l'Agence en mettant l'accent sur la santé mentale et le bien-être, le respect, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité en milieu de travail. De plus, FedDev Ontario incarnera l'avenir du travail en offrant des ententes relatives au modèle de travail hybride pour soutenir une façon moderne de faire des affaires.

FedDev Ontario poursuivra également ses efforts pour devenir encore plus accessible et sans obstacle en mettant en œuvre des mesures de suivi de son Plan sur l'accessibilité publié et en faisant la promotion interne des outils d'accessibilité numériques. Parallèlement, l'Agence continuera de mettre l'accent sur la promotion des principes de diversité, d'équité et d'inclusion comme pierres angulaires de ses activités par la mise en œuvre continue d'un plan d'action qui façonnera l'identité de FedDev Ontario et la façon dont elle mène ses activités. Grâce aux possibilités d'apprentissage et aux séances de sensibilisation culturelle organisées par son Carrefour autochtone, l'Agence poursuivra également la sensibilisation interne aux questions autochtones et sera mieux placée pour s'engager et collaborer efficacement avec les intervenants autochtones. Toutes ces initiatives permettent aux employés de concevoir leur travail à partir de multiples points de vue, avec une perspective plus large qui reflète l'esprit de diversité, d'équité, d'accessibilité et d'inclusion.

L'Agence continuera également à soutenir le travail du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), un réseau de leadership interministériel présidé par la présidente de FedDev Ontario. Le CFO continuera de mettre l'accent sur la coordination des enjeux au sein de son réseau fédéral, provincial et municipal dans la région de l'Ontario (c.-à-d., à l'extérieur de la région de la capitale nationale) afin de faire progresser d'importantes initiatives gouvernementales, comme le renouvellement de la fonction publique, la promotion de la diversité et de l'inclusion, la gestion des personnes et des talents, l'innovation et l'expérimentation et la promotion de lieux de travail sains et respectueux. En tant qu'organisation membre du CFO, FedDev Ontario poursuivra sa collaboration avec ses collègues de la région et son rôle d'intermédiaire entre les organismes centraux.

FedDev Ontario s'engage à assurer une surveillance organisationnelle efficace et à protéger les ressources financières et autres. L'Agence maintiendra l'accent sur l'excellence du service aux clients en explorant et en faisant la promotion de la transformation numérique, ainsi que l'innovation organisationnelle et en matière de programme rendue possible par la technologie et les données. FedDev Ontario poursuivra les activités déjà en cours pour examiner et évaluer l'administration interne de la gestion financière.

Les ressources humaines de FedDev Ontario font partie intégrante de l'engagement de l'Agence envers l'excellence en tant que plateforme d'innovation phare, partenaire axé sur les solutions et employeur de choix, favorisant la diversité, l'équité et l'inclusion. À cette fin, l'Agence poursuivra son approche axée sur le client en mettant l'accent sur le maintien de l'effectif grâce à des stratégies diversifiées et inclusives de recrutement et de conservations du personnel, comme le précise son Plan d'action en matière de diversité, d'équité et d'inclusion. Ces mesures permettent à l'Agence de continuer à fournir un soutien efficace à sa ministre désignée et de d'accroître la visibilité de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario. L'Agence continuera également à guider et à soutenir la direction dans l'examen de ses unités de travail afin qu'elles demeurent réactives et pertinentes dans la réalisation du mandat de l'Agence.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Services publics et de l'Approvisionnement (SPAC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont mis en place une obligation pour les ministères et organismes fédéraux de s'assurer qu'un minimum de cinq (5) pour cent de la valeur totale des contrats est détenu par des entreprises autochtones. Historiquement, l'Agence a réussi à attribuer environ cinq (5) pour cent des contrats à des entreprises autochtones. En 2021-2022, FedDev Ontario a dépassé cet objectif, avec 17 pour cent d'approvisionnement autochtone.

En 2023-2024, FedDev Ontario continuera de promouvoir activement les entreprises autochtones pour ses achats internes de biens et de services, comme le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures informatiques et de bureau, les services de formation et de traduction et les besoins en personnel temporaire. L'Agence tirera parti du Répertoire des entreprises autochtones, des Données d'inscription des fournisseurs (DIF) de Contrats Canada et du Répertoire des entreprises autochtones d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour établir de manière proactive les futures possibilités d'approvisionnement.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes pour l'exercice 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.

Les dépenses et les équivalents temps plein prévus pour les services internes diminuent en 2024-2025, en raison de l'élimination progressive des initiatives de relance temporaire annoncées dans le Budget de 2021.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023-2024 aux dépenses réelles pour l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses législatives de FedDev Ontario ont augmenté considérablement en 2020-2021 avec les paiements effectués à l'appui du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), approuvé au titre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Les autorisations votées ont augmenté temporairement de 2020-2021 à 2023-2024 pour soutenir les programmes d'aide et de relance. Les autorisations se normalisent en 2024-2025 lorsque l'Agence revient à ses autorisations de programmes régionaux en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de FedDev Ontario et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Pour appuyer l'exécution de ses responsabilités essentielles, les ressources financières de FedDev Ontario pour 2023-2024 totalisent 431,5 millions de dollars, dont 390,9 millions de dollars sont alloués aux subventions et aux contributions pour soutenir le développement économique du Sud de l'Ontario. Un montant supplémentaire de 40,6 millions de dollars a été alloué pour soutenir les coûts d'exploitation liés à la prestation des programmes et pour fournir des services internes. Les dépenses prévues en 2023-2024 ont diminué de 181,7 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses pour 2022-2023. Cela est principalement attribuable à la réduction progressive des initiatives de relance du Budget de 2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles de FedDev Ontario et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les ETP réels pour les années 2020-2021 à 2023-2024 tiennent compte des augmentations de capacité pour mettre en œuvre le financement temporaire du FARR et les initiatives de relance annoncées dans le Budget de 2021. Cette situation se normalise en 2024-2025, lorsque les autorités reviennent aux niveaux actuels.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FedDev Ontario sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024. ^{Note en fin d'ouvrage iv}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de FedDev Ontario pour les années 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans cet état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus présentés dans les autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.^{Note en fin d'ouvrage v}

État des résultats condensé prospectif pour l'année se terminant le 31 mars 2024 (dollars)

Le coût de fonctionnement net prévu et les dépenses totales ont diminué de 230,0 millions de dollars pour 2023-2024, en raison de la réduction des autorisations de paiements de transfert pour les programmes temporaires en 2023-2024, et des changements apportés aux projections des contributions remboursables et non remboursables entre les années.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Filomena Tassi, ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Administratrice générale :

Nancy Gardiner

Portefeuille ministériel :

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Instrument(s) habilitant(s) :

Décret en conseil C.P. 2009-1410 ^{Note en fin d'ouvrage vi} du 13 août 2009 modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'inclure l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario comme ministère.

Décret en conseil C.P. 2009-1411 ^{Note en fin d'ouvrage vii} du 13 août 2009, selon lequel le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :

2009

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de FedDev Ontario.^{Note en fin d'ouvrage viii}

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de FedDev Ontario sont disponibles dans la lettre de mandat de la ministre. ^{Note en fin d'ouvrage ix}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario.^{Note en fin d'ouvrage x}

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FedDev Ontario pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Note en fin d'ouvrage xi}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario ^{Note en fin d'ouvrage xii} :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FedDev Ontario ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note en fin d'ouvrage xiii} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505

Télécopieur : 1-519-725-4976

Site Web : http://www.feddevontario.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

groupes sous-représentés (underrepresented groups)

Les groupes sous-représentés comprennent les peuples autochtones, les Noirs et autres groupes racialisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.