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De la part de la ministre
L’honorable Filomena Tassi, C.P., députée
Ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2024‑2025 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de FedDev Ontario, s'est engagé à investir dans des projets créant des possibilités qui aident les gens à réaliser leur potentiel dans le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario s'est engagé à réaliser des investissements stratégiques. L'Agence continuera à faire progresser l'adoption de technologies propres et novatrices et à soutenir les entreprises tandis qu'elles créent des emplois et contribuent à un avenir économique en croissance, résilient et durable pour les Canadiennes et Canadiens.
En 2024‑2025, FedDev Ontario continuera d'accorder la priorité à la création d'un écosystème économique diversifié et inclusif qui met l'accent sur la création d'emplois durables, les investissements à long terme dans les projets de croissance propre, la compétitivité mondiale et l'augmentation de la productivité dans le Sud de l'Ontario. L'Agence s'acquittera de son mandat en offrant des programmes adaptés à la région, des services consultatifs et une collaboration stratégique pour soutenir la croissance des principaux secteurs de l'industrie, des entreprises et des organismes à but non lucratif de la région. FedDev Ontario assurera une bonne gestion de ses ressources en menant des activités efficientes, efficaces et orientées vers le soutien à la croissance économique du Sud de l'Ontario. L'Agence continue à mettre l'accent sur l'aide à la croissance des entreprises, l'adoption de technologies propres et novatrices et la promotion du développement économique dans le Sud de l'Ontario.
En investissant dans les groupes sous-représentés, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les collectivités rurales et de petite taille, et en les habilitant, FedDev Ontario maintient son engagement à créer une économie diversifiée et inclusive qui profite à la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. FedDev Ontario continuera d'accorder la priorité à l'inclusion et à la participation des femmes, des Autochtones, des communautés racisées et des personnes handicapées; nous les appuierons tandis qu'ils réalisent leur plein potentiel et créent de nouvelles possibilités pour un avenir plus solide pour tous.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Dans la présente section
Description
FedDev Ontario favorise une économie innovatrice et inclusive dans le Sud de l'Ontario en investissant dans la croissance régionale, la commercialisation et l'adoption de technologies ainsi que dans la diversification des collectivités.
Impacts sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de l'Agence (le développement économique dans le Sud de l'Ontario) contribue au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, la responsabilité essentielle porte sur les composantes « revenu et croissance » et « emploi et qualité de l'emploi » dans ce domaine par l'amélioration de la productivité, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, la croissance des entreprises et l'emploi. De plus, l'Agence contribue au domaine « environnement » du Cadre et aux perspectives transversales de « l'équité et de l'inclusion » et de « la durabilité et de la résilience » grâce à des investissements dans une croissance économique propre et inclusive.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié au développement économique dans le Sud de l'Ontario, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024‑2025. En général, les résultats réels sont fondés sur les dernières données disponibles de Statistique Canada.
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario | 4 280 | 4 160 | 3 570Note de bas de page 1 | Au moins 4 000 | 31 mars 2025 |
| Valeur des exportations de marchandises (en dollars) du Sud de l'Ontario | 178,2 G$ | 183,7 G$ | 222,3 G$Note de bas de page 2 | Au moins 180 G$ | 31 mars 2025 |
| Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Sud de l'Ontario | 6,8 G$ | 7,1 G$ | 9 G$Note de bas de page 3 | Au moins 7 G$ | 31 mars 2025 |
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev Ontario | 11,18 % | -2,88 %Note de bas de page 4 | 13,75 % | Au moins 3,7 % | 31 mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement par les entreprises recevant des fonds des programmes de FedDev Ontario (en dollars) | 131,1 M$ | 96,8 M$ | 167,7 M$ | Au moins 100 M$ | 31 mars 2025 |
| Pourcentage d'entreprises participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur dans le Sud de l'Ontario | 21,5 % | 14 % | 14 % | Au moins 14 % | 31 mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes handicapées dans le Sud de l'OntarioNote de bas de page 5 | Femmes 15,1 % | Femmes 18,7 % | Femmes 18,7 % | Au moins 18 % des PME appartiennent majoritairement à des femmes | 31 mars 2025 |
| Autochtones 1 % | Autochtones 0,6 % | Autochtones 0,6 % | Au moins 0,6 % des PME appartiennent majoritairement à des Autochtones | 31 mars 2025 | |
| Jeunes 16 % | Jeunes 14,4 % | Jeunes 14,4 % | Au moins 14 % des PME appartiennent majoritairement à des jeunes | 31 mars 2025 | |
| Minorités visibles 16,2 % | Minorités visibles 13,4 % | Minorités visibles 13,4 % | Au moins 13 % des PME appartiennent majoritairement à des minorités visibles5 | 31 mars 2025 | |
| Personnes handicapées 0,8 % | Personnes handicapées 0,4 % | Personnes handicapées 0,4 % | Au moins 0,3 % des PME appartiennent majoritairement à des personnes handicapées | 31 mars 2025 | |
| Pourcentage d'emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Sud de l'Ontario | 38,2 % | 39,1 % | 37,5 %Note de bas de page 6 | Au moins 37 % | 31 mars 2025 |
| Montant mobilisé par dollar investi par FedDev Ontario dans des projets communautaires | 1,72 $ | 3,49 $ | 2,14 $ | Au moins 1,20 $ | 31 mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2024‑2025, FedDev Ontario continuera à tirer parti des réalisations clés et des relations stratégiques qu'elle a établies au cours des 14 dernières années, dans le but d'obtenir des résultats productifs en matière de développement économique dans le Sud de l'Ontario.
Résultat ministériel : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique dans le Sud de l'Ontario.
Le vaste éventail de collectivités distinctes du Sud de l'Ontario, les avantages régionaux et la population diversifiée offrent d'importantes possibilités de croissance et de développement au moyen des programmes régionaux continus. La collaboration stratégique avec les entreprises et les organisations régionales qui ont démontré leur capacité à se développer et à prospérer contribuera à l'objectif d'accroître la diversité économique, en particulier dans les collectivités rurales.
Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), FedDev Ontario continuera d'appuyer le réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités dans ses efforts pour améliorer la base d'investissement et le potentiel de croissance des petites collectivités et des collectivités rurales.
Les projets financés dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) appuient les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le Sud de l'Ontario. Cet objectif est atteint grâce à des activités axées sur le développement et la diversification économiques, ainsi qu'à des partenariats qui offrent un potentiel de durabilité et de croissance à long terme.
À l'appui de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme du gouvernement du Canada, FedDev Ontario continuera de mettre en œuvre le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) dans le Sud de l'Ontario en 2024‑2025. Ce programme aidera les entreprises et les organisations du secteur touristique à croître et, par extension, à améliorer l'offre touristique dans les collectivités de la région. Conformément à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, environ 15 pour cent de l'affectation du PCT sera attribuée aux projets ayant des retombées sur l'industrie touristique autochtone.
Un élément essentiel de la réussite de l'Agence a toujours été un portefeuille diversifié et inclusif de projets avec des entreprises et des organisations de tout le Sud de l'Ontario. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation à l'intention des Autochtones, FedDev Ontario continuera à travailler avec les partenaires autochtones pour trouver des voies d'accès et cerner des occasions d'investir dans les intérêts de ces collectivités et de les faire progresser.
L'Agence continuera à se concentrer sur l'accessibilité des possibilités de financement pour les groupes sous-représentés dans le Sud de l'Ontario, y compris les femmes, les communautés racisées, les personnes handicapées et les membres des CLOSM.
Dans le cadre de l'exécution continue du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et de l'IDE en 2024‑2025, FedDev Ontario travaillera avec les promoteurs de projets pour réaliser les activités prévues et obtenir des résultats qui aideront à cultiver davantage un écosystème économique plus inclusif.
Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.
Faire progresser l'écosystème d'innovation du Sud de l'Ontario au moyen de programmes régionaux continus demeure une priorité de FedDev Ontario en 2024‑2025. L'Agence collabore avec des intervenants à but non lucratif, comme les établissements d'enseignement postsecondaire et les accélérateurs d'entreprises, qui ont un intérêt commun à catalyser la croissance des entreprises dans des secteurs stratégiques et à renforcer la compétitivité et la capacité du Sud de l'Ontario à assurer une croissance économique propre, innovatrice et inclusive. FedDev Ontario continuera d'explorer les possibilités d'investissement avec des organismes à but non lucratif qui visent à fournir aux petites et moyennes entreprises des plateformes pour accéder à des ressources clés, y compris l'expertise et le financement de démarrage nécessaires pour stimuler la croissance et le développement et créer des emplois bien rémunérés. La croissance des grappes stratégiques existantes et émergentes est un exemple de résultat clé que l'Agence cherchera à soutenir, y compris des industries en plein essor comme le secteur des véhicules zéro émission. Dans le cadre de son rôle de rassembleur, l'Agence examinera comment elle peut collaborer de façon proactive avec les organisations et les intervenants régionaux afin de tirer parti de leur expertise combinée et de leurs vastes réseaux pour soutenir et promouvoir la croissance économique dans le Sud de l'Ontario.
Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance.
Fournir un soutien stratégique aux entreprises du Sud de l'Ontario demeurera une composante essentielle des activités de base de FedDev Ontario en 2024‑2025. L'Agence poursuivra sur sa lancée en continuant d'accorder la priorité aux investissements susceptibles d'accroître la productivité, de créer des emplois durables et de rendre les entreprises régionales plus concurrentielles sur le marché mondial tout en soutenant la transition industrielle et l'adoption de possibilités de croissance propre. Dans le cadre de ses programmes régionaux continus, FedDev Ontario aidera les entreprises à investir dans des processus et des mesures et à les adopter pour les aider à intensifier et à développer leurs activités. L'Agence s'efforcera de tirer parti de son processus simplifié d'appel de demandes pour ses programmes afin de cibler les principaux thèmes de financement, y compris la détermination des priorités stratégiques. Grâce à la mise en œuvre continue de l'Initiative quantique régionale (IQR) en 2024‑2025, les projets financés contribueront à l'évolution continue du secteur de l'informatique quantique dans le Sud de l'Ontario ainsi qu'à l'adoption et à la mise en œuvre accrues des technologies quantiques.
En plus de son rôle direct dans l'exécution de programmes, FedDev Ontario continuera à collaborer avec les intervenants afin de trouver des solutions, de cerner les possibilités et les voies d'accès et de défendre les intérêts de la région et son potentiel de soutenir l'investissement et la croissance à long terme. FedDev Ontario continuera à fournir du soutien et des services consultatifs aux entreprises et aux organisations pour les aider à trouver les programmes qui répondent le mieux à leurs besoins. L'Agence continuera à collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour offrir des soutiens et des services sur mesure dans le cadre d'initiatives pangouvernementales, telles que le Service de croissance accélérée, le Projet pour l'hypercroissance mondiale et la Stratégie en matière de compétences mondiales.
Grâce à son équipe des Services aux petites entreprises, l'Agence fournira de l'information et du soutien aux nouveaux entrepreneurs et aux petites entreprises, notamment par le biais du centre de contact et du site Web de FedDev Ontario. L'Agence partagera également des renseignements dans le cadre de ses activités continues de mobilisation et continuera à viser la sensibilisation auprès d'un large éventail d'intervenants, de petites entreprises et de groupes sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario.
L'Agence poursuivra le développement économique régional lié à la défense à l'appui de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette politique, FedDev Ontario aide les entreprises, les universités, les collèges et les organisations du Sud de l'Ontario à comprendre comment faire des affaires dans le secteur de la défense du Canada et promouvoir leurs capacités industrielles et innovatrices auprès des entrepreneurs qui soumissionnent dans le cadre d'importants approvisionnements en matière de défense au Canada.
Principaux risques
FedDev Ontario a cerné deux risques principaux pour 2024‑2025.
Premièrement, les risques macroéconomiques pourraient avoir des répercussions importantes pour le Canada et le Sud de l'Ontario. Ces risques comprennent les défis géopolitiques à l'échelle mondiale et la possibilité persistante d'un ralentissement économique mondial en 2024. Une telle incertitude économique pourrait avoir des répercussions négatives sur l'économie du Sud de l'Ontario, principalement par la modération des exportations. À l'échelle nationale, le contexte actuel de taux d'intérêt élevés (dans le but de contenir l'inflation) a freiné les dépenses de consommation et les investissements des entreprises dans la région. Des taux d'intérêt plus élevés entraînent des emprunts plus coûteux et des paiements de dette plus élevés pour les entreprises et les consommateurs, ce qui laisse moins de capital disponible pour les dépenses, les investissements et la croissance globale. La modération de la consommation et de l'investissement, conjuguée au ralentissement du marché du travail, accentue davantage les risques macroéconomiques. Un ralentissement économique ou un léger repli aurait, à son tour, un impact sur la capacité de nombreuses entreprises à accéder aux programmes de l'Agence axés sur les projets, car leurs ressources seraient concentrées sur le maintien des activités commerciales plutôt que sur le développement et la croissance.
La concurrence mondiale croissante pour le recrutement des talents et les pénuries plus générales de main-d'œuvre dans l'économie sont également des préoccupations croissantes pour les perspectives de réussite de la région. L'accélération du travail à distance, en particulier dans les domaines et les professions à productivité élevée, a créé une occasion pour les meilleurs talents de travailler à l'extérieur de leur région d'origine, avec pour conséquence un monde de plus en plus sans frontières. Les entreprises régionales font ainsi face à un défi croissant pour attirer et maintenir des talents de haut calibre, ce qui a une incidence sur leur capacité d'attirer des investissements ainsi que de créer et de conserver la propriété intellectuelle essentielle à leur croissance. De façon plus générale, à mesure que des secteurs comme la fabrication d'automobiles et d'appareils médicaux, les sciences de la vie et les services financiers subiront des changements axés sur l'innovation à moyen terme, la main-d'œuvre du Sud de l'Ontario devra également s'adapter et des efforts ciblés seront nécessaires pour obtenir les compétences de l'avenir. La perte de talents au profit d'autres administrations peut entraver la croissance et à la productivité régionales et sectorielles et affecter la capacité des projets financés par l'Agence d'atteindre pleinement les résultats attendus.
Pour aider à atténuer ces risques, FedDev Ontario prendra des décisions d'investissement prudentes et réfléchies afin de répondre aux besoins et aux possibilités qui contribueront à positionner l'économie du Sud de l'Ontario sur la voie de la réussite. Les possibilités d'investir dans des secteurs à fort potentiel de croissance, comme l'économie circulaire, la chaîne d'approvisionnement des véhicules zéro émission, les technologies de fabrication et les technologies novatrices, ont le potentiel de positionner le Sud de l'Ontario comme un concurrent mondial dans ces domaines émergents. De même, les investissements qui entraînent une incidence économique plus importante, comme le maintien d'employeurs ou d'industries clés dans des zones plus petites ou rurales, peuvent être essentiels pour la résilience des collectivités et la prospérité à long terme de la région dans son ensemble. L'Agence continuera également à soutenir les entreprises, les collectivités et les écosystèmes d'innovation afin de favoriser une économie inclusive qui fait la promotion des groupes sous-représentés, y compris une participation significative des organisations et des entrepreneurs autochtones. Ces efforts reposeront, de façon essentielle, sur des activités de sensibilisation et de promotion visant à accroître la visibilité des possibilités de financement offertes par l'Agence auprès de diverses entreprises de la région.
Tout au long de l'année, FedDev Ontario continuera à discuter avec les intervenants et à observer le paysage économique régional pour éclairer ses décisions d'investissement. L'Agence continuera d'exercer une diligence raisonnable rigoureuse, de surveiller les projets qu'elle appuie et d'effectuer des recherches et des analyses actuelles. Ce travail aidera à soutenir les décisions relatives aux programmes et aux investissements afin de s'assurer que l'Agence reste adaptée à l'évolution de l'environnement économique et qu'elle tienne compte des tendances prospectives et des priorités gouvernementales.
Aperçu des ressources prévues en 2024‑2025
- Dépenses prévues : 212 704 457 $
- Ressources à temps plein prévues : 184
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
Afin de créer des conditions propices à un développement économique régional inclusif et de soutenir son engagement à offrir des politiques publiques et des programmes éclairés et élaborés dans une optique intersectionnelle, FedDev Ontario continuera à mettre en place des pratiques plus robustes en matière d'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et à investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés.
En 2024‑2025, FedDev Ontario poursuivra le perfectionnement de son approche de la collecte de données sur l'inclusivité et s'appuiera sur les outils et les pratiques existants pour améliorer l'ACS Plus. Une section sur l'auto-identification volontaire est incluse dans les formulaires de présentation de demandes des programmes, permettant aux demandeurs de s'identifier comme faisant partie d'un groupe sous-représenté. Cette auto-identification permet de mettre en évidence les lacunes existantes concernant la portée des programmes et aide l'Agence à donner la priorité aux projets dirigés ou majoritairement dirigés par des groupes sous-représentés.
De plus, FedDev Ontario continuera d'exiger des bénéficiaires admissibles qu'ils signent des accords de contribution intégrant des considérations relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion. L'Agence renforcera l'influence des initiatives pangouvernementales dans ses politiques, programmes et outils internes, notamment l'ACS Plus, le Défi 50-30 et l'évaluation de la lutte contre le racisme. En complément de ces efforts, FedDev Ontario poursuivra les activités de sensibilisation ciblées auprès d'un éventail diversifié d'intervenants et travaillera avec d'autres agences de développement régional (ADR) pour explorer de nouvelles approches pour accroître davantage la participation des groupes sous-représentés aux programmes.
L'Agence a nommé une nouvelle conseillère à la diversité, à l'équité et à l'inclusion (DEI) qui aidera à soutenir et à coordonner les efforts à l'échelle de l'Agence pour atteindre des résultats mesurables dans le cadre de son plan d'action sur la DEI. La conseillère à la DEI collaborera avec les responsables de l'ACS Plus de l'Agence et travaillera avec le personnel pour réduire les obstacles à l'entrée des groupes sous-représentés, pour contribuer à un milieu de travail respectueux et inclusif et pour promouvoir des programmes, des politiques, des pratiques et des services qui reflètent les priorités de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
FedDev Ontario partage la vision du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU pour faire progresser la paix et la prospérité et appuie le Plan de mise en œuvre fédéral et la Stratégie fédérale de développement durable du Canada. Le 27 octobre 2023, FedDev Ontario a publié sa première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour les années 2023 à 2027. Conformément à la SMDD, l'Agence s'engage à faire avancer l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) en soutenant les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive. Cet objectif sera atteint par le biais du développement et de la diversification économiques, des investissements dans les compétences et la formation, et du développement des projets et de l'aide à la croissance. Cela comprend une cible annuelle de 35 millions de dollars, d'ici l'exercice 2024‑2025, pour investir dans des projets de croissance propre qui introduisent des pratiques visant à réduire l'empreinte carbone ou les déchets, appuient l'adoption et la commercialisation de technologies propres, favorisent l'écologisation des collectivités et appuient les initiatives d'économie circulaire, les véhicules zéro émission et la localisation de la chaîne d'approvisionnement.
Dans sa SMDD, l'Agence appuiera également les ODD 10, 12 et 13, y compris les nouveaux engagements liés à la Stratégie pour un gouvernement vert et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de FedDev Ontario au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans la SMDD de l'Agence.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans le Sud de l'Ontario est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Accroissement d'échelle et productivité des entreprises
- Écosystème d'innovation régional
- Développement économique et diversification des collectivités
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2024‑2025, FedDev Ontario persistera à viser l'excellence dans tous les domaines des services internes grâce à une collaboration, une innovation, une modernisation et une mobilisation continues. L'Agence continuera à développer et à diversifier sa main-d'œuvre afin de refléter la population qu'elle sert. Grâce à des initiatives qui encouragent le respect, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité, FedDev Ontario élargira les efforts passés visant à promouvoir un milieu de travail sécuritaire, sain et gratifiant et à soutenir la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail. L'Agence demeure déterminée à être un milieu de travail accessible et sans obstacle en continuant de mettre en œuvre des mesures de suivi de son Plan sur l'accessibilité publié et en faisant la promotion interne des outils d'accessibilité numériques. FedDev Ontario continuera à mobiliser les employés pour façonner ensemble un milieu de travail de choix. De plus, l'Agence continuera d'incarner l'avenir du travail en offrant un modèle de travail hybride pour soutenir une façon moderne de mener ses activités.
L'efficacité des opérations internes demeurera une priorité en 2024‑2025, particulièrement en ce qui a trait à la gouvernance interne, à la gérance des ressources financières, au respect des lois et à l'excellence du service à la clientèle. Afin de soutenir des opérations internes efficaces et efficientes, FedDev Ontario continuera à s'appuyer sur la structure de gouvernance de l'Agence pour les processus décisionnels qui sont fondés sur des données probantes et en temps opportun. L'adoption de nouveaux outils numériques pour promouvoir l'innovation organisationnelle et au niveau des programmes, ainsi que de solides pratiques de gestion de l'information pour protéger l'intégrité des données, continueront d'appuyer les efforts de l'Agence pour protéger l'information et gérer efficacement les ressources financières. L'Agence continuera d'explorer et de mettre en œuvre des technologies, des systèmes et des outils pour moderniser et gérer les demandes liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, de gérer efficacement les subventions et les contributions et de soutenir un milieu de travail hybride dynamique. FedDev Ontario appuiera les priorités du gouvernement et fera la promotion de l'accessibilité, de la diversité, de l'inclusion, du bien-être des employés et de l'innovation en milieu de travail. Afin de maintenir un environnement d'apprentissage continu pour le personnel, l'Agence s'appuiera sur le succès de son outil de conversation sur les talents et de son programme de gestion des talents pour soutenir les employés au moyen d'occasions de perfectionnement professionnel. Ces initiatives permettent aux employés de concevoir leur travail à partir de multiples points de vue, avec une perspective plus large qui reflète l'esprit de diversité, d'équité, d'accessibilité et d'inclusion.
FedDev Ontario veillera à ce que les clients et les intervenants soient bien informés sur l'accès aux programmes et aux volets de financement. L'Agence y parviendra grâce à des communications claires et accessibles, à des événements bien organisés, aux médias sociaux, au marketing et à la promotion de son incidence et de sa portée dans le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario fournira également des outils de communication aux intervenants et aux clients tandis qu'ils continuent à promouvoir le soutien et les services de l'Agence auprès de leurs réseaux.
Pour maintenir son engagement en faveur de l'excellence en tant qu'organisation, la gestion des ressources humaines de FedDev Ontario demeurera une partie intégrante des activités de l'Agence. Des stratégies ciblées et collaboratives de recrutement et de maintien en poste des employés permettront de maintenir la continuité des activités et de contribuer à un effectif diversifié et inclusif en 2024‑2025, en mettant l'accent sur l'équité et la durabilité, tout en se concentrant sur les besoins de l'Agence pour la réalisation de son mandat.
L'Agence continuera à diriger les travaux du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), un réseau de leadership interministériel présidé par la présidente de FedDev Ontario. Le CFO continuera à mettre l'accent sur la coordination des enjeux pangouvernementaux au sein de ses réseaux fédéral, provincial et municipaux dans la région de l'Ontario, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le Secrétariat du CFO prévoit faire progresser d'importantes initiatives gouvernementales relatives au renouvellement de la fonction publique, aux valeurs et à l'éthique et à la promotion de la diversité et de l'inclusion tout au long de 2024‑2025. Le CFO continuera à diriger les discussions sur les priorités qui consistent à habiliter un milieu de travail de choix, à renforcer une main-d'œuvre stratégique et intégrée et à moderniser et à transformer la façon dont nous soutenons la population canadienne dans le travail que nous faisons. En tant qu'organisation membre du CFO, FedDev Ontario continuera à collaborer avec ses collègues de la région et à servir d'intermédiaire entre les organismes centraux.
Aperçu des ressources prévues en 2024‑2025
- Dépenses prévues : 15 977 075 $
- Ressources à temps plein prévues : 104
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
En 2024‑2025, FedDev Ontario continuera à promouvoir activement les entreprises autochtones pour ses achats internes de biens et de services, comme le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures informatiques et de bureau, les services de formation et de traduction et les besoins en personnel temporaire. FedDev Ontario continuera d'encourager tous ses détenteurs de cartes d'achat à faire appel à des fournisseurs autochtones pour l'achat de fournitures de bureau. L'Agence tirera parti du Répertoire des entreprises autochtones (Services aux Autochtones Canada) pour établir de manière proactive les futures possibilités d'approvisionnement.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en 2022-2023 | Résultat prévu en 2023‑2024 | Résultat projeté en 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones | 9 % | 5 % | 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FedDev Ontario pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024‑2025 avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans le Sud de l'Ontario | 386 177 800 | 581 904 033 | 447 875 059 |
| Sous-total | 386 177 800 | 581 904 033 | 447 875 059 |
| Services internes | 13 937 670 | 17 282 663 | 17 883 970 |
| Total | 400 115 480 | 599 186 696 | 465 759 029 |
| Les dépenses prévues en 2023-2024 reflètent la dernière année des initiatives inscrites au budget de 2021 visant à soutenir l'économie du Sud de l'Ontario pendant qu'elle se remet de la pandémie. Les dépenses prévues en 2023-2024 diminuent de 133,4 millions de dollars comparativement à 2022-2023, reflétant en cela l’élimination graduelle des initiatives. | |||
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires 2024‑2025 (inscrites au Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans le Sud de l'Ontario | 212 704 457 | 212 704 457 | 205 914 464 | 189 959 595 |
| Sous-total | 212 704 457 | 212 704 457 | 205 914 464 | 189 959 595 |
| Services internes | 15 977 075 | 15 977 075 | 14 869 630 | 13 988 770 |
| Total | 228 681 532 | 228 681 532 | 220 784 094 | 203 958 365 |
Les ressources financières de FedDev Ontario pour 2024‑2025 totalisent 228,7 millions de dollars, dont 190,0 millions de dollars sont affectés aux subventions et aux co`ntributions pour soutenir le développement économique dans le Sud de l'Ontario. Un montant supplémentaire de 38,7 millions de dollars est affecté pour soutenir les coûts de fonctionnement liés à l'exécution des programmes et pour fournir des services internes. Les dépenses prévues en 2024‑2025 ont diminué de 237,1 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses en 2023‑2024. Cela est principalement attribuable à la réduction progressive des initiatives d'aide et de relance.
Financement
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2021–2022 | 400 115 480 | 395 513 531 | 4 601 949 |
| 2022–2023 | 599 186 696 | 594 231 512 | 4 955 184 |
| 2023–2024 | 465 759 029 | 460 862 973 | 4 896 056 |
| 2024–2025 | 228 681 532 | 224 949 821 | 3 731 711 |
| 2025–2026 | 220 784 094 | 217 107 222 | 3 676 872 |
| 2026–2027 | 203 958 365 | 200 384 677 | 3 573 688 |
Les autorisations votées de FedDev Ontario ont augmenté temporairement de 2021-2022 à 2023‑2024 pour soutenir les programmes nationaux d'aide et de relance mis en œuvre dans le Sud de l'Ontario après la pandémie. Les autorisations se normalisent en 2024‑2025 lorsque l'Agence revient à ses autorisations de programmes régionaux en cours.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de FedDev Ontario sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024‑2025.
État condensé prospectif des opérations
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) de 2023‑2024 à 2024‑2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.
| Renseignements financiers | Résultats visés 2023‑2024 | Résultats prévus 2024‑2025 | Écart (résultats prévus 2024‑2025 moins résultats visés 2023‑2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 308 940 540 $ | 140 204 922 $ | négatif (168 735 618$) |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coûts de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 308 940 540 $ | 140 204 922 $ | négatif (168 735 618$) |
La variation de 168,7 millions de dollars pour les dépenses totales entre 2023‑2024 et 2024‑2025 est principalement attribuable à une réduction des contributions non remboursables prévues. Les autorisations globales pour les subventions et les contributions diminuent de 229,2 millions de dollars en raison de la réduction progressive des initiatives de relance du budget de 2021 à la fin de 2023‑2024.
Ressources humaines
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2021-2022 |
ETP réels 2022-2023 |
ETP prévus 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans le Sud de l'Ontario | 253 | 238 | 206 |
| Sous-total | 253 | 238 | 206 |
| Services internes | 94 | 122 | 128 |
| Total | 347 | 360 | 334 |
FedDev Ontario a augmenté ses ETP en 2021-2022 et 2022-2023 pour appuyer l'exécution des programmes de relance économique dans le Sud de l'Ontario. La réduction du nombre d'ETP en 2023‑2024 reflète l'élimination progressive des programmes d'aide et de relance économiques.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans le Sud de l'Ontario | 184 | 181 | 171 |
| Sous-total | 184 | 181 | 171 |
| Services internes | 104 | 99 | 95 |
| Total | 288 | 280 | 266 |
De 2024‑2025 à 2026-2027, les ETP à FedDev Ontario s'harmonisent avec la réduction des autorisations liées à l'achèvement des programmes de relance économique.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Filomena Tassi, ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Administratrice générale : Nancy Gardiner
Portefeuille ministériel : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Instruments habilitants :
Décret en conseil C.P. 2009-1410 du 13 août 2009 modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'inclure l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario comme ministère.
Décret en conseil C.P. 2009-1411 du 13 août 2009, selon lequel le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.
Année d'incorporation ou de création : 2009
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada
Téléphone : 1-866-593-5505
Téléimprimeur (ATS) : Appelez le 7-1-1 et demandez à l'opérateur de connecter l'appel au 1‑866‑593‑5505.
Télécopieur : 1-519-725-4976
Courriel : info@feddevontario.gc.ca
Sites Web : http://www.feddevontario.gc.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de FedDev Ontario sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de FedDev Ontario ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.
Définitions
Liste de termes
initiative horizontale (horizontal initiative)
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales
- Aux fins du Plan ministériel 2024‑2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.