2. Comment fonctionne le financement?
Demandeurs admissibles
- Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société et opérant dans l'industrie du tourisme;
- Entreprises appartenant à des Autochtones (y compris des propriétaires uniques autochtones) ou organisations touristiques autochtones;
- Organisations à but non lucratif (y compris les associations touristiques et les organisations de développement économique);
- Gouvernements (municipaux/provinciaux/territoriaux et entités connexes).
Demandeurs non admissibles
Les entreprises ou organisations qui ne sont pas principalement axées sur l'industrie du tourisme ou dont les services ne sont pas principalement destinés à l'usage ou au bénéfice du public ne sont normalement pas des demandeurs admissibles. Cela comprend celles dans les secteurs d'activité suivants :
- Restaurants ou services alimentaires
- Chaînes hôtelières
- Secteur du commerce de détail
- Installations de loisirs privées ou lieux d'événements
Priorités de financement
Nous pouvons donner la priorité aux projets qui se concentrent sur une ou plusieurs des priorités de programme suivantes :
- Soutenir l'industrie touristique autochtone;
- Augmenter les avantages relatifs au tourisme pour les collectivités en attirant les visiteurs des zones urbaines vers les zones rurales;
- Soutenir la durabilité économique, environnementale et culturelle;
- Favoriser les expériences actives en plein air (par exemple, les projets qui offrent davantage de possibilités touristiques pour être physiquement actif, comme l'escalade, les sentiers, les sports nautiques, etc.);
- Prolonger la saison touristique (par exemple, les projets qui promeuvent ou élaborent des produits, des services ou des expériences dans le but d'accroître l'activité touristique en dehors de la haute saison traditionnelle ou d'étendre leurs services tout au long de l'année);
- Compléter l'aide fournie par les programmes provinciaux.
Activités admissibles
Le PCT soutient les collectivités, les petites et moyennes entreprises et les organisations à but non lucratif afin qu'elles se développent et élaborent des projets touristiques locaux qui positionneront le Canada comme une destination de choix pour les voyageurs nationaux et internationaux.
Si vous êtes une entreprise touristique, voici quelques exemples d'activités pouvant bénéficier de soutien :
- Améliorer ou créer des offres ou des produits touristiques nouveaux ou novateurs;
- Investir dans la numérisation ou l'intégration des technologies pour améliorer la productivité, la durabilité, l'efficacité ou la compétitivité;
- Développer et fournir de nouveaux produits, services ou expériences pour accroître l'activité touristique en dehors de la haute saison traditionnelle ou pour proposer des services tout au long de l'année;
- Améliorer l'accessibilité, créer un environnement accueillant pour une clientèle diversifiée.
Si vous êtes une organisation touristique à but non lucratif, voici quelques exemples d'activités pouvant bénéficier de soutien :
- Élaborer ou mettre en œuvre des plans touristiques à long terme, fondés sur des recherches et des analyses de marché;
- Améliorer les atouts locaux, les installations ou la planification des principales expériences de tourisme actif en plein air (par exemple, les projets qui offrent davantage de possibilités d'offres touristiques pour être physiquement actif);
- Faciliter la croissance du tourisme hors saison (par exemple, promouvoir les produits, les services et les expériences touristiques en dehors de la haute saison traditionnelle, soutenir le développement du tourisme saisonnier pour qu'il devienne un service disponible toute l'année);
- Soutenir l'organisation de festivals et d'événements communautaires locaux qui attirent les touristes vers une destination donnée;
- Développer ou accroître la capacité des entreprises touristiques à offrir des expériences de tourisme inclusif.
Paramètres de financement
Le financement est basé sur les projets et doit permettre d'obtenir des résultats supplémentaires et mesurables et apporter une valeur ajoutée aux activités existantes déjà entreprises par le demandeur.
| Paramètres | Entreprises | Organisations à but non lucratif |
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| Montants du financement |
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| Modalités de remboursement |
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| Exigence de contrepartie (partage des coûts) |
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| Coûts admissibles |
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| Coûts non admissibles |
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| Échéancier du projet |
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Principales conditions de financement
- Une demande ne constitue pas un engagement de FedDev Ontario à fournir une aide financière.
- Le montant de la contribution est fonction de la disponibilité des fonds et FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur de la contribution.
Remarques importantes
- L'aide financière peut avoir des conséquences fiscales pour votre entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de prendre conseil auprès d'un fiscaliste qualifié afin de déterminer toutes les implications de l'obtention d'un financement.